Les entreprises de plus de 20 salariés doivent déclarer chaque année le nombre de travailleurs handicapés dans la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Cette déclaration est effectuée par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

Les organismes de sécurité sociale transmettent aux entreprises de 20 salariés et plus les informations suivantes relatives à leurs effectifs :

• Effectif moyen annuel ou effectifs permanents de l'entreprise

• Nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) devant être employés

• Effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) employés par l’entreprise

• Effectif de salariés employés par l’entreprise relevant d’un Ecap (emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières).

Ces informations sont transmises par l'Urssaf ou la MSA avant le 15 mars de chaque année. Elles sont établies à partir des déclarations mensuelles en DSN réalisées par l'entreprise.

L'entreprise se sert de tous ces éléments pour remplir sa DOETH :

Elle doit déclarer, si tel est le cas, la mise en place d'un accord collectif pour l'emploi de travailleurs handicapés conclu et agréé par la Dreets. Une fois validé par la Dreets, l'accord collectif exonère l'entreprise de sa contribution Agefiph pendant toute la durée de validité de l'accord. Cette durée est de 6 ans maximum (3 ans renouvelables 1 fois).

Les entreprises qui ne respectent pas l'obligation de déclaration annuelle (DOETH) doivent payer une contribution forfaitaire fixée à titre provisoire.

Cette contribution provisoire est majorée de 25 %. Ce taux est augmenté de 5 points pour chaque échéance non déclarée consécutive.

L'administration indique à l'entreprise le montant de cette contribution provisoire avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la déclaration aurait dû être effectuée.

Si l'entreprise se met en règle après avoir été informée par l'administration de son retard, le montant de cette contribution est régularisé et elle doit alors payer une majoration de retard de 8 % sur ce montant.

Les règles de calcul et les taux s'appliquant à chacune des cotisations sont parfois complexes pour un employeur qui débute.

Avant de vous lancer, vous pouvez demander un accompagnement.

Il s'agit d'un suivi en direct et d'une aide concrète effectués par des professionnels de la protection sociale : les agents de l'Urssaf. Il est gratuit.

Le montant de base sur lequel sont calculées les cotisations et contributions sociales s'appelle l'assiette sociale.

Cette assiette sociale correspond à une part des revenus du salarié.

N'hésitez pas à utiliser le simulateur de l'Urssaf pour estimer le montant mensuel des cotisations et le coût total de la rémunération :

Vous pouvez déclarer les cotisations sociales de vos salariés vous-même ou bien confier la réalisation de cette déclaration à un tiers déclarant tel qu'un expert-comptable.

Tableau de bord

Après la déclaration, vous devez consulter votre tableau de bord pour voir les réponses des organismes sociaux.

Les organismes sociaux vous envoient des récépissés de conformité, des récapitulatifs d'anomalies et des attestations que vous pouvez télécharger, puis enregistrer et imprimer.

Suivi DSN et compte-rendu d'anomalies

L'Urssaf a mis en place un outil appelé « Suivi DSN » qui vous envoie un compte-rendu des anomalies recensées sur votre déclaration. Vous pouvez ainsi rapidement les corriger en suivant les conseils que l'Urssaf vous indique.

Ces comptes-rendus sont appelés CRM (compte-rendu métier) . Ils regroupent les anomalies de votre déclaration en contrôlant les incohérences.

Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de la DSN :guide de l'Urssaf - Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN .

Attestation d'employeur rematérialisée (AER)

France Travail (anciennement Pôle emploi) génère une attestation d'employeur rematérialisée (AER) qui récapitule les informations sur vos salariés.

Vous devez télécharger l'AER, l'imprimer, la signer et la remettre au salarié concerné.

Quel logiciel de paie choisir ?

Vous devez posséder un logiciel de paie compatible DSN.

Ce logiciel permet de « traduire » les données figurant sur le bulletin de paie en données DSN.

Si vous n'avez pas de logiciel de paie, vous pouvez choisir l'un des services suivants :

• Titre emploi service entreprise (TESE) pour les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ou le Tesa+ pour les entreprises du secteur agricole

• Chèque emploi associatif (CEA) pour les associations à but non lucratif ou les fondations, de moins de 20 salariés

La DSN relative aux paies doit être souscrite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée.

Vous pouvez être dispensé de payer (exonéré) certaines cotisations sociales en fonction de plusieurs critères.

Ces critères sont notamment les suivants :

• Lieu géographique où est implantée votre entreprise : zone de restructuration de défense (ZRD, zone de revitalisation rurale (ZRR) ou zones France ruralités revalorisation (ZFRR), bassin d'emploi à redynamiser (BER), etc.

