Contrats d'insertion

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Webmaster Clonas — Tue, 13 Jan 2026 18:05:16 +0000

Ã savoir

Le contrat dâengagement jeune (CEJ) nâest pas un contrat de travail.

Pour en savoir plus

Contrat aidé / Emploi aidé

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Question ? Réponse !

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?

Webmaster Clonas — Thu, 01 Jan 2026 18:10:30 +0000

Le CDD d'insertion (CDDI) s'applique si vous êtes recruté par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI).

Vous êtes concerné si vous êtes au chômage et que vous rencontrez des difficultés sociales et professionnelles particulières :

Vous avez moins de 26 ans en grande difficulté
Vous percevez les minima sociaux tel que le RSA
Vous êtes demandeur d'emploi de longue durée
Vous êtes travailleur reconnu handicapé.

Ã savoir

Les dÃ©tenus peuvent signer un CDDI.

Quelle est la durée d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) ?

Les règles diffèrent selon la situation :

Cas général

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l'objet d'une condamnation et bénéficiez d'un aménagement de peine).

Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois.

Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à la fin du contrat.

Salarié de 50 ans ou plus

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l'objet d'une condamnation et bénéficiez d'un aménagement de peine).

Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois (2 ans).

Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

Handicap

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf si vous avez fait l'objet d'une condamnation et bénéficiez d'un aménagement de peine).

Le contrat est renouvelable dans la limite d'une durée totale de 24 mois (2 ans).

Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser votre insertion.

La prolongation est accordée par France Travail (anciennement Pôle emploi) après examen de votre situation.

Quel est le temps de travail lors d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) ?

La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.

Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

Ã savoir

Vous pouvez, durant son contrat, bÃ©nÃ©ficier d'uneÂ pÃ©riode de mise en situation en milieu professionnelle (PMSMP) chez un autre employeur.

Quelle est la rémunération du salarié en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) ?

Vous percevez une rémunération au moins égale au Smic (1 823,03 € par mois).

Dans quels cas le salarié peut-il demander la suspension d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) ?

Vous pouvez demander la suspension du CDDI dans les cas suivants :

Faire une évaluation en milieu de travail prescrite par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Effectuer une action concourant à votre insertion professionnelle (toutefois, vous devez obtenir l'accord de votre employeur)
Accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

Quels sont les cas de rupture d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) ?

En cas d'embauche suite à l'évaluation en milieu de travail ou suite à la période d'essai, le CDDI est rompu immédiatement. Il n'y a pas de préavis.

Le CDDI peut être rompu avant son terme, à votre demande, pour vous permettre de suivre une formation conduisant à une qualification. Dans ces conditions, au regard des droits à l'assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.

Où s'informer ?

Pour trouver une structure d'insertion

Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)

Où s'informer ?

Pour trouver une structure d'insertion

Fédération nationale de l'économie sociale et solidaire (COORACE)

Où s'informer ?

Pour trouver une structure d'insertion

Chantier école réseau national

Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)

Contrat à durée déterminée

Revenu de solidarité active

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Contrat de travail à durée indéterminée

Textes de reference

Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1

CDDI (entreprise d'insertion)

Code du travail : article L5132-9

CDDI (association intermédiaire)

Code du travail : article L5132-15-1

CDDI (ateliers et chantiers d'insertion)

Code du travail : article R5132-27

Implantation dans les établissements pénitentiaires

Pour en savoir plus

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Ministère chargé du travail

Question ? Réponse !

Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Webmaster Clonas — Thu, 01 Jan 2026 18:10:10 +0000

Ã savoir

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Textes de reference
Code du travail : articles L5134-19-1 à L5134-19-5
Types de CUI

Code du travail : article L5134-20
Objectif du CAE

Code du travail : articles L5134-24 à L5134-29
Contrat de travail dans le cadre du CAE

Code du travail : article L5134-65
Objectif du CIE

Code du travail : articles L5134-69 à L5134-71
Contrat de travail dans le cadre du CIE

Code du travail : articles R5134-37 à R5134-39
Accompagnement dans le cadre du CAE

Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3
Mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CAE

Code du travail : articles R5134-60 à R5134-62
Accompagnement dans le cadre du CIE

Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3
Mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CIE

Pour en savoir plus
Le contrat unique d'insertion (CUI)
Ministère chargé du travail

