Recourir à la sous-traitance

Il est possible d’accéder aux marchés publics en tant qu'attributaire, mais également en tant que sous-traitant. En effet, le titulaire d'un marché public a la possibilité de le sous-traiter partiellement.

Le sous-traitant n'est pas lié contractuellement à l'acheteur mais au titulaire du marché. Celui-ci reste responsable de l'exécution du marché.

Le titulaire peut déclarer la sous-traitance au stade du dépôt de l'offre.

Présenter une offre groupée : la cotraitance ou groupement momentané d'entreprise (GME)

Il est possible de présenter sa candidature sous forme de groupement momentané d'entreprise (GME) ou cotraitance.

Le recours à la cotraitance peut être motivé par plusieurs raisons : taille du marché trop grande pour répondre seul, délais d'exécution impossibles à tenir seul, besoin de compétences ou de capacités supplémentaires, besoin de labels ou de certifications spécifiques pour le marché.

Dans ce cas, tous les membres du groupement sont en relation avec l'acheteur et sont responsables vis-à-vis de lui.

Prestataire

Le prestataire a l'obligation d'exécuter les missions dans les conditions prévues au contrat. S'il ne les exécute pas ou s'il les exécute mal, vous pouvez engager sa responsabilité.

Le prestataire est également tenu à une obligation de conseil. Il doit s'informer des besoins de votre entreprise et orienter vos choix en préconisant la solution qui lui apparaît la plus adaptée. Il doit vous mettre en garde sur les modalités d'utilisation des services et sur ses contraintes techniques éventuelles.

Une obligation de confidentialité oblige le prestataire à ne pas communiquer sur des informations propres à votre entreprise.

Si le contrat comporte une clause de réversibilité, le prestataire doit, à l'expiration du contrat, faciliter la poursuite des services par un nouveau prestataire ou par le client lui-même sans discontinuité, ni perte d'information.

Client professionnel

Vous vous engagez tout d'abord à payer le prestataire conformément au contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figurent.

Vous avez également une obligation de collaboration, vous devez tout mettre en œuvre pour que le prestataire puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées. Vous devez définir précisément vos besoins, vous renseigner et poser les questions nécessaires.

De plus, pour tout contrat supérieur ou égal à 5 000 € HT, vous avez une obligation de vigilance. Autrement dit, vous devez vérifier que le prestataire s'acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

Concrètement, vous devez demander au prestataire qu'il vous remette l'attestation de vigilance que l'Urssaf lui a délivrée. Vous devez ensuite vérifier sa validité sur le portail dédié de l'Urssaf. Cette vérification doit être effectuée lors de la conclusion du contrat, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution.

Un site qui inspire confiance

Le site web est la vitrine virtuelle de votre activité. Il vous permet de valoriser vos produits ou prestations (avec des photos et des descriptifs) et de les présenter à un large public.

Vous y êtes le maître de votre communication : vous pouvez pleinement personnaliser l'aspect graphique, le contenu, l'ergonomie et les fonctionnalités pour véhiculer une image positive de l'entreprise.

En ajoutant un espace dédié aux avis clients, à la présentation de l'équipe (Qui sommes-nous ?) ou aux réponses des questions les plus fréquemment posées (Foire aux questions), vous incitez les consommateurs à vous faire confiance.

Un site qui doit être référencé

La création seule du site n'est pas suffisante.

Pour assurer un trafic régulier sur votre site web et ainsi augmenter la visibilité de l'entreprise, vous devez impérativement être mis en avant par les moteurs de recherche (Google, Bing, Yahoo).

Le référencement naturel ou SEO (Search Engine Optimization) consiste à améliorer les aspects techniques (vitesse de chargement, comptabilité mobile) et rédactionnels (présence de mots-clés) de votre site internet.

Cette démarche permet d'obtenir un positionnement avantageux dans la page des résultats de recherche et d'augmenter ainsi le trafic sur votre site.

Une méthode efficace pour améliorer votre référencement est de créer un espace « blog ».

Ce blog aura vocation à accueillir du contenu, le plus souvent des articles, en lien avec votre secteur d'activité et vos produits.

Un contenu de qualité qui offre une véritable valeur ajoutée est capable de convertir le lecteur et de le pousser à l'achat.

L'idée est de mettre en avant votre savoir-faire, de vous positionner en expert aux yeux de Google comme aux yeux des consommateurs.

Vous gravirez ainsi les résultats de recherche en même temps que vous renforcerez votre crédibilité.

Quels réseaux sociaux privilégier ?

Tous les réseaux sociaux ont des spécificités qui leur sont propres et qu'il est important de prendre en compte.

Vous devez choisir celui qui correspond le mieux à l'identité de votre entreprise et de votre clientèle.

Comment s'y prendre ?

Pour réaliser une communication efficace sur les réseaux sociaux, votre entreprise doit se démarquer et tirer profit des outils de communication à sa disposition (photo, vidéo, infographies, articles...).

Il est nécessaire d'alimenter votre page régulièrement (au moins 3 fois par semaine).

