Contrôle technique https://clonas.fr/section-1099-controle-technique Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution. Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t. fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Tue, 28 Apr 2026 21:50:40 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? https://clonas.fr/article-17345-controle-technique-du-vehicule-obligatoire-ou-dispense https://clonas.fr/article-17345-controle-technique-du-vehicule-obligatoire-ou-dispense Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules. Toutefois, certains véhicules en sont dispensés. Centre agréé de contrôle technique

Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur

Poids total autorisé en charge

Textes de reference
Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Contrôle technique (article R323-1), véhicules non concernés (article R323-3)
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Véhicules concernés (article R323-6)
Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27)
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Code de la route : articles R311-1 à D311-4

Pour en savoir plus

Comment entretenir votre voiture ?
Ministère chargé de l'intérieur
]]> Webmaster Clonas Contrôle technique Fri, 23 Jan 2026 18:05:12 +0000 https://clonas.fr/section-1099-controle-technique#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17345 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17345 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17345 Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? https://clonas.fr/article-16662-comment-faire-le-controle-technique-sans-la-carte-grise-du-vehicule https://clonas.fr/article-16662-comment-faire-le-controle-technique-sans-la-carte-grise-du-vehicule En l’absence du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule pour passer le contrôle technique, certains documents sont acceptés.

Les documents acceptés sont notamment les suivants pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) :

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validité.

  • Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS

  • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule

  • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Certificat d’immatriculation étranger

  • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

  • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

  • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

  • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule.

Dans le cas d’un véhicule de catégorie L1e mis en circulation avant juillet 2004 qui n'a jamais été immatriculé, les documents suivants sont également acceptés :

  • Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

  • Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

  • Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique

Véhicule à 2 roues. Vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h sans dépasser 45 km/h. Cylindrée du moteur de 50 cm ³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance maximale nette du moteur de 4 kilowatts.

Agence nationale des titres sécurisés

Textes de reference
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Article 9
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Article 9
Instruction technique IT VL F0 du 12 décembre 2025 relative au contrôle technique d’un véhicule léger - méthode de contrôle de la fonction « identification du véhicule »
Instruction technique IT CL FO du 26/10/23 relative au contrôle technique d'un véhicule de catégorie L- documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
]]> Webmaster Clonas Contrôle technique Mon, 12 Jan 2026 18:15:06 +0000 https://clonas.fr/section-1099-controle-technique#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16662 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16662 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16662 Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1) https://clonas.fr/article-19154-controle-technique-d-une-camionnette-categorie-n1 https://clonas.fr/article-19154-controle-technique-d-une-camionnette-categorie-n1 Un utilitaire léger (CTTE) est soumis à un contrôle technique périodique et à contrôle complémentaire pollution tous les 2 ans si le résultat est favorable. À savoir

Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Quelles camionnettes doivent passer le contrôle technique ?

Un véhicule de catégorie N1 (camionnette) est soumis à un contrôle technique périodique obligatoire quelle que soit la source d'énergie utilisée (thermique, hybride, électrique….). Certains véhicules en sont toutefois dispensés.

Un véhicule de catégorie N1 est également soumis à un contrôle complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Toutefois, les véhicules suivants ne sont pas concernés :

  • Camionnette de collection

  • Véhicule équipé de moteur à allumage commandé (essence) mis pour la 1re fois en circulation avant le 1er octobre 1972

  • Véhicule équipé de moteur à allumage par compression (diesel) mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 1980

  • Véhicule dont l'énergie utilisée par le moteur est : gazogène (GA), électricité (EL), air comprimé (AC), hydrogène (H2), hydrogène-électricité hybride rechargeable (HE), hydrogène-électricité hybride non rechargeable (HH).

Savoir quels sont les critères mentionnés sur le certificat d'immatriculation d’un véhicule de catégorie N1

Le contrôle technique d’un véhicule de catégorie N1 concerne un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes qui répond à l’un des critères suivants (consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) :

  • Catégorie N1 ou N1G (case J)

  • Genre CTTE (case J1)

  • Genre VASP (case J1) et carrosserie correspondant à la catégorie N1 (case J3)

  • Genre VTST ou VTSU (case J1 et ce genre correspond au genre CTTE

  • Genre VTSU (case J1) et ce genre correspond à un genre VASP avec une carrosserie autre que CARAVANE ou FG FUNER

Quand faire le 1er contrôle technique d'une camionnette neuve ?

Contrôle périodique

Le 1er contrôle périodique d'un (véhicule de catégorie N1) (camionnette) doit être réalisé au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule.

Le contrôle est à votre initiative. Aucune convocation n'est envoyée.

 Exemple

Le 1er contrôle technique d’un véhicule mis en circulation le 1er octobre 2022 doit avoir lieu entre le 1er avril 2026 et le 30 septembre 2026.

Contrôle complémentaire pollution

Le contrôle technique complémentaire doit être réalisé dans les 2 mois précédant la fin d’un délai d’1 an après chaque contrôle technique périodique.

Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est à votre initiative.

 Exemple

Le contrôle complémentaire d’un véhicule dont le contrôle technique périodique a été fait le le 1er octobre 2025 doit être réalisé entre le 1er août 2026 et le 30 septembre 2026.

