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	<title>Contrôle technique</title>
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	<description>Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution. Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.</description>
	<language>fr</language>
	<copyright>Commune de Clonas</copyright>
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		<title>Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)</title>
		<link>https://clonas.fr/article-19154-controle-technique-d-une-camionnette-categorie-n1</link>
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		<description> Un utilitaire léger (CTTE) est soumis à un contrôle technique périodique et à contrôle complémentaire pollution tous les 2 ans si le résultat est favorable.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19812_PART" class="cmq-theme">Transports - Mobilité</a><div class="cmq-intro"><p>Vous vous demandez dans quel délai vous devez faire le contrôle complémentaire pollution de votre camionnette ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur le contrôle technique d’un <dfn class="cmq-tip" data-target="R32094">véhicule de catégorie N1</dfn>.</p></div><div class="cmq-root-text"><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le <strong class="cmq-evidence">maintenir en bon état de marche</strong> et <strong class="cmq-evidence">en état satisfaisant d'entretien</strong>.</p></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles camionnettes doivent passer le contrôle technique ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Un <dfn class="cmq-tip" data-target="R32094">véhicule de catégorie N1</dfn> (camionnette) est soumis à un <strong class="cmq-evidence">contrôle technique périodique obligatoire</strong> quelle que soit la source d'énergie utilisée (thermique, hybride, électrique….). Certains véhicules en sont toutefois <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2880_PART" class="cmq-intralink">dispensés</a>.</p><p>Un <dfn class="cmq-tip" data-target="R32094">véhicule de catégorie N1</dfn> est également soumis à un <strong class="cmq-evidence">contrôle complémentaire </strong>portant sur le contrôle des <strong class="cmq-evidence">émissions polluantes</strong>. Toutefois, les véhicules suivants ne sont pas concernés :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Camionnette de collection</p></li><li><p>Véhicule équipé de moteur à allumage commandé (essence) mis pour la 1<sup>re</sup> fois en circulation avant le 1<sup>er</sup> octobre 1972</p></li><li><p>Véhicule équipé de moteur à allumage par compression (diesel) mis pour la première fois en circulation avant le 1<sup>er </sup>janvier 1980</p></li><li><p>Véhicule dont l'énergie utilisée par le moteur est : gazogène (GA), électricité (EL), air comprimé (AC), hydrogène (H2), hydrogène-électricité hybride rechargeable (HE), hydrogène-électricité hybride non rechargeable (HH).</p></li></ul><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Savoir quels sont les critères mentionnés sur le certificat d'immatriculation d’un véhicule de catégorie N1</h4><p>Le contrôle technique d’un véhicule de catégorie N1 concerne un véhicule dont le <abbr class="cmq-tip" data-target="R45943">PTAC</abbr> est <strong class="cmq-evidence">inférieur ou égal à 3,5 tonnes</strong> qui <strong class="cmq-evidence">répond à l’un des critères suivants</strong> (consultez la <strong class="cmq-evidence">case J du certificat d'immatriculation</strong> (carte grise) :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Catégorie N1 ou N1G (case J)</p></li><li><p>Genre CTTE (case J1)</p></li><li><p>Genre VASP (case J1) et carrosserie correspondant à la catégorie N1 (case J3)</p></li><li><p>Genre VTST ou VTSU (case J1 et ce genre correspond au genre CTTE</p></li><li><p>Genre VTSU (case J1) et ce genre correspond à un genre VASP avec une carrosserie autre que CARAVANE ou FG FUNER</p></li></ul></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quand faire le 1er contrôle technique d'une camionnette neuve ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Contrôle périodique</p></h3><p>Le 1<sup>er</sup> contrôle périodique d'un <dfn class="cmq-tip" data-target="R32094">(véhicule de catégorie N1)</dfn> (camionnette) doit être réalisé <strong class="cmq-evidence">au cours des 6 mois avant le 4<sup>e</sup> anniversaire</strong> de la 1<sup>re</sup> mise en circulation du véhicule.</p><p>Le contrôle est <strong class="cmq-evidence">à votre initiative</strong>. Aucune convocation n'est envoyée.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Le 1<sup>er</sup> contrôle technique d’un véhicule mis en circulation le 1<sup>er</sup> octobre 2022 doit avoir lieu entre le 1<sup>er</sup> avril 2026 et le 30 septembre 2026.</p></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Contrôle complémentaire pollution</p></h3><p>Le contrôle technique complémentaire doit être réalisé <strong class="cmq-evidence">dans les 2 mois précédant la fin d’un délai d’1 an après chaque contrôle technique périodique</strong>.</p><p>Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est <strong class="cmq-evidence">à votre initiative</strong>.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Le contrôle complémentaire d’un véhicule dont le contrôle technique périodique a été fait le 1<sup>er</sup> octobre 2025 doit être réalisé entre le 1<sup>er</sup> août 2026 et le 30 septembre 2026.</p></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment trouver un centre agréé pour réaliser le contrôle technique d’une camionnette ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous pouvez vous adresser à <strong class="cmq-evidence">n'importe quel centre</strong> de contrôle technique <strong class="cmq-evidence">agréé</strong> en <strong class="cmq-evidence">France</strong>.