Question ? Réponse !
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole

Webmaster Clonas — Wed, 31 Dec 2025 18:10:18 +0000
Ã savoir
Depuis le 29 dÃ©cembre 2025, il n'est plus possible de conclure un CDD dit senior dans un autre secteur que le secteur agricole.
Quels sont les employeurs concernés par le CDD senior ?
Tout employeur peut conclure un CDD senior.
Cependant, les employeurs des salariés suivants ne peuvent pas recourir à ce contrat :
Les enseignants des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés
Les apprentis et stagiaires
Certains administrateurs des groupements de mutualité agricole.
Dans quels cas l'employeur peut recourir au CDD senior ?
Contrairement à un CDD classique, l'employeur n'est pas obligé de mettre en avant un des motifs légaux (exemples : accroissement temporaire d'activité, remplacement d'un salarié absent) pour recourir à ce contrat.
Il peut donc utiliser ce contrat pour un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Quels sont les salariés concernés par le CDD senior ?
Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous justifiez manquer d'au maximum 8 trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Quelle est la durée d'un CDD senior ?
La durée du CDD senior est de 24 mois maximum (2 ans).
Le contrat ne peut pas être renouvelé.
Quelle est la nature du CDD senior ?
Le CDD dit senior obéit aux règles d'un CDD classique.
Notamment :
Forme et contenu
Droits du salarié
Prime de précarité.
Le salarié perçoit-il une prime de précarité à la fin du CDD senior ?
Les salariés embauchés en CDD senior bénéficient d’une indemnité d’un montant équivalent à celui de l’indemnité de précarité.
Cette indemnité est égale en principe à 10 % de la rémunération brute totale due au salarié.

Et aussi
CDI spécifique pour les séniors à titre expérimental
Ressources humaines

Textes de reference
Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4
Type de contrat autorisé (article L1242-3)

Code du travail : article D1242-2
Cas de recours au CDD senior

Code du travail : article D1242-7
Durée du CDD senior

Code rural et de la pêche maritime : articles D718-4 et D718-5
Retour à l'emploi des salariés agés

Pour en savoir plus
Le contrat à durée déterminée senior
Ministère chargé du travail

Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?

Webmaster Clonas — Fri, 19 Dec 2025 18:00:33 +0000

Textes de reference
Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
Article 11 : fin du dispositif au 31 décembre 2024

Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Contrat adultes-relais

Webmaster Clonas — Sat, 27 Sep 2025 17:20:05 +0000

Activités concernées
Il s’agit de missions de médiation sociale et culturelle. Elles consistent notamment à :
Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social
Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Activités interdites
Les adultes-relais ne peuvent pas :
Accomplir un acte relevant du maintien de l'ordre public
Être employés à des fonctions dont le seul objet est d'assurer les services aux domiciles des personnes (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).
Attention
Les employeurs chargÃ©s d'un service public (exemplesÂ : offices publics d'HLM, d'amÃ©nagement et de construction) ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activitÃ©s normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).
Qui peut conclure un contrat adultes-relais ?
Employeur
Les employeurs suivants peuvent conclure un contrat adulte-relais :
Associations
Entreprises privées chargées de la gestion d'un service public
Collectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics
Établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée)
Hôpitaux
Offices publics et organismes HLM.
L'employeur exerce donc dans le secteur non lucratif.
Salarié
Pour être en contrat adulte-relais, le candidat doit répondre aux 3 conditions suivantes :
Avoir 26 ans ou plus
Être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE. S’il est en CUI-CAE, il doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais
Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Il est possible de savoir si on est dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en consultant ce site :
Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Ministère chargé de la ville
Accéder au
service en ligne
Quelles sont les missions liées au contrat adultes-relais ?
Activités concernées
Il s’agit de missions de médiation sociale et culturelle. Elles consistent notamment à :
Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social
Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches
Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.
Activités interdites
Les adultes-relais ne peuvent pas :
Accomplir un acte relevant du maintien de l'ordre public
Être employés à des fonctions dont le seul objet est d'assurer les services aux domiciles des personnes (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...).
Attention
Les employeurs chargÃ©s d'un service public (exemplesÂ : offices publics d'HLM, d'amÃ©nagement et de construction) ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activitÃ©s normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).
Quelle est la durée du contrat adultes-relais ?
Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un :
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Ou contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite d'une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.
Nature (CDD ou CDI) du contrat adultes-relais selon l'employeur
Employeur concerné
Nature du contrat adultes-relais
CDD
CDI
Association
Oui
Oui
Société chargée de la gestion d'un service public
Oui
Oui
Établissement scolaire public
Oui
Non
Hôpital
Oui
Non
Office HLM
Oui
Oui
Établissement public industriel et commercial
Oui
Oui
Collectivité territoriale et ses établissements publics
Oui
Non
Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :
À temps plein
Ou à temps partiel (au minimum à mi-temps).
Attention
Lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une pÃ©riode d'essai dâun mois. Elle est renouvelable 1 fois.
Quelles sont les modalités de rupture du contrat adultes-relais ?
Certaines modalités de rupture de ce contrat sont propres au contrat adultes-relais, d’autres sont classiques.
Règles de rupture propres au contrat adultes-relais
Le contrat adulte-relais peut être rompu chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :
Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines
Par l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.
Règles de rupture classiques
Les règles diffèrent selon le type de contrat :
CDD
Le contrat adulte-relais en CDD est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée.
Ainsi, il peut être rompu en cas :
De faute grave
De force majeure
Ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.
Il peut également être rompu à votre initiative si vous avez signé un CDI.
Ã savoir
Si l'employeur ne respecte pas les rÃ¨gles de rupture du CDD, il devra verser des dommages et intÃ©rÃªts au salariÃ©.
CDI
Un contrat adulte-relais en CDI peut être rompu selon les mêmes règles qu'un CDI classique (entretien préalable, préavis).
Où s'informer ?
France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995
Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche
Par téléphone
39 95
Du lundi au samedi de 7h30 à 20h
Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile
Depuis l'étranger et pour les entreprises frontalières, composer le +33 1 77 86 39 95
Manquement aux obligations du salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Exemples : vol, refus d'exécuter des tâches prévues au contrat, abandon de poste.
Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi
Textes de reference
Code du travail : article L5134-100
Principe du contrat adulte-relais

Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107
Salariés concernés et nature du contrat

Code du travail : article L5134-101
Employeurs concernés

Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146
Missions du contrat

Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156
Temps partiel minimum

Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154
Contrat conventionné

Services en ligne et formulaires
Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville Outil de recherche

Pour en savoir plus
Cartes des zones urbaines sensibles (ZUS)
Ministère chargé de la ville

Les activités d'adultes relais
Ministère chargé du travail

Question ? Réponse !
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Webmaster Clonas — Fri, 26 Sep 2025 17:20:13 +0000

La possibilité pour vous de suivre une IAE est appréciée en fonction de vos difficultés sociales et professionnelles et de votre besoin d'un accompagnement renforcé.
Vous êtes concerné par l’IAE
si vous êtes chômeur de très longue durée (24 mois ou plus)
ou si vous percevez le RSA ou l’ASS ou l’AAH.
Vous pouvez aussi accéder à une IAE si vous remplissez plusieurs autres critères appelés critères complémentaires. Exemples de critères rendant possible l’accès à une IAE :
Niveau d’étude 3 ou infra
Plus de 50 ans
Moins de 26 ans
Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD), c’est-à-dire 12 mois et plus
Travailleur handicapé
Parent isolé
Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue
Réfugiés statutaires, bénéficiaires d'une protection temporaire, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile
Résident en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Sortant de détention ou personne placée sous main de justice.
Qui peut évaluer si une personne remplit les conditions pour l'IAE ?
C'est un organisme qui peut évaluer si oui ou non vous remplissez les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme, appelé prescripteur, peut vous orienter vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique et accessible par zone géographique.
Ces prescripteurs peuvent être par exemple :
France Travail
Mission locale (moins de 26 ans)
Cap emploi (personne en situation de handicap)
Services du département
CCAS
Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Caf
MSA.
Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures. Ces structures sont au nombre de 4 et correspondant à un ou plusieurs secteur d’activité.
Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion
Structures d'insertion
Secteur d'activité
Nature du contrat
Entreprise d'insertion (EI)
Biens et services marchands
CDDI
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Secteurs couverts par le travail temporaire
Intérim
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Tous secteurs d'activité
CDDI
CUI
Stagiaire en formation professionnelle
Associations intermédiaires (AI)
Services à la personne (principalement)
CDDI
CDD d'usage
Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?
Des spécificités peuvent exister s'il s'agit d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) :
Cas général
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois (2 ans).
Cependant, ce contrat peut être renouvelé au-delà pour finir une action de formation en cours de réalisation.
Une personne d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un CDI.
ETTI
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).
Une ETTI peut conclure un CDI avec des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce contrat peut être conclu 12 mois (un an) au moins après le début du parcours d'IAE.
Le salarié embauché dans le cadre de l'IAE bénéficie-t-il d'un accompagnement ?
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (exemples : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Rechercher un emploi inclusif
Ministère chargé du travail
Accéder au
service en ligne
Personne ne vivant pas en couple et assumant seule la charge exclusive d'au moins un enfant
Personne qui, à la suite d'une décision pénale, est emprisonnée ou fait l'objet d'une peine alternative à l'incarcération ou d'un aménagement de la peine de prison
Revenu de solidarité active
Allocation de solidarité spécifique
Allocation aux adultes handicapés
Centre communal d'action sociale
Caisse d'allocations familiales
Mutualité sociale agricole
Contrat de travail à durée indéterminée
Textes de reference
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion

Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion

Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion

Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires

Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs
Legifrance

Services en ligne et formulaires
Rechercher un emploi inclusif Téléservice

Pour en savoir plus
Insertion par l'activité économique
France Travail

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail

Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail

Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail

Liste des justificatifs
Legifrance

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Webmaster Clonas — Tue, 01 Apr 2025 20:10:10 +0000

Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l'âge et d'autres liées à la situation professionnelle.
Conditions liées à l'âge
Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :
Jeunes de 16 à 25 ans inclus
Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que travailleur handicapé.
Conditions liées à la situation professionnelle
3 conditions doivent être remplies :
Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)
Ne pas être étudiant
Ne pas suivre une formation.
Qui met en œuvre le CEJ ?
France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.
Où s'adresser ?
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - La Côte-Saint-André - Verdun
Adresse3 avenue de Verdun
Mission locale de la Bièvre38260La Côte St André
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Beaurepaire
Adresse22 avenue des Terreaux38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :04 12 04 31 62Email :vienne@mlir38.orgWeb :https://mlir38.org/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - La Côte-Saint-André - Jongkind
Adresse24 avenue Jongkind
Mission locale de la Bièvre
France Services38260La Côte St André
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Vienne
Adresse1 rue Romanet
Mission Locale Isère Rhodanienne38200Vienne Cedex
CoordonnéesTél. :04 74 78 37 90Email :vienne@mlir38.orgWeb :https://www.missions-locales.org/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Où s'adresser ?
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - La Côte-Saint-André - Verdun
Adresse3 avenue de Verdun
Mission locale de la Bièvre38260La Côte St André
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Beaurepaire
Adresse22 avenue des Terreaux38270Beaurepaire
CoordonnéesTél. :04 12 04 31 62Email :vienne@mlir38.orgWeb :https://mlir38.org/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:30 à 17:00
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - La Côte-Saint-André - Jongkind
Adresse24 avenue Jongkind
Mission locale de la Bièvre
France Services38260La Côte St André
CoordonnéesTél. :04 74 79 18 18Email :mob@mlbievre.comWeb :https://www.mission-locale-bievre.fr
Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (16-25 ans) - Vienne
Adresse1 rue Romanet
Mission Locale Isère Rhodanienne38200Vienne Cedex
CoordonnéesTél. :04 74 78 37 90Email :vienne@mlir38.orgWeb :https://www.missions-locales.org/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:30 à 17:00
D'autres organismes (exemple : une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.
Une application dédiée au CEJ permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.
Quelles informations figurent dans le CEJ ?
Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.
Il peut comporter les éléments suivants :
Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)
Périodes de formation
Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif
Missions d'utilité sociale (exemples : service civique, Épide, École de la 2e chance).
Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.
Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.
Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204.
Quels sont les engagements pour le bénéficiaire du CEJ ?
Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.
Quelle est la durée du CEJ ?
Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.
À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.
Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.
Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2^e^{mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.}
Vous pouvez consulter la liste des :
Parcours (exemple : période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel)
Et contrats (exemple : contrat unique d'insertion) prolongeant le CEJ.
Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.
Quel est le montant de l'allocation versée pendant un CEJ ?
Montant
Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.
Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposable
L'allocation est de 561,68 € par mois maximum.
Cette allocation est de 320,15 € à Mayotte.
Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer imposable
Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème.
L'allocation est de 337 € par mois maximum.
À noter
Cette allocation est de 192,10 € à Mayotte.
Mineur
L'allocation est de 224,68 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :
Il est fiscalement autonome
Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu
Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème.
Cette allocation est de 128,06 € à Mayotte.
France Travail et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.
Comment calculer cette allocation ?
Un simulateur de calcul est disponible :
Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ)
Ministère chargé du travail
Accéder au
service en ligne
Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.
Versement de l'allocation
Cette allocation est versée tous les mois.
Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les documents justificatifs liées au versement de l'allocation.
Impôt sur le revenu
L'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
L'allocation CEJ se cumule-t-elle avec d'autres ressources ?
Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.
L'AAH et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.
Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation
Il s'agit notamment des ressources suivantes :
RSA sauf si vous êtes enfant à charge d'un foyer allocataire du RSA
Rémunération au titre du service militaire volontaire
Rémunération provenant du contrat unique d'insertion.
Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.
Ressources déduites de l'allocation
Il s'agit des ressources suivantes :
Indemnités chômage
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance.
Ressources partiellement déduites de l'allocation
Il s'agit notamment des ressources suivantes :
Revenus d'une activité salariée ou non salariée
Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle
Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption
Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Quelle sanction en cas de non-respect des engagements du CEJ ?
France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.
Exemple : le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.
Si le jeune est inscrit à France Travail, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.
La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
Que se passe-t-il à la fin du CEJ ?
France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.
En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.
Où s'informer ?
Service d'information sur le CEJ
Pacte civil de solidarité
Textes de reference
Code du travail : articles R5131-16 à R5131-25
Contrat d'engagement jeune : contenu et durée (article R5131-16) et allocation (R5131-16 à R5131-25)

