Lorsqu'un entrepreneur perd son entreprise, plusieurs solutions existent pour l'aider à rebondir :

• Il peut décider de retenter l'expérience dans l'entrepreneuriat en créant une nouvelle entreprise ou en reprenant une entreprise déjà existante.

• Il peut décider de se tourner vers le salariat.

France Travail met à disposition un simulateur pour estimer le montant des allocations et des aides en cas de reprise d’une activité salariée :

L'entrepreneur qui souhaite se faire accompagner peut trouver de l'aide auprès du Portail du rebond . Ce portail regroupe un certain nombre d'associations ayant pour mission d'aider les entrepreneurs à surmonter leurs difficultés pendant et après la fermeture de leur entreprise.

L'association 60 000 rebonds a pour vocation d'accompagner les entrepreneurs (après la fermeture de leur entreprise) dans leur nouveau projet professionnel.

Il existe différents interlocuteurs dont la mission est d'accompagner les personnes n'ayant plus d'activité professionnelle et qui souhaitent trouver un emploi salarié.

Pour obtenir de l'aide dans sa recherche d'emploi, l'entrepreneur peut s'inscrire auprès de France Travail :

France Travail propose, par le biais de l'Emploi store , les services suivants pour aider et accompagner les demandeurs d'emploi dans leur recherche :

• Répertoire d'un grand nombre de sites d'offres d'emploi généralistes ou spécialisés

• Rencontre avec des professionnels via des salons, des forums virtuels ou encore son réseau LinkedIn

• Préparation pour la réussite de ses entretiens d'embauche par le biais d'entretiens virtuels, de e-learning sur l'entretien ou encore avec le MOOC «  Réussir l'entretien d'embauche et relancer l'employeur » .

France Travail propose aussi une aide financière, sous certaines conditions, aux entrepreneurs ayant perdu leur activité. Il s'agit de l'Allocation des travailleurs indépendants (ATI) .

Un simulateur permet d’estimer le montant de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) :

En complément de cet accompagnement, l'entrepreneur peut se tourner vers l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Elle met à disposition un grand nombre d'offres d'emploi sur son site. Elle propose également un simulateur d'entretien de recrutement. Il permet de s'entrainer et de bénéficier de conseils avisés pour chacune de ses réponses.

Toutes les entreprises (y compris le micro-entrepreneur) quelle que soit leur taille ou leur chiffre d’affaires peuvent recourir au mandat ad hoc.

Elles ne doivent pas être en cessation des paiements.

L'entreprise peut utiliser le mandat ad hoc lorsqu'elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Difficultés économiques (par exemple, perte d'un marché)

• Difficultés financières (par exemple, retard dans le paiement des cotisations sociales ou des impôts, difficulté de remboursement d'un crédit)

• Difficultés sociales (par exemple, litige entre associés).

Seul le dirigeant de l’entreprise en difficulté (entrepreneur individuel ou représentant légal de la société) peut demander la nomination d'un mandataire ad hoc. Pour cela, il doit déposer une requête auprès du tribunal du lieu du siège social de l’entreprise.

La procédure dépend de la nature de l'activité exercée :

Après avoir étudié la demande de mandat ad hoc, le président du tribunal reçoit le dirigeant afin de recueillir ses observations sur la situation de l’entreprise.

À la fin de l'entretien, le président du tribunal rend une ordonnance pour nommer un mandataire ad hoc si la demande du dirigeant lui paraît fondée. Le mandataire ad hoc nommé est souvent un administrateur judiciaire.

Dans l'ordonnance de nomination, le président précise les éléments suivants :

• Objet de la mission : elle consiste le plus souvent à aider le chef d'entreprise à négocier un accord avec ses principaux créanciers dans l'objectif d'obtenir des rééchelonnements de dettes.

• Durée du mandat : aucune durée maximum est prévue. En pratique, le mandat ad hoc dure 3 mois et peut être renouvelé.

• Rémunération du mandataire ad hoc : le président du tribunal fixe, en début de mission, les conditions de rémunération, c’est-à-dire les critères de rémunération, le plafond et les provisions avec l’accord de l’entreprise en difficulté. Cet accord est écrit et annexé à l’ordonnance de nomination.

La décision nommant le mandataire ad hoc est communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception au chef d'entreprise qui en a fait la demande. Elle est également communiquée pour information au commissaire aux comptes (CAC) s’il en existe un dans l’entreprise.

En revanche, le comité social et économique (CSE) (lorsqu'il existe) ou les salariés ne sont pas informés.