</p><p>Un service en ligne permet de localiser les centres agréés par département ou par commune :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs</h4><p class="y-details">Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quels documents faut-il présenter pour faire le contrôle technique d’une camionnette ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Vous devez présenter <strong class="cmq-evidence">l'original du certificat d'immatriculation</strong> (carte grise) du véhicule <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16760_PART" class="cmq-intralink">sauf dans certaines situations</a>.</p><div class="cmq-complement-box"><h4 class="cmq-complement-title"><i class="fa fa-info-circle"> </i> Connaître les cas particuliers nécessitant de présenter un document complémentaire au certificat d'immatriculation</h4><p>En complément du certificat d'immatriculation, vous devez présenter :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>En cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an</p></li><li><p>En présence d'un kit superéthanol installé sur le véhicule dont le certificat d'immatriculation ne mentionne pas une des énergies prévues (FE-FL-FN-FG-FH-FR-FQ-FM ou FP), le certificat de conformité délivré par le fabricant et le procès-verbal d'agrément de prototype</p></li><li><p>En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant</p></li></ul></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le prix du contrôle technique pour une camionnette ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Les <strong class="cmq-evidence">frais</strong> du contrôle technique sont <strong class="cmq-evidence">à la charge du propriétaire du véhicule</strong>.</p><p>Les <strong class="cmq-evidence">prix</strong> des prestations de contrôle technique périodique et de <dfn class="cmq-tip" data-target="R12140">contre-visite</dfn> sont <strong class="cmq-evidence">variables selon les centres</strong>.</p><p>Les prix doivent être <strong class="cmq-evidence">affichés</strong> à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible. Ils sont <strong class="cmq-evidence">classés par type d'énergie</strong> : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.</p><p>Un service en ligne permet de localiser les centres agréés et consulter le catalogue de leurs prix.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs</h4><p class="y-details">Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique périodique d’une camionnette ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Contrôle périodique</p></h3><p>Le contrôleur vérifie <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649" target="_blank" rel="noopener" title="133 points de contrôle (nouvelle fenêtre)">133 points de contrôle<i class="fa fa-external-link"> </i></a> concernant les fonctions suivantes :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Identification</strong> du véhicule : plaque d'immatriculation, numéro d’identification, de châssis ou de série, campagne de rappel…</p></li><li><p>Équipements de <strong class="cmq-evidence">freinage </strong>: plaquettes, disques…</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Direction </strong>: volant, boîtier…</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Visibilité </strong>: pare-brise, rétroviseurs…</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Feux</strong>, <strong class="cmq-evidence">dispositifs réfléchissants</strong> et <strong class="cmq-evidence">équipements électriques</strong> (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction…)</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Essieux</strong>, <strong class="cmq-evidence">roues</strong>, <strong class="cmq-evidence">pneus</strong>, <strong class="cmq-evidence">suspension</strong></p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Châssis</strong> et <strong class="cmq-evidence">accessoires du châssis</strong></p></li><li><p>Autre matériel : <strong class="cmq-evidence">ceintures de sécurité</strong>, <strong class="cmq-evidence">klaxon</strong> (avertisseur sonore)...</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Nuisances </strong>: pollution, niveau sonore</p></li></ul><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p><strong class="cmq-evidence">Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026</strong>, il est vérifié lors du contrôle technique si votre véhicule est <strong class="cmq-evidence">concerné par une campagne de rappel qualifiée de grave par le constructeur</strong>. Par exemple, <a class="external" href="https://www.ecologie.gouv.fr/rappel-airbag-takata" target="_blank" rel="noopener" title="véhicule doté d’un airbag Takata (nouvelle fenêtre)">véhicule doté d’un airbag Takata<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Si le véhicule est classé en <dfn class="cmq-tip" data-target="R74931">« stop drive »</dfn> et qu’il n’a pas été réparé, une défaillance critique est identifiée. Une <dfn class="cmq-tip" data-target="R12140">contre-visite</dfn> doit être réalisée. Le véhicule ne peut plus circuler dès le lendemain du contrôle technique et tant qu’il n’est pas réparé.</p></li><li><p>Si le véhicule n’est pas classé en « stop drive », un commentaire sur le procès-verbal du contrôle technique invite à vérifier que les réparations nécessaires ont été faites.</p></li></ul></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Contrôle complémentaire</p></h3><p>Le contrôleur effectue les contrôles suivants lors du contrôle complémentaire d'une camionnette (<dfn class="cmq-tip" data-target="R32094">catégorie N1</dfn>) :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Identification du véhicule</p></li><li><p>Tuyaux d'échappement et silencieux</p></li><li><p>Réservoir et conduites de carburant</p></li><li><p>Compteur kilométrique</p></li><li><p>Bruit</p></li><li><p>Émissions à l’échappement.</p></li></ul></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment sont classées les défaillances constatées lors du contrôle technique d’une camionnette ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Les<strong class="cmq-evidence">défaillances</strong> constatées lors du contrôle technique d’un véhicule sont <strong class="cmq-evidence">classées selon leur niveau de gravité</strong>.