Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger https://clonas.fr/section-1125-scolarite-en-france-d-un-enfant-arrivant-de-l-etranger Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Sun, 08 Nov 2026 20:52:22 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Conseil en évolution professionnelle (CEP) https://clonas.fr/article-19346-conseil-en-evolution-professionnelle-cep https://clonas.fr/article-19346-conseil-en-evolution-professionnelle-cep Le conseil en évolution professionnelle permet de faire gratuitement un point sur sa vie professionnelle pour éventuellement évoluer ou se reconvertir. Travail - FormationFormation

Vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé pouvant répondre à votre demande. Le CEP permet, s'il y a lieu, d'établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité...). Il peut être effectué par des conseillers appartenant à différents organismes. Il s'adresse à toute personne. Nous vous présentons les informations à connaître.

Que permet le CEP ?

Le CEP vous permet notamment :

  • D'exprimer votre demande et de clarifier votre besoin

  • D'accéder à une information personnalisée

  • D'élaborer une stratégie pour construire et définir un projet professionnel

  • De vérifier que ce projet est réalisable

  • D'identifier les compétences ou qualifications à avoir pour réussir ce projet

  • D'être aidé pour trouver le financement.

 À savoir

Si vous êtes salarié dans le secteur privé dans une entrerprise de moins de 300 salariés, vous pouvez bénéficier d'un CEP pour préparer l’entretien de parcours professionnel.

Qui peut bénéficier d'un CEP ?

Le CEP est accessible aux personnes suivantes :

  • Salarié du secteur privé

  • Agent du secteur public (fonctionnaire, contractuel ou vacataire)

  • Travailleur indépendant

  • Personne en recherche d'emploi

  • Personne en situation de handicap

  • Artisan

  • Profession libérale

  • Auto-entrepreneur

  • Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme

  • Retraité et étudiant occupant ou recherchant un emploi.

 À noter

Chaque employeur doit informer ses salariés de la possibilité de recourir au CEP à l'occasion de leur entretien professionnel.

Un salarié peut, de sa propre initiative et sans demander l'accord à son employeur, bénéficier d'un CEP en prenant rendez-vous avec un conseiller.

Quand le CEP peut-il avoir lieu ?

Vous pouvez bénéficier du CEP pendant votre temps libre (exemples : pendant une réduction du temps de travail (RTT), le soir, pendant un congé sabbatique ou un congé sans solde).

Cependant, un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles le CEP peut être fait pendant le temps de travail.

 À savoir

Le site Légifrance met à disposition les accords de branche . Il existe plusieurs manières pour consulter un accord d'entreprise.

Comment prendre rendez-vous pour un CEP ?

La façon de prendre rendez-vous n'est pas toujours la même selon votre statut (salarié, agent public...).

L'organisme avec lequel vous pourrez suivre le CEP dépend :

  • De votre situation (salarié, demandeur d'emploi, jeune de moins de 26 ans...)

  • Et de votre lieu d'habitation (indiquez votre ville ou code postal).

Un service en ligne permet de trouver cet organisme en fonction de ces 2 critères :

Trouver son opérateur CEP

France compétences

Accéder au
service en ligne

Il faut prendre contact avec le service Ressources humains de votre ministère, où est désigné un conseiller mobilité-carrière (CMC).

Vous devez vous adresser au CNFPT .

Il faut s'adresser à sa collectivité employeur ou au centre de gestion départemental (ou interdépartemental).

Il faut s'adresser à l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

La confidentialité est-elle garantie lors d'un CEP ?

Oui, le conseiller au sein du CEP est tenu à la discrétion. Vos informations personnelles ne seront donc pas communiquées à votre employeur.

Quel est le coût d'un CEP ?

La prestation du CEP (entretien, conseil et accompagnement) est gratuite.

Comment s'organise le CEP ?

Le CEP s'organise en 2 niveaux.

Il est possible de ne suivre que le 1er niveau et de s'arrêter là.

1er niveau : accueil individualisé et adapté

Il vous permet :

  • De procéder à un 1er niveau d'analyse de votre situation et de votre demande

  • De décider de la poursuite éventuelle de votre démarche

  • D'identifier les acteurs pouvant vous aider.

Son objectif est notamment :

  • De vous permettre de mieux connaître votre environnement professionnel (situation de l'emploi, évolution des métiers...)

  • D'identifier les démarches possibles (aides, prestations, formation...).

 À noter

Le CEP peut proposer des services à distance (exemple : par téléphone).

2nd niveau : accompagnement personnalisé

Il vous permet :

  • De clarifier votre demande et d'accéder à une information personnalisée sur l'emploi, la formation, les financements disponibles...