Code du travail : articles L5131-3 à L5131-6-1
Public éligible et allocation non soumise à l'impôt (article L5131-6)

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats

Services en ligne et formulaires
Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) Téléservice

Contrat d'engagement jeune Formulaire

L'appli du contrat d'engagement jeune Outil de recherche

Pour en savoir plus
Contrat d'engagement jeune
Ministère chargé du travail

Exemples de contrats d'engagement jeunes
Ministère chargé du travail

Témoignages de bénéficiaires de CEJ
Ministère chargé du travail

Liste des parcours ou contrats
Legifrance

Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

Webmaster Clonas — Thu, 06 Feb 2025 19:05:14 +0000
Sans activité
Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?
Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes en activité et êtes engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
C'est le cas notamment si vous êtes salarié :
En recherche d'une réorientation professionnelle (par exemple : dans le cadre d'un conseil en évolution professionnelle)
Accompagné par les structures de l'insertion par l’activité économique (IAE)
Menacé d'inaptitude dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi ou de reconversion
Engagé dans une démarche active de recherche d'emploi, inscrit à ce titre à France Travail (anciennement Pôle emploi), notamment dans le cadre d'anticipation de difficultés économiques
En parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI).
Vous pouvez aussi bénéficier d'une PMSMP si vous êtes travailleur handicapé accueilli en établissements et services d'aide par le travail ou salarié d'entreprises adaptées.
Quels sont les objectifs d'une PMSMP ?
Les PMSMP visent à :
Découvrir un métier ou un secteur d'activité
Confirmer un projet professionnel
Initier une démarche de recrutement.
Qui peut prescrire une PMSMP ?
Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Mission locale, si vous avez moins de 26 ans
Cap emploi, si vous êtes en situation de handicap
Conseil départemental
Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).
Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
Ministère chargé du travail
Accéder au
service en ligne
À savoir
Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.
Quelle démarche entreprendre pour une PMSMP ?
Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (par exemple : France Travail) qui peut prescrire une PMSMP.
Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.
Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.
Rappel
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
Ministère chargé du travail
Accéder au
service en ligne
Quel est le contenu de la convention PMSMP ?
La convention indique notamment les informations suivantes :
Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur
Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire
Coordonnées de l'employeur
Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
Horaires de présence dans la structure d'accueil.
Qui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :
Vous
Structure d'accueil
Prescripteur
Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur)
Employeur.
Quelle est la durée d'une PMSMP ?
Durée initiale
La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez conclure au plus 2 conventions auprès du même employeur.
Pour cela, ces conventions doivent :
Comporter des objets ou des objectifs différents
Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois (un an).
La durée cumulée de l'ensemble de ces PMSMP effectuées par un salarié en contrat unique d'insertion ou accompagné par une structure de l'insertion par l'activité économique doit être égale au maximum à 25 % de la durée totale du contrat.
Renouvellement
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.
Ce renouvellement a un objet et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'1 mois.
Quel est le statut du bénéficiaire de la PMSMP ?
Votre statut est maintenu.
Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d'origine si la période s'inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.
La structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure (par exemple : durée de présence, repos, présence de nuit).
Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.
Si vous demandez, pendant la PMSMP, une suspension de votre contrat de travail, votre rémunération sera également suspendue.
Que se passe-t-il à l'issue de la PMSMP ?
Vous retrouvez votre poste de travail initial.
Qui peut bénéficier d'une PMSMP ?
Vous pouvez bénéficier d'une PMSMP si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi, inscrit ou non auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Jeune en demande d'insertion suivi par les missions locales
Demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé, accompagné par France Travail (anciennement Pôle emploi) ou un Cap emploi
Bénéficiaire du RSA, pour les actions mises en œuvre dans le cadre de votre contrat d'engagement.
Quels sont les objectifs de la PMSMP ?
Les PMSMP visent à :
Découvrir un métier ou un secteur d'activité
Confirmer un projet professionnel
Initier une démarche de recrutement.
Qui peut prescrire une PMSMP ?
Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :
France Travail (anciennement Pôle emploi)
Mission locale si vous avez moins de 26 ans
Cap emploi si vous êtes en situation de handicap
Conseil départemental
Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : entreprises d'insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d'insertion (ACI).
Un acteur de l'insertion sociale ou professionnelle peut aussi prescrire des PMSMP pour le public qu'il emploie ou qu'il accompagne. Pour cela, il doit avoir reçu une délégation de France Travail (anciennement Pôle emploi), des missions locales ou des Cap emploi.
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
Ministère chargé du travail
Accéder au
service en ligne
À savoir
Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ne peuvent pas prescrire de PMSMP.
Quelle démarche entreprendre pour une PMSMP ?
Vous devez vous rapprocher de l'organisme chargé de votre accompagnement (par exemple : France Travail) qui peut prescrire une PMSMP.
Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.
Le prescripteur en étudie l'opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d'accueil.
Rappel
Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle
Ministère chargé du travail
Accéder au
service en ligne
Quel est le contenu de la convention PMSMP ?
La convention indique notamment :
Dénomination et l'adresse de l'organisme prescripteur
Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire
Dénomination de la structure d'accueil et d'accompagnement
Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation
Nombre d'heures de présence et lieu d'exécution
Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation
Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées
Horaires de présence dans la structure d'accueil.
Qui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre les parties suivantes :
Vous
Structure d'accueil
Prescripteur
Structure d'accompagnement (si différente du prescripteur).
Quelle est la durée d'une PMSMP ?
Durée initiale
La durée de chaque PMSMP est d'1 mois maximum (de date à date).
Votre présence au sein de la structure d'accueil peut être continue ou discontinue.
Vous pouvez conclure au plus 2 conventions auprès du même employeur.
Pour cela, ces conventions doivent :
Comporter des objets ou des objectifs différents
Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois (un an).
Renouvellement
Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n'ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.
Ce renouvellement a un objet et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d'une durée maximale d'1 mois.
Quel est le statut du bénéficiaire de la PMSMP ?
Vous conservez votre régime d'indemnisation.
Ainsi, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail, vous conservez votre indemnisations au titre de l'assurance chômage. Si vous êtes titulaire du RSA, vous continuez à percevoir l'allocation.
Vous n'êtes pas l'employé de la structure d'accueil et vous n'êtes pas rémunéré par elle.
Cependant, cette structure d'accueil peut vous verser une gratification, mais elle n'y est pas obligée.
Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure (par exemple : durée de présence, repos, présence de nuit).
Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.
Que se passe-t-il à la fin de la PMSMP ?
La PMSMP peut déboucher sur une opportunité de travail.
Elle peut aussi permettre d'autres actions (par exemple : accès à une formation, à d'autres expériences professionnelles).
Organisme en charge de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Revenu de solidarité active