</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Défaillance mineure</strong> : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Défaillance majeure</strong> : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route.</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Défaillance critique</strong> : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement.</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quel est le résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le contrôle technique du véhicule entraîne un <strong class="cmq-evidence">résultat</strong> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Favorable (A) </strong>en l'absence de défaillance majeure et critique</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Défavorable pour défaillances majeures (S) </strong>en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il est constaté au moins une défaillance majeure</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Défavorable pour défaillances critiques (R)</strong> lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique.</p></li></ul></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelle est la durée de validité d’un contrôle technique favorable ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le résultat <strong class="cmq-evidence">favorable</strong> (aucune défaillance constatée) du <strong class="cmq-evidence">contrôle technique périodique </strong>est valable <strong class="cmq-evidence">2 ans</strong> pour un <dfn class="cmq-tip" data-target="R32094">véhicule de catégorie N1</dfn> (camionnette).</p><p>Il n'y a pas de contre-visite à faire.</p><p>Un <strong class="cmq-evidence">timbre</strong> sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule indique la <strong class="cmq-evidence">date limite de validité du contrôle technique périodique </strong>et la mention <strong class="cmq-evidence">POLLU</strong> suivie de la <strong class="cmq-evidence">date limite de réalisation du contrôle technique complémentaire</strong>.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Un contrôle technique périodique réalisé le 1<sup>er</sup> octobre 2025, avec un résultat favorable, est valable jusqu'au 30 septembre 2027. Le prochain contrôle périodique devra être réalisé le 30 septembre 2027 au plus tard. Le contrôle complémentaire pollution devra être réalisé entre le 1<sup>er</sup> août 2026 et le 30 septembre 2026.</p></div><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>La modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1050_PART" class="cmq-intralink">l'immatriculation d'un véhicule d'occasion</a>.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Dans quel délai faut-il faire la contre-visite d’une camionnette après un contrôle technique défavorable ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le résultat défavorable d’un contrôle technique entraîne l'obligation de faire une <dfn class="cmq-tip" data-target="R12140">contre-visite</dfn> .</p><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Durée de validité du contrôle technique défavorable</p></h3><p>La validité du contrôle technique périodique dépend du résultat :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>La validité du contrôle est de <strong class="cmq-evidence">2 mois</strong> à partir de la date du contrôle technique périodique si le résultat est <strong class="cmq-evidence">défavorable pour défaillance majeure (S)</strong>.</p></li><li><p>La validité du contrôle est limitée au <strong class="cmq-evidence">jour du contrôle</strong> si le résultat est <strong class="cmq-evidence">défavorable pour défaillance critique (R)</strong>.</p></li></ul><p>Dans les 2 cas, une <dfn class="cmq-tip" data-target="R12140">contre-visite</dfn> doit être réalisée <strong class="cmq-evidence">dans le délai de 2 mois</strong> après le contrôle technique périodique.</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance majeure (S), est valable jusqu'au 13 juillet 2026.</p><p>Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance critique (R), est limitée au 14 mai 2026.</p><p>Dans les 2 cas, une contre-visite doit être réalisée le 13 juillet 2026 au plus tard.</p></div></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Documents à présenter en contre-visite</p></h3><p>Vous devez présenter les documents suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Original du procès-verbal de contrôle technique défavorable</p></li><li><p>Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16760_PART" class="cmq-intralink">sauf dans certaines situations</a>.</p></li></ul><p>Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Centre où faire la contre-visite</p></h3><p>Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou dans un autre centre agréé.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Points contrôlés lors de la contre-visite</p></h3><p>Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des défaillances constatées lors du contrôle technique et vérifie que les défaillances constatées ont été réparées.</p><p>Vous pouvez télécharger <a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649" target="_blank" rel="noopener" title="l\'arrêté du 18 juin 1991 qui définit les points à contrôler en annexe I (nouvelle fenêtre)">l'arrêté du 18 juin 1991 qui définit les points à contrôler en annexe I<i class="fa fa-external-link"> </i></a>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Durée de validité de la contre-visite favorable</p></h3><p>La contre-visite favorable a une validité de <strong class="cmq-evidence">2 ans</strong> à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite</p><div class="cmq-exemple"><h4 class="cmq-exemple-title"><i class="fa fa-lightbulb-o"> </i> Exemple</h4><p>Un contrôle technique périodique est réalisé le 5 juin 2026 avec un résultat défavorable. La contre-visite est réalisée le 4 juillet 2026 avec un résultat favorable. La contre-visite favorable est valide jusqu’au 4 juin 2028.</p></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles informations sont indiquées sur le procès-verbal du contrôle technique ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Un <strong class="cmq-evidence">procès-verbal</strong> du contrôle technique est remis à la personne qui présente le véhicule.