Comment trouver un centre agréé pour réaliser le contrôle technique d’une camionnette ?

Vous pouvez vous adresser à n'importe quel centre de contrôle technique agréé en France.

Un service en ligne permet de localiser les centres agréés par département ou par commune :

Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Accéder au
service en ligne
Quels documents faut-il présenter pour faire le contrôle technique d’une camionnette ?

Vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations.

Connaître les cas particuliers nécessitant de présenter un document complémentaire au certificat d'immatriculation

En complément du certificat d'immatriculation, vous devez présenter :

  • En cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an

  • En présence d'un kit superéthanol installé sur le véhicule dont le certificat d'immatriculation ne mentionne pas une des énergies prévues (FE-FL-FN-FG-FH-FR-FQ-FM ou FP), le certificat de conformité délivré par le fabricant et le procès-verbal d'agrément de prototype

  • En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant

Quel est le prix du contrôle technique pour une camionnette ?

Les frais du contrôle technique sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.

Les prix doivent être affichés à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible. Ils sont classés par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

Un service en ligne permet de localiser les centres agréés et consulter le catalogue de leurs prix.

Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Accéder au
service en ligne
Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique périodique d’une camionnette ?

Contrôle périodique

Le contrôleur vérifie 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

  • Identification du véhicule : plaque d'immatriculation, numéro d’identification, de châssis ou de série, campagne de rappel…

  • Équipements de freinage : plaquettes, disques…

  • Direction : volant, boîtier…

  • Visibilité : pare-brise, rétroviseurs…

  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction…)

  • Essieux, roues, pneus, suspension

  • Châssis et accessoires du châssis

  • Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)...

  • Nuisances : pollution, niveau sonore

 Ã€ savoir

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le contrôleur vérifie si votre véhicule est concerné par une campagne de rappel qualifiée de grave par le constructeur. Par exemple, véhicule doté d’un airbag Takata .

  • Si le véhicule est classé « stop drive » et qu’il n’a pas été réparé, il est mis en contre-visite et ne peut plus circuler tant qu’il n’est pas réparé.

  • Si le véhicule est classé en rappel simple, vous êtes informé pour vérifier que les réparations nécessaires ont été faites.

Contrôle complémentaire

Le contrôleur effectue les contrôles suivants lors du contrôle complémentaire d'une camionnette (catégorie N1) :

  • Identification du véhicule

  • Tuyaux d'échappement et silencieux

  • Réservoir et conduites de carburant

  • Compteur kilométrique

  • Bruit

  • Émissions à l’échappement.

Comment sont classées les défaillances constatées lors du contrôle technique d’une camionnette ?

Lesdéfaillances constatées lors du contrôle technique d’un véhicule sont classées selon leur niveau de gravité.

  • Défaillance mineure : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement.

  • Défaillance majeure : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route.

  • Défaillance critique : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement.

Quel est le résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées ?

Le contrôle technique du véhicule entraîne un résultat :

  • Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique

  • Défavorable pour défaillances majeures (S) en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il est constaté au moins une défaillance majeure

  • Défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique.

Quelle est la durée de validité d’un contrôle technique favorable ?

Le résultat favorable (aucune défaillance constatée) du contrôle technique périodique est valable 2 ans pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette).

Il n'y a pas de contre-visite à faire.

Un timbre sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule indique la date limite de validité du contrôle technique périodique et la mention POLLU suivie de la date limite de réalisation du contrôle technique complémentaire.

 Exemple

Un contrôle technique périodique réalisé le 14 mai 2025, avec un résultat favorable, est valable jusqu'au 14 mai 2027. Le prochain contrôle périodique devra être réalisé le 14 mai 2027 au plus tard. Le contrôle complémentaire pollution devra être réalisé entre le 14 mars 2027 et le 13 mai 2027.

 Ã€ savoir

La modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion.

Dans quel délai faut-il faire la contre-visite d’une camionnette après un contrôle technique défavorable ?

Le résultat défavorable d’un contrôle technique entraîne l'obligation de faire une contre-visite .

Durée de validité du contrôle technique défavorable

La validité du contrôle technique périodique dépend du résultat :

  • La validité du contrôle est de 2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique si le résultat est défavorable pour défaillance majeure (S).

  • La validité du contrôle est limitée au jour du contrôle si le résultat est défavorable pour défaillance critique (R).

Dans les 2 cas, une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.

 Exemple

Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance majeure (S), est valable jusqu'au 14 juillet 2026.

Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance critique (R), est limitée au 14 mai 2026.

Dans les 2 cas, une contre-visite doit être réalisée avant le 14 juillet 2026.

Documents à présenter en contre-visite

Vous devez présenter les documents suivants :

Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.

Centre où faire la contre-visite

Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou dans un autre centre agréé.

Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique

Points contrôlés lors de la contre-visite

Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des défaillances constatées lors du contrôle technique et vérifie que les défaillances constatées ont été réparées.

Vous pouvez télécharger l'arrêté du 18 juin 1991 qui définit les points à contrôler en annexe I .

