Voyage en avion https://clonas.fr/section-1013-voyage-en-avion Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus. fr Commune de Clonas contact@clonas.fr Tue, 16 Jun 2026 05:48:15 +0000 yacs http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 70 Voyage en avion : vol retardé https://clonas.fr/article-15938-voyage-en-avion-vol-retarde https://clonas.fr/article-15938-voyage-en-avion-vol-retarde 2 types de compensations existent en cas de retard de vol de votre avion : une indemnisation forfaitaire ou une indemnisation individualisée. Indemnisation individualisée
Qui a droit à une prise en charge en cas de retard de vol ?

Un passager ayant un billet valide et une réservation confirmée a droit à l’indemnisation en cas de retard de vol.

Il doit s'être présenté à l’enregistrement à l’heure requise par la compagnie.

À quelles conditions un passager a-t-il le droit à une prise en charge en cas de retard de vol ?

Vous pouvez bénéficier d'une assistance, et dans certains cas d'une indemnisation, si votre vol respecte certaines conditions.

Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.

Ce retard doit être d'au moins :

  • 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins

  • 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE

  • 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.

Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

L'assistance s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.

Ce retard doit être d'au moins :

  • 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins

  • 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE

  • 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.

Le vol est concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne

  • Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse.

L'assistance s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.

 Exemple

Si vous décollez du Royaume-Uni, vous êtes concerné par l'indemnisation à la double condition d'utiliser un transporteur européen et d'atterrir dans un pays membre de l'Union européenne.

La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.

Ce retard doit être d'au moins :

  • 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins

  • 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE

  • 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.

L'obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.

C'est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.

C'est également le cas si vous l'avez acheté auprès d'un intermédiaire (agence de voyage par exemple).

 Ã€ savoir

Des règles spécifiques s'appliquent si vous êtes en voyage organisé (aussi appelé voyage à forfait).

Quelle est l'assistance prévue en cas de retard de vol ?

Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :

  • Rafraîchissements

  • Restauration

  • 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)

  • Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain.

 Ã€ noter

Si la prise en charge n'est pas fournie, la compagnie devra vous rembourser les frais que vous aurez avancés. Conservez tous les reçus pour les justifier.

À quelle indemnisation un passager a droit en cas de retard de vol ?

Si votre vol arrive avec 3 heures ou plus de retard par rapport à l'heure d'arrivée prévue, vous pourrez être indemnisé.

L'indemnité correspond à l'un des montants suivants :

  • 250 € pour un vol de 1 500 km ou moins

  • 400 € pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE)

  • 400 € pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE

  • 600 € pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.

L'indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement, sous certaines conditions.

Toutefois, vous n'avez pas le droit à l'indemnisation dans les cas suivants :

  • Vous renoncez à votre voyage

  • Vous avez raté un vol en correspondance en raison de retards aux contrôles de sécurité

  • Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol.

Attention

L'indemnisation n'est pas due si le retard provient d'une circonstance exceptionnelle (crise sanitaire, conditions météorologiques, grève des contrôleurs aériens par exemple). En revanche, vous pouvez être indemnisé en cas de grève de personnels de la compagnie.

Un passager peut-il se faire rembourser son billet en cas de retard de vol ?

Vous pouvez vous faire rembourser votre billet uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Le retard est d'au moins 5 heures

  • Vous renoncez à votre voyage.

Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.

Quelle démarche effectuer pour obtenir l'indemnisation forfaitaire en cas de retard de vol ?

Pour être dédommagé, adressez au transporteur une demande d'indemnisation en RAR.

Un modèle de lettre est disponible :

Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important

Institut national de la consommation (INC)

Accéder au
service en ligne
 Ã€ savoir

Vous avez 5 ans pour réclamer votre indemnisation.

L'indemnisation doit être versée par virement, par chèque ou en espèces.

Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d'autre service.

Que faire si la compagnie aérienne refuse l'indemnisation ou ne répond pas ?

