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	<title>Je développe</title>
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	<description>Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l'international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.</description>
	<language>fr</language>
	<copyright>Commune de Clonas</copyright>
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		<title>Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société</title>
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		<description> L'adjonction d'activité consiste à ajouter une activité supplémentaire à celle(s) déjà exercée(s) par la société. Cette démarche peut vous permettre de répondre à la demande de vos clients, de vous adapter au marché ou même de renforcer une activité existante.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <div class="y-folder-body"><p>Lorsque l'objet social est rédigé de manière suffisamment large pour que l'activité ajoutée rentre dans le champ de ce dernier, il n'y a <strong class="cmq-evidence">pas besoin de modifier les statuts</strong>.</p><ANoter><p>Si l'objet de votre salon de coiffure prévoit “coiffure mixte” et que vous étiez jusqu'à présent positionné sur la coiffure féminine, vous pouvez tout à fait étendre votre champ d'activité à la coiffure masculine sans avoir à modifier votre objet social.</p></ANoter><p>Vous devez réaliser la déclaration sur le site internet du <strong class="cmq-evidence">guichet des formalités des entreprises</strong>.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Guichet des formalités des entreprises</h4><p class="y-details">Institut national de la propriété industrielle (Inpi)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://procedures.inpi.fr/?/">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Lors de la déclaration, vous devez transmettre les <strong class="cmq-evidence">pièces justificatives</strong> suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>En cas d'adjonction d'une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F36070_PRO" class="cmq-intralink">activité réglementée</a> : document justifiant l'autorisation ou la demande d'exercer cette activité</p></li><li><p>Si l'adjonction d‘activité fait suite à un achat de fonds de commerce : copie de l'acte d'achat du fonds de commerce enregistré au service des impôts des entreprises (SIE)</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">La nouvelle activité n'y entre pas</a><div class="y-folder-body"><p>Lorsque l'objet social n'est pas rédigé de manière suffisamment large pour que l'activité ajoutée rentre dans le champ de ce dernier, vous devez réaliser une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F36182_PRO" class="cmq-intralink">modification de l'objet social</a> de la société.</p><ANoter><p>Si l'objet social de votre restaurant consiste en de la “restauration sur place et à emporter”, vous ne pourrez adjoindre une activité d'hôtellerie ou de vente de produits alimentaires qu'en procédant à une modification statutaire.</p></ANoter></div></div></div><div class="box header3" id="header_box_6" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F36182_PRO" class="cmq-fiche-link">Changer l'objet social de la société</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N32112_PRO" class="cmq-theme">Fonctionnement de l'entreprise</a></div>
</div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F36070_PRO" class="cmq-fiche-link">Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N31900_PRO" class="cmq-theme">Étapes de vie</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" >Textes de reference</a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046073693" target="_blank">Code de commerce : article R123-263</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" >Services en ligne et formulaires</a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://procedures.inpi.fr/?/" >Guichet des formalités des entreprises</a>
<span class="cmq-service-detail" >Téléservice</span>
</div>
</div>
</div> ]]></content:encoded>
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		<category>Je développe</category>
    <pubDate>Fri, 22 Mar 2024 06:00:29 +0000</pubDate>
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		<title>Développer son entreprise à l'international</title>
		<link>https://clonas.fr/article-22595-developper-son-entreprise-a-l-international</link>
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		<description> Une entreprise peut se développer dans un pays étranger quelle que soit sa taille. Elle peut se lancer dans le commerce international, s'implanter physiquement dans un autre pays ou encore former des partenariats avec une ou plusieurs entreprises étrangères. Plusieurs interlocuteurs peuvent l'accompagner dans ce projet.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <div class="y-folder-body"><p>Lorsqu'une entreprise souhaite se développer à l'international, elle peut réaliser des ventes de biens ou de prestations de services dans un pays étranger sans s'y implanter physiquement.</p><p>Avant de se lancer , il est important de se renseigner sur les règles qui s'appliquent à ces échanges.Les règles qui s'appliquent à ces échanges sont différentes si le client est situé dans un pays européen ou non.</p><p>Les achats ou ventes effectués <strong class="cmq-evidence">au sein de <dfn class="cmq-tip" data-target="R41270">l'Union européenne</dfn></strong> sont appelés des acquisitions intracommunautaires ou des livraisons intracommunautaires. Ces échanges sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. En revanche, aucun droit de douane ne s'applique sur ces échanges.</p><p>Pour en savoir plus sur les règles applicables aux échanges européens, vous pouvez consulter nos fiches sur les <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F33340_PRO" class="cmq-intralink">échanges de biens</a> et les prestations de services au sein de l'Union européenne.</p><p>Lorsque les achats et ventes sont réalisés dans des <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F33167_PRO" class="cmq-intralink">pays non européens</a>, des règles spécifiques en matière de TVA s'appliquent. Ces échanges peuvent également être soumis à des droits de douane. En revanche, si un accord de libre échange a été signé par ce pays avec l'Union européenne, alors il n'y a pas de droit de douane.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Ouvrir un établissement dans un autre pays</a><div class="y-folder-body"><p>Une entreprise qui souhaite se développer à l'international peut décider d'ouvrir un établissement dans le pays dans lequel elle souhaite se développer.</p><p>Selon les règles applicables aux échanges européens ou internationaux, il peut être intéressant pour une entreprise de créer une structure dans un pays étranger. Cela peut être le cas si les droits de douane de ce pays sont très élevés ou si le régime fiscal du pays est avantageux.</p><p>Elle peut ainsi décider d'ouvrir une succursale ou une filiale. Il s'agit de deux établissements totalement différents auxquels des règles spécifiques s'appliquent.</p><p>Pour en apprendre plus sur ce qu'est une <a class="external" href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/developper-lactivite-son-entreprise/developpement-a-linternational/succursale" target="_blank">succursale<i class="fa fa-external-link"> </i></a> ou une <a class="external" href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/developper-lactivite-son-entreprise/developpement-a-linternational/filiale" target="_blank">filiale<i class="fa fa-external-link"> </i></a>, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site de Bpifrance création.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">S'associer avec une entreprise étrangère</a><div class="y-folder-body"><p>Une autre solution serait de collaborer avec un partenaire sur place en créant une joint-venture (ou coentreprise) ou un groupement européen d'intérêt économique (GEIE).