Vivre à l'étranger https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger Que vous partiez vous installer ou travailler, en Europe ou à l'étranger, vous devez vous préoccuper de vos papiers. Si vous allez vivre dans un autre pays européen, vous devez remplir certaines conditions, mais vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour. Si vous vous expatriez à l'étranger, vous devez demander un visa d'immigration et, si besoin, un permis de séjour et un permis de travail. Avant votre retour d'expatriation, une fois en France, vous devrez accomplir certaines formalités. fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Sun, 03 May 2026 08:42:10 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France https://clonas.fr/article-18135-inscription-consulaire-au-registre-des-francais-etablis-hors-de-france https://clonas.fr/article-18135-inscription-consulaire-au-registre-des-francais-etablis-hors-de-france Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.

L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

 Ã€ savoir

Pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane pour être alerté en cas d'événement grave.

Comment s'inscrire pour la 1re fois au registre des Français établis hors de France ?

Il est recommandé de s'inscrire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

  • Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence

  • Carte d'inscription consulaire

  • Relevé d'inscription

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Attention

Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Attention

Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.

  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois).

Attention

Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Comment inscrire son enfant mineur au registre des Français établis hors de France ?

Un mineur peut être inscrit sur le compte consulaire de ses parents. L’un ou l’autre parent peut effectuer l’inscription à condition de fournir les documents nécessaires (pièces d’identité, justificatif de résidence). Cette inscription est valable tant que l’enfant est mineur.

Si vous êtes parent divorcé, votre enfant peut être inscrit sur votre compte consulaire et également sur celui de l’autre parent. Chaque parent peut donc demander l’inscription de l’enfant sur son propre compte, ce qui signifie que l’enfant peut apparaître 2 fois dans le registre. Chaque parent est responsable de fournir les documents requis et de mettre à jour les informations concernant l’enfant. Cette possibilité est limitée à la période où l’enfant est mineur.

Comment savoir si on est inscrit sur le registre des Français établis hors de France ?

Pour savoir si vous êtes bien inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel Service-Public.fr. Vous devez cliquer sur « se connecter » et utiliser vos identifiants France Connect.

Une fois connecté(e), si vous êtes déjà inscrit(e), vous pouvez consulter vos informations personnelles (coordonnées, situation familiale et professionnelle,...), votre consulat de rattachement et la durée de validité de votre inscription.

De plus, en allant dans l’onglet Documents, vous trouverez les éléments suivants :

  • Certificat d’inscription et de résidence

  • Relevé intégral d’inscription,

  • Carte d’inscription consulaire.

Comment mettre à jour un dossier d'inscription au registre des Français établis hors de France ?

Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.

Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :

  • Votre adresse et pays de résidence

  • Votre date de fin d'inscription

  • Vos informations personnelles

  • Votre situation familiale

  • Votre situation électorale

  • Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence).

En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Attention

Le fait de mettre à jour votre dossier ne renouvelle pas votre inscription au registre des Français établis hors de France. Il s'agit de 2 démarches distinctes.

Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Registre des Français établis hors de France - Actualisation

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence

  • Carte d'inscription consulaire.

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention

Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Comment renouveler l'inscription au registre des Français établis hors de France ?

Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.

Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription avant la date de l'expiration.

Attention

Vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription. Dès lors, vous ne pourrez plus faire de demande de renouvellement. Seule une demande de 1ère inscription au registre des Français établis hors de France vous sera accessible.

Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Se munir de ses identifiants.

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

  • Certificat d'inscription et de résidence

  • Carte d'inscription consulaire.

Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr.

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Attention

Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Que se passe-t-il si l'inscription au registre des Français établis hors de France n'a pas été renouvelée dans les temps ?

Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelé votre inscription, vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription.

Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d'erreur s'affichera vous empêchant de poursuivre votre démarche.

Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France comme s'il s'agissait d'une première demande.

Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».

2 options vous sont données :

  • « Je n'ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m'inscrire pour la 1ère fois » (c'est la case à cocher dans votre situation)

  • « Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d'un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays ».

 Ã€ noter

Si, au cours de votre 1ère inscription, vous avez également fait le choix de vous inscrire sur la liste électorale consulaire, cette inscription est maintenue alors que vos données personnelles concernant votre inscription au Registre des Français établis hors de France sont effacées.

 Exemple

En janvier 2019, vous avez fait, pour la 1ère fois, une demande d'inscription au registre des Français établis hors de France. Au choix qui vous est proposé de vous inscrire, en même temps, sur la liste électorale consulaire, vous avez répondu par l'affirmative (en cochant la case Oui).

En janvier 2024, vous avez oublié d'effectuer votre renouvellement au registre des Français établis hors de France.

Conséquence : en février 2025, vous ne pourrez plus renouveler votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous devrez à nouveau faire une 1ère demande d'inscription, mais vous restez inscrit sur la liste électorale consulaire.

Il est recommandé de s'inscrire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

  • Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence

  • Carte d'inscription consulaire

  • Relevé d'inscription

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Attention

Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Attention

Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.

  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois).

Attention

Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

 Ã€ savoir

les informations communiquées dans ce chapitre concerne également les personnes qui sont rentrées en France, dont l’inscription a expiré depuis plus d’un an et qui sont à nouveau expatriées.

Que se passe-t-il pour un mineur inscrit au registre des Français établis hors de France lorsqu’il atteint 18 ans ?

À 18 ans, votre enfant doit créer son propre compte consulaire pour continuer à bénéficier des services liés à son inscription (renouvellement de passeport et carte d’identité, inscription sur les listes électorales, aides consulaires). La démarche peut s’effectuer soit par internet, soit sur place.

La démarche peut s’effectuer par internet ou sur place.

Votre enfant doit utiliser le téléservice suivant :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Pour effectuer sa demande, il doit scanner les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

  • Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

Dès que le consulat a validé son inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de son espace personnel Service-Public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence

  • Carte d'inscription consulaire

  • Relevé d'inscription

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que votre enfant en a besoin.

Votre enfant doit se rendre à l'ambassade ou au consulat.

Attention

Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant de se rende au service d'administration des Français.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il doit présenter les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.

  • Photo d'identité récente (moins de 6 mois).

Vous ou son tuteur pouvez l’accompagner pour cette démarche, mais son inscription devient individuelle et indépendante de votre compte.

 Ã€ savoir

Lors de la création de son compte individuel, un nouveau numéro d’inscription consulaire lui est attribué. L’ancien numéro lié à votre compte n’est plus valable. Votre compte ne conserve aucun lien officiel avec vous

Comment demander sa radiation au registre des Français établis hors de France ?

Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment.

Il est recommandé de le faire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Registre des Français établis hors de France - Radiation

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

Attention

Certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
 Ã€ savoir

Votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.

Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.

Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'Insee procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.

Que faire concernant l'inscription consulaire en cas de retour définitif en France ?

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.

Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.

Il vous est délivré un certificat de radiation.

Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Registre des Français établis hors de France - Radiation

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au
service en ligne

Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Ppublic.fr.

Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.

Comment sont utilisées les données personnelles dans le cadre du registre des Français établis hors de France ?

Service qui collecte les données personnelles

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, via sa Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Raisons pour laquelle les données personnelles sont collectées

Vos données sont utilisées pour les raisons suivantes :

  • Permettre au consulat de connaître, localiser et compter les Français vivant dans sa zone

  • Mettre en place ou actualiser un plan de sécurité pour la communauté française

  • Vous aider dans vos démarches administratives à l’étranger

  • Vous informer sur les actualités et services consulaires disponibles.

Personnes et services publics pouvant consulter les données personnelles

Vos données sont consultables uniquement par les agents et les services publics suivants :

  • Agents du consulat compétent

  • Agents du ministère, dans le cadre de leurs fonctions

  • Ministère de la Défense (préparation à la défense)

  • Ministère de l’Intérieur (pièces d’identité)

  • INSEE (listes électorales)

  • Services de secours, en cas d'urgence

  • Consuls honoraires

  • Et des personnes désignées pour contribuer à la sécurité des Français à l’étranger.

Durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées

Vos données sont gardées pendant la durée de votre inscription.

Si vous n’êtes plus inscrit, vos données sont supprimées dans l’année.

Une copie est conservée 10 ans à des fins d’archivage, dans une base séparée.

Droit des personnes inscrites au registre

Vous pouvez :

  • Consulter vos données,

  • Les corriger ou les supprimer,

Pour ce faire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier ou par mail.

Où s'informer ?
Délégué à la protection des données - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Par courrier

27 rue de la Convention

75732 PARIS cedex 15

Par mail

droits-rgpd.meae[@]diplomatie.gouv.fr

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Où s'informer ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Par courrier

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris cedex 07

La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.

Par téléphone

+33 1 53 73 22 22

Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.

Par courriel

Accès au formulaire de contact

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe.

Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Institut national de la statistique et des études économiques

Textes de reference
Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
Arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
Services en ligne et formulaires
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Actualisation Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Radiation Téléservice
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire Téléservice

Pour en savoir plus

Inscription consulaire au regisre des Français établis hors de France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Mise en place du répertoire électoral unique
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
]]> Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Sat, 04 Oct 2025 17:25:05 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18135 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18135 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18135 Travail au pair d'un jeune Français à l'étranger https://clonas.fr/article-19287-travail-au-pair-d-un-jeune-francais-a-l-etranger https://clonas.fr/article-19287-travail-au-pair-d-un-jeune-francais-a-l-etranger Le travail au pair permet à un jeune de partir dans une famille à l'étranger en échange de services, en particulier la garde d'enfants. Autre pays
Quelles sont les conditions pour pouvoir travailler au pair au Danemark, en Espagne, en Italie ou en Norvège ?

Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

  • Avoir entre 17 et 30 ans (29 ans pour le Danemark)

  • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d'accueil (plus particulièrement en Espagne et en Italie)

  • Avoir l'objectif de perfectionner vos connaissances linguistiques, et éventuellement professionnelles, et d’accroître votre culture générale

  • Avoir un certificat médical de moins de 3 mois indiquant votre état de santé général.

Un visa est-il nécessaire pour travailler au pair au Danemark, en Espagne, en Italie ou en Norvège ?

Vous n'avez pas besoin de visa.

Un accord de placement au pair est-il nécessaire au Danemark, en Espagne, en Italie ou en Norvège ?

Un accord écrit avec votre famille d'accueil doit être conclu.

Cet accord est à faire de préférence avant votre départ de France, ou au plus tard durant la 1re semaine dans la famille d'accueil.

L'accord précise notamment les conditions dans lesquelles vous partagez la vie de la famille d'accueil.

Un exemplaire de cet accord doit être déposé auprès de l'autorité compétente du pays d'accueil ou de l'organisme chargé du séjour au pair.

Une couverture sociale est-elle nécessaire pour travailler au pair au Danemark, en Espagne, en Italie ou en Norvège ?

Il est nécessaire d'avoir la carte européenne d'assurance maladie pour bénéficier du service de santé du pays et être remboursé de vos soins de santé.

Quelle est la durée du séjour au pair au Danemark, en Espagne, en Italie ou en Norvège ?

La durée du séjour au pair est variable (12 mois généralement, mais 18 mois au Danemark et jusqu'à 2 ans en Norvège).

Le séjour initial ne peut pas durer plus d'un an.

Toutefois, il peut être prolongé pour permettre un séjour de 2 ans maximum.

Quels sont les droits en tant que jeune au pair au Danemark, en Espagne, en Italie ou en Norvège (logement, rémunération, ...) ?

Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères et à la garde des enfants de la famille.

Le temps effectif consacré à ces prestations est de 5 heures maximum par jour.

Vous bénéficiez des garanties suivantes :

  • Un hébergement en chambre individuelle dans la mesure du possible

  • Un temps suffisant et l'aménagement de vos horaires de travail pour suivre des cours de langue et vous perfectionner sur le plan culturel et professionnel

  • Une journée complète de repos hebdomadaire, dont au moins un dimanche par mois

  • De l'argent de poche (le montant et la périodicité de versement sont indiqués dans l'accord).

Est-il possible de mettre fin au programme au pair au Danemark, en Espagne, en Italie ou en Norvège si celui-ci ne convient pas ?

Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement.

Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

Quelles sont les conditions pour pouvoir travailler au pair à l'étranger ?

Les conditions pour pouvoir travailler au pair varient d'un pays à l'autre.

En règle générale, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé entre 18 et 30 ans

  • Avoir des connaissances de base de la langue du pays d'accueil

  • Suivre des cours de langue une fois sur place

  • Dans certains pays, avoir le permis de conduire et un niveau bac.

Il est vivement conseillé de se renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat étranger en France
Un visa est-il nécessaire pour travailler au pair à l'étranger ?

Les règles diffèrent selon le pays concerné : pays de l'Union européenne, dans l'Espace Économique Européen (EEE) ou ailleurs.

Vous n'avez pas besoin de visa pour partir dans un pays de l'UE, de l'EEE et en Suisse.

Vous devez obtenir un visa. Il est payant.

Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays concerné en France.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat étranger en France
Un accord de placement au pair à l'étranger est-il nécessaire ?

Selon le pays, un accord écrit avec votre famille d'accueil peut être obligatoire avant votre départ de France. Il est recommandé dans tous les cas.

Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat du pays d'accueil sur la réglementation en matière de travail au pair.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat étranger en France
Une couverture sociale pour travailler au pair à l'étranger est-elle nécessaire ?

Selon les pays (Suisse, Royaume-Uni par exemple), il est nécessaire de demander la carte européenne d'assurance maladie pour bénéficier de leur service de santé et être remboursé de vos soins.

Dans tous les cas, avant de partir, renseignez-vous pour connaître votre couverture maladie à l'étranger.

Où s'informer ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Permanence téléphonique :

  • Le lundi de 9h à 12h30

  • Le mardi de 13h30 à 16h30

  • Le mercredi de 9h à 12h30

  • Le jeudi de 13h30 à 16h30

  • Le vendredi de 13h30 à 16h30

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par courrier

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

44 rue Armand Carrel

93100 Montreuil

Il peut être également nécessaire de souscrire un contrat d'assurance et/ou d'assistance. Par exemple, en cas de rapatriement médical, de frais médicaux à l'étranger, d'hospitalisation, de vol de bagages, d'indemnité d'hébergement en cas de changement de famille d'accueil ou encore si votre responsabilité civile est engagée.

Quelle est la durée du séjour au pair ?

La durée du séjour au pair est variable.

Elle dépend de la réglementation du pays d'accueil et de la demande de la famille accueillante.

Vous pouvez partir, par exemple, pour les vacances d'été ou pour 6, 9 ou 12 mois, renouvelables ou pas.

Quels sont les droits en tant que jeune au pair à l'étranger (logement, rémunération,...) ?

Vous êtes logé et nourri en échange de votre participation aux tâches ménagères, à la garde des enfants de la famille et à l'aide aux devoirs.

Vos horaires de travail, vos congés et votre rémunération diffèrent suivant le pays d'accueil.

Dans la plupart des cas, vous devez suivre des cours de langue quelques heures par semaine.

Est-il possible de mettre fin au programme au pair à l'étranger si celui-ci ne convient pas ?

Si le programme au pair ne vous convient pas, vous pouvez y mettre fin. En principe, vous avez un préavis de 2 semaines pour laisser le temps à la famille de trouver une solution de remplacement. Le préavis est le délai qui s’écoule entre votre demande de mettre fin à votre travail et la date de fin du programme au pair.

Où s'informer ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

Textes de reference
Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair

Pour en savoir plus

Pays parties à l'accord européen sur le placement au pair
Conseil de l'Europe
]]> Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Sun, 15 Dec 2024 18:25:10 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19287 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19287 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19287 Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ? https://clonas.fr/article-18191-un-francais-peut-il-etre-expulse-d-un-pays-europeen-ou-de-la-suisse https://clonas.fr/article-18191-un-francais-peut-il-etre-expulse-d-un-pays-europeen-ou-de-la-suisse Bien que les citoyens français disposent du droit de libre circulation, ils peuvent être expulsés d’un pays de l’UE ou de la Suisse dans certaines situations. Expulsion

Une décision d'éloignement est à distinguer d'une décision d'expulsion. Une décision d'éloignement est une mesure administrative moins grave qu'une décision d'expulsion. Elle vise à contraindre un étranger à quitter le territoire. Elle est généralement appliquée pour des motifs administratifs, tels que le non-renouvellement de titre de séjour ou le dépassement de la durée de séjour autorisée.

En tant que Français, vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler. Vous n'avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.

Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour. Par exemple, justifier l'exercice d'une activité professionnelle (public ou privé) ou non salariée dans le pays d'accueil.

Si vous ne remplissez plus ces conditions, votre pays d'accueil peut vous demander de partir.

La décision d'éloignement doit vous être notifiée par écrit. Elle doit préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours (en principe, entre 15 jours et 1 mois selon les pays).

Dans certains pays, le recours contre une décision d’éloignement peut être suspensif, ce qui signifie que l’éloignement ne pourra pas être exécuté tant que le recours n’a pas été jugé.

Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

Où s'informer ?
Europe Direct

Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

Par téléphone

00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

Appel gratuit.

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Europe direct est un service d'information et de conseil mis en place par l'Union européenne.

Connaître la procédure pour contester une décision d'éloignement

Le recours contre une décision d'éloignement est un recours administratif auprès de l’autorité qui a émis la décision, comme l’autorité de migration du pays d'accueil. Ce recours doit comporter tous les arguments et documents justificatifs (contrats de travail, preuve de domiciliation,...) pour appuyer votre demande de réexamen.

Si le recours administratif est rejeté, il est possible de saisir un tribunal administratif ou une juridiction compétente en la matière. Dans ce cas, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou de vous rapprocher d'une association qui peut vous aider dans vos démarches et/ou vous proposer une assistance juridique.