• Situation exceptionnelle occasionnant un manque à gagner ponctuel de CA (Covid, intempérie, etc.)

• Entrepreneur débutant dans la création ou la reprise d'une entreprise

• Type d'entreprise créée, par exemple les jeunes entreprises innovantes (JEI)

• Revenu du salarié : dans le cas où le salaire versé est en-dessous d'un certain seuil, vous avez droit à des exonérations. Il s'agit du dispositif appelé la réduction générale des cotisations patronales. Vous pouvez consulter notre page dédiée aux spécificités de ce dispositif.

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Accès aux pages de contact

La transmission de la DSN permet de réaliser les 2 opérations suivantes :

• Le calcul et le paiement des cotisations sociales

• La transmission automatique aux organismes sociaux des informations relatives aux salariés (rémunérations, activités, etc.), notamment à la CPAM, à l’Urssaf, à l’Agirc-Arrco, aux organismes complémentaires de santé ainsi qu’à France Travail.

Toutes les entreprises qui emploient des salariés doivent remplir une DSN.

La DSN permet la transmission de toutes les données issues de la paie (informations individuelles, contrats de travail, rémunérations et primes, cotisations, absences et reprises, etc.).

Elle centralise plusieurs déclarations. La DSN remplace ainsi plusieurs déclarations sociales périodiques ou événementielles et permet à l’employeur d’accomplir les formalités plus simplement.

Démarches liées aux salaires et aux cotisations sociales

• Déclarations adressées à l’Urssaf, aux régimes spéciaux de sécurité sociale, aux caisses de la MSA, à France Travail, aux organismes de retraite complémentaire obligatoire, aux caisses de congés payés et aux organismes complémentaires (gérant la santé complémentaire, la prévoyance, et la retraite supplémentaire) dont : DUCS, Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, DADS-U annuelles

• Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

• Réception automatisée du taux modulé des contributions assurance chômage (bonus-malus).

Démarche liée à l’impôt

Transmission des données pour le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu.

Démarches liées à la maladie et aux risques professionnels

• Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ)

• Notification électronique et information anticipée du taux AT/MP

• Bordereau de paiement pour le versement des indemnités journalières (BPIJ)

• Déclaration des facteurs de risques professionnels et alimentation du Compte professionnel de prévention (C2P).

Démarches liées à l’emploi, aux fins du contrat, au suivi des effectifs

• Attestation employeur destinée à France Travail

• Relevé des contrats de mission temporaire fourni par l'ETT à France Travail

• Flux pour le contrôle des demandeurs d’emploi en activité réduite (Salariés demandeurs d’emploi - SDE) par France Travail

• Réception automatisée des effectifs généraux, apprentissage et OETH calculés par l’Urssaf et la MSA

• Déclaration du statut BOETH des salariés (bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés)

• Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre de la Dares (DMMO et EMMO).

Démarches liées à la formation

• Recouvrement de la Taxe d’apprentissage (et de son solde) et de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage par l’Urssaf et la MSA

• Alimentation du CPF.

Démarches liées aux allocations

• Usage de la rémunération nette fiscale pour le calcul des APL et de la C2S

• Usage du montant net social pour le calcul du RSA et de la prime d’activité.

Démarches liées à la retraite

Alimentation des comptes retraite de tous les régimes.

La DSN doit être transmise une fois par mois. Il s'agit de la "DSN périodique".

La DSN est complétée de signalements d’évènements arrêt maladie, accident du travail, fin de contrat. La "DSN signalement d'événement" doit être envoyée dans les 5 jours suivants.

La DSN de substitution permet à l’Urssaf de corriger des données déclaratives erronées ou incohérentes.

Il s’agit d’un nouveau mécanisme de « dernier recours » qui peut être activé par l’Urssaf si des anomalies persistent sur certaines données malgré plusieurs relances.

L’Urssaf met à disposition un document de présentation ainsi qu’une foire aux questions sur la DSN de substitution.

Il est nécessaire de distinguer si l’entreprise relève du régime général ou du régime agricole.

Centre de contacts Net-Entreprises

0 806 800 700 (appel non surtaxé).

La contribution au dialogue social est versée selon les mêmes conditions que les cotisations sociales, c'est-à-dire tous les mois au moment de la déclaration sociale nominative (DSN).

La contribution doit figurer sur le bordereau récapitulatif de cotisations de l'Urssaf sous les codes suivants :

• CTP 026 pour les particuliers-employeurs

• CTP 027 pour les employeurs de droit privé et les personnes publiques

• CTP 028 pour les utilisateurs de titre de travail simplifiés (TESE, TESA, TEF)

Pour des raisons techniques de paramétrage, le CTP 027 est indiqué à 0,16 % sur votre déclaration. Cependant, le calcul de la contribution est bien effectué au taux de 0,016 % et non 0,16 %.