</p><p>La <strong class="cmq-evidence">joint-venture</strong> consiste en l'élaboration d'un contrat de collaboration entre deux ou plusieurs entreprises afin de mettre en place une stratégie commune. Si une entreprise souhaite se développer dans un autre pays et conquérir un nouveau marché, elle peut alors décider de collaborer avec une entreprise située dans le pays en question.</p><p>Le <strong class="cmq-evidence">groupement européen d'intérêt économique (GEIE)</strong> permet de développer les activités économiques par la mise en commun de services (par exemple, la recherche et le développement, la production, la vente, la formation). Les entreprises qui souhaitent collaborer, créent ensemble une structure ayant une capacité juridique distincte de celle de ses membres. Ainsi, si une entreprise souhaite se développer dans un pays européen, elle peut créer un GEIE avec une ou plusieurs entreprises situées dans le pays en question.</p><p>Pour en savoir plus sur la <a class="external" href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/developper-lactivite-son-entreprise/developpement-a-linternational/joint-venture" target="_blank">joint-venture<i class="fa fa-external-link"> </i></a> ou le <a class="external" href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/developper-lactivite-son-entreprise/developpement-a-linternational/groupement-europeen" target="_blank">groupement européen d'intérêt économique<i class="fa fa-external-link"> </i></a>, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site de Bpifrance création.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Trouver un accompagnement au développement</a><div class="y-folder-body"><p>Plusieurs interlocuteurs aident les entreprises dans leurs projets de développement à l'international.</p><p>Business France</p><p>Il s'agit d'un organisme public chargé du développement international des entreprises françaises. Il aide les entreprises dans leurs démarches et leur propose un accompagnement adapté à leurs besoins. Il peut également accorder des aides financières.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><a href="https://www.businessfrance.fr/contact" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">Business France - Agence pour le développement international des entreprises</a></div></div><p>Team France Export</p><p>Ce site oriente les entreprises qui cherchent à se développer à l'international vers les interlocuteurs les plus à même de les aider selon leur projet. On peut y trouver les aides et accompagnements proposés par les régions, les services de l'État, CCI France, et bien d'autres.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><a href="https://www.teamfrance-export.fr/" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">Team France Export</a></div></div><p>Chambre du commerce et de l'industrie (CCI) France international</p><p>La CCI propose aux entreprises françaises un service d'aide pour s'implanter sur un marché étranger.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><a href="https://www.ccifrance-international.org/le-reseau.html" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international</a></div></div><p>Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)</p><p>La direction générale des douanes et des droits indirects proposent aux entreprises de les aider à mieux connaître et comprendre les démarches et notions liées à l'export. Elle propose d'aider l'entrepreneur et de le conseiller pour remplir ses déclarations douanières.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><h5>Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)</h5><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Par courrier</a><div class="y-folder-body"><p>Direction générale des douanes et droits indirects</p><p>Bureau FID2 - Transports et fiscalité européenne</p><p>11 rue des deux communes</p><p>93558 Montreuil cedex</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Par mail</a><div class="y-folder-body"><p>dg-fid2@douane.finances.gouv.fr</p></div></div></div></div><p>Bpifrance</p><p>Bpifrance est une banque publique d'investissement qui accompagne les entreprises dans leur opportunité de business, y compris à l'international.</p><p>Elle propose un ensemble de solutions sur mesure au service des projets d'exportation. Il peut s'agir d'assurances, de financements ou d'accompagnements divers.</p><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><a href="https://bpifrance-creation.fr/nous-contacter" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external" onclick="window.open(this.href); return false;">BPI France Création</a></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><h5>Service public d'accompagnement des TPE-PME</h5><p>TPE &amp; PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?</p><p>Vous êtes rappelé(e) par <strong class="cmq-evidence">LE conseiller</strong> qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).</p><p><a class="external" href="https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=entreprendre" target="_blank">Accéder au service<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R41270"><p>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</p></div><div class="box header3" id="header_box_7" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F23570_PRO" class="cmq-fiche-link">Numéro de TVA intracommunautaire</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N24265_PRO" class="cmq-theme">Fiscalité</a></div>
</div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31673_PRO" class="cmq-fiche-link">Remboursement de la TVA intracommunautaire</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N24265_PRO" class="cmq-theme">Fiscalité</a></div>
</div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F33167_PRO" class="cmq-fiche-link">Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N24265_PRO" class="cmq-theme">Fiscalité</a></div>
</div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F33340_PRO" class="cmq-fiche-link">TVA applicable aux échanges européens</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N24265_PRO" class="cmq-theme">Fiscalité</a></div>
</div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F21746_PRO" class="cmq-fiche-link">Franchise en base de TVA</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N24265_PRO" class="cmq-theme">Fiscalité</a></div>
</div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F23567_PRO" class="cmq-fiche-link">Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N24265_PRO" class="cmq-theme">Fiscalité</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_8" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Aides à l'export</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé de l'économie</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Prêt Croissance International</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Bpifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Chèque relance export</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Team France Export</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Parcours e-commerce pour l'export</a><div class="cmq-savoirplus-detail">CCI Hauts-de-France</div></div>
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		<dc:creator>anonyme@109.234.165.83</dc:creator>
		<category>Je développe</category>
    <pubDate>Thu, 08 Feb 2024 02:15:16 +0000</pubDate>
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		<title>Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients</title>
		<link>https://clonas.fr/article-22666-faire-connaitre-son-entreprise-et-attirer-de-nouveaux-clients</link>