Enfin, si le recours est rejeté par les tribunaux nationaux, il est possible de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon le motif de l’expulsion.

En tant que Français, vous pouvez partir dans un autre pays de l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse, pour chercher du travail.

Toutefois, votre droit de séjour peut être évalué si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des 6 premiers mois.

Votre pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.

La décision d'éloignement doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.

Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

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Connaître la procédure pour contester une décision d'éloignement

Le recours contre une décision d'éloignement est un recours administratif auprès de l’autorité qui a émis la décision, comme l’autorité de migration du pays d'accueil. Ce recours doit comporter tous les arguments et documents justificatifs (contrats de travail, preuve de domiciliation,...) pour appuyer votre demande de réexamen.

Si le recours administratif est rejeté, il est possible de saisir un tribunal administratif ou une juridiction compétente en la matière. Dans ce cas, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou de vous rapprocher d'une association qui peut vous aider dans vos démarches et/ou vous proposer une assistance juridique.

Enfin, si le recours est rejeté par les tribunaux nationaux, il est possible de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon le motif de l’expulsion.

En tant qu'étudiant Français, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse pour vos études.

Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour. Par exemple, être inscrit dans un établissement agréé, détenir une assurance maladie complète.

Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire.

La décision d'éloignement doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.

Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

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Connaître la procédure pour contester une décision d'éloignement

Le recours contre une décision d'éloignement est un recours administratif auprès de l’autorité qui a émis la décision, comme l’autorité de migration du pays d'accueil. Ce recours doit comporter tous les arguments et documents justificatifs (contrats de travail, preuve de domiciliation,...) pour appuyer votre demande de réexamen.

Si le recours administratif est rejeté, il est possible de saisir un tribunal administratif ou une juridiction compétente en la matière. Dans ce cas, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou de vous rapprocher d'une association qui peut vous aider dans vos démarches et/ou vous proposer une assistance juridique.

Enfin, si le recours est rejeté par les tribunaux nationaux, il est possible de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon le motif de l’expulsion.

Une décision d'expulsion est à distinguer d'une décision d'éloignement. Une décision d'expulsion est une mesure plus grave qu'une mesure d'éloignement. Elle est prise pour des motifs de sécurité publique, de menace pour l’ordre public, ou de criminalité. L'expulsion est une mesure d'autorité publique avec des conséquences plus sévères, telles qu'une interdiction de retour.

Vous pouvez être expulsé par votre pays d'accueil si vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. Par exemple, pour l'ordre public et la sécurité publique.

C'est aussi le cas pour les membres de votre famille résidant avec vous dans le pays d'accueil.

L'expulsion peut intervenir à tout moment de votre séjour.

Toutefois, après 5 ans de séjour, seuls des faits graves ou très graves peuvent la motiver. Par exemple, en cas de condamnation pour acte terroriste.

La décision d'expulsion doit être personnelle et exclusivement fondée sur votre comportement. Votre pays d'accueil ne peut pas uniquement se baser sur vos condamnations pénales antérieures.

Avant de prendre une décision d'expulsion, votre pays d'accueil doit notamment tenir compte des éléments suivants :

  • Durée de votre séjour sur son territoire

  • Votre âge

  • Votre état de santé

  • Votre situation familiale et économique

  • Votre intégration sociale et culturelle dans la société

  • Intensité des liens que vous avez conservés avec la France.

Pour prouver que vous représentez un danger, votre pays d'accueil peut demander aux autorités françaises des renseignements sur vos antécédents judiciaires.

Il peut aussi saisir d'autres pays européens où vous avez résidé.

La décision d'expulsion doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.

La décision doit préciser dans quel délai vous devez quitter le pays.

Ce délai est d'au moins 1 mois à partir de la notification de la décision, sauf urgence justifiée. Par exemple, en cas de menace terroriste.

Dans certains pays, le recours contre une décision d’éloignement peut être suspensif, ce qui signifie que l’éloignement ne pourra pas être exécuté tant que le recours n’a pas été jugé.

La décision peut aussi prévoir l'interdiction définitive de retourner dans le pays.

Vous pouvez toutefois demander la levée de cette interdiction après 3 ans d'exécution de la décision d'expulsion.

Connaître la procédure pour contester une décision d'éloignement

Le recours contre une décision d'éloignement est un recours administratif auprès de l’autorité qui a émis la décision, comme l’autorité de migration du pays d'accueil. Ce recours doit comporter tous les arguments et documents justificatifs (contrats de travail, preuve de domiciliation,...) pour appuyer votre demande de réexamen.

Si le recours administratif est rejeté, il est possible de saisir un tribunal administratif ou une juridiction compétente en la matière. Dans ce cas, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou de vous rapprocher d'une association qui peut vous aider dans vos démarches et/ou vous proposer une assistance juridique.

Enfin, si le recours est rejeté par les tribunaux nationaux, il est possible de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon le motif de l’expulsion.

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Ambassade ou consulat français à l'étranger

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit

Textes de reference
Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Articles 64 et 65
Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne
Articles 14, 27, 28 et 30 à 33

Pour en savoir plus

Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
Vivre en Europe : connaître ses droits
Commission européenne
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
Étrangers en Suisse
Confédération suisse
]]> Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Sun, 10 Nov 2024 18:10:15 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18191 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18191 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18191 Salarié détaché à l'étranger https://clonas.fr/article-16174-salarie-detache-a-l-etranger https://clonas.fr/article-16174-salarie-detache-a-l-etranger En tant que salarié détaché, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d'assurance vieillesse.

Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois.Le statut du salarié détaché diffère du statut de salarié expatrié.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Le contrat de travail est-il maintenu pendant le détachement du salarié à l'étranger ?

En tant que salarié détaché, vous faites toujours partie des effectifs de votre entreprise en France.

Votre lien de subordination avec votre employeur français persiste. Ce dernier formalise, en général, votre détachement par un avenant au contrat de travail du salarié.

Cet avenant a pour but d'organiser vos relations avec votre employeur français pendant la durée de la mission et vos relations avec l'entreprise d'accueil.

L'avenant a également les objectifs suivants :

  • Déterminer la loi qui sera applicable entre les parties

  • Préciser les conditions du détachement, c'est-à-dire la rémunération, la prise en charge des frais de déplacements et d'hébergement, les éventuelles indemnités spécifiques (par exemple, remboursement de frais de voyage)

  • Évaluer l'impact fiscal qu'aura votre rémunération en tant que salarié détaché sur votre imposition

  • Décrire votre réintégration à l'issue de votre mission

Certains pays délivrent une autorisation de travail uniquement à condition qu'un contrat de travail ait été signé avec une entreprise locale. Dans ce cas, l'entreprise d'accueil qui établit un contrat local avec vous a également le statut d'employeur.

Qui rémunère le salarié détaché à l'étranger ?

Vous êtes, en principe, rémunéré par votre employeur d'origine.

De plus, vous pouvez également obtenir des indemnités spécifiques de détachement (par exemple, prime au logement aux transports).

Quelle est la durée du détachement du salarié à l'étranger ?

Le détachement est forcément temporaire.

La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d'accueil (par exemple : 2 mois à 3 ans).

Le salarié détaché à l'étranger continue-t-il de bénéficier de la protection sociale ?

Les informations diffèrent si vous êtes détaché dans un pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, au Royaume-Uni ou en Suisse ou si vous êtes détaché ailleurs.

Vous continuez de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de votre détachement. Vos cotisations sont calculées sur la rémunération en tant que salarié détaché dans les mêmes conditions que si vous travailliez en France. Vous continuez donc à bénéficier de l'assurance maladie française.

Pour ce faire, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.

Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la MSA correspondant au siège de l'entreprise.

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne

Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).

Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et en Suisse ne doit pas, en principe, dépasser 24 mois.

2 mois doivent s'écouler avant que vous puissiez être à nouveau détaché.

Pour tout détachement, supérieur à 3 mois, dans un pays, hors de l'Union européenne (UE), de l'espace Schengen ou de la Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.

Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la MSA correspondant au siège de l'entreprise.

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder au
service en ligne

Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre une attestation concernant la législation applicable, qui vous permet de bénéficier de l’assurance maladie française[1],

Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans l'un des pays précités est, en principe, de 3 ans maximum, renouvelable 1 fois.

Vous devez la conserver toute la durée de votre détachement.

Quelles sont les conséquences fiscales du détachement du salarié à l'étranger ?

L'employeur d'origine doit vous aider pendant votre mission à définir votre statut fiscal dans le pays d'accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes. En effet, votre départ et éventuellement celui de votre famille peut modifier votre statut de résident fiscal. Selon les cas, votre salaire peut être soumis à l'imposition du pays d'accueil.

Comment se déroule le retour en France du salarié détaché à l'étranger ?

En principe, votre employeur prend en charge les frais inhérents à vos déplacements, c'est-à-dire pour vous rendre et pour rentrer de l'étranger.

A l'issue de votre détachement à l'étranger, vous réintégrez votre entreprise d'origine.

Vous devez retrouver votre poste ou un poste équivalent en termes de responsabilités et de rémunération.

