Motif d’exclusion

Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave.

Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées. Ces éléments doivent pouvoir être discutés pour que le membre concerné puisse s'expliquer.

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent également prévoir d'autres motifs d'exclusion, à condition qu'ils soient suffisamment précis et qu'ils ne soient pas contraires à la loi.

Procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire mise en place doit être celle définie par les statuts.

En l'absence d'une instance définie, l'assemblée générale joue ce rôle.

Un courrier de mise en demeure, adressé au membre de l'association en recommandé avec accusé de réception, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il contrevient.

Selon la nature du fait, il est demandé au membre concerné d'accomplir son obligation conformément aux statuts ou de présenter ses explications concernant les faits.

Le courrier doit l'informer de la sanction encourue et de la possibilité de se faire assister par un autre membre ou un avocat.

En fonction des statuts ou du règlement intérieur, le membre concerné est éventuellement convoqué devant l'instance disciplinaire de l'association.

En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent.

Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion.

L'association doit l'informer suffisamment tôt des faits qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée pour qu'il puisse préparer et présenter ses observations. Les délais et les modalités de convocation prévus par les statuts doivent être respectés.

Une décision prise sans respecter la procédure prévue par les statuts ou sans avoir permis au membre de présenter ses explications peut être annulée par le juge.

Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir que la sanction prononcée puisse faire l'objet d'un recours devant un autre organe de l'association (procédure d'appel).

Possibilité de contester la décision

Pour certains types d'association, la loi impose de prévoir ces procédures d'appel (par exemple, pour les fédérations sportives agréées).

Le membre exclu de l'association peut contester son exclusion devant un tribunal. Il doit adresser sa demande (requête) au juge.

L'annulation par un juge d'une décision d'exclusion peut conduire à la réintégration du membre concerné dans l'association.

Toutefois, le juge évite le plus souvent de prononcer la réintégration. Il ordonne seulement le versement de dommages et intérêts.