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		<description> Gagner en visibilité pour faire connaître son entreprise suppose de développer sa présence tant physique que numérique. Pour atteindre cet objectif, plusieurs démarches sont recommandées.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <div class="y-folder-body"><p>À l'heure actuelle, près de <span class="cmq-valeur">90 %</span> des consommateurs consultent internet avant de procéder à un achat.</p><p>Que vous vendiez ou non des produits ou services en ligne, la <strong class="cmq-evidence">création d'un site internet</strong> constitue un moyen incontournable de gagner en visibilité et de développer votre activité.</p><p><a class="external" href="https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/comment-faire-un-bon-site-internet" target="_blank">Comment créer un bon site internet<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p><p><em class="cmq-citation">France Num</em></p><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Un site qui inspire confiance</p></h5><p>Le site web est la <strong class="cmq-evidence">vitrine virtuelle de votre activité</strong>. Il vous permet de valoriser vos produits ou prestations (avec des photos et des descriptifs) et de les présenter à un large public.</p><p>Vous y êtes le<strong class="cmq-evidence"> maître de votre communication</strong> : vous pouvez pleinement personnaliser l'aspect graphique, le contenu, l'ergonomie et les fonctionnalités pour véhiculer une <strong class="cmq-evidence">image positive</strong> de l'entreprise.</p><p>En ajoutant un espace dédié aux avis clients, à la présentation de l'équipe (Qui sommes-nous ?) ou aux réponses des questions les plus fréquemment posées (Foire aux questions), vous incitez les consommateurs <strong class="cmq-evidence">à vous faire confiance</strong>.</p><ASavoir><p>le site internet est également un excellent moyen pour <strong class="cmq-evidence">développer votre base de données</strong> et affiner le profil de votre clientèle.</p><p>Vous récoltez des informations sur les utilisateurs qui consultent votre site (âge, sexe, appareil, temps de connexion) que vous pouvez ensuite analyser grâce à des logiciels.</p></ASavoir></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Un site qui doit être référencé</p></h5><p>La création seule du site n'est pas suffisante.</p><p>Pour assurer un trafic régulier sur votre site web et ainsi augmenter la visibilité de l'entreprise, vous devez impérativement être <strong class="cmq-evidence">mis en avant par les moteurs de recherche</strong> (Google, Bing, Yahoo).</p><ASavoir><p><span class="cmq-valeur">91,5 %</span> des utilisateurs de Google ne vont pas au-delà de la <strong class="cmq-evidence">première page des résultats de recherche</strong> et <span class="cmq-valeur">75 %</span> des clics sont drainés par les <strong class="cmq-evidence">3 premiers résultats</strong> de la page.</p><p>Il est donc crucial d'être bien placé dans les résultats naturels.</p></ASavoir><p>Le <strong class="cmq-evidence">référencement naturel</strong> ou <span class="cmq-expression">SEO</span> (Search Engine Optimization) consiste à améliorer les aspects <strong class="cmq-evidence">techniques</strong> (vitesse de chargement, comptabilité mobile) et <strong class="cmq-evidence">rédactionnels</strong> (présence de mots-clés) de votre site internet.</p><p>Cette démarche permet d'obtenir un positionnement avantageux dans la page des résultats de recherche et d'augmenter ainsi le trafic sur votre site.</p><Attention><p>ne pas confondre avec le <strong class="cmq-evidence">SEA</strong> (Search Engine Advertising) qui désigne les annonces publicitaires mises en avant par les moteurs de recherche contre rémunération des entreprises. C'est le principal modèle économique de Google.</p></Attention><ANoter><p>Si votre entreprise est spécialisée dans la vente de café, votre objectif est d'apparaître dans les résultats lorsque le consommateur utilise dans la barre de recherche des mots-clés du type « café bio » « café arabica » ou « café moulu haut de gamme », etc.</p></ANoter><p>Une méthode efficace pour améliorer votre référencement est de créer un espace « <strong class="cmq-evidence">blog</strong> ».</p><p>Ce blog aura vocation à accueillir du contenu, le plus souvent des articles, <strong class="cmq-evidence">en lien avec votre secteur d'activité</strong> et vos produits.</p><p>Un contenu de qualité qui offre une véritable valeur ajoutée est capable de convertir le lecteur et de le pousser à l'achat.</p><p>L'idée est de mettre en avant votre savoir-faire, de <strong class="cmq-evidence">vous positionner en expert</strong> aux yeux de Google comme aux yeux des consommateurs.</p><p>Vous gravirez ainsi les résultats de recherche en même temps que vous <strong class="cmq-evidence">renforcerez votre crédibilité</strong>.</p><ASavoir><Titre>À savoir</Titre><p>France Num vous explique <a class="external" href="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/communication-et-publicite/referencement/comment-referencer-votre-entreprise-sur" target="_blank">comment référencer votre site internet<i class="fa fa-external-link"> </i></a> grâce à une <a class="external" href="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/communication-et-publicite/strategie-de-communication/communication-en-ligne" target="_blank">stratégie de contenu efficace<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p></ASavoir></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Communiquer sur les réseaux sociaux</a><div class="y-folder-body"><p>Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn,...) sont omniprésents et constituent un <strong class="cmq-evidence">moyen de communication incontournable</strong> pour les entreprises.</p><p>Ils permettent d'augmenter votre visibilité, de générer du trafic, de créer une proximité avec la clientèle, voire de fédérer une communauté autour de votre marque.</p><p>Toutefois, communiquer sur les réseaux sociaux requiert une <strong class="cmq-evidence">stratégie adaptée</strong>. Vous devez connaître votre public cible : ses habitudes, les médias sociaux qu'elle utilise, et pourquoi.</p><p>On parle plus précisément du <strong class="cmq-evidence">persona marketing</strong> qui correspond à un portrait fidèle de votre client idéal.</p><p>En définissant de manière précise les attentes et les besoins de votre cible, vous saurez comment communiquer avec elle.</p><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Quels réseaux sociaux privilégier ?</p></h5><p>Tous les réseaux sociaux ont des spécificités qui leur sont propres et qu'il est important de prendre en compte.</p><p>Vous devez choisir celui qui correspond le mieux à l'identité de votre entreprise et de votre clientèle.</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4191" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4191" class="cmq-cas">Facebook</label><div class="cmq-cas-inner"><p><strong class="cmq-evidence">Facebook</strong> est le premier réseau social.</p><p>Toutes les tranches d'âge y sont représentées, il s'avère incontournable pour informer l'univers de votre existence.</p><p>Pour élargir votre notoriété, privilégiez un contenu <strong class="cmq-evidence">généraliste et convivial</strong>, vos publications doivent être accessibles à tous.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2387" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2387" class="cmq-cas">Twitter</label><div class="cmq-cas-inner"><p><strong class="cmq-evidence">Twitter</strong> est le réseau du flux d'informations par excellence, <strong class="cmq-evidence">l'interactivité y est très forte</strong> car l'information est partagée en temps réel.</p><p>Ce réseau est destiné au partage de l'actualité de l'entreprise, des relations presse et de la gestion clients.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_2436" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_2436" class="cmq-cas">LinkedIn</label><div class="cmq-cas-inner"><p><strong class="cmq-evidence">LinkedIn</strong> est le réseau social dédié aux <strong class="cmq-evidence">relations professionnelles</strong>. Il vous permet d'entrer en contact avec d'autres professionnels et de vous tenir informé de l'activité de votre secteur.