Où s'informer ?
Pour s'informer sur le pays avant le départ de France
Ambassade ou consulat étranger en France
Où s'informer ?
Pour s'informer sur l'emploi à l'international
France Travail (anciennement Pôle emploi) international
Où s'informer ?
Pour s'informer sur la protection sociale à l'international
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Permanence téléphonique :

  • Le lundi de 9h à 12h30

  • Le mardi de 13h30 à 16h30

  • Le mercredi de 9h à 12h30

  • Le jeudi de 13h30 à 16h30

  • Le vendredi de 13h30 à 16h30

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Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

44 rue Armand Carrel

93100 Montreuil

Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans

Lien par lequel l'employeur exerce son pouvoir de direction sur l'employé : pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres.

Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)

Mutualité sociale agricole

Je pars vivre à l'étranger
Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
Textes de reference
Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2
Législation applicable
Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6
Travailleurs détachés à l'étranger - dispositions générales
Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R761-2 du code de la sécurité sociale
Attestation de détachement
Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Principe de non-discrimination du salarié : article L1132-3-2
Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Services en ligne et formulaires
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Formulaire
Attestation de détachement à l'étranger Formulaire

Pour en savoir plus

Services des Français à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
]]> Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Wed, 17 Jul 2024 16:55:04 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16174 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16174 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16174 Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? https://clonas.fr/article-17376-comment-chercher-une-offre-d-emploi-a-l-etranger https://clonas.fr/article-17376-comment-chercher-une-offre-d-emploi-a-l-etranger Pôle emploi international et plusieurs organismes proposent différents emplois à l'étranger.

Pôle emploi international

Accéder au
service en ligne

  • Réseau Eures ou Eurodisk (Europe), qui centralise les offres d'emploi dans l'Union européenne

    Rechercher un emploi en Europe

    Commission européenne

    Accéder au
    service en ligne

  • Association pour l'emploi des cadres (Apec), qui propose des offres d'emploi pour les cadres à l'étranger

    Rechercher un emploi de cadre à l'international

    Association pour l'emploi des cadres (Apec)

    Accéder au
    service en ligne

  • Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (Apecita), qui propose des offres d'emploi dans le secteur agricole

    Recherche d'un emploi dans le secteur agricole

    Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Apecita)

    Accéder au
    service en ligne

    • À l'étranger, vous pouvez obtenir de l'aide auprès des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).

    Vous pouvez également vous informer auprès des CCI qui recensent les entreprises françaises à l'étranger et auprès des associations des Français de l'étranger.

    Où s'informer ?
    Chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'international
    Où s'informer ?
    Association de Français à l'étranger

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

    Chambre de commerce et d'industrie

    Je pars vivre à l'étranger
    Services en ligne et formulaires
    Mobilité internationale Téléservice
    Rechercher un emploi en Europe Outil de recherche
    Rechercher un emploi de cadre à l'international Téléservice
    Recherche d'un emploi dans le secteur agricole Téléservice

    Pour en savoir plus

    Eurodesk
    Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
    Chercher un emploi à l'étranger
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Recrutement des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
    Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
    Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger
    France éducation international
    Services des Français à l'étranger
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Mobilité internationale
    Pôle emploi international
    Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
    Commission européenne
    ]]>     Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Mon, 09 Oct 2023 13:15:45 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17376 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17376 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17376     Salarié expatrié à l'étranger https://clonas.fr/article-19687-salarie-expatrie-a-l-etranger https://clonas.fr/article-19687-salarie-expatrie-a-l-etranger Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français. Vous pouvez bénéficier du statut d'expatrié soit en répondant à une offre d'emploi à l'étranger, soit en acceptant une proposition faite par votre employeur français pour le compte d'une société étrangère. Dans ce cas, si vous acceptez, vous n'aurez plus de lien de subordination avec ce dernier.

    Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d'au moins 3 mois.

    En tant que salarié expatrié, vous n'avez plus à vous conformer aux exigences de votre entreprise d'origine et ne devez plus rendre compte de votre travail à votre employeur. Vous ne faites plus partie de ses effectifs.

    Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

    Attention

    le statut du salarié expatrié diffère du statut de salarié détaché et du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère.

    Quel est le contrat d'un salarié expatrié à l'étranger ?

    Le cadre contractuel diffère selon que vous vous trouviez dans l'une ou l'autre des situations suivantes :

    • Vous avez été recruté directement par une société étrangère. Dans cette hypothèse, un contrat de droit local est alors conclu selon le droit applicable dans le pays d'accueil. C'est le cas, par exemple, de certains experts judiciaires recrutés dans le domaine de la communication.

    • Votre employeur vous a proposé de bénéficier du statut d'expatrié ou vous avez été recruté par une société française pour le compte d'une société à l'étranger. Dans ces 2 hypothèses, le contrat de travail initial avec l'employeur situé en France peut être soit suspendu, soit rompu. Un nouveau contrat de travail est alors passé avec l'employeur situé à l'étranger. C'est le cas, par exemple, pour certains contrats de travail dans le domaine de l'enseignement.

    Quel est le contenu du contrat du salarié expatrié ou de l'avenant d'expatriation ?

    Votre contrat de travail ou l'avenant d'expatriation doit préciser les informations suivantes :

    • Date de début du contrat d'expatriation et date de fin

    • Devise servant au paiement de la rémunération

    • Avantages liés à l'expatriation

    • Conditions de travail (lieu de travail, durée des congés, montant du salaire...)

    • Conditions de rapatriement

    Quelles sont les obligations de l'employeur situé en France ?

    Obligation de sécurité

    Votre entreprise d'origine est responsable de votre santé et de votre sécurité.

    De ce fait, il peut choisir de souscrire une assurance qui prendra en charge vos besoins d'assistance et vos frais de santé.

    S'il ne respecte pas son obligation de sécurité, votre employeur engage sa responsabilité et peut être sanctionné. Sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

    Assurance Pôle emploi

    Votre employeur, établi en France, doit vous affilié au régime expatrié français de l'assurance chômage.

    L'affiliation doit intervenir dans les 8 jours suivant la date à laquelle vous avez été expatrié à l'étranger. Elle prend effet au 1er jour de l'expatriation.

    Quelles sont les obligations fiscales en France d'un salarié expatrié à l'étranger ?

    Vous pouvez continuer à être imposé dans l'un ou les cas suivants :

    • Votre famille reste en France

    • Vous continuez à percevoir des ressources en France malgré votre départ. Dans ce cas, vous devez informer les impôts (via votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr) ou à votre centre des finances publiques de votre changement d'adresse.

    Vous pouvez également être soumis à l'impôt (taxe d'habitation par exemple) si vous êtes non résident.

    Quelles cotisations retraite pour un salarié expatrié à l'étranger ?

    Vous devez cotiser pour votre retraite dans le pays où vous travaillez.

    Toutefois, vous pouvez volontairement cotiser pour votre retraite française auprès de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE).

    Où s'adresser ?
    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Rhône-Alpes
    Adresse69436Lyon Cedex 03
    Coordonnées Tél. :39 60 Web :http://www.carsat-ra.fr
    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Auvergne
    Adresse5 rue Entre-les-Deux-Villes
    Pôle Offre de service retraite    63036Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :39 60 Web :http://www.carsat-auvergne.fr
    Quelle est la protection sociale d'un salarié expatrié à l'étranger ?

    Vous êtes affilié à la protection sociale du pays où vous partez travailler.

    Toutefois, vous pouvez choisir de cotiser en plus à l'assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l'étranger (CFE) pour la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail et la maladie professionnelle. Il en est de même pour votre employeur d'origine : il peut choisir de vous inscrire à la (CFE) pour que vous continuiez à bénéficier de la protection sociale française.

    Un salarié expatrié à l'étranger doit-il procéder à l'inscription consulaire ?

    Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat du pays de votre destination.

    C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire.

    Cette dernière facilité vos démarches à l'étranger, par exemple votre inscription sur les listes électorales.

    Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

    Un salarié expatrié à l'étranger doit-il s'informer sur la loi locale ?

    Oui. La loi en vigueur à l'étranger (visa, titre de séjour, permis de travail) peut être différente de celle en France.

    Il est conseillé de vous renseigner auprès du consulat du pays de votre destination pour connaître la loi locale.

    Où s'informer ?
    Pour s'informer sur l'emploi à l'international
    Pôle emploi international
    Où s'informer ?
    Pour s'informer sur la protection sociale à l'international
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    Permanence téléphonique :

    • les lundi et mercredi : de 9h à 12h30

    • les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15

    • le mercredi de 9h à 12h30.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Lien par lequel l'employeur exerce son pouvoir de direction sur l'employé : pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres.

    Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple)

    Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans

    Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties

    Je pars vivre à l'étranger
    Textes de reference
    Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail
    Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
    Principe de non-discrimination du salarié : article L1132-3-2

    Pour en savoir plus

    Services des Français à l'étranger
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Expatriation : les démarches par pays
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Expatriation : la check-list
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Vous partez travailler à l'étranger
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
    Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
    Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
    ]]>     Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Thu, 18 May 2023 15:49:01 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19687 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19687 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19687     Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ? https://clonas.fr/article-19012-quels-emplois-proposent-les-institutions-francaises-a-l-etranger https://clonas.fr/article-19012-quels-emplois-proposent-les-institutions-francaises-a-l-etranger Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères propose des postes dans le réseau diplomatique (en ambassade), dans les consulats et dans les réseaux culturels. Vous pouvez également travailler dans un établissement scolaire à l'étranger. Dans le cadre de la coopération technique internationale, l'agence Expertise France recrute des experts dans des domaines variés.

    Pour pouvoir postuler, vous devez remplir des conditions de recrutement (par exemple, avoir une bonne connaissance des langues étrangères).

    Les domaines d'activité des postes sont variés (politique, coopération culturelle, administration, informatique,...).

    Vous pouvez consulter le site du ministère et utiliser le téléservice suivant pour connaître les postes à pourvoir et postuler :

    Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Accéder au
    service en ligne

    Pour pouvoir postuler, vous devez remplir des conditions de recrutement (par exemple, avoir une bonne connaissance des langues étrangères).

    Les domaines d'activité des postes sont variés : politique, coopération culturelle, administration, informatique...

    Vous pouvez consulter le site du ministère et utiliser le téléservice suivant pour connaître les postes à pourvoir et postuler.

    Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Accéder au
    service en ligne
    À noter

    vous pouvez aussi postuler directement à des offres d'emploi de l'Institut français et l'Alliance française , acteurs du réseau culturel français à l'étranger.

    Réseau scolaire français à l'étranger

    Si vous êtes agent titulaire du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du sport, vous pouvez vous adresser à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

    L'AEFE gère les postes à pourvoir dans les établissements scolaires à l'étranger (écoles, collèges français, lycées français, écoles européennes). Il s'agit de fonctions d'enseignement, d'orientation, d'administration ou d'encadrement.

    Les postes à pourvoir sont aussi publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN) .

    Où s'informer ?
    Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

    Vous pouvez aussi vous adresser à la Mission laïque française . Cette dernière propose des postes dans écoles, collèges, lycées et écoles d'entreprise.

    Coopération technique internationale

    Expertise France est l'agence française qui gère les projets internationaux de coopération.

    Elle propose de nombreux postes d'experts dans plus de 80 pays.

    Vous pouvez consulter les offres et postuler en ligne.

    Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché

    Expertise France

    Accéder au
    service en ligne
    Services en ligne et formulaires
    Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Téléservice
    Expertise France : consultez les offres d'emplois par type de profil recherché Téléservice

    Pour en savoir plus

    Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Stages étudiants au ministère des affaires étrangères
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Site de la Mission laïque française
    Mission laïque française
    Site Expertise France
    Expertise France
    Site des concours et recrutements de l'État (Score)
    Ministère chargé de la fonction publique
    Calendrier des concours de la fonction publique d'État
    Ministère chargé de la fonction publique
    Site de l'Institut français
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Site de la Fondation Alliance française
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Bulletin officiel de l'éducation nationale
    Ministère chargé de l'éducation
    ]]>     Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Thu, 18 May 2023 15:48:38 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19012 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19012 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19012     Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère https://clonas.fr/article-18384-salarie-mis-a-disposition-d-une-filiale-etrangere https://clonas.fr/article-18384-salarie-mis-a-disposition-d-une-filiale-etrangere Dans un groupe de dimension internationale, un salarié peut être mis à disposition d'une filiale étrangère. Son statut peut être celui du salarié détaché (soumis à la protection sociale française) ou celui du salarié expatrié (soumis au régime de protection sociale du pays d'accueil). Le contrat entre le salarié et l'entreprise d'origine en France peut être maintenu ou pas. Dans tous les cas, l'entreprise d'origine doit rapatrier le salarié à la fin de sa mission.

    Tout salarié employé par un groupe disposant d'une implantation internationale peut être mis à disposition d'une filiale à l'étranger.

    Attention

    Toutefois, une clause de mobilité intra groupe (c'est-à-dire une clause dans le contrat de travail qui prévoit à l'avance la possibilité de muter un salarié dans une société du groupe) ne peut pas lui être imposée. Il en est de même pour une clause intra groupe qui prévoit une mutation au delà de la zone géographique précisée dans le contrat de travail : l'accord du salarié est nécessaire.

    Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

    Quel est le contrat de travail d'un salarié mis à disposition ?

    Plusieurs formules sont possibles :

    • Mise à disposition du salarié auprès de la filiale avec maintien du lien contractuel (c'est-à-dire des obligations et des engagements prévus par le contrat de travail) avec l'entreprise d'origine par avenant à son contrat de travail initial

    • Conclusion d'un contrat de travail entre le salarié et la filiale. Dans ce cas, le contrat de travail initial est suspendu. De plus, un avenant au contrat initial précise notamment les conditions du retour du salarié.

    • Rupture du contrat de travail initial (par rupture amiable ou démission) et conclusion d'un nouveau contrat entre le salarié et la filiale

    Si le salarié mis à disposition d'une filiale étrangère conclut un contrat de travail avec cette filiale, le droit local s'applique à ce contrat. Toutefois, il peut être choisi, sous conditions, de soumettre le contrat à une autre législation.

    Que se passe-t-il à la fin de la mise à disposition ?

    L'entreprise d'origine du salarié doit le rapatrier (c'est-à-dire le ramener en France) et lui proposer un nouveau poste équivalent à celui qu'il avait avant son départ.

    L'entreprise d'origine en France doit rapatrier le salarié quelque soit sa faute (simple, lourde, grave) et doit lui proposer un reclassement. L'offre de reclassement doit être sérieuse, précise et compatible avec les précédentes fonctions qu'il avait avant son départ.

    Si l'entreprise d'origine ne compte pas garder le salarié et qu'elle dispose d'une justification, elle doit mettre en place la procédure de licenciement.

    En principe, le motif de licenciement doit être différent de celui invoqué par la filiale sauf si les manquements du salarié portent atteinte à la réputation de l'entreprise d'origine. Par exemple, le salarié mis à disposition dans le cadre de sa mission a dénigré son employeur d'origine.

    Où s'informer ?
    Pour s'informer sur l'emploi à l'international
    Pôle emploi international
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    Pour s'informer sur la protection sociale à l'international
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    Permanence téléphonique :

    • les lundi et mercredi : de 9h à 12h30

    • les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15

    • le mercredi de 9h à 12h30.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties

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    Textes de reference
    Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
    Principe de non-discrimination du salarié
    Code du travail : article L1231-5
    Mise à disposition du salarié
    Code du travail : article L8241-2
    Prêt de main-d'œuvre - interdiction

    Pour en savoir plus

    Services des Français à l'étranger
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Vous partez travailler à l'étranger
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
    Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
    Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
    ]]>     Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Thu, 18 May 2023 15:46:52 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18384 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18384 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18384     Travailler en Europe https://clonas.fr/article-18319-travailler-en-europe https://clonas.fr/article-18319-travailler-en-europe En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour. Attention

    depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

    Activité temporaire dans le pays d'accueil

    Si vous souhaitez exercer dans le pays d'accueil une profession réglementée de manière temporaire, vous devez présenter une déclaration écrite préalable.

    Si vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles, vous pouvez faire une demande au moyen de la carte professionnelle européenne (European Professional Card - EPC) .

    Tel est le cas, par exemple, pour les métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien. Ce sont des métiers pour lesquels vous bénéficiez d'une procédure allégée.

    Votre qualification peut être contrôlée.

    Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l'aide du téléservice suivant :

    Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles

    Commission européenne

    Accéder au
    service en ligne

    Vous n'avez pas besoin d'un permis de travail pour exercer une activité professionnelle dans l'Union européenne.

    Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

    Où s'informer ?
    Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

    Où s'informer ?
    Europe Direct

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Union des professions libérales.

    Où s'informer ?
    Union nationale des professions libérales (UNAPL)
    Activité stable dans le pays d'accueil

    Si vous souhaitez exercer dans le pays d'accueil une profession réglementée pendant une longue période, vous devez obtenir la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

    Selon votre profession, la reconnaissance est automatique ou soumise à examen.

    Si la profession est reconnue par la carte professionnelle européenne (European Professional Card - EPC), elle peut bénéficier d'une procédure allégée.

    Tel est le cas, par exemple des métiers suivants : agent immobilier, guide de montagne, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien.

    Des règles spécifiques s'appliquent à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans certains secteurs. Par exemple, avocat, contrôleur aérien, pilote.

    Vous pouvez vérifier si vous devez demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles et quel type de demande vous devez soumettre à l'aide du téléservice suivant :

    Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles

    Commission européenne

    Accéder au
    service en ligne

    Vous n'avez pas besoin d'un permis de travail pour travailler dans l'Union européenne.

    Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

    Où s'informer ?
    Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Pour toutes questions sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

    Où s'informer ?
    Europe Direct

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Si vous exercez une profession libérale, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'Union des professions libérales.