</p><p>Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><strong class="cmq-evidence">Nature du contrôle</strong> (contrôle technique périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Date</strong> du contrôle</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Résultat</strong> du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)</p></li><li><p>Limite de <strong class="cmq-evidence">validité</strong> du contrôle</p></li><li><p>Nature du <strong class="cmq-evidence">prochain contrôle</strong> (contrôle périodique, contre-visite, contrôle technique complémentaire, contre-visite complémentaire)</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Identification du centre</strong> de contrôle et du contrôleur</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Identification du véhicule</strong></p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Kilométrage</strong> relevé</p></li><li><p>Informations sur le contrôle technique défavorable</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Défaillances et niveaux de gravité</strong> (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires)</p></li><li><p><strong class="cmq-evidence">Mesures réalisées.</strong></p></li></ul><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>Dans le procès-verbal du contrôle technique complémentaire, la mention «Contrôle technique complémentaire » est ajoutée à la rubrique « nature du contrôle » .</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quels documents constituent une preuve du contrôle technique ?</h2></a><div class="y-folder-body"><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Procès-verbal du contrôle technique</p></h3><p>Le <strong class="cmq-evidence">procès-verbal</strong> qui vous est remis après le contrôle constitue la<strong class="cmq-evidence"> preuve que le contrôle technique a été fait</strong>.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation</p></h3><p>À la fin du contrôle technique, le contrôleur appose un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation, sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Ce timbre indique le résultat et la date limite de validité du contrôle réalisé.</p><p>Le <strong class="cmq-evidence">certificat d'immatriculation</strong> du véhicule <strong class="cmq-evidence">complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle</strong> constitue une <strong class="cmq-evidence">preuve</strong> du contrôle technique.</p></div><div class="cmq-sous-chapitre"><h3><p>Copie du procès-verbal ou duplicata du procès-verbal</p></h3><p>Une copie du procès-verbal ou un <dfn class="cmq-tip" data-target="R13034">duplicata</dfn> du procès-verbal signé par le contrôleur constituent également une preuve du contrôle technique. Ce document doit être accompagné d'une <strong class="cmq-evidence">attestation</strong> délivrée par le centre agréé ayant effectué le contrôle technique.</p><p>L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.</p><div class="note"><i class="fa fa-sticky-note"> </i> <strong class="cmq-asavoir-title">À savoir</strong><p>À la fin du contrôle technique, et lorsque le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur positionne une <strong class="cmq-evidence">vignette</strong> à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. La vignette indique <strong class="cmq-evidence">la date limite de validité du contrôle réalisé</strong>.</p></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment consulter l’historique des contrôles techniques d'une camionnette ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le site <strong class="cmq-evidence">HistoVec</strong> permet de consulter l'historique administratif de votre véhicule enregistré dans le <abbr class="cmq-tip" data-target="R63243">SIV</abbr>, notamment l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »</h4><p class="y-details">Ministère chargé de l'intérieur</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><p>Vous pouvez aussi faire une demande en ligne :</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule</h4><p class="y-details">UTAC - OTC</p><div class="cmq-sel-header-meta"><span class="cmq-sel-connexion"><i class="fa fa-key"> </i> </span></div><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.utac-otc.com/Infos_Pratiques/Pages/demande-historique.aspx">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>En cas de perte du procès-verbal, vous devez <strong class="cmq-evidence">demander un <dfn class="cmq-tip" data-target="R13034">duplicata</dfn> et une attestation</strong> au centre où le contrôle a été réalisé.</p><p>L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number) et les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.</p><p>Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.</p><div class="cmq-service-enligne"><h4><i class="fa fa-laptop fa-2x"> </i> Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule</h4><p class="y-details">UTAC - OTC</p><div class="cmq-service-enligne-link"><a class="y-button" href="https://www.utac-otc.com/véhicules-légers/retrouver-un-contrôle-vl-sur-immat">Accéder au<br/><strong>service en ligne </strong><i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Quelles amendes et sanctions si l'on roule sans contrôle technique ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une <strong class="cmq-evidence">amende</strong> pouvant aller jusqu'à <span class="cmq-valeur">750 €</span>. En règle générale, il s'agit d'une <dfn class="cmq-tip" data-target="R18531">amende forfaitaire</dfn> de <span class="cmq-valeur">135 €</span>.</p><p>En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12914_PART" class="cmq-intralink">décision d'immobilisation</a> peut être prise. La décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du conducteur est retenue. Une <strong class="cmq-evidence">fiche de circulation valable 7 jours</strong> lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.