</p><p>Sur ce réseau, développez votre marque employeur et partagez vos avis d'expert les plus pointus.</p><p>La moyenne d'âge des utilisateurs est de 35 ans.</p></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_4453" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_4453" class="cmq-cas">Instagram</label><div class="cmq-cas-inner"><p><strong class="cmq-evidence">Instagram</strong> est le réseau destiné au partage de <strong class="cmq-evidence">contenus visuels</strong> (photo et vidéo).</p><p>Il vous permet de mettre en valeur vos produits, de mettre en scène votre activité et d'apporter une touche plus personnelle en racontant le quotidien de l'entreprise.</p><p>Utilisé sur téléphone mobile, majoritairement par les moins de 45 ans, ce réseau a un véritable <strong class="cmq-evidence">impact sur l'engagement de ses utilisateurs</strong>.</p></div></div></div><ASavoir><p>France Num vous aide à <a class="external" href="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/communication-et-publicite/reseaux-sociaux/quel-reseau-social-choisir-pour" target="_blank">choisir le réseau social idéal pour promouvoir votre entreprise<i class="fa fa-external-link"> </i></a> et vous <a class="external" href="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/communication-et-publicite/reseaux-sociaux/comment-utiliser-instagram-pour-son" target="_blank">guide dans l'utilisation d'Instagram<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.<a class="external" href="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/communication-et-publicite/reseaux-sociaux/comment-utiliser-instagram-pour-son" target="_blank">Comment utiliser Instagram pour son entreprise<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p></ASavoir></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Comment s'y prendre ?</p></h5><p>Pour réaliser une communication efficace sur les réseaux sociaux, votre entreprise doit se démarquer et tirer profit des outils de communication à sa disposition (photo, vidéo, infographies, articles...).</p><p>Il est nécessaire d'<strong class="cmq-evidence">alimenter votre page régulièrement</strong> (au moins 3 fois par semaine).</p><p>La conception d'un calendrier éditorial pour planifier vos publications est un bon moyen pour respecter cette exigence.</p><p>Vous devez miser sur un <strong class="cmq-evidence">contenu de qualité</strong>, à la fois riche, varié et unique, capable d'attirer l'intérêt des internautes et de les inciter à partager : présentation originale des produits, tutoriels, visites des coulisses et actualités de l'entreprise, etc.</p><p>Les réseaux sociaux vous offrent la possibilité d'<strong class="cmq-evidence">interagir avec vos abonnés</strong> en organisant des événements en ligne (lives, webinaires) et les solliciter grâce à des questionnaires en ligne.</p><p>Organiser un <strong class="cmq-evidence">jeu-concours</strong> est également une excellente opportunité de faire connaître votre marque et vos produits avec un budget promotionnel minimal.</p><p>Pour augmenter votre visibilité sur les réseaux, il est également important que votre profil <strong class="cmq-evidence">partage et like d'autres pages</strong> liées à votre activité.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Éditer une fiche Google Business Profile</a><div class="y-folder-body"><p>Google Business Profile, anciennement appelé « <span class="cmq-expression">Google My Business</span> », est un outil gratuit pour <strong class="cmq-evidence">augmenter la visibilité en ligne</strong> de votre entreprise.</p><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Pourquoi créer une fiche Google Business Profile ?</p></h5><p>La création d'une fiche d'établissement Google Business Profile comporte <strong class="cmq-evidence">plusieurs avantages</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Référencement sur Google </strong>: lorsqu'un internaute se trouve physiquement près de votre entreprise et qu'il recherche un terme générique tel que « <span class="cmq-expression">restaurant</span> » ou « <span class="cmq-expression">plombier</span> », votre fiche peut apparaitre dans les résultats de recherche Google, parmis les entreprises similaires au niveau local. Ensuite, les internautes peuvent accéder rapidement aux informations de contact de l'entreprise (adresse, téléphone, horaires, site internet) et créer un itinéraire direct jusqu’à votre établissement grâce à Google Maps.</p></li></ul><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Gestion de la réputation en ligne </strong>: la fiche d'établissement permet de recueillir régulièrement des notes et avis de la part des clients. Vous pouvez interagir avec eux et répondre à leurs questions. Les établissements les mieux notés gagnent plus facilement la confiance des internautes susceptibles de venir acheter leurs produits/services en magasin.</p></li></ul><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Mise en avant l’actualité de l'entreprise</strong> : vous pouvez publier, à la manière d’un réseau social, des actualités, des offres spéciales, des événements et d'autres informations en lien avec l'activité de l'entreprise, directement sur votre fiche. Il est possible d’y intégrer un texte, une photo ou un appel à l’action (ex : un bouton « <span class="cmq-expression">demander un devis</span> ») pour augmenter l’attractivité de votre établissement.</p></li></ul><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Accès aux statistiques</strong> : vous pouvez surveiller des interactions spécifiques avec votre fiche. Quelles requêtes les utilisateurs ont-ils saisies pour trouver votre établissement, combien d'utilisateurs ont consulté votre fiche et combien d'entre eux ont demandé un itinéraire vers votre établissement ?</p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Comment créer une fiche Google Business Profile ?</p></h5><p>Pour créer une fiche Google Business Profile, vous devez <strong class="cmq-evidence">suivre les étapes suivantes</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Rendez-vous sur le site de <a class="external" href="https://www.google.com/business/" target="_blank">Google Business Profile<i class="fa fa-external-link"> </i></a>, et cliquez sur Gérer</p></li><li><p>Connectez-vous à votre compte professionnel Google sur ordinateur (créez un compte si vous n'en avez pas)</p></li><li><p>Renseignez les informations essentielles de votre établissement (nom, catégorie d’activité, numéro de téléphone, horaires d’ouverture, URL de votre site web…)</p></li><li><p>Cliquez sur Terminer</p></li><li><p>Sélectionnez une méthode de validation (sms, e-mail, vidéo, carte postale...) pour confirmer que l'entreprise vous appartient.</p></li></ul><p>Après la validation, la fiche d’établissement peut mettre plusieurs semaines avant d’apparaître sur Google.</p><ANoter><p>Même si votre entreprise n'a pas d'emplacement physique, vous pouvez avoir une fiche Google à condition d'être en contact direct avec les clients (ex : le plombier qui exerce uniquement au domicile de ses clients).</p></ANoter></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Quelles informations doivent figurer sur la fiche ?</p></h5><p>Une fiche d'établissement optimisée doit comporter les <strong class="cmq-evidence">informations suivantes</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Adresse postale</p></li><li><p>Numéro de téléphone</p></li><li><p>Horaires d’ouverture et de fermeture</p></li><li><p>URL du site web et/ou réseaux sociaux</p></li><li><p>Photos/vidéos de l'établissement (intérieur et extérieur)</p></li><li><p>Liste de produits/services proposés</p></li><li><p>Caractéristique de l'établissement (ex : terrasse, connexion wifi).</p></li></ul><p>Plus la fiche sera complète, plus les internautes seront enclin à se fier à votre établissement.