Le CEE doit préciser les éléments suivants :

• Identité et domicile de l'employé

• Identité et adresse de l'organisateur du séjour

• Montant de la rémunération (avantages en nature compris)

• Nombre de jours travaillés

• Nombre de jours de repos prévus

• Durée du contrat et conditions de rupture anticipée.

Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.

L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Le repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé dans certains cas.

Les règles varient selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.

La rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à 51,69 € (brut).

Si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.

Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employé et l'organisateur du séjour.

Il peut également être rompu à l'initiative de l'organisateur du séjour dans les cas suivants :

• Force majeure

• Faute grave

• Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions.

Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d'inscription au BAFD :

Vous devez transmettre les documents suivants :

• Copie de votre pièce d’identité en cours de validité (recto/verso sur une seule page)

• Copie de votre diplôme (et justificatifs de vos 2 expériences d’animation si vous avez un diplôme autre que le Bafa).

La formation est payante.

Son coût varie selon l'organisme de formation.

En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

Si vous échouez, vous avez 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

Le BAFD est valable 5 ans à compter de la date de délivrance du diplôme.

Avant la fin des 5 ans de validité du BAFD, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d'inscription au BAFD :

Pour obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l'une des conditions suivantes :

• Avoir exercé des fonctions de directeur (ou d'adjoint) d'un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs pendant au moins 28 jours

• Avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours

• Avoir suivi et validé une nouvelle session de perfectionnement BAFD.

Vous pouvez exercer une fonction de directeur si vous possédez certains titres ou diplômes.

Parmi les titres et diplômes acceptés, vous pouvez posséder l'un des titres ou diplômes suivants (liste non exhaustive) :

• Diplôme d’État relatif aux fonctions d'animation

• Diplôme d’État d'éducateur de jeunes enfants

• Diplôme professionnel de professeur des écoles

• Certificat d'aptitude au professorat.

Vous devez aussi obligatoirement justifier d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs.

Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1^er jour de la session de formation (générale).

L'inscription administrative est autorisée 3 mois avant.

Vous devez vous inscrire en accédant au téléservice d'inscription au Bafa.

Vous devez cliquer sur votre région de résidence.

Pensez à transmettre une copie recto/verso de votre pièce d'identité via votre espace personnel.

Plusieurs types d'aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d'allocations familiales (Caf ou, si vous dépendez du régime agricole, MSA).

Vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa, ou votre BAFD, si vous avez effectué une mission de service civique en 2022 ou en 2023.

Vous devez aussi avoir effectué une session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) au Bafa ou au BAFD.

Cette session doit être effectuée entre le 1^er janvier 2023 et le 1^er septembre 2024.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez déposer votre demande auprès de l'Agence de services et de paiement .

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Vous devez fournir le formulaire attestant de votre participation à la session de formation validée par votre organisme de formation

Vous devez aussi fournir un relevé d'identité bancaire (ou, sinon, un autre document permettant le versement).

Vous devez déposer votre demande avant le 1^er décembre 2024.

En cas de demande de justificatifs, vous avez 2 mois pour répondre, à compter de la date de votre demande.

L'aide sera versée directement sur votre compte bancaire.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre mairie ou de France Travail (anciennement Pôle emploi) (si vous êtes demandeur d'emploi) pour connaître les aides financières auxquelles vous avez accès.

Certains conseils départementaux ou régionaux accordent également des aides.

En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).

C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

Le brevet est délivré par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.

Si vous n'obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

La Bafa a une durée de validité illimitée.

Les fonctions d'animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).

Aucun duplicata du Bafa n'est délivré en cas de perte.

Cependant, vous pouvez demander une attestation de délivrance du diplôme.

Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur le site suivant en sélectionnant votre région :

Si vous avez utilisé ce site dès votre inscription, l'attestation est disponible en ligne.

Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture.

Elle doit proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs.

Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.

Elle doit aussi respecter les obligations suivantes :

• Encadrement

• Norme de conformité des locaux

Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous pouvez contacter l'un des interlocuteurs suivants :

• Comité social et économique (CSE, ex-comité d'entreprise)

• Association de jeunesse agréée

• Mairie

Le coût d'un séjour est variable selon l'organisme auquel vous vous adressez.

Des réductions peuvent être prévues :

• En fonction des revenus du foyer

• Par votre comité social et économique (CSE)

Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :

• Chèques-vacances

• Aides de la Caf

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

• Brevet d'aptitude, par exemple Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) ou BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)

• Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration .

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

• Parent

• Personne qui exerce l'autorité parentale

• Tuteur

La mairie fixe les règles suivantes :

• Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)

• Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

L'âge minimal des participants dépend du lieu du chantier :

• 14 ans à 18 ans en France

• 18 ans à l'étranger (quelques chantiers acceptent les jeunes à partir de 16 ans)

Aucune formation, ni qualification n'est demandée pour participer.

Pour s’inscrire dans un chantier de jeunes bénévoles, vous devez contacter une association agréée par l'État.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'une délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).

La plupart des chantiers se déroulent l'été.

Ils durent en moyenne 2 à 3 semaines.

Certains peuvent prolonger leurs activités pendant l'année et les week-ends.

La durée hebdomadaire du travail est la suivante :

• 20 à 30 heures pour les adolescents

• 30 à 35 heures pour les jeunes majeurs

Vous êtes logé et nourri.

Pour participer à un chantier, vous devez prendre à votre charge les frais suivants :

• Participation financière

• Transport

• Assurance

• Adhésion à l'association

Le coût de l'adhésion peut être plus élevé quand des activités sportives ou culturelles exigent un encadrement particulier.

En cas de difficulté financière du jeune, l'association organisatrice du chantier peut solliciter une aide de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).

Les organisateurs de chantiers de jeunes bénévoles sont soumis à une réglementation précise.

Ils doivent être agréés par l'État.

L'agrément est délivré par la préfecture du département si l’association peut justifier les point suivants :

• Aptitude professionnelle (présence de personnel qualifié)

• Garantie financière

• Assurance professionnelle

• Responsabilité civile

La préfecture du département où est situé le siège social de l'organisme peut indiquer si celui-ci est en règle.