</p><p>La <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12918_PART" class="cmq-intralink">mise en fourrière du véhicule</a> peut également être décidée en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.</p></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h2 class="cmq-folded-title">Comment contester le résultat du contrôle technique ?</h2></a><div class="y-folder-body"><p>En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les <a class="external" href="https://www.utac-otc.com/vehicule_leger/le_controle_technique/Pages/En-cas-de-litige.aspx" target="_blank" rel="noopener" title="voies de recours (nouvelle fenêtre)">voies de recours<i class="fa fa-external-link"> </i></a> sont <strong class="cmq-evidence">affichées dans le centre</strong> qui a délivré le procès-verbal.</p></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://www.utac-otc.com/" target="_blank" rel="noopener" title="Centre agréé de contrôle technique (nouvelle fenêtre)">Centre agréé de contrôle technique<i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R32094"><p>Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R12140"><p>Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R74931"><p>Mesure de rappel urgent prise par le constructeur du véhicule en raison du danger potentiellement mortel qu’il représente pour les usagers de celui-ci. Il est demandé au propriétaire ou locataire du véhicule de cesser immédiatement de l’utiliser.</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R13034"><p>Double, copie d'un document ou d'un acte</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R18531"><p>Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="PTAC" data-id="R45943"><p>Poids total autorisé en charge</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="SIV" data-id="R63243"><p>Système d'immatriculation des véhicules</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-adresser" ><a href="https://www.utac-otc.com/" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">Centre agréé de contrôle technique</a></div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_6650" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N18918_PART" class="cmq-dossier-link">Infractions routières</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19812_PART" class="cmq-theme">Transports - Mobilité</a></div><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N367_PART" class="cmq-dossier-link">Carte grise (certificat d'immatriculation)</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19812_PART" class="cmq-theme">Transports - Mobilité</a></div><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N32_PART" class="cmq-dossier-link">Assurance automobile (véhicule)</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19803_PART" class="cmq-theme">Argent - Impôts - Consommation</a></div><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N18131_PART" class="cmq-dossier-link">Mesures antipollution</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19812_PART" class="cmq-theme">Transports - Mobilité</a></div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_6651" >
<h4><span>Fiches connexes</span></h4><div class="content"><div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2878_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)</a></div>
</div>
<div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F37538_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)</a></div>
</div>
<div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F22299_PRO"  class="cmq-fiche-connexe-link">Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes</a></div>
</div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159533" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la route : article L323-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la route : article L323-1</a><div class="cmq-reference-detail">Obligation d'effectuer un contrôle technique</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177100" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la route : articles R323-1 à R323-5 (nouvelle fenêtre)">Code de la route : articles R323-1 à R323-5</a><div class="cmq-reference-detail">Règles du contrôle technique</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177154" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la route : articles R323-6 à R323-21 (nouvelle fenêtre)">Code de la route : articles R323-6 à R323-21</a><div class="cmq-reference-detail">Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177155" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la route : article R323-22 (nouvelle fenêtre)">Code de la route : article R323-22</a><div class="cmq-reference-detail">Périodicité du contrôle technique</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000053000944" target="_blank" rel="noopener" title="Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique (nouvelle fenêtre)">Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042185178" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d\'immatriculation des véhicules (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020559004/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n\'excède pas 3,5 tonnes (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000862823" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d\'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26804QE.htm" target="_blank" rel="noopener" title="Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l\'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique (nouvelle fenêtre)">Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d\'immatriculation des véhicules (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules</a></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique" >Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs</a>
<span class="cmq-service-detail" >outilRechercheNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.utac-otc.com/véhicules-légers/retrouver-un-contrôle-vl-sur-immat" >Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule</a>
<span class="cmq-service-detail" >outilRechercheNG</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/accueil" >Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »</a>