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Recourir à la publicité</a><div class="y-folder-body"><p>Quel que soit le domaine d'activité, le moyen le plus évident pour promouvoir son entreprise est sans doute de <strong class="cmq-evidence">recourir à la publicité</strong>.</p><p>Votre publicité doit définir les principaux avantages qu'offre votre entreprise et la raison pour laquelle les clients devraient se tourner vers vous plutôt qu'un concurrent.</p><p>Le message doit être simple, concis et impactant.</p><p>L'utilisation de témoignages peut aussi renforcer la crédibilité de l'entreprise.</p><Attention><p>le dénigrement des concurrents et la publicité trompeuse sont interdits. Vous risqueriez une assignation en <strong class="cmq-evidence">concurrence déloyale</strong>. La publicité comparative est également encadrée.</p></Attention><p>Une opération de communication efficace s'appuie sur un <strong class="cmq-evidence">portrait fidèle de votre clientèle</strong>, qui définit précisément son comportement, ses attentes et ses besoins.</p><p>Vous devez ainsi récolter le maximum d'informations : sexe, âge, revenus, loisirs, habitudes de consommation, valeurs, médias consommés, etc.</p><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Publicité digitale</p></h5><p>La <strong class="cmq-evidence">publicité en ligne</strong> présente l'avantage de pouvoir s'adresser à un marché précis pour un coût strictement inférieur à celui des médias traditionnels (courrier, magazine, télévision).</p><ANoter><p>France Num vous explique <a class="external" href="https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/communication-et-publicite/publicite-sur-internet/achat-de-mots-cles-bannieres" target="_blank">comment augmenter vos ventes grâce à la publicité en ligne<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p></ANoter><p>En plus de votre site internet, vous avez la possibilité de <strong class="cmq-evidence">recourir aux réseaux sociaux</strong> pour diffuser votre message publicitaire. Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube vous permettent de diffuser des contenus sponsorisés dans des encarts payant dédiés.</p><p>Grâce à leur algorithme de <span class="cmq-expression">retargeting</span> (reciblage publicitaire), vous pouvez <strong class="cmq-evidence">cibler les internautes</strong> qui ont déjà eu une interaction avec votre marque ou un produit similaire. Cette stratégie vous assure un bon retour sur investissement.</p><p>L'efficacité de la publicité est encore accentuée par le <strong class="cmq-evidence">marketing d'influence</strong>, c'est-à-dire, le fait de solliciter des influenceurs pour présenter votre produit.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Publicité physique</p></h5><p>Du simple flyer à une installation temporaire, la publicité physique peut faire toute la différence et notamment à l'échelle locale. Elle est un bon moyen de renvoyer vers votre magasin et/ou votre site internet.</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Une <strong class="cmq-evidence">installation temporaire</strong> avec un présentoir, permettant au consommateur de tester le produit directement sur place, est un excellent moyen pour le faire basculer vers l'achat.</p></li><li><p>Les <strong class="cmq-evidence">flyers</strong> sont parfaits pour signaler un événement : ouverture d'un magasin, journée portes ouvertes ou promotions sur vos produits.</p></li><li><p>Les <strong class="cmq-evidence">brochures</strong> et <strong class="cmq-evidence">dépliants</strong> contiennent plus d'informations, ils sont recommandés pour les entreprises qui ont de nombreux services à présenter.</p></li><li><p>Les <strong class="cmq-evidence">affiches promotionnelles</strong> permettent de faire de la publicité de façon créative. Elles peuvent être collées dans des lieux de grand passage ou dans des lieux que votre clientèle cible fréquente beaucoup. Une affiche promotionnelle bien faite peut véritablement <strong class="cmq-evidence">marquer les esprits</strong>.</p></li></ul></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Encourager le bouche-à-oreille</a><div class="y-folder-body"><p>Considérée comme la plus ancienne stratégie marketing, le <strong class="cmq-evidence">bouche-à-oreille</strong> est l'une des meilleures façons de faire connaître votre entreprise et de trouver de nouveaux clients.</p><p>Son potentiel s'est encore démultiplié avec l'arrivée des nouveaux canaux digitaux.</p><p>Cette méthode s'appuie sur la <strong class="cmq-evidence">recommandation de vos clients déjà convertis</strong> auprès de leur entourage.</p><p>Elle vous apporte une crédibilité supplémentaire et facilite la diffusion de votre image de marque.</p><p>Le meilleur moyen de susciter le bouche-à-oreille spontané est de commercialiser un produit ou service de qualitatif et abouti.</p><p>Ce bouche-à-oreille peut être encouragé en proposant une <strong class="cmq-evidence">offre de parrainage</strong> qui permettra aux clients qui vous recommandent de bénéficier de certains avantages à chaque nouveaux clients acquis (bon d'achat, produit exclusif). Vous pouvez également procéder à une campagne de couponnage en distribuant des codes promotionnels.</p><Attention><p>les <strong class="cmq-evidence">systèmes pyramidaux</strong> dit de « vente en boule de neige » basés sur le recrutement de nouveaux vendeurs par les clients eux-mêmes en l'échange de contrepartie sont interdits.</p></Attention><p>Les clients conquis par votre projet peuvent même être érigés en <strong class="cmq-evidence">ambassadeurs de la marque</strong>.</p><p>Il s'agit de clients qui s'impliquent dans l'activité de l'entreprise en interagissant avec vous sur les réseaux sociaux, en faisant remonter des avis clients et en promouvant vos produits et services auprès d'autres consommateurs.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><h5>Service public d'accompagnement des TPE-PME</h5><p>TPE &amp; PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?</p><p>Vous êtes rappelé(e) par <strong class="cmq-evidence">LE conseiller</strong> qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).</p><p><a class="external" href="https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=entreprendre" target="_blank">Accéder au service<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p></div></div><div class="box header3" id="header_box_11" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Choisir les réseaux sociaux pour promouvoir son entreprise</a><div class="cmq-savoirplus-detail">France Num</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Comment créer un bon site internet</a><div class="cmq-savoirplus-detail">France Num</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Comment référencer son entreprise sur internet</a><div class="cmq-savoirplus-detail">France Num</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Élaborer une stratégie de contenus efficace</a><div class="cmq-savoirplus-detail">France Num</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Comment utiliser Instagram pour son entreprise</a><div class="cmq-savoirplus-detail">France Num</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Comment réaliser une publicité en ligne</a><div class="cmq-savoirplus-detail">France Num</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="introuvable" target="_blank">Couponnage sur internet : comment ça marche ?</a><div class="cmq-savoirplus-detail">France Num</div></div>
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		<dc:creator>anonyme@109.234.165.83</dc:creator>
		<category>Je développe</category>
    <pubDate>Sat, 28 Oct 2023 15:15:06 +0000</pubDate>
		<comments>https://clonas.fr/section-1207-je-developpe#comments</comments>
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		<title>Recourir à la sous-traitance</title>
		<link>https://clonas.fr/article-22889-recourir-a-la-sous-traitance</link>