Durée de validité de la contre-visite favorable

La contre-visite favorable a une validité de 2 ans à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite

 Exemple

Un contrôle technique périodique est réalisé le 5 juin 2026 avec un résultat défavorable. La contre-visite est réalisée le 4 juillet 2026 avec un résultat favorable. La contre-visite favorable est valide jusqu’au 5 juin 2028, date du prochain contrôle périodique.

Quelles informations sont indiquées sur le procès-verbal du contrôle technique ?

Un procès-verbal du contrôle technique est remis à la personne qui présente le véhicule.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

  • Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)

  • Date du contrôle

  • Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)

  • Limite de validité du contrôle

  • Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)

  • Identification du centre de contrôle et du contrôleur

  • Identification du véhicule

  • Kilométrage relevé

  • Informations sur le contrôle technique défavorable

  • Défaillances et niveaux de gravité (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires)

  • Mesures réalisées.

 Ã€ savoir

Dans le procès-verbal du contrôle technique complémentaire, la mention «Contrôle technique complémentaire » est ajoutée à la rubrique « nature du contrôle » .

Quels documents constituent une preuve du contrôle technique ?

Procès-verbal du contrôle technique

Le procès-verbal qui vous est remis après le contrôle constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.

Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation

À la fin du contrôle technique, le contrôleur appose un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation, sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Ce timbre indique le résultat et la date limite de validité du contrôle réalisé.

Le certificat d'immatriculation du véhicule complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle constitue une preuve du contrôle technique.

Copie du procès-verbal ou duplicata du procès-verbal

Une copie du procès-verbal ou un duplicata du procès-verbal signé par le contrôleur constituent également une preuve du contrôle technique. Ce document doit être accompagné d'une attestation délivrée par le centre agréé ayant effectué le contrôle technique.

L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

 Ã€ savoir

À la fin du contrôle technique, et lorsque le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur positionne une vignette à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. La vignette indique la date limite de validité du contrôle réalisé.

Comment consulter l’historique des contrôles techniques d'une camionnette ?

Le site HistoVec permet de consulter l'historique administratif de votre véhicule enregistré dans le SIV, notamment l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques.

Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez aussi faire une demande en ligne :

Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule

UTAC - OTC

Accéder au
service en ligne
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number) et les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.

Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule

UTAC - OTC

Accéder au
service en ligne
Quelles amendes et sanctions si l'on roule sans contrôle technique ?

Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise. La décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du conducteur est retenue. Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.

Comment contester le résultat du contrôle technique ?

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.

Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique

Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.

Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés

Mesure de rappel urgent prise par le constructeur du véhicule. Il est demandé au propriétaire ou locataire du véhicule de cesser immédiatement de l’utiliser.

Double, copie d'un document ou d'un acte

Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Poids total autorisé en charge

Système d'immatriculation des véhicules

Textes de reference
Code de la route : article L323-1
Obligation d'effectuer un contrôle technique
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Règles du contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)
Code de la route : article R323-22
Périodicité du contrôle technique
Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique
Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Services en ligne et formulaires
Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs Outil de recherche
Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule Outil de recherche
Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Téléservice
Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule Téléservice
]]> Webmaster Clonas Contrôle technique Thu, 01 Jan 2026 18:10:41 +0000 https://clonas.fr/section-1099-controle-technique#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19154 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19154 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19154 Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? https://clonas.fr/article-16744-controle-technique-d-un-vehicule-de-collection-quelles-sont-les-regles https://clonas.fr/article-16744-controle-technique-d-un-vehicule-de-collection-quelles-sont-les-regles Les voitures de collection mises en circulation à partir de 1960 sont soumises à un contrôle technique tous les 5 ans. Exemple

Le contrôle technique d'une voiture est réalisé le 15 janvier 2024. Il est valable jusqu'au 15 janvier 2026.

La voiture est vendue le 15 avril 2024.

Le nouveau propriétaire demande le jour même l'immatriculation de la voiture en usage "voiture de collection".

Le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise) indique la mention « collection », la date du contrôle technique (15 janvier 2024) et la date de validité du contrôle dont le délai est passé à 5 ans (15 janvier 2029).

 Ã€ savoir

La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.

La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :

Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique.

Cette règle s'applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.

Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.

 Ã€ savoir

La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

Savoir quelle règle s'applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection

Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.

Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique
Où s'informer ?
ANTS - Vos démarches - Immatriculation en ligne

Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants

Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.

Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur

Agence nationale des titres sécurisés

Poids total autorisé en charge

Textes de reference
Code de la route : article L323-1
Contrôle technique
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules concernés par le contrôle technique
Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur
Code de la route : article R323-22
Délai entre 2 contrôles techniques
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
]]> Webmaster Clonas Contrôle technique Thu, 01 Jan 2026 18:10:25 +0000 https://clonas.fr/section-1099-controle-technique#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16744 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16744 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16744 Contrôle technique d'une voiture (catégorie M1) https://clonas.fr/article-18021-controle-technique-d-une-voiture-categorie-m1 https://clonas.fr/article-18021-controle-technique-d-une-voiture-categorie-m1 Le contrôle technique périodique d'une voiture particulière ou d'un camping-car de 3,5 t maximum est à faire tous les 2 ans si le résultat est favorable.