<span class="cmq-service-detail" >Téléservice</span>
</div>
<div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://www.utac-otc.com/Infos_Pratiques/Pages/demande-historique.aspx" >Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule</a>
<span class="cmq-service-detail" >selNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_6652" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548649" target="_blank" rel="noopener" title="Points de contrôle pour le contrôle technique d\'un véhicule léger (nouvelle fenêtre)">Points de contrôle pour le contrôle technique d'un véhicule léger</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Legifrance</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.utac-otc.com/vehicule_leger/le_controle_technique/Pages/En-cas-de-litige.aspx" target="_blank" rel="noopener" title="Contrôle technique d\'un véhicule léger : en cas de litige (nouvelle fenêtre)">Contrôle technique d'un véhicule léger : en cas de litige</a><div class="cmq-savoirplus-detail">UTAC - OTC</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.ecologie.gouv.fr/rappel-airbag-takata" target="_blank" rel="noopener" title="Rappel airbag Takata : quelles marques sont concernées ? (nouvelle fenêtre)">Rappel airbag Takata : quelles marques sont concernées ?</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé de l'environnement</div></div>
<div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/entretien-de-la-voiture/conseils-pour" target="_blank" rel="noopener" title="Comment entretenir votre voiture ? (nouvelle fenêtre)">Comment entretenir votre voiture ?</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Ministère chargé de l'intérieur</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_6653" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2880_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16540_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F328_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16760_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16539_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?</a></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Contrôle technique</category>
    <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 15:44:10 +0000</pubDate>
		<comments>https://clonas.fr/section-1099-controle-technique#comments</comments>
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	</item>

 <item>
		<title>Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-16106-peut-on-faire-le-controle-technique-a-l-etranger</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-16106-peut-on-faire-le-controle-technique-a-l-etranger</guid>
		<description> Le contrôle technique doit être fait en France, mais inutile de le refaire lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté et immatriculé en Europe.</description>
	<media:content url="" medium="image"/>
		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19812_PART" class="cmq-theme">Transports - Mobilité</a><div class="cmq-root-text"><p>Non, le contrôle technique doit être fait <strong class="cmq-evidence">en France</strong> par un <strong class="cmq-evidence">organisme agréé</strong>.</p><p>Toutefois, lors de <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1050_PART" class="cmq-intralink">l’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne,</a> le contrôle technique réalisé en <dfn class="cmq-tip" data-target="R41270">Europe (UE)</dfn> est accepté.</p></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://www.utac-otc.com/" target="_blank" rel="noopener" title="Centre agréé de contrôle technique (nouvelle fenêtre)">Centre agréé de contrôle technique<i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R41270"><p>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</p></div><div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Où s'adresser ?</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-adresser" ><a href="https://www.utac-otc.com/" title="Lire dans une autre fenêtre" class="external"  onclick="window.open(this.href); return false;">Centre agréé de contrôle technique</a></div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_2709" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N367_PART" class="cmq-dossier-link">Carte grise (certificat d'immatriculation)</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19812_PART" class="cmq-theme">Transports - Mobilité</a></div><div class="cmq-fiche"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F1050_PART" class="cmq-fiche-link">Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d'occasion</a><div class="cmq-fiche-detail"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19812_PART" class="cmq-theme">Transports - Mobilité</a></div>
</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_2710" >
<h4><span>Fiches connexes</span></h4><div class="content"><div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2878_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)</a></div>
</div>
<div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F33353_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)</a></div>
</div>
<div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F37538_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)</a></div>
</div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014L0045-20140429" target="_blank" rel="noopener" title="Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (nouvelle fenêtre)">Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159533" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la route : article L323-1 (nouvelle fenêtre)">Code de la route : article L323-1</a><div class="cmq-reference-detail">Organisation du contrôle technique</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177100" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la route : articles R323-1 à R323-5 (nouvelle fenêtre)">Code de la route : articles R323-1 à R323-5</a><div class="cmq-reference-detail">Organisation du contrôle technique</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177154" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la route : articles R323-6 à R323-21 (nouvelle fenêtre)">Code de la route : articles R323-6 à R323-21</a><div class="cmq-reference-detail">Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048242538/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d\'immatriculation des véhicules (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020559004/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n\'excède pas 3,5 tonnes (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes</a><div class="cmq-reference-detail">Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)</div></div>