La conception d'un calendrier éditorial pour planifier vos publications est un bon moyen pour respecter cette exigence.

Vous devez miser sur un contenu de qualité, à la fois riche, varié et unique, capable d'attirer l'intérêt des internautes et de les inciter à partager : présentation originale des produits, tutoriels, visites des coulisses et actualités de l'entreprise, etc.

Les réseaux sociaux vous offrent la possibilité d'interagir avec vos abonnés en organisant des événements en ligne (lives, webinaires) et les solliciter grâce à des questionnaires en ligne.

Organiser un jeu-concours est également une excellente opportunité de faire connaître votre marque et vos produits avec un budget promotionnel minimal.

Pour augmenter votre visibilité sur les réseaux, il est également important que votre profil partage et like d'autres pages liées à votre activité.

Pourquoi créer une fiche Google Business Profile ?

La création d'une fiche d'établissement Google Business Profile comporte plusieurs avantages :

• Référencement sur Google : lorsqu'un internaute se trouve physiquement près de votre entreprise et qu'il recherche un terme générique tel que « restaurant » ou « plombier », votre fiche peut apparaitre dans les résultats de recherche Google, parmis les entreprises similaires au niveau local. Ensuite, les internautes peuvent accéder rapidement aux informations de contact de l'entreprise (adresse, téléphone, horaires, site internet) et créer un itinéraire direct jusqu’à votre établissement grâce à Google Maps.

• Gestion de la réputation en ligne : la fiche d'établissement permet de recueillir régulièrement des notes et avis de la part des clients. Vous pouvez interagir avec eux et répondre à leurs questions. Les établissements les mieux notés gagnent plus facilement la confiance des internautes susceptibles de venir acheter leurs produits/services en magasin.

• Mise en avant l’actualité de l'entreprise : vous pouvez publier, à la manière d’un réseau social, des actualités, des offres spéciales, des événements et d'autres informations en lien avec l'activité de l'entreprise, directement sur votre fiche. Il est possible d’y intégrer un texte, une photo ou un appel à l’action (ex : un bouton « demander un devis ») pour augmenter l’attractivité de votre établissement.

• Accès aux statistiques : vous pouvez surveiller des interactions spécifiques avec votre fiche. Quelles requêtes les utilisateurs ont-ils saisies pour trouver votre établissement, combien d'utilisateurs ont consulté votre fiche et combien d'entre eux ont demandé un itinéraire vers votre établissement ?

Comment créer une fiche Google Business Profile ?

Pour créer une fiche Google Business Profile, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Rendez-vous sur le site de Google Business Profile , et cliquez sur Gérer

• Connectez-vous à votre compte professionnel Google sur ordinateur (créez un compte si vous n'en avez pas)

• Renseignez les informations essentielles de votre établissement (nom, catégorie d’activité, numéro de téléphone, horaires d’ouverture, URL de votre site web…)

• Cliquez sur Terminer

• Sélectionnez une méthode de validation (sms, e-mail, vidéo, carte postale...) pour confirmer que l'entreprise vous appartient.

Après la validation, la fiche d’établissement peut mettre plusieurs semaines avant d’apparaître sur Google.

Quelles informations doivent figurer sur la fiche ?

Une fiche d'établissement optimisée doit comporter les informations suivantes :

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Horaires d’ouverture et de fermeture

• URL du site web et/ou réseaux sociaux

• Photos/vidéos de l'établissement (intérieur et extérieur)

• Liste de produits/services proposés

• Caractéristique de l'établissement (ex : terrasse, connexion wifi).

Plus la fiche sera complète, plus les internautes seront enclin à se fier à votre établissement.

Publicité digitale

La publicité en ligne présente l'avantage de pouvoir s'adresser à un marché précis pour un coût strictement inférieur à celui des médias traditionnels (courrier, magazine, télévision).

En plus de votre site internet, vous avez la possibilité de recourir aux réseaux sociaux pour diffuser votre message publicitaire. Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube vous permettent de diffuser des contenus sponsorisés dans des encarts payant dédiés.

Grâce à leur algorithme de retargeting (reciblage publicitaire), vous pouvez cibler les internautes qui ont déjà eu une interaction avec votre marque ou un produit similaire. Cette stratégie vous assure un bon retour sur investissement.

L'efficacité de la publicité est encore accentuée par le marketing d'influence, c'est-à-dire, le fait de solliciter des influenceurs pour présenter votre produit.

Publicité physique

Du simple flyer à une installation temporaire, la publicité physique peut faire toute la différence et notamment à l'échelle locale. Elle est un bon moyen de renvoyer vers votre magasin et/ou votre site internet.

• Une installation temporaire avec un présentoir, permettant au consommateur de tester le produit directement sur place, est un excellent moyen pour le faire basculer vers l'achat.

• Les flyers sont parfaits pour signaler un événement : ouverture d'un magasin, journée portes ouvertes ou promotions sur vos produits.

• Les brochures et dépliants contiennent plus d'informations, ils sont recommandés pour les entreprises qui ont de nombreux services à présenter.

