Les objets suivants sont interdits en cabine :

• Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)

• Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board

• Armes (y compris jouets ou imitations d'armes)

Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

Certains objets peuvent être refusés même s’ils ne figurent pas explicitement sur la liste, si les agents estiment qu’ils présentent un risque (par exemple, couverts métalliques, trépied photo robuste ou perche qui pourrait être considérée comme une matraque).

Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche...), vous devez respecter certaines règles de taille et d'emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols...

Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.

Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d'une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

Un seul sac est autorisé par passager.

Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d'un bébé ou une ordonnance.

Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

Les liquides achetés en duty free après le contrôle de sûreté doivent être placés dans un sac scellé avec le reçu visible.

Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu'il vous soit confisqué.

Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :

• Amende administrative (maximum 10 000 €)

• Interdiction d'embarquer à bord d'un avion (maximum 2 ans, et jusqu'à 4 ans en cas d'interdiction dans les 2 années précédentes).

Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d'appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.

L’amende peut être décidée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) après un constat d’infraction par les agents de sûreté ou de police. Vous recevez alors une notification officielle et disposez d’un délai pour la contester.

L’interdiction d’embarquer, quant à elle, peut être prononcée par le préfet, par arrêté, lorsque le comportement présente un risque pour la sécurité aérienne. Dans certains cas plus graves (par exemple violences ou menaces), c’est le juge qui peut décider de cette interdiction.

La carte de priorité vous donne un droit de priorité pour l'accès aux lieux suivants :

• Bureaux et guichets des administrations

• Services publics

• Transports publics.

Pour obtenir la carte de priorité, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

• Être enceinte

• Avoir la charge effective et permanente d’un enfant de moins de 3 ans ou avez la charge effective ou permanente de 2 enfants de moins de 4 ans ou d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans

• Être décoré de la médaille de l’enfance et des familles.

Vous devez faire votre demande de carte de priorité sur papier libre ou par courrier électronique auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.

Il est recommandé d'accompagner votre demande d'un document justifiant votre situation personnelle. Par exemple, copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun de vos enfants.

La carte est gratuite.

La durée de validité de la carte dépend de votre situation :

Si vous avez des enfants à charge, la carte est renouvelable 3 ans si les conditions initiales continuent d'être remplies.

Vous pouvez demander un duplicata auprès de la Caf ou la MSA.

Cette demande peut être faite sur papier libre ou par courrier électronique.

La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers votre destination finale, dans des conditions comparables (même classe, etc.) et sans paiement supplémentaire.

La compagnie vous doit une indemnité, même si elle vous a remboursé votre billet.

C'est une indemnité supplémentaire.

Le montant de l'indemnité dépend de la longueur du vol.

L'indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol.

Selon votre destination, l'heure d'arrivée du nouveau vol ne doit pas dépasser l'heure d'arrivée prévue du vol annulé de plus de la durée suivante :

• 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins

• 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol de 1 500 à 3 500 km hors UE

• 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km (hors UE)

La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation.

Vous devez adresser votre réclamation (par courrier RAR) au service clientèle de la compagnie aérienne.

Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.

Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation , vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage dans les cas suivants :

• Refus de vous indemniser

• Absence de réponse dans les 2 mois

Vous pouvez vérifier si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Vous pouvez aussi faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

Le médiateur de la SNCF Voyageurs a pour mission de proposer une solution amiable si vous avez un litige non réglé avec la SNCF Voyageurs, Eurostar, ou les Chemins de fer de la Corse.

Ce litige doit être de nature commerciale ou contraventionnelle à la police du transport ferroviaire des 4 premières classes.

Pour les litiges commerciaux, il peut s'agir, par exemple, des situations suivantes :

• Temps insuffisant de correspondance entre l'arrivée d'un TER et l'embarquement dans un OUIGO

• Remboursement de frais engendrés par la suppression d'un TER

• Suppression de TGV, absence de solution de remplacement

Pour les litiges contraventionnels, il peut s'agir, par exemple, des situations suivantes :

• Procès-verbal pour obstacle à la fermeture des portes du train

• Procès-verbal pour oubli de carte d'abonnement

• Procès-verbal pour bagage abandonné

Vous-même (le client) ou une tierce personne de votre choix à laquelle vous devez donner un mandat.

Pour saisir le médiateur, vous devez obligatoirement avoir au préalable fait une réclamation écrite :

• au Service relation client du transporteur lorsque votre litige est de nature commerciale

• ou au Centre de recouvrement lorsque votre litige concerne une contravention. Les coordonnées figurent sur votre contravention mais vous pouvez également contacter le Centre de recouvrement en ligne :

Sans réponse ou réponse négative sous 1 mois du Service relation client ou du Centre de recouvrement pour la SNCF Voyageurs (3 mois pour l'Eurostar ou les Chemins de fer de la Corse), vous pouvez saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs.