  • De définir et préciser vos besoins et priorités en matière d'évolution professionnelle

  • D'être aidé pour la formalisation et la mise en œuvre de ce projet (exemples : plan de financement et calendrier prévisionnel).

Quelles différences entre le CEP et le bilan de compétences ?

Contrairement au CEP, le bilan de compétences vous permet d’analyser vos compétences professionnelles et personnelles et vos aptitudes et motivations. Le but est de définir un projet professionnel et éventuellement un projet de formation.

Ainsi, le bilan de compétences a pour but de :

  • Dessiner votre profil sur le plan professionnel pour mieux connaitre vos atouts

  • Confirmer son choix professionnel ou de ré-interroger la suite de sa carrière.

Le bilan de compétences est payant et est accessible à tous les actifs : salariés, non-salariés, demandeurs d’emploi.

Contrairement au CEP, dans certains cas, votre employeur peut être au courant que vous bénéficiez d'un bilan de compétences.

En effet, il le sait dès lors que vous le réalisez dans le cadre :

 À savoir

Vous pouvez souscrire un bilan de compétences grâce à votre compte personnel de formation (CPF) sans en informer votre employeur et s’il se déroule en dehors de votre temps travail

Le bilan de compétences est limité à 24 heures, alors que le CEP n'est pas limité dans le temps.

Cependant, ces 2 dispositifs peuvent être complémentaires (exemple : un CEP peut permettre de déterminer que la mise en oeuvre du projet nécessite un bilan de compétences).

Accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle

Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)

Centre national de la fonction publique territoriale

Où s'adresser ?
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)

Textes de reference
Code du travail : articles L6111-6 et L6111-6-1
Caractéristiques du CEP et organismes habilités
Code du travail : articles R6111-5 à D6111-7
Information du salarié (article D6111-6)
Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle

Services en ligne et formulaires
Trouver son opérateur CEP outilRechercheNG

Pour en savoir plus

Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) dans la FPH
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Le conseiller en mobilité-carrière
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Témoignages de bénéficiaires de CEP
France compétences
Accord de branche
Legifrance
]]> Webmaster Clonas Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Tue, 11 Aug 2026 15:43:49 +0000 https://clonas.fr/section-1125-scolarite-en-france-d-un-enfant-arrivant-de-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19346 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19346 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19346 Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger https://clonas.fr/article-17861-scolarisation-au-college-ou-lycee-d-un-eleve-venant-de-l-etranger https://clonas.fr/article-17861-scolarisation-au-college-ou-lycee-d-un-eleve-venant-de-l-etranger L'enfant est d'abord évalué pour estimer ses connaissances. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée. Famille - ScolaritéScolarité

Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant adolescent ? Il doit être scolarisé au collège ou au lycée jusqu'à l'âge de 16 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

Si vous vous installez pour la première fois en France, votre enfant est d'abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses connaissances, en classe ordinaire ou adaptée.

Comment faire évaluer les compétences scolaires d’un enfant adolescent lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ?

Au moment de votre arrivée en France, contactez le Casnav dont dépend votre résidence principale.

Votre enfant y rencontre un psychologue de l’Éducation nationale. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.

Les résultats de l'évaluation sont ensuite transmis aux services de l'académie.

Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d'affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.

Comment inscrire un adolescent au collège ou au lycée lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ?

Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d'affectation désigné par l'académie. L'enfant doit être présent en France au moment de son inscription.

Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les documents à fournir auprès de votre établissement d'affectation.

Comment s’informer des règles du système scolaire français ?

L'établissement scolaire vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

Comment se déroule la scolarité d'un adolescent s'installant pour la 1re fois en France ?

Les règles diffèrent selon que votre enfant était déjà scolarisé ou non dans son pays d'origine :

Si votre enfant était scolarisé dans son pays d'origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire.

Il peut intégrer une classe dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.

S'il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) .

Votre enfant bénéficie alors de l'enseignement proposé en classe ordinaire et d'un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.

Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

Si votre enfant n'était pas ou peu scolarisé dans son pays d'origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français.

Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l'école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques...).

L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés dans la définition d'un projet de formation adapté.

 À savoir

L’adolescent de plus de 16 ans, qui n'est plus soumis à l'obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d'un projet professionnel individualisé.

Comment faire reconnaître le niveau de français d'un adolescent pendant sa scolarité ?

Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) « scolaire » .

Le Delf scolaire est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf scolaire est reconnu internationalement.

Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger par votre enfant :

Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat) vous sera remis.

Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :

  • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

 À noter

L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le Dasen.

À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d'orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.

Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :

Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

Vous devez tout d’abord obtenir un certificat de radiation (également appelé Exéat) auprès du Cned.

Vous devez ensuite vous présenter au collège ou lycée avec notamment les documents suivants :

Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :

  • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

 À noter

L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

Exemple

Votre enfant a effectué sa classe de 4e par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de 3e. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans un collège public. Il y sera donc inscrit en classe de 3e.

Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.

Vous devez prendre contact avec le collège ou lycée de secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement en dehors de votre secteur, vous devez prendre contact avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN).

L'examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil ou les services départementaux. Il concerne les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le Dasen.

À la suite de cet examen, le Dasen rend une décision d'orientation et d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l'établissement scolaire concerné pour constituer le dossier d'inscription.

Vous devez notamment fournir les documents suivants à l'établissement scolaire :

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire
Pour inscrire votre enfant au collège ou au lycée, selon les cas

Qui peut m'aider ?

Pour obtenir de l’aide si vous rencontrez des difficultés lors de l’inscription de votre enfant dans le second degré
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Qui peut m'aider ?

France éducation international

Pour obtenir des renseignements sur le DELF junior/scolaire

Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Où s'adresser ?

Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav)

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse Cité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web : https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Textes de reference
Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère
Circulaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France

Pour en savoir plus

Diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire
France éducation international
Préparer son retour en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Tue, 11 Aug 2026 15:42:56 +0000 https://clonas.fr/section-1125-scolarite-en-france-d-un-enfant-arrivant-de-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17861 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17861 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17861 École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger https://clonas.fr/article-16824-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire-pour-un-eleve-venant-de-l-etranger https://clonas.fr/article-16824-ecole-primaire-maternelle-ou-elementaire-pour-un-eleve-venant-de-l-etranger L'enfant est évalué pour connaître ses connaissances scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée. Famille - ScolaritéScolarité

Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

 À savoir

Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.

Comment inscrire un enfant à l'école lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ?

Vous devez inscrire votre enfant à l'école dès l'âge de 3 ans.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Évaluation des acquis de l'enfant

Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :

  • Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)

  • Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)

  • Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)

  • Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.

Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) .

Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

 À noter

Si l'enfant reste dans la même école durant sa scolarité en maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

Comment s’informer des règles du système scolaire français ?

L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.

Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :

Comment se déroule la scolarité d'un enfant s'installant pour la 1re fois en France ?

Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.

S'il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.

L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.

L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

 À savoir

Si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

Comment faire reconnaître le niveau de français d'un enfant pendant sa scolarité ?

Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) Prim .

Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.

Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger par votre enfant :

Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

Vous devez tout d’abord signaler votre départ à l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé. Un certificat de radiation (également appelé Exéat) vous sera remis.

Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

  • Et justificatif de domicile récent.

Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

 À noter

L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

Exemple

Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

  • Et justificatif de domicile récent.

Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.

Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.

Vous devez tout d’abord signaler au Cned votre souhait de scolariser votre enfant en établissement. Un certificat de radiation (également appelé Exéat) vous sera remis.

Vous devez ensuite inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant

  • Et justificatif de domicile récent.

Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté

  • Décision d'orientation

  • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

  • Certificats de vaccinations obligatoires

  • Fiche de renseignements (concernant les parents)

  • Justificatif de domicile.

 À noter

L’établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation faites par le Cned sont valables en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.

Exemple

Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.

Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.

Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.

L’accueil de votre enfant sera assuré dès son inscription auprès de la mairie, y compris dans l’attente d’une affectation dans la classe correspondant à son niveau de compétence.

Qui peut m'aider ?

Établissement scolaire
Pour inscrire votre enfant à l’école, selon les cas

Qui peut m'aider ?

France éducation international

Pour obtenir des informations sur le DELF Prim

Qui peut m'aider ?

Pour inscrire votre enfant à l’école, selon les cas
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Qui peut m'aider ?

Pour obtenir de l’aide si vous rencontrez des difficultés lors de l’inscription de votre enfant à l’école
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
AdresseCité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
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Mairie

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse 1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. : 04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web : https://clonas.fr
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le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Isère
Adresse Cité administrative
1 rue Joseph Chanrion38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 76 74 79 79 Email :ce.dsden38@ac-grenoble.fr Web : https://www1.ac-grenoble.fr/mi...rmations-121735
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00

Textes de reference
Circulaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France
Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère

Pour en savoir plus

Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
Préparer son retour en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
]]> Webmaster Clonas Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger Tue, 11 Aug 2026 15:42:40 +0000 https://clonas.fr/section-1125-scolarite-en-france-d-un-enfant-arrivant-de-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16824 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16824 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16824