Un véhicule de catégorie M1 dont le le PTAC est de 3,5 tonnes maximum (voiture, camping-car) est soumis à un contrôle technique périodique obligatoire quelle que soit la source d'énergie utilisée (thermique, hybride, électrique….). Certains véhicules en sont toutefois dispensés.

Savoir quels sont les critères mentionnés sur le certificat d'immatriculation d’un véhicule de catégorie M1

Le contrôle technique d’un véhicule de catégorie M1 concerne un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes qui répond à l’un des critères suivants (consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) :

  • Catégorie M1 ou M1G (case J)

  • Genre national VP (case J1)

  • Genre VASP (case J1) et carrosserie correspondant à la catégorie M1 (case J3)

  • Genre VTSU (case J1) et carrosserie CARAVANE ou FG FUNER (case J3)

Quand faire le 1er contrôle technique d'une voiture neuve ?

Le 1er contrôle technique doit être réalisé au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule.

Le contrôle est à votre initiative. Vous ne recevez pas de convocation.

 Exemple

Le 1er contrôle technique d’un véhicule mis en circulation le 1er octobre 2022 doit avoir lieu entre le 1er avril 2026 et le 30 septembre 2026.

Comment trouver un centre agréé pour réaliser le contrôle technique d’une voiture ?

Vous pouvez vous adresser à n'importe quel centre de contrôle technique agréé en France.

Un service en ligne permet de localiser les centres agréés par département ou par commune :

Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Accéder au
service en ligne
Quels documents faut-il présenter pour faire le contrôle technique périodique d’une voiture ?

Vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations.

Connaître les cas particuliers nécessitant de présenter un document complémentaire

En complément du certificat d'immatriculation, vous devez présenter l’un des documents suivants, selon la situation :

  • En cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an

  • En présence d'un kit superéthanol installé sur le véhicule dont le certificat d'immatriculation ne mentionne pas une des énergies prévues (FE-FL-FN-FG-FH-FR-FQ-FM ou FP), le certificat de conformité délivré par le fabricant et le procès-verbal d'agrément de prototype

  • En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant

  • En présence d'un véhicule VASP/ HANDICAP à usage public ou non public, mis en circulation à compter du 01/03/2021, une attestation d'aménagement d'un véhicule de catégorie M1 équipé pour être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Quel est le prix du contrôle technique pour une voiture ?

Les frais du contrôle technique sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.

Les prix doivent être affichés à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible. Ils sont classés par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

Un service en ligne permet de localiser les centres agréés et consulter le catalogue de leurs prix.

Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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service en ligne
Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique d’une voiture ?

Le contrôleur vérifie 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

  • Identification du véhicule : plaque d'immatriculation, numéro d’identification, de châssis ou de série, campagne de rappel…

  • Équipements de freinage : plaquettes, disques…

  • Direction : volant, boîtier…

  • Visibilité : pare-brise, rétroviseurs…

  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction…)

  • Essieux, roues, pneus, suspension

  • Châssis et accessoires du châssis

  • Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)...

  • Nuisances : pollution, niveau sonore

Crédits : Service Public (DILA)Fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture

Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture sont les suivantes :

• Identification du véhicule. Par exemple, plaque d'immatriculation.

• Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.

• Direction. Par exemple, volant, boîtier.

• Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.

• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

• Essieux, roues, pneus, suspension

• Châssis et accessoires du châssis

• Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.

• Nuisances : pollution, niveau sonore

 Ã€ savoir

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le contrôleur vérifie si votre véhicule est concerné par une campagne de rappel qualifiée de grave par le constructeur. Par exemple, véhicule doté d’un airbag Takata .

  • Si le véhicule est classé « stop drive » et qu’il n’a pas été réparé, il est mis en contre-visite et ne peut plus circuler tant qu’il n’est pas réparé.

  • Si le véhicule est classé en rappel simple, vous êtes informé pour vérifier que les réparations nécessaires ont été faites.

Comment sont classées les défaillances constatées lors du contrôle technique d’une voiture ?

Les défaillances constatées lors du contrôle technique d’un véhicule sont classées selon leur niveau de gravité.

  • Défaillance mineure : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement.

  • Défaillance majeure : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route.

  • Défaillance critique : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement.

Quel est le résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées ?

Le contrôle technique du véhicule entraîne un résultat :

  • Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique

  • Défavorable pour défaillances majeures (S) en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il est constaté au moins une défaillance majeure

  • Défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique.

Quelle est la durée de validité d’un contrôle technique favorable ?

Le résultat favorable (aucune défaillance constatée) du contrôle technique périodique est valable 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 dont le le PTAC est de 3,5 tonnes maximum (voiture, camping-car).

Il n'y a pas de contre-visite à faire.

Un timbre sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule indique la date limite de validité du contrôle.

 Exemple

Un contrôle technique périodique réalisé le 14 mai 2025, avec un résultat favorable, est valable jusqu'au 14 mai 2027. Le prochain contrôle périodique devra être réalisé le 14 mai 2027 au plus tard.

 Ã€ savoir

La modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion.

Dans quel délai faut-il faire la contre-visite d’une voiture après un contrôle technique défavorable ?

Le résultat défavorable d’un contrôle technique entraîne l'obligation de faire une contre-visite .