</div>
</div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Services en ligne et formulaires</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-service" ><a class="cmq-service-link" href="https://prix.conso.gouv.fr/controle-technique" >Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs</a>
<span class="cmq-service-detail" >outilRechercheNG</span>
</div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_2711" >
<h4><span>Pour en savoir plus</span></h4><div class="content"><div class="cmq-savoirplus" ><a class="external" href="https://european-union.europa.eu/principles-countries-history/eu-countries_fr" target="_blank" rel="noopener" title="Pays de l\'Union européenne (nouvelle fenêtre)">Pays de l'Union européenne</a><div class="cmq-savoirplus-detail">Commission européenne</div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_2712" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F10519_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2880_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?</a></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Contrôle technique</category>
    <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 15:43:03 +0000</pubDate>
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		<title>Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?</title>
		<link>https://clonas.fr/article-16662-comment-faire-le-controle-technique-sans-la-carte-grise-du-vehicule</link>
		<guid isPermaLink="true">https://clonas.fr/article-16662-comment-faire-le-controle-technique-sans-la-carte-grise-du-vehicule</guid>
		<description> En l’absence du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule pour passer le contrôle technique, certains documents sont acceptés.</description>
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		<content:encoded><![CDATA[  <a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19812_PART" class="cmq-theme">Transports - Mobilité</a><div class="cmq-root-text"><p>En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est <strong class="cmq-evidence">obligatoire</strong> pour passer le contrôle technique. <strong class="cmq-evidence">En l'absence de certificat d'immatriculation</strong>, vous devez présenter un ou plusieurs documents officiels permettant l’identification du véhicule. Les documents acceptés varient selon le type de véhicule :</p><div class="cmq-bloc-cas"><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_7942" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_7942" class="cmq-cas">Voiture, camping-car de 3,5 t maximum, camionnette</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les <strong class="cmq-evidence">documents acceptés</strong> sont notamment les suivants pour <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2878_PART" class="cmq-intralink">une voiture, un camping-car de 3,5 t maximum</a>, ou <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F33353_PART" class="cmq-intralink">une camionnette</a> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F21009_PART" class="cmq-intralink">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<abbr class="cmq-tip" data-target="R50821">ANTS</abbr></p></li><li><p>Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12914_PART" class="cmq-intralink">d'immobilisation du véhicule</a></p></li><li><p>Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge</p></li><li><p>Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge</p></li><li><p>Certificat d’immatriculation étranger</p></li><li><p>Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine</p></li><li><p>Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré</p></li><li><p>Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel</p></li><li><p>Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</p></li><li><p>Récépissé de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivré par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception</p></li><li><p>Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule</p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16542_PART" class="cmq-intralink">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité</p></li><li><p>Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule</p></li><li><p>Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat.</p></li></ul></div></div><div class="cmq-cas-outer"><input type="checkbox" id="rad_9439" class="radio cmq-cas"/><label for="rad_9439" class="cmq-cas">Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur (moto, scooter, quad…)</label><div class="cmq-cas-inner"><p>Les <strong class="cmq-evidence">documents acceptés</strong> sont notamment les suivants pour <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F37538_PART" class="cmq-intralink">un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L)</a> :</p><ul class="cmq-liste"><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16542_PART" class="cmq-intralink">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.