Le taux de la CSA est de 0,30 %. La contribution s’applique sur la même base de calcul que les cotisations patronales d'assurance maladie, c’est-à-dire sur le salaire total versé par l'employeur.

La CSA est calculée sur la même base que les cotisations patronales d'assurance maladie.

Les rémunérations concernées sont celles qui sont versées aux personnes suivantes :

• Salariés affiliés au régime général de sécurité sociale

• Dirigeants d'entreprise affiliés au régime général des salariés

• Salariés sous contrat d'apprentissage

• Travailleurs temporaires

• Travailleurs intermittents

• Salariés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi

• Salariés sous contrat de professionnalisation

• Stagiaire en entreprise. Le stage d'une durée supérieure à 2 mois donne lieu à une gratification. Lorsque la gratification dépasse un certain seuil, la CSA doit être versée.

En savoir plus sur le versement de la CSA pour un stagiaire

La gratification versée à un stagiaire est soumise à cotisations et contributions sociales uniquement si elle dépasse au cours d'un mois civil un certain seuil.

Le seuil est calculé de la manière suivante :

nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois x 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit, pour 2026 : 0,15 x 30 € = 4,50 €).

Si l'employeur et/ou le salarié peuvent opter entre une base forfaitaire et la rémunération réelle, ils doivent choisir la même option pour la cotisation patronale d'assurance maladie et pour la CSA.

Lorsque les cotisations patronales d'assurance maladie sont calculées sur une assiette forfaitaire, la CSA est calculée sur cette même assiette.

Lorsque le montant des cotisations sociales est fixé forfaitairement (cas notamment des vendeurs à domicile), le montant de la CSA est considéré comme étant inclus dans ces cotisations forfaitaires.

L'employeur doit déclarer à l’Urssaf toutes les rémunérations payées et toutes les gratifications versées à ses salariés.

La CSA est versée chaque mois via la déclaration sociale nominative (DSN), sous le code type de personnel (CTP) 100.

En cas de condamnation, le tribunal correctionnel prononce des sanctions pénales.

La personne reconnue coupable est punie d'une peine d'amende et/ou de prison. Dans certains cas, elle peut se voir infliger une ou plusieurs peines complémentaires.

La base de calcul (ou assiette) de la C3S est constituée par l’addition des éléments suivants :

• Sommes imposables à la TVA

• Sommes entrant dans le champ d'application de la TVA mais qui en sont exonérées (lignes A1, E1, E2 et F2 de la déclaration TVA-3310-CA3).

Le taux de la C3S est de 0,16 % du chiffre d'affaires.

Le calcul de la C3S est le suivant : (CAHT - 19 millions ) x 0,16 %

Le recouvrement de la C3S est assuré par l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).

L’entreprise dont le chiffre d'affaires hors taxes de l'année précédente est supérieur à 19 millions € doit déclarer et payer en ligne la C3S en utilisant les services du site www.net-entreprises.fr.

Si l’entreprise n’est pas inscrite sur ce site, elle doit effectuer le parcours d’inscription à net-entreprises.fr. L’inscription est finalisée lorsque l’entreprise reçoit un mail de validation de son adresse électronique. Cette formalité est gratuite et n’a pas à être renouvelée.

Une fois l’inscription sur le site net-entreprises.fr effectuée, l’entreprise doit réaliser les 2 opérations suivantes :

• Déclarer la C3S : il faut cliquer sur le pavé "C3S", compléter la déclaration et l’envoyer de manière dématérialisée. La déclaration C3S est, en principe, préremplie à partir des informations fournies dans la déclaration de TVA n°3310-CA3 transmise par l’administration fiscale à l'Urssaf PACA. Elle est effectuée avant le 15 mai. Seule l’obtention d’un accusé de réception valide que la déclaration C3S a été effectuée.

• Payer avant le 15 mai de chaque année sur le site net-entreprises.fr. L’affichage de l’accusé de réception de paiement vaut confirmation de la prise en compte effective de l’ordre de paiement.

L’entreprise qui ne procède pas à la déclaration ou au paiement de la C3S de manière dématérialisée doit payer une majoration de 0,2 % du montant de la C3S due.

Pour plus de détails sur les modalités d'inscriptions et les modifications survenant dans l'entreprise, vous pouvez consulter la notice de l'Urssaf .

En cas de retard de déclaration de chiffre d’affaires, l'entreprise doit payer une majoration dans la limite de 10 % de la contributions due.