Si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser ou ne répond pas à votre réclamation dans un délai de 2 mois, vous devez suivre les étapes suivantes :

Contacter le médiateur du tourisme et du voyage

Depuis le 6 février 2026, toute demande d’indemnisation liée à un retard, une annulation ou un refus d’embarquement doit, si un recours judiciaire est envisagé, passer obligatoirement par une médiation préalable auprès du médiateur du tourisme et du voyage :

Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Médiateur tourisme et voyage

Accéder au
service en ligne

La médiation vise à trouver une solution amiable avec la compagnie aérienne.

Attention

La médiation n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

  • Vous avez déjà fait une réclamation avant le 5 août 2025

  • La réclamation concerne un vol remontant à plus de 4 ans avant le 5 février 2026

  • La réclamation a été faite entre le 6 août 2025 et le 5 février 2026 (période transitoire).

Saisir le tribunal judiciaire

Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour obtenir une indemnisation.

Où s'informer ?
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

La saisine du tribunal se fait uniquement par assignation.

Une seule assignation peut concerner l’ensemble des membres d’une même famille.

Rappel

Sans médiation préalable (lorsqu’elle est obligatoire), la demande judiciaire sera irrecevable.

Possibilité de signaler le litige auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

En complément de la médiation et de l’action en justice, vous pouvez également faire un signalement auprès de la DGAC.

Vous pouvez signaler un refus d’indemnisation ou des pratiques non conformes de la compagnie aérienne.

Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Accéder au
service en ligne

Ce signalement ne remplace pas la médiation.

 Ã€ savoir

Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.

Un passager peut-il cumuler l'indemnisation forfaitaire avec celle prévue par la convention de Montréal ?

Oui, si vous avez subi des pertes financières spécifiques (hôtel, correspondance manquée, frais engagés,...), vous pouvez demander une indemnisation supplémentaire via la Convention de Montréal, en plus de l’indemnisation forfaitaire.

 Exemple

Vous arrivez avec 4 heures de retard et vous ratez un vol de correspondance, ce qui vous oblige à passer une nuit d’hôtel et à acheter un nouveau billet. Vous pouvez :

  • Percevoir 600 € (indemnisation forfaitaire européenne en cas de vol long-courrier)

  • Être remboursé des frais d’hôtel et du nouveau billet (via la Convention de Montréal), en présentant des justificatifs).

Oui, en plus des règles européennes qui prévoient une indemnisation pour les retards de vol, il existe une autre possibilité d’indemnisation pour les vols internationaux, qu'ils partent ou arrivent de France. Cette possibilité peut également s'appliquer pour les vols intérieurs en Europe.

L'indemnisation peut être demandée même si le retard est inférieur à 3 heures. Elle concerne également les dommages aux bagages ou à la santé des passagers.

Elle permet aux passagers de demander une indemnisation si un retard de vol leur cause un préjudice financier avéré (exemple : perte d’une réservation non remboursable, frais supplémentaires engendrés par le retard).

Toutefois, cette indemnisation n'est pas automatique. Le passager doit prouver son dommage.

La compagnie aérienne doit indemniser le passager sauf si elle prouve que le retard est dû à des circonstances exceptionnelles (raisons climatiques par exemple) ou qu'elle démontre avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le retard.

Quel passager a droit à une prise en charge en cas d'un préjudice subi à la suite d'un vol retardé ?

Un passager ayant un billet valide et une réservation confirmée a droit à l’indemnisation en cas de retard de vol.

Il doit s'être présenté à l’enregistrement à l’heure requise par la compagnie.

Quelle compagnie doit prendre en charge le préjudice subi par un passager à la suite d'un vol retardé ?

Les compagnies aériennes qui doivent respecter ces règles sont celles qui viennent de pays qui ont signé un accord international sur ce sujet. Cela inclut également les compagnies européennes, qui y sont soumises pour leurs vols internationaux. De plus, un règlement européen étend ces dispositions aux vols effectués à l'intérieur de l'Union européenne.

À quelles conditions un passager a-t-il le droit à une indemnisation individualisée en cas de retard de vol ?

Contrairement au règlement européen, aucune durée minimale de retard n’est requise.

Vous pouvez être indemnisé dès lors que vous prouvez que le retard vous a causé un préjudice réel (perte financière, frais engagés,...).

