Conduire à l'étranger https://clonas.fr/section-1059-conduire-a-l-etranger Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Le permis de conduire français suffit pour conduire dans l'Espace économique européen. Dans les autres pays, les règles varient : le permis français peut suffire pour un court séjour mais il faut parfois un permis international en plus. Avant de demander le permis international, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller. fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Thu, 22 Oct 2026 23:09:49 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Sanctions en cas d'infraction routière en Europe https://clonas.fr/article-17515-sanctions-en-cas-d-infraction-routiere-en-europe https://clonas.fr/article-17515-sanctions-en-cas-d-infraction-routiere-en-europe Des poursuites transfrontalières peuvent être engagées lorsque certaines infractions routières sont commises en Europe. Transports - Mobilité

Vous vous demandez si l’on peut être poursuivi si l'on commet une infraction routière dans un autre pays d'Europe que le sien ? Nous vous indiquons les informations à connaître pour un conducteur français en Europe ou un conducteur européen en France.

Des poursuites transfrontalières peuvent être engagées concernant les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Non-port de la ceinture de sécurité

  • Franchissement d'un feu rouge

  • Conduite en état d'ivresse

  • Conduite sous l'influence de drogues

  • Non-port du casque

  • Circulation sur une voie interdite

  • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

  • Non-respect d’une distance de sécurité par rapport au véhicule qui précède

  • Dépassement dangereux

  • Stationnement ou arrêt dangereux

  • Franchissement d’une ou plus d’une ligne continue

  • Circulation en sens interdit

  • Non-respect des règles relatives à la libération et à l’utilisation d’un couloir de secours ou au cédez-le-passage aux véhicules des services d’urgence

  • Utilisation d’un véhicule en surcharge

  • Non-respect des règles relatives aux restrictions d’accès des véhicules sauf exceptions

  • Délit de fuite

  • Non-respect des règles à un passage à niveau ferroviaire.

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

  • Paiement immédiat d'une amende

  • Obligation de déposer une caution

  • Rétention ou suspension du permis

  • Immobilisation du véhicule

  • Mise en fourrière du véhicule.

Si vous commettez une infraction sans être interpellé sur place, un courrier est adressé à votre domicile. La lettre de notification, rédigée en français, précise notamment les informations suivantes :

  • Détails de l'infraction (nature, lieu, date et heure…)

  • Moyens et date de paiement de l'amende

  • Procédures de recours.

Les règles applicables sont les règles du pays où vous avez commis l'infraction (montant de l'amende, procédure de poursuite).

 À savoir

La majorité des pays européens ont un permis de conduire à points. Toutefois, vous ne perdez pas de points sur votre permis français en cas d'infraction routière à l'étranger.

Si vous commettez une infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire ou une consignation. De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

Les règles diffèrent selon votre situation :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Franchissement d'un feu rouge.

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Franchissement d'un feu rouge.

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation. Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction. Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière. Les frais sont à votre charge.

Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

  • Excès de vitesse

  • Franchissement d'un feu rouge.

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays. L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

Les règles diffèrent selon votre situation :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Un centre d'appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

Si vous ne pouvez pas payer l'amende ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu'au paiement d'une consignation. Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction. Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l'infraction. Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière. Les frais sont à votre charge.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Acte interdit par la loi et sanctionné par une peine

Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.

Somme équivalente au montant d'une amende, qu'on doit payer au Trésor public avant de pouvoir contester sa culpabilité pour certaines infractions

Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.

Où s'adresser ?
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Textes de reference
Directive (UE) 2024/3237 du 19 décembre 2024 modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Directive (UE) 2015/413 du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Code de la route : articles L121-1 à L121-6
Article L121-4
Code de la route : articles L330-1 et L330-8
Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules (article L330-2)

Services en ligne et formulaires
Service de paiement en ligne des amendes selNG
Consulter son dossier d'infraction routière et l’avancement de ses démarches selNG

Pour en savoir plus

Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
]]> Webmaster Clonas Conduire à l'étranger Tue, 11 Aug 2026 15:43:30 +0000 https://clonas.fr/section-1059-conduire-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17515 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17515 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17515 Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ? https://clonas.fr/article-18725-est-on-couvert-par-l-assurance-automobile-pendant-un-voyage-a-l-etranger https://clonas.fr/article-18725-est-on-couvert-par-l-assurance-automobile-pendant-un-voyage-a-l-etranger Avant de partir à l'étranger (pour des vacances ou un déplacement professionnel), vérifiez auprès de votre assureur que votre véhicule est bien assuré Argent - Impôts - ConsommationAssurance

Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais, avant le départ, vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur pour savoir dans quels pays vous êtes couvert. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles vérifications faire avant de partir à l'étranger avec son propre véhicule ?