L'objectif du mandataire ad hoc est d'aider le chef d'entreprise à rétablir la situation afin d'éviter la cessation des paiements.

Par exemple, il va accompagner l'entreprise pour débloquer une situation conflictuelle, renégocier des contrats en cours, négocier à l'amiable des accords ou des rééchelonnements de dettes avec les principaux créanciers (banquiers, organismes fiscaux et sociaux, fournisseurs, etc.). Toutefois, rien ne peut être imposé aux créanciers ou aux partenaires de l'entreprise.

Pendant la durée du mandat ad hoc, le dirigeant continue à diriger et gérer seul son entreprise. Le mandataire ad hoc n'intervient pas dans la gestion de l’entreprise.

Différences entre le mandat ad hoc et la conciliation

La nomination d'un commissaire aux comptes (CAC) est obligatoire lorsque certains seuils de bilan, de chiffre d'affaires et de nombre de salariés sont franchis. Pour connaître ces seuils, vous pouvez consulter la fiche sur la désignation d’un commissaire aux comptes.

Le CAC doit déclencher la procédure d'alerte lorsqu'il relève des faits qui peuvent compromettre la continuité de l'exploitation de la société.

Par exemple, les faits suivants peuvent déclencher l'alerte du CAC :

• Contrats importants qui arrivent à expiration (concession, licence de fabrication, bail)

• Perte de la moitié des capitaux propres

• Dettes fiscales et sociales

• Conflits sociaux

La procédure d'alerte est organisée différemment selon que la société est une société anonyme (SA) ou une (SAS) ou une autre forme de société (SARL, SNC, etc.).

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut mettre en œuvre une procédure d'alerte pour des faits pouvant affecter la situation économique de l'entreprise (par exemple, perte d'un client important, baisse importante et durable des commandes, projet de restructuration). On parle du droit d'alerte économique.

Le CSE peut alors demander à l’employeur de lui fournir des explications.

Si les réponses sont jugées insuffisantes ou si elles confirment le caractère préoccupant de la situation, le CSE établit un rapport qui est transmis à l'employeur et au commissaire aux comptes (CAC).

À la suite de ce rapport, le CSE émet un avis sur l'opportunité :

• Soit de saisir le conseil d'administration ou le conseil de surveillance pour les sociétés qui en sont dotées

• Soit d'informer les associés pour les autres sociétés

S'il l'estime nécessaire, le CSE peut demander à ce que la question soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. La réponse de l'employeur doit être motivée.

Pour les sociétés qui ne sont pas dotées de conseil d'administration ou de conseil de surveillance, le gérant communique le rapport du CSE aux associés.

Tout associé ou actionnaire a la possibilité de déclencher l'alerte. La procédure est différente pour les associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) ou les actionnaires d'une société anonyme (SA), d’une société par action simplifiée (SAS) ou d’une société en commandite par actions (SCA).

Une entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) a la possibilité d’adhérer à un groupement de prévention agréé (GPA).

Le GPA est une association ayant pour mission de fournir à ses adhérents, de façon confidentielle, une analyse périodique des informations économiques, comptables et financières.

Le GPA a une mission d’alerte vis-à-vis du dirigeant de l’entreprise. Lorsqu’il relève des indices de difficultés (par exemple, difficulté pour régler les échéances fiscales et sociales), il doit en informer le dirigeant. Il peut également l’orienter vers un réseau d’experts.

Une entreprise immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) a la possibilité d’adhérer à un groupement de prévention agréé (GPA) qui est constitué sous forme d’association.

Le GPA a pour mission de fournir à ses adhérents, de façon confidentielle, une analyse périodique des informations économiques, comptables et financières.

Le GPA a une mission d’alerte vis-à-vis du dirigeant. Lorsqu’il relève des indices de difficultés (par exemple, difficulté pour régler les échéances fiscales et sociales), il doit en informer le dirigeant et peut l’orienter vers un réseau d’experts.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut mettre en œuvre une procédure d'alerte pour des faits pouvant affecter la situation économique de l'entreprise (par exemple, perte d'un client important, baisse importante et durable des commandes, projet de restructuration). On parle du droit d'alerte économique.

Le CSE peut alors demander à l’employeur de lui fournir des explications.

Si les réponses sont jugées insuffisantes ou si elles confirment le caractère préoccupant de la situation, le CSE peut décider d'adresser un rapport à l'employeur et au commissaire aux comptes (CAC) s'il existe.