Quelle est l'assistance prévue en cas de retard de vol ?

La compagnie aérienne n’a pas d’obligation automatique d’assistance.

Toutefois, si vous engagez des dépenses (repas, hébergement, transport), vous pouvez demander un remboursement à condition de justifier vos frais.

À quelle indemnisation un passager a droit en cas de retard de vol ?

Le montant de l’indemnisation dépend du préjudice que vous avez subi et doit être prouvé (factures, attestations,...).

Il n’existe pas de plafond fixe, mais la convention prévoit une limite maximale d’environ 7 800  €pour un retard ayant causé un préjudice important.

Quelle démarche effectuer pour obtenir l'indemnisation individualisée en cas de retard de vol ?

Il est important de rassembler toutes les preuves nécessaires : votre billet, votre carte d'embarquement, et tous les justificatifs de dépenses supplémentaires (factures d'hôtel, restauration, transport, annulation de réservation,...).

Vous devez adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne en précisant la date et le numéro du vol, la durée du retard et le préjudice subi, en joignant les documents justificatifs.

 Ã€ savoir

Vous avez 2 ans à compter de l'arrivée à destination ou du jour où l'avion aurait dû arriver ou de l'arrêt du transport, pour réclamer votre indemnisation.

Que faire si la compagnie refuse l'indemnisation ou ne répond pas ?

Si vous n'obtenez pas de réponse ou si votre demande est refusée dans un délai de 2 mois, vous pouvez tenter une médiation, contacter la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ou saisir un tribunal compétent.

Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation , vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage dans les cas suivants :

  • Refus de vous indemniser

  • Absence de réponse dans les 2 mois.

Vous pouvez vérifier si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :

Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Médiateur tourisme et voyage

Accéder au
service en ligne
Attention

Depuis le 6 février 2026, si votre action est engagée devant un tribunal français, la médiation est obligatoire sauf si une réclamation a déjà été faite avant le 5 août 2025 ou si le vol remonte à plus de 4 ans ou si votre réclamation relève de la période transitoire du 6 août 2025 au 5 février 2026. Si le tribunal compétent est situé à l’étranger, la médiation n’est pas obligatoire, et l’action se déroule selon les règles du tribunal concerné.

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Où s'informer ?
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Vous pouvez également faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Accéder au
service en ligne
 Ã€ savoir

Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.

Un passager peut-il cumuler cette indemnisation avec celle prévue par les règles européennes ?

L’indemnisation prévue par la Convention de Montréal n’annule pas celle du règlement européen.

Toutefois, la somme totale reçue ne doit pas conduire à une double indemnisation pour le même préjudice.

Si vous percevez l’indemnisation forfaitaire européenne, vous pouvez réclamer une réparation supplémentaire sous la Convention de Montréal, mais uniquement si vous justifiez un préjudice distinct (frais réels supplémentaires).

 Exemple

Vous arrivez avec 4 heures de retard sur un vol New-York Paris. Vous pouvez prétendre à une indemnisation forfaitaire européenne de 600 €. Si ce retard vous a causé une perte financière (réservation d’hôtel, rendez-vous manqué entraînant une perte de revenus,...), vous pouvez également obtenir une indemnisation via la Convention de Montréal.

Où s'informer ?
Pour faire un signalement à la suite d'un refus d'indemnisation ou un manque d'information d'une compagnie aérienne
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Par courrier

Direction générale de l'aviation civile

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

Par téléphone

01 58 09 43 21

Où s'informer ?
Pour obtenir des informations sur l’indemnisation et l’assistance prévue par la réglementation européenne et la Convention de Montréal
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

Horaires d'ouverture du service :

  • Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

  • Mercredi : de 13h15 à 17h15

  • Jeudi : de 8h30 à 12h30

  • Vendredi : de 8h30 à 16h

Numéro non surtaxé

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Acte du commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice) informant une personne qu'un procès est engagé contre elle et la convoquant devant une juridiction

Recommandé avec avis de réception

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Textes de reference
Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol
Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international
]]> Webmaster Clonas Voyage en avion Sat, 07 Feb 2026 18:20:09 +0000 https://clonas.fr/section-1013-voyage-en-avion#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15938 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15938 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15938 Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ? https://clonas.fr/article-19383-vol-en-avion-quels-sont-les-objets-interdits-en-cabine https://clonas.fr/article-19383-vol-en-avion-quels-sont-les-objets-interdits-en-cabine Couteau, rasoir, cutter sont interdits en cabine, sur vous ou dans un sac. Des restrictions existent aussi pour le transport de liquides.