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		<description> La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. La sous-traitance s'adapte à tous les secteurs d'activité. Elle peut s'avérer très utile pour le développement de votre activité.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <div class="y-folder-body"><p>La sous-traitance vous permet de réaliser une prestation que votre entreprise n'est <strong class="cmq-evidence">pas en mesure d'accomplir par elle-même</strong> en raison, par exemple, d'un manque de temps, de ressources ou de savoir-faire.</p><p>Néanmoins, déléguer une partie de sa production ou prestation implique également de <strong class="cmq-evidence">confier une partie de son image</strong> à un tiers.</p><p>Vous devez être conscient des <strong class="cmq-evidence">avantages</strong> et <strong class="cmq-evidence">risques</strong> qui accompagnent cette pratique.</p><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Avantages</p></h5><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Exploitation stratégique des ressources</strong> : votre temps et votre énergie sont concentrés sur les missions à haute valeur ajoutée et dont vous avez la maîtrise. Les tâches dans lesquelles vous excellez moins et qui vous demandent de fournir plus d'efforts sont confiées au sous-traitant, dont c'est le cœur de métier.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Accès à une expertise</strong> : vous avez accès à une compétence, un savoir-faire ou à une technologie que vous ne possédez pas ou dont la capacité est limitée. Vous pouvez ainsi combler un besoin de spécialisation et vous adapter à l'évolution technique du marché (passage au numérique, par exemple).</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Réactivité face à un accroissement temporaire de l'activité</strong> : en cas d'augmentation ponctuelle ou saisonnière de la demande, la sous-traitance peut vous permettre d'augmenter rapidement vos moyens humains et organisationnels plutôt que de refuser un nouveau client.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Réduction des coûts de personnel</strong> : en recourant aux services d'un sous-traitant de manière ponctuelle, vous n'engendrez des coûts que lorsque cela est nécessaire.</p></li></ul></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Risques</p></h5><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Dépendance au sous-traitant</strong></p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Manque de coordination avec le sous-traitant</strong></p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Absence de partage de savoir-faire</strong></p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Manque d'implication de la part du sous-traitant</strong> pour faire évoluer la qualité du produit ou service de l'entreprise</p></li></ul><p>En effet, recourir à la sous-traitance peut avoir un impact négatif sur la qualité du produit ou prestation délivré au client. Pour y remédier, vous devez instaurer un <strong class="cmq-evidence">contrôle de qualité</strong> et développer une <strong class="cmq-evidence">communication efficace</strong> avec votre partenaire.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Comment rédiger un contrat de sous-traitance ?</a><div class="y-folder-body"><p>La rédaction d'un contrat de sous-traitance n'est pas obligatoire, mais s'avère indispensable pour <strong class="cmq-evidence">assurer une sécurité juridique</strong> optimale.</p><p>Le contrat de sous-traitance doit comporter les <strong class="cmq-evidence">mentions suivantes</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au sous-traitant</p></li><li><p>Prix de la prestation</p></li><li><p>Clause d'indexation ou clause de renégociation (en cas d'évolution des conditions économiques qui compromettraient l'équilibre du contrat)</p></li><li><p>Délais de paiement et/ou pénalités de retard</p></li><li><p>Modalités de modification du contrat</p></li><li><p>Livraison (lieu de livraison, délais, transport et emballage)</p></li><li><p>Sanction du non-respect des délais (réduction du prix, par exemple)</p></li><li><p>Contrôle et réception des prestations</p></li><li><p>Garanties accordées au sous-traitant</p></li><li><p>Confidentialité de certaines informations transmises au sous-traitant</p></li><li><p>Propriété intellectuelle lorsque la prestation est protégée par les droits d'auteur</p></li><li><p>Clause sur le <a class="external" href="https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule.html" target="_blank">travail dissimulé<i class="fa fa-external-link"> </i></a> pour s'assurer que le sous-traitant ne recourt pas au travail de personnes non déclarées</p></li><li><p>Date de conclusion, date d'effet du contrat</p></li><li><p>Tribunal compétent et droit applicable, en cas de litige éventuel</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quelles sont les obligations réciproques des parties ?</a><div class="y-folder-body"><p>À l'image d'un contrat de prestation de service, le contrat de sous-traitance doit fixer les <strong class="cmq-evidence">obligations de chaque partie</strong> et en particulier celles du sous-traitant.</p><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Sous-traitant</p></h5><p>Le sous-traitant s'engage à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le <strong class="cmq-evidence">calendrier</strong> d'exécution des tâches.</p><p>Il doit également vous <strong class="cmq-evidence">conseiller</strong> et vous <strong class="cmq-evidence">informer</strong> des éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des travaux.</p><p>Le contrat doit déterminer si le sous-traitant a une obligation de moyen ou une obligation de résultat.</p><p>S'il s'agit d'une <strong class="cmq-evidence">obligation de moyen</strong>, le sous-traitant n'a pas l'obligation d'atteindre un résultat déterminé. En revanche, il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat.</p><p>S'il s'agit d'une <strong class="cmq-evidence">obligation de résultat</strong>, le sous-traitant s'engage à atteindre le résultat <strong class="cmq-evidence">précis, concret et déterminé</strong> au contrat. La rigueur de l'obligation est réellement contraignante pour le sous-traitant, mais elle n'est justifiée que si l'exécution de l'obligation est possible. <strong class="cmq-evidence">L</strong><strong class="cmq-evidence"><strong class="cmq-evidence">e</strong> résultat escompté doit être suffisamment certain</strong>. Par exemple, le garagiste a l'obligation de réparer une voiture qui lui ait confié.</p><p>Enfin, si une clause de confidentialité le prévoit, le sous-traitant peut être obligé de ne pas communiquer sur des informations propres à votre entreprise.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Donneur d'ordre</p></h5><p>En tant que donneur d'ordre, vous vous engagez tout d'abord à <strong class="cmq-evidence">payer le sous-traitant</strong> conformément au contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figure.</p><p>Vous avez également une <strong class="cmq-evidence">obligation de collaboration</strong>, vous devez tout mettre en œuvre pour que le sous-traitant puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées.</p><p>De plus, pour tout contrat supérieur ou égal à <span class="cmq-valeur">5 000 €</span>, vous avez une <strong class="cmq-evidence">obligation de vigilance</strong>. Autrement dit, vous devez vérifier que le sous-traitant s'acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales.</p><Attention><p><strong class="cmq-evidence">Si vous ne payez pas le sous-traitant</strong> dans le délai d'1 mois après avoir été mis en demeure, celui-ci peut <strong class="cmq-evidence">agir directement contre le maître d'ouvrage</strong> (votre client) pour obtenir les sommes qui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance.</p></Attention></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quelles est la responsabilité du donneur d'ordre ?