Durée de validité du contrôle technique défavorable

La validité du contrôle technique périodique dépend du résultat :

  • La validité du contrôle est de 2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique si le résultat est défavorable pour défaillance majeure (S).

  • La validité du contrôle est limitée au jour du contrôle si le résultat est défavorable pour défaillance critique (R).

Dans les 2 cas, une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.

 Exemple

Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance majeure (S), est valable jusqu'au 14 juillet 2026.

Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance critique (R), est limitée au 14 mai 2026.

Dans les 2 cas, une contre-visite doit être réalisée avant le 14 juillet 2026.

Documents à présenter en contre-visite

Vous devez présenter les documents suivants :

Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.

Centre où faire la contre-visite

Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou dans un autre centre agréé.

Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique

Points contrôlés lors de la contre-visite

Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des défaillances constatées lors du contrôle technique et vérifie que les défaillances constatées ont été réparées.

Vous pouvez télécharger l'arrêté du 18 juin 1991 qui définit les points à contrôler en annexe I .

Durée de validité de la contre-visite favorable

La contre-visite favorable a une validité de 2 ans à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite

 Exemple

Un contrôle technique périodique est réalisé le 5 juin 2026 avec un résultat défavorable. La contre-visite est réalisée le 4 juillet 2026 avec un résultat favorable. La contre-visite favorable est valide jusqu’au 5 juin 2028, date du prochain contrôle périodique.

Quelles informations sont indiquées sur le procès-verbal du contrôle technique ?

Un procès-verbal du contrôle technique est remis à la personne qui présente le véhicule.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

  • Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)

  • Date du contrôle

  • Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)

  • Limite de validité du contrôle

  • Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)

  • Identification du centre de contrôle et du contrôleur

  • Identification du véhicule

  • Kilométrage relevé

  • Informations sur le contrôle technique défavorable

  • Défaillances et niveaux de gravité (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires)

  • Mesures réalisées.

 Ã€ savoir

Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention véhicule non roulant.

Quels documents constituent une preuve du contrôle technique ?

Procès-verbal du contrôle technique

Le procès-verbal qui vous est remis après le contrôle constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.

Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation

À la fin du contrôle technique, le contrôleur appose un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation, sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Ce timbre indique le résultat et la date limite de validité du contrôle réalisé.

Le certificat d'immatriculation du véhicule complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle constitue une preuve du contrôle technique.

Copie du procès-verbal ou duplicata du procès-verbal

Une copie du procès-verbal ou un duplicata du procès-verbal signé par le contrôleur constituent également une preuve du contrôle technique. Ce document doit être accompagné d'une attestation délivrée par le centre agréé ayant effectué le contrôle technique.

L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number) et les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

 Ã€ savoir

À la fin du contrôle technique, et lorsque le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur positionne une vignette à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. La vignette indique la date limite de validité du contrôle réalisé.

Comment consulter l’historique des contrôles techniques d'une voiture ?

Le site HistoVec permet de consulter l'historique administratif de votre véhicule enregistré dans le SIV, notamment l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques.

Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez aussi faire une demande en ligne :

Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule

UTAC - OTC

Accéder au
service en ligne
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number) et les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.

Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule

UTAC - OTC

Accéder au
service en ligne
Quelles amendes et sanctions si l'on roule sans contrôle technique ?

Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise. La décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du conducteur est retenue. Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.

Comment contester le résultat du contrôle technique ?

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.

Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique

Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés

Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.

Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Mesure de rappel urgent prise par le constructeur du véhicule. Il est demandé au propriétaire ou locataire du véhicule de cesser immédiatement de l’utiliser.

Double, copie d'un document ou d'un acte

Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Poids total autorisé en charge

Véhicule automoteur spécialement aménagé

Système d'immatriculation des véhicules

Textes de reference
Code de la route : article L323-1
Obligation d'effectuer un contrôle technique
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Règles du contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)
Code de la route : article R323-22
Périodicité du contrôle technique
Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique
Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique
Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise)
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Services en ligne et formulaires
Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs Outil de recherche
Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule Outil de recherche
Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Téléservice
Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule Téléservice
]]> Webmaster Clonas Contrôle technique Thu, 01 Jan 2026 18:10:24 +0000 https://clonas.fr/section-1099-controle-technique#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18021 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18021 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18021 Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) https://clonas.fr/article-24342-controle-technique-pour-un-2-3-roues-ou-quadricycle-a-moteur-categorie-l https://clonas.fr/article-24342-controle-technique-pour-un-2-3-roues-ou-quadricycle-a-moteur-categorie-l Le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur est obligatoire. S'il est favorable, il est valable 3 ans.

Le contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (véhicules de catégorie L) : motos, scooters, quads... Certains véhicules en sont toutefois dispensés.

Connaitre les véhicules classés dans la catégorie L

Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :

  • Véhicule de catégorie L1e  : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts

  • Véhicule de catégorie L2e : véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts

  • Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1

  • Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car

  • Véhicule de catégorie L5e : véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg

  • Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur

  • Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes.

Savoir quels sont les critères mentionnés sur le certificat d'immatriculation d’un véhicule de catégorie L

Le contrôle technique d’un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur concerne un véhicule qui répond à l’un des critères suivants (consultez le certificat d'immatriculation :

  • Catégorie L (case J)

  • Genre national (case J1) : CL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues, ou CYCL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues, ou MTL Motocyclette légère, ou MTT1 Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg, ou MTT2 Autres motocyclettes, ou QM Quadricycle à moteur, ou TM Tricycle à moteur.