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Accéder au
service en ligne

Les restrictions et interdictions s'appliquent à tous les vols au départ d'un aéroport français, y compris entre 2 villes françaises.

Ces règles sont valables pour tous les vols au départ de l'Union européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quelle que soit la compagnie.

Attention

Toutes les compagnies ne pratiquent pas les mêmes restrictions. Une compagnie peut être plus restrictive que la réglementation. Renseignez-vous avant votre départ.

Quels sont les produits interdits en cabine lors d’un vol en avion ?

Les objets suivants sont interdits en cabine :

  • Objets coupants, tranchants ou pointus, tels que tournevis, ciseaux, couteau (si la lame dépasse 6 cm)

  • Autres objets pouvant blesser, tels que bâton de marche, skate-board

  • Armes (y compris jouets ou imitations d'armes)

Les produits inflammables sont interdits en cabine comme en soute.

Certains objets peuvent être refusés même s’ils ne figurent pas explicitement sur la liste, si les agents estiment qu’ils présentent un risque (par exemple, couverts métalliques, trépied photo robuste ou perche qui pourrait être considérée comme une matraque).

Quels sont les produits autorisés sous conditions en cabine lors d’un vol en avion ?

Si vous emportez des récipients contenant des liquides (parfum, gel douche...), vous devez respecter certaines règles de taille et d'emballage. Cela concerne aussi les gels, pâtes, aérosols...

Les liquides et aérosols doivent être contenus dans des flacons de 100 ml maximum chacun.

Ils doivent être placés dans un sac en plastique, transparent et refermable, d'une contenance maximale de 1 litre (20 x 20 cm environ).

Un seul sac est autorisé par passager.

Les valves de vaporisation des aérosols doivent être protégées pour éviter toute vaporisation accidentelle.

Si vous devez emporter des produits liquides sans pouvoir respecter les règles (quantité notamment), vous devez en justifier, par exemple par la présence d'un bébé ou une ordonnance.

Dans ce cas, vous pouvez emporter les liquides nécessaires pour votre voyage (trajet aller + séjour + trajet retour).

Les liquides achetés en duty free après le contrôle de sûreté doivent être placés dans un sac scellé avec le reçu visible.

 Ã€ noter

Certains objets autorisés (sous conditions) en cabine sont interdits en soute. Par exemple, pile, batterie au lithium, cigarette électronique (en position éteinte). Des restrictions sont aussi appliquées à certains fauteuils roulants électriques.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles en cabine lors d’un vol en avion ?

Si vous dissimulez un article interdit, vous risquez au minimum qu'il vous soit confisqué.

Vous pouvez aussi, selon la situation, subir les sanctions suivantes :

  • Amende administrative (maximum 10 000 €)

  • Interdiction d'embarquer à bord d'un avion (maximum 2 ans, et jusqu'à 4 ans en cas d'interdiction dans les 2 années précédentes).

Si vous ne respectez pas certaines consignes de sécurité (utilisation d'appareils électriques par exemple), vous risquez aussi ces sanctions.

L’amende peut être décidée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) après un constat d’infraction par les agents de sûreté ou de police. Vous recevez alors une notification officielle et disposez d’un délai pour la contester.

L’interdiction d’embarquer, quant à elle, peut être prononcée par le préfet, par arrêté, lorsque le comportement présente un risque pour la sécurité aérienne. Dans certains cas plus graves (par exemple violences ou menaces), c’est le juge qui peut décider de cette interdiction.