</a><div class="y-folder-body"><p><strong class="cmq-evidence">Vous êtes responsable envers le client</strong> (<span class="cmq-expression">maître d'ouvrage</span>) <strong class="cmq-evidence">des fautes commises par le sous-traitant</strong> pendant la réalisation des travaux qui lui sont confiés.</p><ANoter><p>Vous êtes sollicité par un client pour construire une maison. Vous faites appel à un sous-traitant pour la fourniture et l'installation d'un réseau électrique. Ce dernier exécute mal sa mission, le réseau électrique est défectueux et endommage l'immeuble. Dans cette situation, vous êtes responsable des dégâts vis-à-vis du client.</p></ANoter><p>Autrement dit, vous devez réparer une faute que vous n'avez pas commise. Cette réparation peut prendre la forme de <dfn class="cmq-tip" data-target="R12532">dommages et intérêts</dfn> versés au client.</p><p>Dès lors, vous pouvez à votre tour vous retourner contre le sous-traitant pour obtenir le remboursement des frais engagés.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><h5>Service public d'accompagnement des TPE-PME</h5><p>TPE &amp; PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?</p><p>Vous êtes rappelé(e) par <strong class="cmq-evidence">LE conseiller</strong> qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).</p><p><a class="external" href="https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=entreprendre" target="_blank">Accéder au service<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R12532"><p>Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi</p></div><div class="box header3" id="header_box_6" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F36266_PRO" class="cmq-fiche-link">Externaliser certaines activités de son entreprise</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N24268_PRO" class="cmq-theme">Pratiques commerciales</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" >Textes de reference</a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000889241/2021-06-27" target="_blank">Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance</a></div>
</div>
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		<dc:creator>anonyme@109.234.165.83</dc:creator>
		<category>Je développe</category>
    <pubDate>Sat, 28 Oct 2023 15:15:04 +0000</pubDate>
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		<title>Externaliser certaines activités de son entreprise</title>
		<link>https://clonas.fr/article-22888-externaliser-certaines-activites-de-son-entreprise</link>
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		<description> L'externalisation (ou outsourcing en anglais) est une stratégie commerciale qui consiste pour une entreprise à confier la réalisation de certaines tâches à un prestataire externe, expert dans son domaine. Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez recourir à l'externalisation dans le but de vous <strong class="cmq-evidence">développer</strong>, de vous <strong class="cmq-evidence">réorganiser</strong> ou de vous <strong class="cmq-evidence">concentrer</strong> sur votre cœur de métier.</p><p>En effet, l'externalisation offre de <strong class="cmq-evidence">nombreux avantages</strong> à votre entreprise :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Concentration des effectifs sur les activités à forte valeur ajoutée</p></li><li><p>Gain de temps</p></li><li><p>Augmentation de la compétitivité et de la productivité</p></li><li><p>Gain de souplesse et de flexibilité</p></li><li><p>Réduction des frais de personnel</p></li><li><p>Accès à des compétences nouvelles apportées par le prestataire spécialisé</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quelles activités externaliser ?</a><div class="y-folder-body"><p>Généralement, l'externalisation est consacrée aux <strong class="cmq-evidence">fonctions supports</strong> qui ne présentent pas d'impact stratégique pour l'entreprise. Les fonctions privilégiées pour l'externalisation sont notamment les suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Gestion et maintenance informatique</p></li><li><p>Comptabilité et gestion de la paie</p></li><li><p>Gestion des ressources humaines</p></li><li><p>Service marketing et commercial</p></li><li><p>Saisie de données</p></li><li><p>Standard téléphonique et accueil physique</p></li><li><p>Sécurité</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quel est le contenu du contrat d'externalisation ?</a><div class="y-folder-body"><p>La rédaction d'un contrat d'externalisation est <strong class="cmq-evidence">obligatoire</strong>. Elle permet d'assurer une sécurité juridique optimale.</p><p>Le contrat d'externalisation doit comporter les <strong class="cmq-evidence">mentions suivantes</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Objet du contrat, c'est-à-dire le détail de la mission confiée au prestataire</p></li><li><p>Prix de la prestation</p></li><li><p>Clause d'indexation ou clause de renégociation : elle permet de renégocier le prix de la prestation en cours de contrat en cas l'évolution des conditions économiques qui compromettraient l'équilibre du contrat. Par exemple, l'augmentation des loyers du matériel informatique.</p></li><li><p>Délais de paiement et/ou pénalités de retard</p></li><li><p>Modalités de modification du contrat</p></li><li><p>Livraison : lieu de livraison, délais, transport et emballage</p></li><li><p>Sanction du non-respect des délais : réduction du prix, par exemple</p></li><li><p>Contrôle et réception des prestations</p></li><li><p>Garanties accordées au prestataire</p></li><li><p>Confidentialité de certaines informations transmises au prestataire</p></li><li><p>Propriété intellectuelle lorsque la prestation est protégée par les droits d'auteur : par exemple, la conception d'un logiciel.</p></li><li><p>Clause sur le <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31490_PRO" class="cmq-intralink">travail dissimulé</a> pour s'assurer que le prestataire ne recourt pas au travail de personnes non déclarées</p></li><li><p>Date de conclusion, date d'effet du contrat</p></li><li><p>Tribunal compétent et droit applicable en cas de litige éventuel</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Quelles sont les obligations réciproques des parties ?</a><div class="y-folder-body"><p>Le contrat d'externalisation doit fixer les <strong class="cmq-evidence">obligations de chaque partie</strong>, celles du prestataire et celles du client professionnel (vous).</p><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Prestataire</p></h5><p>Le prestataire a l'<strong class="cmq-evidence">obligation d'exécuter</strong> les missions dans les conditions prévues au contrat. S'il ne les exécute pas ou s'il les exécute mal, vous pouvez engager sa responsabilité.</p><p>Le prestataire est également tenu à une <strong class="cmq-evidence">obligation de conseil</strong>. Il doit s'informer des besoins de votre entreprise et orienter vos choix en préconisant la solution qui lui apparaît la plus adaptée. Il doit vous mettre en garde sur les modalités d'utilisation des services et sur ses contraintes techniques éventuelles.</p><p>Une <strong class="cmq-evidence">obligation de confidentialité</strong> oblige le prestataire à ne pas communiquer sur des informations propres à votre entreprise.</p><p>Si le contrat comporte une <strong class="cmq-evidence">clause de réversibilité</strong>, le prestataire doit, à l'expiration du contrat, faciliter la poursuite des services par un nouveau prestataire ou par le client lui-même sans discontinuité, ni perte d'information.</p><ANoter><p>Dans un contrat d'externalisation de services informatiques (contrat d'infogérance), le prestataire doit communiquer, tout au long de la relation contractuelle, l'ensemble des documents techniques nécessaire à l'exploitation.</p><p>Avant la fin du contrat, il doit transférer ces informations au nouveau prestataire et restituer les actifs, matériels, logiciels et données.</p><p>Jusqu'à 6 mois après la fin du contrat, il doit également assister l'entreprise et transférer son savoir-faire au nouveau prestataire.