Et aussi
Contrats d'insertionContrats d'insertionTravail - Formation

Textes de reference
Code du travail : articles L5135-1 à L5135-8
Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Code du travail : articles D5135-1 à D5135-8
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (durée D5135-3)

Code du travail : articles D5132-10-1 à D5132-10-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (entreprise d'insertion)

Code du travail : articles D5132-26-1 à D5132-26-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (associations intermédiaires)

Code du travail : articles D5132-43-1 à D5132-43-4
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (ateliers et chantiers d'insertion)

Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (contrat d'accompagnement dans l'emploi - CAE)

Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3
Périodes de mise en situation en milieu professionnel (contrat initiative-emploi - CIE)

Code de l'action sociale et des familles : article R146-31-1
Mise en situation en milieu professionnel pour personnes handicapées, dans des ESAT

Services en ligne et formulaires
Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle Outil de recherche

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel Formulaire

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) Formulaire

Pour en savoir plus
Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Ministère chargé du travail

Question ? Réponse !
Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?

Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur ?

Webmaster Clonas — Fri, 05 Jul 2024 16:25:04 +0000
Rappel
Le parcours de préprofessionnalisation a remplacé le dispositif d'étudiant apprenti professeur (EAP).
Que permet le contrat de préprofessionnalisation ?
Le contrat de préprofessionnalisation permet :
D'entrer progressivement dans le métier de professeur en tant qu'assistant d'éducation
De percevoir une rémunération
De valider l'expérience professionnelle acquise lors de la préprofessionnalisation dans le cadre du master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF).
Ce contrat repose sur une formation alternant :
Formation théorique universitaire (L2, L3, master, permettant l'obtention de crédits ECTS)
Et formation pratique via une immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant.
Qui peut conclure un contrat de préprofessionnalisation ?
Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être étudiant et inscrit en 2^e année de licence (L2)
Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l'enseignement.
Où s'inscrire pour bénéficier d'un contrat de préprofessionnalisation ?
Le ministère de l'Éducation nationale a élaboré une carte permettant de connaitre les différentes propositions de contrats ouvertes en académie.
Il faut distinguer selon que vous souhaitiez devenir professeur des écoles ou professeur de collège ou lycée.
Devenir professeur des écoles
Le contrat de préprofessionnalisation est ouvert uniquement dans certaines académies (par exemple : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Normandie, Paris, Orléans-Tours, Rennes).
Devenir professeur de collège ou lycée
Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines disciplines (par exemple : allemand, espagnol, anglais, lettres modernes, mathématiques, sciences physiques et chimie).
Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies.
Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.
Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
CoordonnéesTél. :04 72 80 60 60Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 70 00Email :ce.rectorat@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
CoordonnéesTél. :04 72 80 60 60Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 43 57 21 00Web :https://www.ac-clermont.fr/
Quelles sont les fonctions assurées par l'étudiant lors du contrat de préprofessionnalisation ?
En tant qu'étudiant futur professeur, vous êtes présent 8 heures par semaine dans l'école ou l'établissement pendant l'intégralité du temps scolaire.
Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d'étude (licence ou master).
Pendant l'année de la licence 2 (L2)
Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.
À l'école
Vos missions sont les suivantes :
Observation et intervention ponctuelle sur des séquences pédagogiques sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l'aide aux devoirs.
En collège ou lycée
Vos missions sont les suivantes :
Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l'aide aux devoirs notamment dans le cadre du dispositif "devoirs faits".
Pendant l'année de la licence 3 (L3)
Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.
À l'école
Vos missions sont les suivantes :
Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
Éventuellement, participation à l'aide aux devoirs.
En collège ou lycée
Vos missions sont les suivantes :
Participation à l'accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l'élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycéen et à l'enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) au collège
Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
Interventions dans les parcours éducatifs
Participation à l'aide aux devoirs dans le cadre du dispositif "devoirs faits".
Pendant l'année du master 1 et 2 (M1 et M2)
Les missions diffèrent selon qu'elles sont exercées à l'école, au collège ou au lycée.
À l'école
Vos missions sont les suivantes :
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignants)
Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.
En collège ou lycée
Vos missions sont les suivantes :
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d'enseignants)
Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.
Qui recrute dans le cadre du contrat de préprofessionnalisation ?
C'est le rectorat qui recrute en partenariat avec certaines universités.
Qui signe le contrat de préprofessionnalisation ?
Le contrat est cosigné par l'étudiant et l'établissement scolaire ou l'école où il est affecté.
Quelle est la durée du contrat de préprofessionnalisation ?
Ce contrat est d'une durée de 3 ans (L2, L3, M1).
À l'issue de ce contrat, ce dernier peut être prolongé d'un an pour ceux qui justifient d'une inscription en 2^deannée de master dans une formation préparant au concours de l'enseignement.
Ces contrats peuvent être prolongés d'un an maximum si le nombre de crédits ECTS requis n'est pas obtenu (L2 = 60 ECTS, L3 = 120 ECTS, master 1 = 180 ECTS acquis).
Quelle est la rémunération pendant un contrat de préprofessionnalisation ?
Rémunération pendant un contrat de préprofessionnalisation
Niveau d'études
Rémunération nette mensuelle
L2
779 €
L3
1001 €
M1
1018 €
La rémunération peut être cumulée avec une bourse d'étude sur critères sociaux.
Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
CoordonnéesTél. :04 72 80 60 60Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 76 74 70 00Email :ce.rectorat@ac-grenoble.frWeb :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
CoordonnéesTél. :04 72 80 60 60Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
de 08:30 à 12:30
de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
CoordonnéesTél. :04 43 57 21 00Web :https://www.ac-clermont.fr/
Textes de reference
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Circulaire n°2019-156 du 6 novembre 2019
Assistants d'éducation en préprofessionnalisation : recrutement, fonctions et conditions d'emploi