    Où s'informer ?
    Union nationale des professions libérales (UNAPL)
    Travail dans le secteur public

    Vous pouvez travailler dans le secteur public (entreprises, administrations et organismes publics) d'un autre pays européen.

    Selon le pays d'accueil, vous devrez peut-être demander la reconnaissance officielle de vos qualifications.

    Votre expérience professionnelle en France doit être prise en compte.

    Pour connaître les formalités à respecter dans le pays européen concerné, vous pouvez vous renseigner auprès du point de contact compétent sur place.

    Où s'informer ?
    Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Certains emplois de la fonction publique, dits de souveraineté, peuvent être réservés aux nationaux des pays membres. Par exemple, emplois dans l'armée, la police, la justice, la diplomatie, la haute fonction publique.

    Pour toute question sur vos démarches pour travailler dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct :

    Où s'informer ?
    Europe Direct

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

    Profession dont l'exercice est soumis à l'autorisation d'une autorité compétente et à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

    Emplois relevant d'un secteur régalien (justice, intérieur, budget, défense, affaires étrangères, ...) et déterminés en fonction de la nature des fonctions et des responsabilités exercées

    Je pars vivre à l'étranger
    Textes de reference
    Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
    Directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
    Services en ligne et formulaires
    Consulter la base de données des professions réglementées en Europe Téléservice
    Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles Téléservice
    Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe Téléservice
    ]]>     Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Thu, 18 May 2023 15:46:51 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18319 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18319 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18319     Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe https://clonas.fr/article-17847-francais-expatrie-vivre-a-l-etranger-ailleurs-qu-en-europe https://clonas.fr/article-17847-francais-expatrie-vivre-a-l-etranger-ailleurs-qu-en-europe Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...). Une fois sur place
    Passeport et visa

    Passeport

    Vous devez présenter un passeport en cours de validité.

    Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.

    Visa

    Dans la plupart des pays situés hors de l'EEE, un visa est exigé à l'entrée.

    Vous pouvez consulter les dossiers pays de l'expatriation pour vérifier les conditions d'entrée.

    Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence,...

    Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.

    Il est recommandé de faire la demande à l'avance, car les démarches peuvent prendre plusieurs semaines.

    Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.

    Vous aurez à produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,...

    Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

    Couverture sociale

    Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.

    Si vous êtes affilié au système de protection sociale du pays dans lequel vous résiderez, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes français, tels que :

    • Assurance maladie : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger

    • Assurance vieillesse : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès d'Humanis (CRE - Orcafex) pour la retraite complémentaire

    • Assurance chômage : cotisations auprès de Pôle emploi services - Expatriés

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Mardi
    • de 08:00 à 12:30
    • de 13:30 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Mardi
    • de 08:00 à 12:30
    • de 13:30 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Mardi
    • de 08:00 à 12:30
    • de 13:30 à 16:00

    Dans tous les cas, il est nécessaire que vous informiez, avant votre départ, les organismes suivants :

    Où s'adresser ?
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
    AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 16:00
    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
    AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Mardi
    • de 08:00 à 12:30
    • de 13:30 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Mercredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
    AdresseCentre administratif
    28 rue Français    38270Beaurepaire
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Mercredi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
    AdresseCentre social du Roussillonnais
    16 avenue Jean-Jaurès    38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 18:00
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
    Adresse24 avenue Jongking
    Maison de services au public    38260La Côte-Saint-André
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Vendredi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    du Lundi au Jeudi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 17:00
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
    Adresse3 rue des Alliés
    Caisse d'allocations familiales de l'Isère    38051Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Jeudi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Mercredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
    AdresseCentre administratif
    28 rue Français    38270Beaurepaire
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Mercredi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
    AdresseCentre social du Roussillonnais
    16 avenue Jean-Jaurès    38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 18:00
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
    Adresse24 avenue Jongking
    Maison de services au public    38260La Côte-Saint-André
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Vendredi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    du Lundi au Jeudi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 17:00
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
    Adresse3 rue des Alliés
    Caisse d'allocations familiales de l'Isère    38051Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Jeudi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Santé

    Il est recommandé de faire un point avec votre médecin sur les éléments suivants :

    • Vaccinations recommandées ou obligatoires dans le pays où vous partez

    • Suivi de votre éventuel traitement médical

    • Éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination

    Une assurance rapatriement est recommandée.

    Inscription à une formation supérieure à l'étranger

    Il est nécessaire d'avoir effectuer les 1ères démarches d'inscription dans l'établissement d'enseignement où vous voulez étudier.

    Attention

    certains établissements exigent que votre niveau de langue étrangère soit certifié.

    Déménagement, formalités douanières et animal de compagnie

    Déménagement et formalités douanières

    Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.

    En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.

    Si vous déménagez, avec vos meubles, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence. Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes vous donne accès à ce document en ligne ou en utilisant le document suivant :

    Déclaration de transfert de résidence hors de France

    Ameli.fr

    Accéder au
    service en ligne

    Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

    Si vous êtes locataire, n'oubliez pas de notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez.

    Si vous êtes propriétaire, vous pouvez vendre votre logement ou le mettre en location.

    Animal de compagnie

    Si vous emmenez votre animal de compagnie, vous devez vous renseigner sur la réglementation, auprès de l'ambassade en France, du pays dans lequel vous allez résider.

    Changement d'adresse et impôt

    Changement d'adresse

    Il est nécessaire de signaler votre changement d'adresse à la Poste et d'organiser le suivi de votre courrier.

    Faire suivre son courrier en cas de déménagement

    La Poste

    Accéder au
    service en ligne

    Impôts

    Si vous êtes expatrié, l'imposition dépend de votre domicile fiscal.

    Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.

    Inscription au registre des Français établis hors de France

    Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.

    C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire.

    Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.

    L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez ainsi voter aux élections en France.ou choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et donner procuration à un électeur inscrit en France.

    Respecter la législation locale

    Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).

    Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.

    Vous pouvez consulter les dossiers pays de l'expatriation pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...

    Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays étranger.

    Permis de conduire

    Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

    Dans d'autres pays, le permis de conduire international est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.

    Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

    Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le récapitulatif des règles par pays .

    Vous pouvez aussi consulter les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr ou contacter les services consulaires du pays ou des pays où vous comptez vivre.

    Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord entre la France et votre pays de résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local.

    À savoir

    si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

    Santé

    Une fois sur place, vous pouvez vous adresser au consulat de France le plus proche de votre résidence, pour obtenir la liste des médecins agrées. dont la plupart sont francophones.

    Inscription des enfants à l'école

    Vous pouvez scolariser vos enfants dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.

    Travailler à l'étranger

    Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

    Pour chercher un emploi, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).

    Vous pouvez consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales.

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

    Espace économique européen

    Je pars vivre à l'étranger
    Comment faire si vous revenez vivre en France ?
    Services en ligne et formulaires
    Faire suivre son courrier en cas de déménagement Téléservice

    Pour en savoir plus

    Préparer son expatriation
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Expatriation : les démarches par pays
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Expatriation : la check-list
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
    Ma retraite à l'étranger
    Caisse nationale d'assurance vieillesse
    Imposition des personnes vivant à l'étranger
    Ministère chargé des finances
    ]]>     Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Thu, 18 May 2023 15:46:37 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17847 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17847 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17847     Travailler dans une organisation internationale https://clonas.fr/article-17685-travailler-dans-une-organisation-internationale https://clonas.fr/article-17685-travailler-dans-une-organisation-internationale Pour devenir fonctionnaire international ou fonctionnaire européen, le recrutement se fait par contrat et par concours.

    Une organisation internationale coordonne des actions sur un sujet particulier au niveau mondial, continental ou régional.

    Elle associe des États et parfois des organisations nationales. Elle est régie par le droit international.

    Exemples :

    • Nations Unies (ONU)

    • Institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne, Cour de justice de l'UE...)

    • Institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI...)

    Un répertoire liste les organisations internationales et vous permet d'accéder à leur site internet.

    Quels sont les profils recherchés ?

    Les organisations internationales recrutent des professionnels selon leur expérience qui correspondent à des grades.

    En principe, vous devez :

    • avoir un master 2,

    • 3 années d'expérience dans le domaine concerné,

    • et maîtriser l'anglais. La connaissance d'une langue complémentaire est un atout.

    Quels sont les métiers proposés ?

    Les métiers sont variés. Ils sont liés aux domaines de l'économie, la finance, l'humanitaire, les affaires politiques, le droit, la gestion, la communication, l'administration...

    Il peut s'agir soit de postes administratifs (exemples : encadrement, direction, chef de service) ou de postes spécialisés dans une thématique donnée (exemples : résolution des conflits, environnement).

    Comment rechercher un poste vacant ?

    Vous pouvez consulter la base de données de l'Office européenne de sélection européen (EPSO en anglais) pour rechercher un poste au sein d'une institution européenne.

    Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes

    Commission européenne

    Accéder au
    service en ligne

    Vous pouvez également consulter les sites des institutions européennes où vous souhaitez postuler.

    Vous pouvez aussi utiliser l'application Carrières Internationales en ligne (CIEL) de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI).

    Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Accéder au
    service en ligne

    Pour être informé de l'actualité des recrutements, vous pouvez consulter le site de la DFI et sa page sur le réseau professionnel Linkedin. Vous pouvez également vous abonner à sa lettre d'information.

    Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez vous adresser à la délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI).

    Où s'informer ?
    Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères

    Pour toute information sur le recrutement et le travail dans une organisation internationale

    Par courrier

    57, boulevard des Invalides

    75700 Paris 07 SP

    Sur place

    57, boulevard des Invalides

    Paris 7ème

    Attention : pour rencontrer un agent de la délégation, prendre obligatoirement rendez-vous avant.

    Par téléphone

    +33 (0)1 53 69 30 31

    Par messagerie

    dfi.dgp-nuoi-fi@diplomatie.gouv.fr

    Vous pouvez utiliser l'application Carrières Internationales en ligne (CIEL) de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI). Cette application centralise les emplois vacants de cadres dans les organisations internationales dont la France est membre.

    Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    Accéder au
    service en ligne

    Pour être informé de l'actualité des recrutements, vous pouvez consulter le site de la DFI et sa page sur le réseau professionnel Linkedin. Vous pouvez aussi vous abonner à sa lettre d'information.

    Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez vous adresser à la délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI).

    Où s'informer ?
    Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères

    Pour toute information sur le recrutement et le travail dans une organisation internationale

    Par courrier

    57, boulevard des Invalides

    75700 Paris 07 SP

    Sur place

    57, boulevard des Invalides

    Paris 7ème

    Attention : pour rencontrer un agent de la délégation, prendre obligatoirement rendez-vous avant.

    Par téléphone

    +33 (0)1 53 69 30 31

    Par messagerie

    dfi.dgp-nuoi-fi@diplomatie.gouv.fr

    Comment postuler ?

    Pour savoir comment postuler à un poste au sein d'une institution européenne, vous pouvez consulter le site de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) .

    La procédure de sélection à suivre dépend du type de contrat : CDI, CDD, contrat temporaire...

    Les CDI sont accessibles par concours et donnent accès au statut de fonctionnaire européen.

    Vous pouvez également consulter le site de l’institution européenne où vous souhaitez travailler.

    Les organisations internationales recrutent principalement sur contrat.

    Vous devez postuler en ligne sur le site de l'organisation internationale concernée. Consultez le répertoire des organisations internationales .

    Les candidats présélectionnés sont inscrits sur une liste de réserve (appelée Roster) dans laquelle les organisations internationales puisent au fur et à mesure de leurs besoins.

    Le site de l'organisation internationale indique les dates des concours, les conditions à remplir et les informations pour le préparer.

    Vous pouvez consulter le répertoire des organisations internationales pour accéder à leurs sites.

    Si vous êtes reçu au concours, vous devez vous positionner sur les emplois vacants au sein de l'organisation internationale concernée.

    À noter

    un fonctionnaire français recruté par une organisation internationale peut être détaché auprès de cette organisation.

    Attention aux tentatives d'escroquerie

    Il est conseillé d'être vigilant, car des tentatives d'escroquerie sont possibles. Vous pouvez recevoir des mails ou aller sur des sites internet qui se font passer pour des organisations internationales.

    Organisation des Nations Unies

    Union européenne

    Fonds monétaire international

    Contrat de travail à durée indéterminée

    Contrat à durée déterminée

    Je pars vivre à l'étranger
    Services en ligne et formulaires
    Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales Téléservice
    Consulter les offres d'emplois des institutions et agences européennes Téléservice

    Pour en savoir plus

    Répertoire des organisations internationales
    Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères
    Site de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI)
    Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères
    Travailler dans les organisations internationales
    Délégation aux fonctionnaires internationaux - Ministère des affaires étrangères
    Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso)
    Commission européenne
    Poser sa candidature à un poste au sein d'une institution européenne
    Commission européenne
    Journal officiel de l'Union européenne
    Union européenne
    ]]>     Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Thu, 18 May 2023 15:46:32 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17685 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17685 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17685     Vivre en Europe https://clonas.fr/article-16085-vivre-en-europe https://clonas.fr/article-16085-vivre-en-europe En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité. Attention

    depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

    Étudiant

    Vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'UE pour vos études.

    Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

    Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour.

    Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

    Conditions à remplir

    • Être inscrit dans un établissement agréé

    • Disposer de ressources suffisantes pour vivre dans le pays d'accueil sans demander d'aide financière. Toutefois, les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).

    • Détenir une assurance maladie complète dans ce pays

    Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié à l'assurance maladie en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'accueil les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale.

    Vous pouvez vous renseigner, avant de partir, auprès des organismes suivants :

    • Votre mutuelle étudiante

    • Votre caisse d'assurance maladie (si elle gère votre dossier)

    Vous pouvez également contacter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

    Obligation d'enregistrement

    Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

    Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

    Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.

    L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité illimitée et n'a donc pas à être renouvelée.

    Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

    Pièces à fournir pour l'enregistrement

    • Carte d'identité ou passeport en cours de validité

    • Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement agréé

    • Déclaration attestant que vous disposez de ressources suffisantes

    • Preuve d'assurance maladie

    Coût

    Le montant diffère selon le pays.

    L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

    Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

    De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

    Maintien du droit au séjour

    Vous pouvez vivre dans le pays de l'UE ou vous étudiez (en tant qu'étudiant) durant toute la durée de vos études tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).

    Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

    Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.

    Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (études, ressources...) et vous pouvez y vivre définitivement.

    Toutefois, vous pouvez perdre votre droit au séjour permanent dans les 2 cas suivants :

    • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public

    • Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs

    Calcul des 5 ans de résidence

    Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

    • Absences temporaires (6 mois par an maximum)

    • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)

    • Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

    En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

    Titre de séjour permanent

    Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.

    Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

    Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

    Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

    Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

    Pièces à fournir

    Pour prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays d'accueil, vous devez fournir plusieurs justificatifs (attestation d'enregistrement, facture d'eau, de gaz ou d'électricité...).

    Coût

    Le montant diffère selon le pays.

    Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    Maintien du droit au séjour

    Vous pouvez vivre dans le pays de l'UE ou vous étudiez (en tant qu'étudiant) durant toute la durée de vos études tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).

    Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

    Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

    Où se renseigner ?

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

    Travailleur

    Vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de l'Union européenne (UE) pour y travailler.

    Vous n'avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.

    Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

    Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour.

    Après 5 ans dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

    À noter

    les règles sont différentes si vous partez vivre en Suisse .

    Conditions à remplir

    Vous devez justifier de l'exercice d'une activité professionnelle dans le pays d'accueil. Vous pouvez exercer un emploi salarié (public ou privé) ou une activité non salariée. Votre profession peut être réglementée ou non.

    Même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez conserver votre droit au séjour dans certaines situations.

    Par exemple :

    • Vous ne pouvez pas travailler temporairement à la suite d'une maladie ou d'un accident

    • Vous êtes involontairement au chômage sous certaines conditions

    Obligation d'enregistrement

    Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

    Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

    Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.

    L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité illimitée et n'a donc pas à être renouvelée.

    Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

    Pièces à fournir pour l'enregistrement

    • Carte d'identité ou passeport en cours de validité

    • Promesse d'embauche délivrée par votre employeur ou attestation d'emploi ou preuve attestant de votre activité non salariée

    Coût

    Le montant diffère selon le pays.

    L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

    Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

    De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

    Égalité de traitement

    Un travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.

    Vous pouvez bénéficier, par exemple, des éléments suivants :

    • Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi

    • Conditions d'embauche, de salaire et de travail

    • Droits syndicaux

    • Accès au logement

    Où se renseigner ?

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

    Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.

    Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (travail salarié ou indépendant) et vous pouvez y vivre définitivement.

    Toutefois, vous pouvez le perdre dans les 2 cas suivants :

    • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public

    • Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs

    À noter

    vous pouvez obtenir un droit de séjour permanent avant la fin du délai de 5 ans dans certaines situations. Par exemple, si vous prenez votre retraite.

    Calcul des 5 ans de résidence

    Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

    • Absences temporaires (6 mois par an maximum)

    • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)

    • Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

    En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

    Titre de séjour permanent

    Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.

    Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

    Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

    Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

    Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

    Pièces à fournir

    Vous devez prouver que vous vivez depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans le pays concerné (par exemple, en présentant votre attestation d'enregistrement).

    Coût

    Le montant diffère selon le pays.

    Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    Égalité de traitement

    Un travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.

    Vous pouvez bénéficier, par exemple, des éléments suivants :

    • Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi

    • Conditions d'embauche, de salaire et de travail

    • Droits syndicaux

    • Accès au logement

    Où se renseigner ?

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

    Sans emploi

    Vous pouvez partir dans un autre pays de l'Union européenne (UE) pour chercher du travail.

    Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

    Droit au séjour

    Vous devez avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.

    En tant que demandeur d'emploi, vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer. Toutefois, certains pays exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes (mairie ou commissariat de police) dans un délai raisonnable après votre arrivée.