• Les affiches promotionnelles permettent de faire de la publicité de façon créative. Elles peuvent être collées dans des lieux de grand passage ou dans des lieux que votre clientèle cible fréquente beaucoup. Une affiche promotionnelle bien faite peut véritablement marquer les esprits.

Avantages

• Exploitation stratégique des ressources : le temps et l’énergie sont concentrés sur les missions à haute valeur ajoutée que l’entreprise maîtrise. Les tâches dans lesquelles elle est moins performante sont confiées au sous-traitant, dont c'est le cœur de métier.

• Accès à une expertise : le donneur d’ordre qui recourt à un sous-traitant a accès à une compétence, un savoir-faire ou à une technologie qu’elle ne possède pas ou dont la capacité est limitée. La sous-traitance permet de combler un besoin de spécialisation et de s’adapter à l'évolution technique du marché (passage au numérique, par exemple).

• Réactivité face à un accroissement temporaire de l'activité : en cas d'augmentation ponctuelle ou saisonnière de la demande, la sous-traitance peut permettre d'augmenter rapidement les moyens humains et organisationnels plutôt que de refuser un nouveau client.

• Réduction des coûts de personnel : recourir aux services d'un sous-traitant de manière ponctuelle permet de limiter les coûts.

Risques

• Dépendance au sous-traitant

• Manque de coordination avec le sous-traitant

• Absence de partage de savoir-faire

• Manque d'implication de la part du sous-traitant pour faire évoluer la qualité du produit ou service de l'entreprise

En effet, recourir à la sous-traitance peut avoir un impact négatif sur la qualité du produit ou de la prestation délivré au client. Pour y remédier, l’entreprise doit instaurer un contrôle de qualité et développer une communication efficace avec son partenaire.

Sous-traitant

Le sous-traitant s'engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le calendrier d'exécution des tâches.

Il doit également conseiller et informer l’entreprise des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des travaux.

Le contrat doit déterminer si le sous-traitant a une obligation de moyen ou une obligation de résultat.

S'il s'agit d'une obligation de moyen, le sous-traitant n'a pas l'obligation d'atteindre un résultat déterminé. En revanche, il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat.

S'il s'agit d'une obligation de résultat, le sous-traitant s'engage à atteindre le résultat précis, concret et déterminé au contrat. La rigueur de l'obligation est réellement contraignante pour le sous-traitant, mais elle n'est justifiée que si l'exécution de l'obligation est possible. Le résultat escompté doit être suffisamment certain. Par exemple, le garagiste a l'obligation de réparer une voiture qui lui ait confié.

Enfin, si une clause de confidentialité le prévoit, le sous-traitant peut être obligé de ne pas communiquer sur des informations propres à votre entreprise.

Donneur d'ordre

Obligation de payer le sous-traitant

Le donneur d'ordre s’engage tout d'abord à payer le sous-traitant conformément au contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figurent.

Il a également une obligation de collaboration : il doit tout mettre en œuvre pour que le sous-traitant puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées.

Obligation de vigilance et de solidarité financière

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le donneur d'ordre a une obligation de vigilance vis-à-vis de son sous-traitant. Il doit demander à ce dernier de lui transmettre lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution  :

• Attestation de vigilance Urssaf : pour tout contrat supérieur ou égal à 5 000 €, l’attestation de vigilance prouve que le sous-traitant est à jour de ses déclarations et paiements de contributions sociales. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche  « Comment obtenir une attestation de vigilance ? ».

• Un des documents suivants lorsque l'immatriculation au RCS ou au RNE est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée :

  • Extrait K ou Kbis

  • Justificatif d'immatriculation au RNE 

  • Devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation du sous-traitant

  • Accusé de réception électronique (qui prouve l’immatriculation de l’entreprise) émanant du greffier du tribunal de commerce compétent ou de la chambre des métiers et de l'artisanat compétente

Si le donneur d'ordre a manqué à son obligation de vigilance (par exemple en ne réclamant pas ces documents) et que le sous-traitant est condamné pour travail dissimulé, il est tenu solidairement avec le sous-traitant au paiement de diverses sommes (impôts, taxes et cotisations obligatoires, rémunérations, etc.).

Pour en savoir plus sur l’obligation de vigilance des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

Responsabilité en cas de faute commise par le sous-traitant

Le donneur d’ordre est responsable envers le client (maître d'ouvrage) des fautes commises par le sous-traitant pendant la réalisation des travaux qui lui sont confiés.

Autrement dit, l’entreprise qui est donneur d’ordre doit réparer une faute qu’elle n’a pas commise. Cette réparation peut prendre la forme de dommages et intérêts versés au client.

Dès lors, le donneur d’ordre peut se retourner contre le sous-traitant pour obtenir le remboursement des frais engagés.

Responsabilité en cas de travail illégal commis par un sous-traitant

Lorsque le sous-traitant est condamné pour travail illégal, le donneur d’ordre est tenu solidairement avec ce sous-traitant au paiement des impôts, cotisations, majorations, pénalités, etc. Pour en savoir plus sur les sanctions encourues, consultez notre fiche sur le travail illégal.