Pour en savoir plus
Devenir enseignant : préprofessionnalisation
Ministère chargé de l'éducation

Question ? Réponse !
Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Peut-on encore signer un contrat emploi d'avenir ?

Webmaster Clonas — Thu, 07 Jan 2021 10:19:52 +0000
Travail Contrats et carrière
Non, il n'y a plus de contrat emploi d'avenir depuis le 1er janvier 2021.
les contrats emploi d'avenir ont pris fin le 31 décembre 2020. Il n'est plus possible de signer ce type de contrat.

Employeur concerné	Nature du contrat adultes-relais
Employeur concerné	CDD	CDI
Association	Oui	Oui
Société chargée de la gestion d'un service public	Oui	Oui
Établissement scolaire public	Oui	Non
Hôpital	Oui	Non
Office HLM	Oui	Oui
Établissement public industriel et commercial	Oui	Oui
Collectivité territoriale et ses établissements publics	Oui	Non

Structures d'insertion	Secteur d'activité	Nature du contrat
Entreprise d'insertion (EI)	Biens et services marchands	CDDI
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)	Secteurs couverts par le travail temporaire	Intérim
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)	Tous secteurs d'activité	CDDI CUI Stagiaire en formation professionnelle
Associations intermédiaires (AI)	Services à la personne (principalement)	CDDI CDD d'usage

Contrats d'insertion

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Pour en savoir plus

Question ? Réponse !

Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?

Pour en savoir plus

Question ? Réponse !

Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

Durée du parcours emploi compétences

Durée du CUI

Employeurs possibles

Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI)

Durée du CUI

Employeurs possibles

Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI)

Pour en savoir plus

Question ? Réponse !

Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) dans le secteur agricole

Et aussi

Pour en savoir plus

Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ?

Contrat adultes-relais

Activités concernées

Activités interdites

Employeur

Salarié

Savoir quels sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Activités concernées

Activités interdites

Règles de rupture propres au contrat adultes-relais

Règles de rupture classiques

France Travail (anciennement Pôle emploi) pour les employeurs - 3995

Pour en savoir plus

Question ? Réponse !

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Rechercher un emploi inclusif

Pour en savoir plus

Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Conditions liées à l'âge

Conditions liées à la situation professionnelle

Montant

Comment calculer cette allocation ?

Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ)

Versement de l'allocation

Impôt sur le revenu

Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation

Ressources déduites de l'allocation

Ressources partiellement déduites de l'allocation

Pour en savoir plus

Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

Durée initiale

Renouvellement

Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle

Durée initiale

Renouvellement

Et aussi

Pour en savoir plus

Question ? Réponse !

Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur ?

Pour en savoir plus

Question ? Réponse !

Peut-on encore signer un contrat emploi d'avenir ?