Validité territoriale de l'assurance

L'assurance auto responsabilité civile souscrite en France couvre tous les pays de l'Union européenne.

Cette assurance couvre également les autres pays pour lesquels les bureaux nationaux de tous les pays de l'Union européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire.

Pour connaître la liste des pays non membres de l'Union européenne qui sont couverts par votre assurance véhicule, vous devez demander à votre assureur de vous délivrer une carte internationale d'assurance automobile.

Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.

Si le nom d'un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.

Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.

Risques couverts à l'étranger

Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.

Si votre véhicule est garanti uniquement pour la responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.

Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule "tous risques"), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.

Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s'appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.

Vous devez particulièrement vérifier si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les frais suivants :

  • Frais de remorquage du véhicule

  • Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule

  • Frais d’hébergement pendant la durée des réparations

  • Paiement d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants

Quelles preuves d'assurance utiliser quand on voyage en Europe avec son propre véhicule ?

Documents permettant de prouver que le véhicule est assuré

La situation varie suivant que le véhicule est immatriculé ou non.

Les véhicules immatriculés et soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :

  • Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteur et engin agricole

  • Camion

  • Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple)

  • Remorque attelée ou non attelée

Les véhicules non immatriculés mais soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :

  • Cyclomobile léger : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc..

  • EDPM : trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc...

  • Tondeuse auto-portée, munie d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer

Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule immatriculé, vous pouvez prouver présenter comme preuve le document que l'assureur vous a remis au moment de la souscription, ou la carte internationale d'assurance.

Document d'assurance

L'assureur a l'obligation de vous remettre au moment de la souscription un document qui contient les éléments essentiels du contrat suivants :

  • Nom et adresse de l'entreprise d'assurance

  • Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat

  • Numéro de la police d'assurance

  • Date de délivrance du document

  • Date d'effectivité de la garantie

  • Numéro d'immatriculation du véhicule

  • Marque et le modèle du véhicule

  • Si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule

  • Si nécessaire, mention du fait que le véhicule est utilisé dans le cadre d'une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux

Carte internationale d'assurance

La carte internationale d'assurance est le justificatif d'assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.

Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent tous les justificatifs d'assurance automobile délivrés par l'un d'entre eux.

Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule non immatriculé soumis à l'obligation d'assurance, vous pouvez présenter comme preuve l'attestation d'assurance ou la carte internationale d'assurance.

Attestation d'assurance

L'attestation d'assurance est un justificatif que l'assureur doit vous délivrer dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement du contrat, et qui mentionne les éléments suivants :

  • Nom et adresse de l'entreprise d'assurance

  • Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat

  • Numéro de la police d'assurance

  • Période d'assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée

  • Caractéristiques du véhicule, notamment son numéro de châssis ou de série

 À savoir

si l'assureur ne peut pas vous délivrer l'attestation immédiatement lors de la souscription, il doit vous délivrer une attestation provisoire.

Carte internationale d'assurance

La carte internationale d'assurance est le justificatif d'assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.

Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent les justificatifs d'assurance automobile délivrés par l'un d'entre eux.

Documents à prévoir en cas d'accident

En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.

Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, qui est valable dans les pays de l'Union européenne.

Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.

Attention

Le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

Le constat à l'amiable doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète.

Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire rempli.

Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être facilement complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

 À noter

Vous pouvez remplir le constat avec les informations concernant l'assuré et la voiture, dès que l'assureur vous le remet, ou tout au moins avant votre voyage.

Quelles preuves d'assurance utiliser quand on voyage en dehors de l'Europe avec son propre véhicule ?

Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

La situation varie suivant que le pays de destination participe ou non au système de la carte verte ou carte internationale d'assurance automobile.

Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays en matière d'assurance automobile, pour faciliter la circulation internationale.

Vous pouvez présenter la carte internationale d'assurance automobile comme preuve d'assurance.

Vous devez présenter un document qui prouve que vous avez souscrit une assurance qui vous permet de circuler dans le pays. Par exemple, un contrat d'assurance auto frontière ou un contrat d'assurance avec une compagnie locale.