</p></li><li><p><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F21009_PART" class="cmq-intralink">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<abbr class="cmq-tip" data-target="R50821">ANTS</abbr></p></li><li><p>Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="https://clonas.fr/go.php?id=F12914_PART" class="cmq-intralink">d'immobilisation du véhicule</a></p></li><li><p>Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge</p></li><li><p>Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge</p></li><li><p>Certificat d’immatriculation étranger<strong class="cmq-evidence"/></p></li><li><p>Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat</p></li><li><p>Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception</p></li><li><p>Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule</p></li><li><p>Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel</p></li><li><p>Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</p></li><li><p>Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule.</p></li></ul><p>Dans le cas d’un <dfn class="cmq-tip" data-target="R66244">véhicule de catégorie L1e</dfn> mis en circulation <strong class="cmq-evidence">avant juillet 2004</strong> qui <strong class="cmq-evidence">n'a jamais été immatriculé</strong>, les documents suivants sont également acceptés :</p><ul class="cmq-liste"><li><p>Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France</p></li><li><p>Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule</p></li><li><p>Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.</p></li></ul></div></div></div></div><div class="y-folder-box"><a class="y-folder-header"><h3 class="cmq-folded-title">Qui peut m'aider ?</h3></a><div class="y-folder-body"><a class="external" href="https://www.utac-otc.com/" target="_blank" rel="noopener" title="Centre agréé de contrôle technique (nouvelle fenêtre)">Centre agréé de contrôle technique<i class="fa fa-external-link"> </i></a></div></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-id="R66244"><p>Véhicule à 2 roues. Vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h sans dépasser 45 km/h. Cylindrée du moteur de 50 cm ³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance maximale nette du moteur de 4 kilowatts.</p></div><div class="cmq-tip-content cmq-hidden" data-title="ANTS" data-id="R50821"><p>Agence nationale des titres sécurisés</p></div><div class="box header3" id="header_box_958" >
<h4><span>Et aussi</span></h4><div class="content"><div class="cmq-voiraussi" ><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N367_PART" class="cmq-dossier-link">Carte grise (certificat d'immatriculation)</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19812_PART" class="cmq-theme">Transports - Mobilité</a></div><div class="cmq-dossier"><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N31200_PART" class="cmq-dossier-link">Contrôle technique</a><a href="https://clonas.fr/go.php?id=N19812_PART" class="cmq-theme">Transports - Mobilité</a></div></div>
</div></div>
<div class="box header3" id="header_box_959" >
<h4><span>Fiches connexes</span></h4><div class="content"><div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F2878_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1)</a></div>
</div>
<div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F33353_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)</a></div>
</div>
<div class="cmq-connexe" ><div class="cmq-fiche-connexe" ><i class="fa fa-link" > </i>
<a href="https://clonas.fr/go.php?id=F37538_PART"  class="cmq-fiche-connexe-link">Contrôle technique d’un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)</a></div>
</div>
</div></div>
<div class="y-folder-box" ><a class="y-folder-header" ><h2 class="cmq-folded-title">Textes de reference</h2></a>
<div class="y-folder-body" ><div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048242538/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur</a><div class="cmq-reference-detail">Article 9</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020559004/" target="_blank" rel="noopener" title="Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n\'excède pas 3,5 tonnes (nouvelle fenêtre)">Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes</a><div class="cmq-reference-detail">Article 9</div></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.utac-otc.com/METHODES%20DE%20CONTROLE/Instructions%20Techniques%20applicables/IT%20VL%20F0N-IDENTIFICATION%20-%2020251212.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Instruction technique IT VL F0 du 12 décembre 2025 relative au contrôle technique d’un véhicule léger - méthode de contrôle de la fonction « identification du véhicule » (nouvelle fenêtre)">Instruction technique IT VL F0 du 12 décembre 2025 relative au contrôle technique d’un véhicule léger - méthode de contrôle de la fonction « identification du véhicule »</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.utac-otc.com/Categorie_L/Documents/IT%20CL%20F0A-IDENTIFICATION-20231026.pdf" target="_blank" rel="noopener" title="Instruction technique IT CL FO du 26/10/23 relative au contrôle technique d\'un véhicule de catégorie L- documents présentés en l\'absence du certificat d\'immatriculation (nouvelle fenêtre)">Instruction technique IT CL FO du 26/10/23 relative au contrôle technique d'un véhicule de catégorie L- documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation</a></div>
<div class="cmq-reference" ><a class="external" href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577" target="_blank" rel="noopener" title="Code de la route : articles R311-1 à D311-4 (nouvelle fenêtre)">Code de la route : articles R311-1 à D311-4</a></div>
</div>
</div>
<div class="box header3" id="header_box_960" >
<h4><span>Question ? Réponse !</span></h4><div class="content"><div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16542_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F21009_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Certificat d’immatriculation : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F10519_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?</a></div>
<div class="cmq-questrep" ><a href="https://clonas.fr/go.php?id=F16539_PART"  class="y-cmq-questrep-link">Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?</a></div>
</div></div> ]]></content:encoded>
		<dc:creator>Webmaster Clonas</dc:creator>
		<category>Contrôle technique</category>
    <pubDate>Tue, 11 Aug 2026 15:42:33 +0000</pubDate>
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