</p></ANoter></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h5><p>Client professionnel</p></h5><p>Vous vous engagez tout d'abord à <strong class="cmq-evidence">payer le prestataire</strong> conformément au contrat établi et en respectant les conditions de paiement qui y figurent.</p><p>Vous avez également une <strong class="cmq-evidence">obligation de collaboration</strong>, vous devez tout mettre en œuvre pour que le prestataire puisse exécuter dans de bonnes conditions les missions qui lui sont confiées. Vous devez définir précisément vos besoins, vous renseigner et poser les questions nécessaires.</p><p>De plus, pour tout contrat supérieur ou égal à <span class="cmq-valeur">5 000 €</span> <abbr class="cmq-tip" data-target="R31841">HT</abbr>, vous avez une <strong class="cmq-evidence">obligation de vigilance</strong>. Autrement dit, vous devez vérifier que le prestataire s'acquitte bien de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales.</p><p>Concrètement, vous devez demander au prestataire qu'il vous remette <strong class="cmq-evidence">l'attestation de vigilance</strong> que l'Urssaf lui a délivrée. Vous devez ensuite vérifier sa validité sur le portail dédié de l'Urssaf. Cette vérification doit être effectuée lors de la conclusion du contrat, puis <strong class="cmq-evidence">tous les 6 mois</strong> jusqu'à la fin de son exécution.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Vérification de l'attestation de vigilance</h4><p class="y-details">Urssaf</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/verification-attestation.html">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><h5>Service public d'accompagnement des TPE-PME</h5><p>TPE &amp; PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?</p><p>Vous êtes rappelé(e) par <strong class="cmq-evidence">LE conseiller</strong> qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).</p><p><a class="external" href="https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=entreprendre" target="_blank">Accéder au service<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="HT" data-id="R31841"><p>Hors taxes</p></div><div class="box header3" id="header_box_4" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F36261_PRO" class="cmq-fiche-link">Recourir à la sous-traitance</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N24268_PRO" class="cmq-theme">Pratiques commerciales</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" >Textes de reference</a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178268/" target="_blank">Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7</a><div class="cmq-reference-detail">Obligation de vigilance de l'entreprise</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000030422273&amp;idSectionTA=LEGISCTA000018520714&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" target="_blank">Code du travail : articles R8221-1 à R8221-3</a><div class="cmq-reference-detail">Travail dissimulé</div></div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_5" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F31422_PRO"  class="y-cmq-questrep-link">Comment obtenir une attestation de vigilance ?</a></div>
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		<dc:creator>anonyme@109.234.165.83</dc:creator>
		<category>Je développe</category>
    <pubDate>Sat, 28 Oct 2023 15:15:03 +0000</pubDate>
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		<title>Développer et protéger les innovations de son entreprise</title>
		<link>https://clonas.fr/article-22553-developper-et-proteger-les-innovations-de-son-entreprise</link>
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		<description> L'innovation consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable. Il faut développer une stratégie de protection.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a class="external" href="https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/ce-qui-est-brevetable-ou-pas" target="_blank">Comprendre le brevet : ce qui est brevetable ou pas<i class="fa fa-external-link"> </i></a><span class="y-details">Institut national de la propriété industrielle (Inpi)</span></div><div class="cmq-link-cmt"><i class="fa fa-chevron-right"> </i><a class="external" href="https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/une-protection-efficace-de-vos-innovations" target="_blank">Le brevet : une protection efficace de vos innovations<i class="fa fa-external-link"> </i></a><span class="y-details">Institut national de la propriété industrielle (Inpi)</span></div><div class="cmq-link-cmt"><i class="fa fa-chevron-right"> </i><a class="external" href="https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/proteger-votre-creation-technique/les-etapes-cles-du-depot-de-brevet" target="_blank">Déposer un brevet étape par étape<i class="fa fa-external-link"> </i></a><span class="y-details">Institut national de la propriété industrielle (Inpi)</span></div><div class="cmq-link-cmt"><i class="fa fa-chevron-right"> </i><a class="external" href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/proteger-son-idee/comment-proteger-invention" target="_blank">Comment protéger une invention<i class="fa fa-external-link"> </i></a><span class="y-details">Bpifrance</span></div><div class="cmq-link-cmt"><i class="fa fa-chevron-right"> </i><a class="external" href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/trouver-proteger-tester-son-idee/proteger-son-idee/comment-proteger-idee" target="_blank">Comment protéger une idée<i class="fa fa-external-link"> </i></a><span class="y-details">Bpifrance</span></div><div class="cmq-link-cmt"><i class="fa fa-chevron-right"> </i><a class="external" href="https://www.inpi.fr/fr/valoriser-vos-actifs/faire-vivre-votre-brevet/se-proteger-l-etranger" target="_blank">Comment se protéger à l'étranger<i class="fa fa-external-link"> </i></a><span class="y-details">Institut national de la propriété industrielle (Inpi)</span></div><div class="cmq-link-cmt"><i class="fa fa-chevron-right"> </i><a class="external" href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-a-linnovation/recapitulatif-principales" target="_blank">Aides spécifiques aux projets innovants<i class="fa fa-external-link"> </i></a><span class="y-details">Bpifrance</span></div><div class="cmq-link-cmt"><i class="fa fa-chevron-right"> </i><a class="external" href="https://les-aides.fr/aide/Ry_f/bpifrance/aide-pour-le-developpement-de-l-innovation.html" target="_blank">Aide pour le développement de l'innovation<i class="fa fa-external-link"> </i></a><span class="y-details">Les-aides.fr</span></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header">Où s'informer ?</a><div class="y-folder-body"><h5>Service public d'accompagnement des TPE-PME</h5><p>TPE &amp; PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?</p><p>Vous êtes rappelé(e) par <strong class="cmq-evidence">LE conseiller</strong> qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).</p><p><a class="external" href="https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=entreprendre" target="_blank">Accéder au service<i class="fa fa-external-link"> </i></a></p></div></div><div class="box header3" id="header_box_1" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F35494_PRO" class="cmq-fiche-link">Crédit d'impôt innovation (CII)</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N24265_PRO" class="cmq-theme">Fiscalité</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" >Services en ligne et formulaires</a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="http://www.aides-entreprises.fr/" >Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales</a>
<span class="cmq-service-detail" >Outil de recherche</span>
</div>
</div>
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		<dc:creator>anonyme@109.234.165.83</dc:creator>
		<category>Je développe</category>
    <pubDate>Fri, 27 Oct 2023 15:15:02 +0000</pubDate>
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