En cas de retard de de paiement, l'entreprise doit également payer une majoration de 10 % de la contribution due. Cette majoration peut être augmentée d'une nouvelle majoration de 4,8 % par année de retard ou fraction d’année de retard.

En l’absence de déclaration de chiffre d’affaires, l’Urssaf fixe d’office le chiffre d'affaires (on parle de taxation d’office). Celle-ci s'appuie alors sur les éléments dont elle dispose ou sur les comptes annuels publiés par l'entreprise.

Service C3S de l'Urssaf

Il faut fournir l’attestation de vigilance à son donneur d’ordre et/ou au maître d’ouvrage lors de la conclusion d'un contrat d'un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxe.

Le montant de 5 000 € hors taxes est le montant global de la prestation. Peu importe qu'elle fasse l'objet de plusieurs paiements ou facturations d'un montant inférieur.

Seuls les contrats suivants sont concernés par l'attestation de vigilance :

• Contrats portant sur l'exécution d'un travail

• Contrats portant sur la fourniture d'une prestation de service (matérielles, intellectuelles ou artistiques)

• Contrats de production, de fabrication, de transformation

• Contrats de réparation, de construction, de fourniture, de vente

• Contrats de travaux agricoles

• Contrat de transport, de sous-traitance industrielle ou de travaux

• Contrat de marché public : l'entreprise retenue pour un marché public doit fournir une attestation de vigilance. Pour en savoir plus, vous pouvez consuter notre fiche sur les attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public.

Le donneur d’ordre et le maître d’ouvrage doivent vérifier que l’entreprise (prestataire) est à jour de ses obligations jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. Ils réclament donc à l’entreprise (prestataire) l’attestation de vigilance tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.

L'attestation de vigilance est délivrée par l'Urssaf si l'entreprise (prestataire) qui a déclaré ses revenus d'activité se trouve dans une des situations suivantes :

• Elle a payé ses cotisations et contributions à la date à laquelle elles doivent être payées.

• Elle a souscrit un plan d'apurement des cotisations et contributions sociales et elle respecte ce plan.

• Elle a payé ses cotisations et ses contributions sociales, mais n'est pas à jour dans le paiement des majorations et pénalités.

• Elle n'a pas payé ses cotisations et contributions sociales, mais en conteste le montant par recours contentieux.

L’attestation de vigilance est délivrée par l’Urssaf.

Elle peut être téléchargée directement depuis son espace en ligne sur urssaf.fr :

L’Urssaf met à disposition de l’entreprise qui emploie des salariés un mode d’emploi pour télécharger une attestation :

Comment télécharger une attestation employeur ?

Urssaf

Pour calculer l'effectif d'une entreprise (moyen, annuel ou global), il faut prendre en compte les catégories de salariés suivantes :

Certaines personnes ne sont pas comptabilisées dans l'effectif (global, annuel ou mensuel).

Les catégories suivantes ne sont pas prises en compte :

• Salarié en CDD et travailleur temporaire lorsqu'ils sont embauchés pour remplacer un salarié absent

• Volontaires en service civique

• Salarié en alternance : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Cependant, pour la tarification liée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, elles sont comptabilisées.

• Salarié en contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ou contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Cependant, elles sont comptabilisées pour apprécier le seuil de mise en place des instances représentatives du personnel.

• Salarié français expatrié, dès lors que leur affiliation au régime français de sécurité sociale n’est pas maintenue

• Salarié mis à disposition par un groupement d'employeurs, exclus du décompte des effectifs du groupement sauf pour la tarification AT/MP

• Les entreprises d’accueil de salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs continuent à ne pas tenir compte de ces salariés dans leur effectif « sécurité sociale ».

Ne sont pas non plus comptabilisées dans les effectifs les personnes qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail. Il s'agit par exemple des stagiaires, des mandataires sociaux, des vendeurs à domicile indépendant.

Il existe des cas particuliers, notamment :

• Les salariés VRP multicarte sont exclus de l'effectif global, mais compris dans l'effectif moyen.

• Les salariés embauchés dans le cadre du titre emploi service entreprise (Tese) et du chèque emploi associatif (CEA) sont exclus de l'effectif global, mais sont inclus dans l'effectif moyen.

• Les travailleurs intérimaires, salariés mis à disposition par une entreprise extérieure ou un groupement d'employeurs, salariés portés sont comptabilisés, pour le calcul de la tarification AT/MP, dans l'effectif de l'entreprise d'origine.

Pour calculer l'effectif moyen annuel (EMA), il faut d'abord calculer l'effectif moyen mensuel (EMM) pour chaque mois de l'année passée.