Quand faire le 1er contrôle technique d'un 2,3 roues ?

La date du 1er contrôle technique d'un véhicule de catégorie L varie selon sa date d'immatriculation.

Le contrôle est à votre initiative. Vous ne recevez pas de convocation.

Le 1er contrôle technique doit être réalisé en 2026.

Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1re mise mise en circulation, dans la limite du 31 décembre 2026.

 Exemple

Le 1er contrôle technique d’un véhicule immatriculé en 2021 et mis en circulation le 20 juin 2021, doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2026.

Le 1er contrôle technique doit être réalisé au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de leur 1re mise en circulation.

 Exemple

Le 1er contrôle technique d’un véhicule immatriculé en 2022, mis en circulation le 1er octobre 2022, doit être réalisé entre le 1er avril 2027 et le 30 septembre 2027.

 Ã€ savoir

Le 1er contrôle technique des véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019 devait être réalisé en 2025.

Comment trouver un centre agréé pour réaliser le contrôle technique d'un 2,3 roues ?

Un service en ligne permet de localiser les centres agréés pour le contrôle technique d'un véhicule de catégorie L par département.

Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Quels documents faut-il présenter pour faire le contrôle technique périodique d’un 2,3 roues ?

Vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations.

Quel est le prix du contrôle technique pour un 2,3 roues ?

Les frais du contrôle technique sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.

Les prix doivent être affichés à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.

Un service en ligne permet de localiser les centres agréés et consulter le catalogue de leurs prix.

Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Accéder au
service en ligne
Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique d'un 2,3 roues ?

Le contrôleur doit vérifier 80 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

  • Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation…

  • Équipements de freinage 

  • Direction 

  • Visibilité 

  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

  • Essieux, roues, pneus, suspension

  • Châssis et accessoires du châssis

  • Autre matériel : klaxon (avertisseur sonore)…

  • Nuisances : pollution, niveau sonore.

 Ã€ savoir

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le contrôleur vérifie si votre véhicule est concerné par une campagne de rappel qualifiée de grave par le constructeur.

  • Si le véhicule est classé « stop drive » et qu’il n’a pas été réparé, il est mis en contre-visite et ne peut plus circuler tant qu’il n’est pas réparé.

  • Si le véhicule est classé en rappel simple, vous êtes informé pour vérifier que les réparations nécessaires ont été faites.

Comment sont classées les défaillances constatées lors du contrôle technique d'un 2,3 roues ?

Les défaillances constatées lors du contrôle technique d’un véhicule sont classées selon leur niveau de gravité.

  • Défaillance mineure : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement.

  • Défaillance majeure : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route.

  • Défaillance critique : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement.

Quel est le résultat du contrôle technique d'un 2,3 roues selon les défaillances constatées ?

Le contrôle technique du véhicule entraîne un résultat :

  • Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique

  • Défavorable pour défaillances majeures (S) en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il est constaté au moins une défaillance majeure

  • Défavorable pour défaillances critiques (R) lorsqu'il est constaté au moins une défaillance critique.

Quelle est la durée de validité d’un contrôle technique favorable d'un 2,3 roues ?

Le résultat favorable (aucune défaillance constatée) du contrôle technique est valable 3 ans pour un véhicule de catégorie L.

Il n'y a pas de contre-visite à faire.

Un timbre sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule indique la date limite de validité du contrôle.

 Exemple

Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2025, avec un résultat favorable, est valable jusqu'au 14 mai 2028.

Dans quel délai faut-il faire la contre-visite d'un 2,3 roues après un contrôle technique défavorable ?

Le résultat défavorable d’un contrôle technique entraîne l'obligation de faire une contre-visite .

Durée de validité du contrôle technique défavorable

La validité du contrôle technique périodique dépend du résultat :

  • La validité du contrôle est de 2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique si le résultat est défavorable pour défaillance majeure (S).

  • La validité du contrôle est limitée au jour du contrôle si le résultat est défavorable pour défaillance critique (R).

Dans les 2 cas, une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.

 Exemple

Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance majeure (S), est valable jusqu'au 14 juillet 2026.

Un contrôle technique réalisé le 14 mai 2026, avec un résultat défavorable pour défaillance critique (R), est limitée au 14 mai 2026.

Dans les 2 cas, une contre-visite doit être réalisée avant le 14 juillet 2026.

Documents à présenter en contre-visite

Vous devez présenter les documents suivants :

Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.

Centre où faire la contre-visite

Vous pouvez faire la contre-visite dans le centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou dans un autre centre agréé.

Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)

Points contrôlés lors de la contre-visite

Le contrôleur détermine les points à contrôler sur la base des défaillances constatées lors du contrôle technique et vérifie que les défaillances constatées ont été réparées.

Durée de validité de la contre-visite favorable

La contre-visite favorable a une validité de 3 ans à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite

 Exemple

Un contrôle technique périodique est réalisé le 5 juin 2026 avec un résultat défavorable. La contre-visite est réalisée le 4 juillet 2026 avec un résultat favorable. La contre-visite favorable est valide jusqu’au 5 juin 2029, date du prochain contrôle périodique.