    Vous ne pouvez pas être renvoyé en France tant que vous pouvez prouver que vous continuez à chercher un emploi et que vous avez des chances réelles d'être engagé.

    Recherche d'emploi

    Vous pouvez faire appel aux services de l'emploi dans votre pays d'accueil. Les agences pour l'emploi fournissent aux Français la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux.

    Maintien des allocations de chômage françaises

    Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations de chômage qui vous étaient versées en France si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes au chômage complet

    • Vous touchez des allocations de chômage

    Vous devez faire les démarches suivantes avant votre départ :

    • Être inscrit depuis au moins 4 semaines à Pôle emploi en France

    • Demander un formulaire U2 (ancien formulaire E 303)

    S'inscrire à Pôle emploi

    Pôle emploi

    Accéder au
    service en ligne

    Pôle emploi : espace personnel

    Pôle emploi

    Accéder au
    service en ligne

    À votre arrivée dans le pays d'accueil, vous devez faire les démarches suivantes :

    • Vous inscrire au service de l'emploi de votre pays d'accueil dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous cessez de relever de Pôle Emploi

    • Présenter le formulaire U2 lors de votre inscription

    • Accepter les éventuels contrôles du service de l'emploi de votre pays d'accueil

    Période d'indemnisation

    Pôle emploi vous verse les allocations de chômage pendant 3 mois maximum dans votre pays d'accueil, sauf expiration de vos droits acquis en France durant cette période.

    Pour continuer à percevoir les allocations, vous devez revenir en France et vous réinscrire à Pôle emploi avant l'expiration de la période de 3 mois.

    Où se renseigner ?

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

    Droit au séjour

    Si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des 6 premiers mois, votre droit de séjour peut être évalué.

    Il est important que vous conserviez les documents prouvant que vous recherchez activement un emploi.

    Votre pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.

    La demande de quitter le territoire doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.

    Où se renseigner ?

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

    Retraité ou inactif

    Vous pouvez partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE) en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle).

    Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

    Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour.

    Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

    Conditions à remplir

    • Disposer de ressources suffisantes pour vivre dans le pays d'accueil sans demander d'aide financière. Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).

    • Et disposer d'une assurance maladie complète dans ce pays. Si vous êtes pensionné du régime français, vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie dans votre pays d'accueil.

    Obligation d'enregistrement

    Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

    Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

    Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou pendant les 3 premiers mois qui suivent votre arrivée.

    L'attestation d'enregistrement qui vous est délivrée prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays. Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement. Elle a une durée de validité illimitée et n'a donc pas à être renouvelée.

    Cependant, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

    Pièces à fournir pour l'enregistrement

    • Carte d'identité ou passeport en cours de validité

    • Justificatifs de ressources suffisantes

    • Preuve d'assurance maladie

    Coût

    Le montant diffère selon le pays.

    L'enregistrement ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

    Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

    De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

    Maintien du droit au séjour

    En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix (en tant que retraité ou inactif) tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).

    Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

    Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

    Où se renseigner ?

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

    Où s'informer ?
    Europe Direct

    Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

    Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

    Par téléphone

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    Appel gratuit.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, vous pouvez contacter le Cleiss :

    Où s'informer ?
    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

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    Par téléphone

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    Permanence téléphonique :

    • les lundi et mercredi : de 9h à 12h30

    • les mardi et jeudi : de 13h30 à 16h15

    • le mercredi de 9h à 12h30.

    Par messagerie

    Accès au formulaire de contact

    Vous l'obtenez après 5 ans de résidence légale et continue dans le pays d'accueil.

    Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (ressources...) et vous pouvez y vivre définitivement.

    Toutefois, vous pouvez le perdre dans les 2 cas suivants :

    • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public

    • Vous vous absentez du pays pendant plus de 2 ans consécutifs

    Calcul des 5 ans de résidence

    Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

    • Absences temporaires (6 mois par an maximum)

    • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)

    • Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

    En revanche, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

    Titre de séjour permanent

    Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.

    Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

    Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

    Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

    Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

    Pièces à fournir

    Vous devez prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans l'État concerné (exemple : présentation de votre attestation d'enregistrement).

    Coût

    Le montant diffère selon le pays.

    Le titre de séjour ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    Maintien du droit au séjour

    En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix (en tant que retraité ou inactif) tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).

    Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

    Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

    Où se renseigner ?

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, vous pouvez contacter Europe Direct.

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    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

    Profession dont l'exercice est soumis à l'autorisation d'une autorité compétente et à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique

    Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

    Je pars vivre à l'étranger
    Textes de reference
    Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
    Articles 64 et 65
    Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
    Articles 54 et 55
    Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative à la liberté de circulation et de séjour dans l'Union européeenne
    Services en ligne et formulaires
    Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe Téléservice
    ]]>     Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Thu, 18 May 2023 15:45:35 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16085 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16085 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16085     Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ? https://clonas.fr/article-15801-un-francais-peut-il-percevoir-des-aides-financieres-a-son-retour-d-expatriation https://clonas.fr/article-15801-un-francais-peut-il-percevoir-des-aides-financieres-a-son-retour-d-expatriation Au retour d'expatriation, vous pouvez demander, sous conditions, des aides sociales (RSA, garantie jeunes, APL) ou bénéficier d'allocations chômage.
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Mercredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
    AdresseCentre administratif
    28 rue Français    38270Beaurepaire
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Mercredi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
    AdresseCentre social du Roussillonnais
    16 avenue Jean-Jaurès    38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 18:00
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
    Adresse24 avenue Jongking
    Maison de services au public    38260La Côte-Saint-André
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Vendredi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    du Lundi au Jeudi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 17:00
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
    Adresse3 rue des Alliés
    Caisse d'allocations familiales de l'Isère    38051Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Jeudi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime agricole
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Pôle emploi - Roussillon
    Adresse8 rue Anatole-France38150Roussillon Cedex
    Coordonnées Tél. :3949 Web :https://www.pole-emploi.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:30 à 12:30
    Pôle emploi - La Côte-Saint-André
    Adresse12 rue du Commandant-Julhiet38260La Côte-Saint-André Cedex
    Coordonnées Tél. :3949 Web :https://www.pole-emploi.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:30 à 12:30
    Pôle emploi - Vienne
    Adresse30 avenue du Général-Leclerc38200Vienne Cedex
    Coordonnées Tél. :3949 Web :https://www.pole-emploi.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:30 à 12:30
    Où s'adresser ?
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne
    Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Mercredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire
    AdresseCentre administratif
    28 rue Français    38270Beaurepaire
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Mercredi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon
    AdresseCentre social du Roussillonnais
    16 avenue Jean-Jaurès    38150Roussillon
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:30 à 18:00
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André
    Adresse24 avenue Jongking
    Maison de services au public    38260La Côte-Saint-André
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Vendredi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:30
    du Lundi au Jeudi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 17:00
    Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay
    Adresse3 rue des Alliés
    Caisse d'allocations familiales de l'Isère    38051Grenoble Cedex 9
    Coordonnées Tél. :32 30 Web :https://www.caf.fr
    Horaires d'ouverture
    le Jeudi
    • de 09:00 à 12:00
    • de 13:30 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Si vous dépendez du régime agricole
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand
    Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence
    Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas
    Adresse5 avenue du Vanel07000Privas
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/
    Horaires d'ouverture
    du Mardi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble
    Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez
    Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex
    Coordonnées Tél. :04 75 75 68 68 Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 16:30
    le Vendredi
    • de 08:30 à 12:00
    • de 13:15 à 15:45
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon
    Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry
    Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
    ZAC du Grand Verger    73000Chambéry
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy
    AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex
    Coordonnées Tél. :04 76 88 76 00 Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:00 à 17:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse
    Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 74 45 99 00 Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46 Web :https://auvergne.msa.fr/lfp
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay
    Adresse16 rue Jean-Claret
    Mutualité sociale agricole Auvergne    63972Clermont-Ferrand Cedex 9
    Coordonnées Tél. :04 71 64 66 46
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Jeudi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 17:00
    le Vendredi
    • de 08:15 à 12:15
    • de 13:15 à 16:00
    Où s'adresser ?
    Pôle emploi - Roussillon
    Adresse8 rue Anatole-France38150Roussillon Cedex
    Coordonnées Tél. :3949 Web :https://www.pole-emploi.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:30 à 12:30
    Pôle emploi - La Côte-Saint-André
    Adresse12 rue du Commandant-Julhiet38260La Côte-Saint-André Cedex
    Coordonnées Tél. :3949 Web :https://www.pole-emploi.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:30 à 12:30
    Pôle emploi - Vienne
    Adresse30 avenue du Général-Leclerc38200Vienne Cedex
    Coordonnées Tél. :3949 Web :https://www.pole-emploi.fr
    Horaires d'ouverture
    du Lundi au Vendredi
    • de 08:30 à 12:30

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

    ]]>     Webmaster Clonas Vivre à l'étranger Thu, 18 May 2023 15:45:26 +0000 https://clonas.fr/section-1072-vivre-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15801 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15801 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15801