Votre réclamation écrite ne doit pas dater de plus de 1 an.

Vous pouvez saisir le médiateur en ligne ou par courrier.

La saisine du médiateur de la SNCF Voyageurs est gratuite et confidentielle.

Le traitement de votre demande diffère selon que votre litige est de nature commerciale ou contraventionnelle.

On parle de surbooking ou surréservation lorsqu'une compagnie aérienne vend plus de billets que le nombre de places disponibles dans l'avion.

Cela permet à la compagnie de remplir l'avion même en cas de désistement de passagers.

Lorsque trop de passagers se présentent pour le vol, la compagnie peut demander des volontaires.

Si vous acceptez alors de ne pas embarquer, vous ne serez pas indemnisé pour du surbooking.

Il s'agit d'un accord avec la compagnie. Chacune propose ses propres conditions d'indemnisation.

Si aucun passager ne se désiste, la compagnie peut refuser de vous embarquer.

Cette pratique n'est pas interdite, mais la compagnie doit vous indemniser.

L'obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.

C'est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.

C'est aussi le cas si vous l'avez acheté auprès d'un intermédiaire (agence de voyage par exemple).

Le vol doit respecter certaines conditions.

Elles varient selon le pays d'où décolle l'avion et la nationalité de la compagnie aérienne.

Si la compagnie refuse de vous embarquer, elle doit vous proposer un autre vol vers la même destination.

La compagnie aérienne vous doit une indemnité.

Elle vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet.

Le montant de l'indemnisation varie selon la longueur du trajet.

La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer une indemnisation.

Vous devez adresser votre réclamation (par lettre RAR) au service clientèle de la compagnie aérienne.

Ses coordonnées sont indiquées sur le document remis par la compagnie aérienne.

Un modèle de lettre est disponible :

Vous pouvez faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans les cas suivants :

• La compagnie refuse de vous indemniser

• Vous trouvez que l'indemnisation est insuffisante.

Vous devez remplir un formulaire en ligne :

La carte permet de stationner dans les zones résidentielles définies par votre commune.

Ces zones sont généralement situées à proximité des habitations et sont signalées par un panneau.

La durée maximale de stationnement dépend de la réglementation locale. Certaines communes autorisent plusieurs jours d’affilée.

La demande diffère selon votre situation géographique :

La carte peut être gratuite dans certaines communes pour certaines catégories de personnes (par exemple, personnes non imposables).

Lorsque la carte est payante, le tarif dépend de la commune et de la catégorie du véhicule (le tarif est généralement plus cher pour les véhicules les plus polluants ).

Pour connaître les conditions applicables, vous devez contacter votre mairie ou consulter son site internet.

La carte (papier ou dématérialisée) est valable de 1 à 3 ans selon les communes.

Elle est renouvelable.

Tout dépend si vous avez une carte version dématérialisée ou papier :

Vous devez déposer une nouvelle demande en présentant les mêmes documents justificatifs actualisés que pour la demande initiale.

La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez  : depuis l'Union européenne (UE) ou d’une autre zone (hors UE ou outre-mer).

La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez  : depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone.

Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet, les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.

La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.

Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait).

Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.

Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

Un stupéfiant est une drogue illicite.

Détenir ou importer de la drogue est un délit.

Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

Il en existe 2 catégories :

• Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)

• Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues.

L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

La réglementation diffère selon que le type de médicament :

L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.

Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

• Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)

• Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site des Douanes sur l'importation de biens culturels .

Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue. Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

Vous n'avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile. Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.

Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 €.

Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :

• Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)

• Biberon ou jouet contenant du bisphénol A

• Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante.

Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

• Amiante : amende de 1 500 €

• Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende.

Les produits transportés peuvent être confisqués.

La démarche est différente si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE) :

Les objets offerts à titre de cadeau (bijoux, montres, objets d’art, accessoires,...), y compris à l’occasion d’un mariage ou d’un événement familial, ne sont pas exemptés des règles douanières.

Ils peuvent être soumis à :

• des interdictions (par exemple : certaines armes, espèces protégées, contrefaçons),

• des formalités spécifiques (certificats, autorisations, déclaration à la douane),

• des droits et taxes au-delà d’un certain seuil de valeur, en particulier si le cadeau est neuf ou de valeur importante.

Si vous entrez en France depuis un pays hors Union européenne, la franchise douanière pour les biens personnels (y compris les cadeaux) est limitée à 430 € par voyageur majeur (300 € pour les moins de 15 ans).

En cas de doute, il est recommandé de déclarer les objets à la douane à votre arrivée, afin d’éviter leur saisie ou d’éventuelles sanctions.