Quelles informations sont indiquées sur le procès-verbal du contrôle technique d’un 2,3 roues ?

Un procès-verbal du contrôle technique est remis à la personne qui présente le véhicule.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

  • Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)

  • Date du contrôle

  • Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)

  • Limite de validité du contrôle

  • Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)

  • Identification du centre de contrôle et du contrôleur

  • Identification du véhicule

  • Kilométrage relevé

  • Informations sur le contrôle technique défavorable

  • Défaillances et niveaux de gravité (défaillances critiques, majeures ou mineures, kilométrages relevés en contrôle technique, éventuels commentaires)

  • Mesures réalisées.

Quels documents constituent une preuve du contrôle technique ?

Procès-verbal du contrôle technique

Le procès-verbal qui vous est remis après le contrôle constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.

Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation

À la fin du contrôle technique, le contrôleur appose un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation, sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise). Ce timbre indique le résultat et la date limite de validité du contrôle réalisé.

Le certificat d'immatriculation du véhicule complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle constitue une preuve du contrôle technique.

Copie du procès-verbal ou duplicata du procès-verbal

Une copie du procès-verbal ou un duplicata du procès-verbal signé par le contrôleur constituent également une preuve du contrôle technique. Ce document doit être accompagné d'une attestation délivrée par le centre agréé ayant effectué le contrôle technique.

L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

 Ã€ savoir

À la fin du contrôle technique, et lorsque le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur positionne une vignette à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. La vignette indique la date limite de validité du contrôle réalisé.

Comment consulter l’historique des contrôles techniques d'un 2,3 roues ?

Le site HistoVec permet de consulter l'historique administratif de votre véhicule enregistré dans le SIV, notamment l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques.

Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »

Ministère chargé de l'intérieur

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez aussi faire une demande en ligne :

Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule

UTAC - OTC

Accéder au
service en ligne
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

L’attestation doit indiquer l'identification du centre agréé de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou VIN (Vehicle Identification Number) et les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.

Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.

Chercher les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de son véhicule

UTAC - OTC

Accéder au
service en ligne
Quelles amendes et sanctions si on roule sans contrôle technique ?

Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise. La décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur. Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (carte grise) du conducteur est retenue. Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires, ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.

Comment faire un recours pour contester le résultat du contrôle technique ?

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.

Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique

Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur

Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés

Mesure de rappel urgent prise par le constructeur du véhicule. Il est demandé au propriétaire ou locataire du véhicule de cesser immédiatement de l’utiliser.

Double, copie d'un document ou d'un acte

Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Système d'immatriculation des véhicules

Textes de reference
Code de la route : article L323-1
Obligation d'effectuer un contrôle technique
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules non concernés par le contrôle technique (article R323-3)
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1)
Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27)
Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique
Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant le code de la route et le décret n° 2021-1062 relatifs au contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 29 juillet 2020 - publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers et des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Services en ligne et formulaires
Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » Téléservice
Demande en ligne d'historique des contrôles techniques de son véhicule Téléservice
]]> anonyme@109.234.165.83 Contrôle technique Thu, 01 Jan 2026 18:10:07 +0000 https://clonas.fr/section-1099-controle-technique#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/24342 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/24342 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A24342 Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? https://clonas.fr/article-16315-peut-on-vendre-un-vehicule-d-occasion-sans-controle-technique https://clonas.fr/article-16315-peut-on-vendre-un-vehicule-d-occasion-sans-controle-technique Vendre une voiture sans contrôle technique est possible si elle a moins de 4 ans (5 ans pour une moto) ou si elle est vendue à un professionnel.

Vous pouvez vendre une voiture (VP) (catégorie M1) ou une camionnette (catégorie N1) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

Les règles diffèrent selon l'ancienneté du véhicule :

Depuis le 15 avril 2024, si vous vendez un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de plus de 5 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.

Vous n'avez pas l'obligation de faire un contrôle technique dans les 2 cas suivants :

  • Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation

  • Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire.

Vous pouvez vendre un véhicule de catégorie L (moto, scooter…) de moins de 5 ans sans fournir la preuve du contrôle technique.

Où s'informer ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone

Depuis la métropole :

34 00 (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

09 70 83 07 07

Depuis l'étranger :

+33 9 70 83 07 07

Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes.

Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.

Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.

Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur

Textes de reference
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules non concernés par le contrôle technique (article R323-3)
Code de la route : article R323-22
Contrôle technique des véhicules légers
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Article 3
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Services en ligne et formulaires
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) Téléservice
]]> Webmaster Clonas Contrôle technique Thu, 06 Feb 2025 19:05:23 +0000 https://clonas.fr/section-1099-controle-technique#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16315 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16315 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16315 Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ? https://clonas.fr/article-16106-peut-on-faire-le-controle-technique-a-l-etranger https://clonas.fr/article-16106-peut-on-faire-le-controle-technique-a-l-etranger Le contrôle technique doit être fait en France, mais inutile de le refaire lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté et immatriculé en Europe. Centre agréé de contrôle technique

Pour la démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans acheté en Europe (UE), vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).

Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés

Textes de reference
Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
Code de la route : article L323-1
Organisation du contrôle technique
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Organisation du contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
Services en ligne et formulaires
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique Outil de recherche

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne
Commission européenne
]]> Webmaster Clonas Contrôle technique Wed, 21 Aug 2024 17:25:06 +0000 https://clonas.fr/section-1099-controle-technique#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16106 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16106 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16106 Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ? https://clonas.fr/article-16196-que-faire-en-cas-de-perte-du-proces-verbal-de-controle-technique https://clonas.fr/article-16196-que-faire-en-cas-de-perte-du-proces-verbal-de-controle-technique En cas de perte du procès verbal du contrôle technique, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été fait. Centre agréé de contrôle technique

Le certificat d'immatriculation (carte grise) constitue aussi une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.

Double, copie d'un document ou d'un acte

Textes de reference
Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
]]> Webmaster Clonas Contrôle technique Fri, 15 Dec 2023 19:30:18 +0000 https://clonas.fr/section-1099-controle-technique#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16196 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16196 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16196 Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) https://clonas.fr/article-19048-controle-technique-d-un-camping-car-3-5-tonnes-maximum https://clonas.fr/article-19048-controle-technique-d-un-camping-car-3-5-tonnes-maximum Vous avez acheté un camping-car (genre VASP sur la carte grise) et vous vous demandez quand et où faire le contrôle technique et quel est le prix ? Vous voulez savoir quelles sont les fonctions contrôlées et comment faire si une défaillance est constatée ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.

Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Si le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, le contrôle technique du camping-car doit être fait dans un centre pour les poids-lourds.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

Véhicule particulier (VP)

Oui

Utilitaire

Oui

Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

Oui

Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Oui

Poids-lourd

Oui

Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960

Oui

Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle à moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non

Quand faire le 1er contrôle ?

Le 1er contrôle est à faire au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule

Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est à votre initiative.

Exemple

Pour un véhicule mis en circulation le 1er octobre 2019, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er avril 2023 et le 30 septembre 2023.

La date du contrôle suivant dépendra du résultat de ce 1er contrôle.

Même si le contrôle technique est favorable, le propriétaire doit, en toute circonstance, maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Où faire le contrôle ?

Dans n'importe quel centre agréé en France.

Vous devez présenter le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) sauf dans certaines situations.

Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique
Quel est le prix du contrôle technique ?

Les frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.

Ils doivent être affichés à l'entrée principale du centre, de manière visible et lisible.

Les prix sont classés par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :

Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Accéder au
service en ligne
Quels sont les points de contrôle du contrôle technique ?

Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

  • Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...

  • Équipements de freinage : plaquettes, disques...

  • Direction : volant, boîtier...

  • Visibilité : pare-brise, rétroviseurs...

  • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

  • Essieux, roues, pneus, suspension

  • Châssis et accessoires du châssis

  • Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)...

  • Nuisances : pollution, niveau sonore

À chaque point contrôlé, un niveau de défaillance est indiqué.

  • Défaillance mineure : aucune conséquence importante sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement

  • Défaillance majeure : défaillance pouvant compromettre la sécurité du véhicule et avoir une conséquence négative sur l'environnement ou mettre en danger les autres usagers de la route

  • Défaillance critique : danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou conséquence grave sur l'environnement

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.

Les points contrôlés lors d'une contre-visite dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.

Quand renouveler le contrôle technique ?
Résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées

Défaillances constatées

Avis

Validité du contrôle

Prescription d'une contre-visite

Absence de défaillance majeure et critique

Favorable (A)

2 ans à partir du contrôle

Pas de contre-visite

Au moins une défaillance majeure

Défavorable (S)

2 mois à partir du contrôle

Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique

Au moins une défaillance critique

Défavorable (R)

Jour du contrôle

Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.

La contre-visite peut être réalisée dans n'importe quel centre agréé en France.

Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

  • Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)

  • Date du contrôle

  • Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)

  • Limite de validité du contrôle

  • Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)

  • Identification du centre de contrôle et du contrôleur

  • Identification du véhicule

  • Kilométrage relevé

  • Informations sur le contrôle technique défavorable

  • Défaillances et niveaux de gravité (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)

  • Mesures réalisées

Quelle amende en cas de non contrôle technique ?

Ne pas respecter les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), le véhicule peut être immobilisé et vous devez alors leur remettre le certificat d'immatriculation (carte grise).

Une fiche de circulation valable 7 jours vous est remise pour vous permettre de faire le contrôle technique.

Pour récupérer le certificat d'immatriculation (carte grise), vous devez présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

Comment faire un recours ?

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.

Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.). Correspond à la masse maximale autorisée ou MMA.

Poids total autorisé en charge

Textes de reference
Code de la route : article L323-1
Obligation d'effectuer un contrôle technique
Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Règles du contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Définition des véhicules légers et lourds (article R323-6) , obligations du centre en matière de prix (article R323-13-1)
Code de la route : article R323-22
Périodicité du contrôle technique
Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
Services en ligne et formulaires
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique Outil de recherche
]]> Webmaster Clonas Contrôle technique Thu, 18 May 2023 15:48:39 +0000 https://clonas.fr/section-1099-controle-technique#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19048 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19048 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19048