Documents à prévoir en cas d'accident

En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.

Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, mais le document n'aura pas la même valeur qu'en France ou dans l'Union européenne, où il est reconnu par les compagnies d'assurance.

Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.

Attention

Le e-constat, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, ne fonctionne pas en cas d'accident à l'étranger.

Qui peut m'aider ?

Info Banque - Assurance

Engin motorisé à deux roues, avec une seule place assise, destiné au transport d’une seule personne et sans aménagements possibles pour le transport de marchandises

Engin de Déplacement Personnel Motorisé

Textes de reference
Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6
Contrôle de l'obligation d'assurance
Code des assurances : articles R*211-22 à R211-27
Assurance des véhicules en circulation internationale
Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l'assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs
Règles européennes en matière d'assurance responsabilité civile auto

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne
Commission européenne
Accident automobile en Europe : comment réagir ?
Centre européen des consommateurs France
]]> Webmaster Clonas Conduire à l'étranger Tue, 11 Aug 2026 15:43:05 +0000 https://clonas.fr/section-1059-conduire-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18725 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18725 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18725 Sécurité routière : règles pour conduire en Europe https://clonas.fr/article-17326-securite-routiere-regles-pour-conduire-en-europe https://clonas.fr/article-17326-securite-routiere-regles-pour-conduire-en-europe Pour conduire en Europe, certaines règles s'appliquent dans tous les pays mais il y a des différences dans de nombreux domaines (sens de la conduite, vitesse…). Transports - Mobilité

Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez si les règles pour conduire sont différentes qu'en France ? Nous vous indiquons les principales informations à connaître.

À partir de quel âge peut-on conduire en Europe ?

L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

 À noter

Si vous avez obtenu le permis français à l'âge de 17 ans, vous devez attendre d'avoir 18 ans pour pouvoir conduire dans un pays européen où l'âge minimum pour conduire est fixé à 18 ans. Par ailleurs, vous pouvez conduire uniquement en France si vous êtes en apprentissage de la conduite (conduite anticipée, encadrée ou supervisée).

À gauche ou à droite : quel est le sens de la circulation en Europe ?

La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

Quels sont les panneaux de signalisation routière utilisés en Europe ?

La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

  • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel...)

  • Priorité (stop, cédez le passage...)

  • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit...)

  • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons...)

  • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse...)

  • Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital...)

  • Direction, jalonnement ou indication.

Ils sont quasiment identiques, à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Quelles sont les limitations de vitesse en Europe ?

Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne

Commission européenne

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

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Quel est le taux d'alcoolémie autorisé en Europe ?

Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.

Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang. Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

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Commission européenne

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Quelles règles en Europe concernant la drogue au volant ?

La drogue au volant est interdite en Europe.

Selon les pays, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

Certains pays interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne

Commission européenne

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Dans quels pays européen est-il obligatoire de conduire avec les feux allumés le jour ?

Selon les pays européens, l'éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.

Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

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Quels équipements sont obligatoires pour conduire en Europe (ceinture, casque…) ?

Le port de la ceinture de sécurité à l'avant et à l'arrière du véhicule, et l'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) sont obligatoires en Europe.

Le port du casque est obligatoire pour le conducteur de la moto et pour le passager.

La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule : gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver…

Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne

Commission européenne

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Le téléphone portable au volant est-il interdit en Europe ?

En Europe, il est interdit de tenir un téléphone en main pendant la conduite.

L'utilisation d'un système mains libres est autorisé dans la plupart des pays.

Consultez les règles qui s'appliquent dans le pays où vous allez conduire :

Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne

Commission européenne

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Qui peut m'aider ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Qui peut m'aider ?

Europe Direct

Qui peut m'aider ?

Centre européen des consommateurs France

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Textes de reference
Décision (UE) 2016/1945 du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire
Directive (UE) 2015/413 du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Services en ligne et formulaires
Connaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européenne Téléservice

Pour en savoir plus

Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
Le prix des autoroutes dans l'Union européenne
Commission européenne
Le Brexit, où en est-on ?
Premier ministre
]]> Webmaster Clonas Conduire à l'étranger Tue, 11 Aug 2026 15:42:46 +0000 https://clonas.fr/section-1059-conduire-a-l-etranger#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17326 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17326 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17326