Où s'informer ?
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Par courrier

Direction générale de l'aviation civile

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

Par téléphone

01 58 09 43 21

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Textes de reference
Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs
Services en ligne et formulaires
Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute Outil de recherche
]]> Webmaster Clonas Voyage en avion Mon, 01 Sep 2025 16:50:38 +0000 https://clonas.fr/section-1013-voyage-en-avion#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19383 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19383 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19383 Avec quels documents un Français peut-il se rendre dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) ? https://clonas.fr/article-17182-avec-quels-documents-un-francais-peut-il-se-rendre-dans-les-departements-et-regions-d-outre-mer-drom https://clonas.fr/article-17182-avec-quels-documents-un-francais-peut-il-se-rendre-dans-les-departements-et-regions-d-outre-mer-drom Une carte d'identité valide est suffisante pour voyager dans un Drom. En cas de transit par un pays étranger (hors UE et espace Schengen), il faut un passeport. Mineur

Vous pouvez voyager dans un Drom avec une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

Mais attention :

  • Si vous transitez par un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Schengen, une carte d’identité en cours de validité suffit pour voyager.

  • Si vous transitez par un pays hors UE ou hors Schengen (exemples : Maroc, Turquie, Royaume-Uni, partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin - Sint Maarten), un passeport en cours de validité est nécessaire, même si vous ne passez pas les contrôles de frontière et restez en zone internationale.

 Ã€ noter

Certaines compagnies aériennes ou agences de voyage peuvent demander un passeport, même pour des trajets sans escale hors de l’UE, en fonction de leurs propres conditions. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du transporteur avant le départ.

Un mineur français doit présenter, comme un majeur, une carte d'identité ou un passeport en cours de validité pour voyager vers un Drom.

L’autorisation de sortie du territoire (AST) n’est pas requise pour un voyage direct vers un Drom, que le mineur soit accompagné ou non.

Toutefois, si le voyage comporte une escale dans un pays étranger (hors de France), même sans sortie de l’aéroport, l’AST devient obligatoire.

Avant le départ, il est donc fortement recommandé de vérifier les exigences du pays d’escale, en particulier si le mineur voyage seul ou avec un accompagnateur autre que ses parents.

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)

Textes de reference
Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
]]> Webmaster Clonas Voyage en avion Wed, 27 Aug 2025 16:50:26 +0000 https://clonas.fr/section-1013-voyage-en-avion#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17182 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17182 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17182 Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ? https://clonas.fr/article-16541-peut-on-se-faire-rembourser-son-billet-d-avion-si-on-rate-ou-annule-son-vol https://clonas.fr/article-16541-peut-on-se-faire-rembourser-son-billet-d-avion-si-on-rate-ou-annule-son-vol Vous n'avez pas droit au remboursement de votre billet, mais vous pouvez être remboursé des taxes et redevances qui y sont incluses.

Institut national de la consommation (INC)

Accéder au
service en ligne

Le remboursement doit intervenir dans les 30 jours francs suivant la réception de la demande. Il peut être effectué par virement, chèque ou crédit sur votre carte bancaire.

Où s'informer ?
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

Horaires d'ouverture du service :

  • Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

  • Mercredi : de 13h15 à 17h15

  • Jeudi : de 8h30 à 12h30

  • Vendredi : de 8h30 à 16h

Numéro non surtaxé

Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Textes de reference
Code de la consommation : article L224-66
Contrat de transport aérien
Services en ligne et formulaires
Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager Modèle de document

Pour en savoir plus

Guide des taxes aériennes payées par le consommateur
Centre européen des consommateurs France
]]> Webmaster Clonas Voyage en avion Sun, 24 Aug 2025 16:50:24 +0000 https://clonas.fr/section-1013-voyage-en-avion#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/16541 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/16541 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A16541 Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion https://clonas.fr/article-18412-documents-d-identite-necessaires-pour-voyager-en-avion https://clonas.fr/article-18412-documents-d-identite-necessaires-pour-voyager-en-avion La pièce d'identité nécessaire pour voyager en avion dépend de votre destination. Vers un pays de l'Union européenne faisant partie de l'espace SchengenVers un pays de l'UE qui ne fait pas partie de l'espace Schengen : Chypre et l'IrlandeVers un pays qui fait partie de l'espace Schengen mais pas de l'UE : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la SuisseVers un autre pays

Le document à présenter dépend de votre nationalité :

La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

Vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française

  • Passeport

  • Titre de séjour

  • Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).

Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.

Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité. Une carte d'identité suffit.

Toutefois, si vous transitez par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.

La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

Vous devez donc présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Titre de séjour

  • Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).

Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Ainsi, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.

La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

Seul les mineurs de moins de treize ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.

Vous devrez donc présenter l'un des documents suivants :

  • Passeport

  • Permis de conduire (si vous êtes reconnaissable sur la photo).

Pour voyager en outre-mer, vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

Si vous devez transiter par un pays étranger, vous devez avoir un passeport en cours de validité. Par exemple, si vous allez à Saint-Martin par exemple, vous devez avoir un passeport.

Votre situation dépend de votre nationalité :

Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

Vous devez présenter un document en cours de validité.

La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

Vous devez donc présenter un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française

  • Passeport

Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.

Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

Vous devez présenter un document en cours de validité.

La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

Vous devez présenter votre passeport.

Attention

Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

Si vous voyagez vers un autre pays de l'Union européenne compris dans l'espace Schengen, la police peut contrôler votre identité.

Vous devez présenter un document en cours de validité.

Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.

La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.

Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance.

Le document à présenter dépend de votre nationalité :

Si vous voyagez vers Chypre ou l'Irlande (pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen), la police contrôle votre identité.

Vous devez présenter un document en cours de validité.

La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, qu'il soit majeur ou qu'il soit mineur de plus de 13 ans.

Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

Vous devez donc présenter un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française

  • Passeport

Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.

Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.

Vous devez présenter un document en cours de validité.

La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur.

Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

Vous devrez présenter votre passeport.

Attention

Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils seront donc refusés.

Si vous voyagez vers un pays de l'Union européenne non compris dans l'espace Schengen, la police contrôle votre identité.

Vous devez présenter un document en cours de validité.

Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.

La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur. Seul les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d'une personne majeure sont dispensés de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

Vous situation dépend de votre nationalité :

Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.

Vous devez présenter un document en cours de validité.

La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

Vous devez donc présenter un de vos documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française

  • Passeport

En cas de contrôle dans le pays où vous voyagez (contrôle policier par exemple), vous devez prouver votre identité. Vous devez donc avoir une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité pour cette éventualité.

Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.

Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo. Ils sont donc refusés.

Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.

Vous devez présenter un document en cours de validité.

La compagnie aérienne vérifie l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

Seul un mineur de moins de 13 ans accompagné d'une personne majeure est dispensé de l'obligation de vérification de concordance, c'est-à-dire de la nécessité de démontrer que les informations d'identité du mineur sont les mêmes que celles inscrites sur le billet.

Vous devez donc présenter votre passeport.

Attention

Un justificatif de demande de passeport ne comporte pas de photo et est donc refusé.

Si vous voyagez vers un pays de l'espace Schengen non membre de l'Union européenne, la police peut faire un contrôle d'identité aux frontières.

Vous devez présenter un document en cours de validité.

Les documents d'identité nécessaires relèvent de conditions spécifiques.

La police et la compagnie aérienne contrôlent l'identité de chaque voyageur, majeur comme mineur.

Vous devez avoir un passeport en cours de validité, que vous soyez majeur ou mineur.

Certains pays exigent que la date de validité du passeport dépasse la date de retour du voyage. Vérifiez la règle appliquée sur le site de l'ambassade.

Il vous faut peut-être aussi d'autres documents (visa par exemple).

Renseignez-vous sur la rubrique Conseil aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné.

Vous pouvez aussi contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous vous rendez.

Où s'informer ?
Ambassade ou consulat étranger en France

Un mineur voyageant sans ses parents doit posséder en plus une autorisation de sortie de territoire signée par l'un de ses parents.

Où s'informer ?
Pour toute information sur les conditions d'entrée dans le pays de voyage
Ambassade ou consulat étranger en France

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)

Textes de reference
Arrêté du 20 novembre 2015 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : article 2
Documents pouvant être demandés par une compagnie pour un vol en France
Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile : annexe
Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Services en ligne et formulaires
Connaître les documents exigés pour voyager en Europe Simulateur

Pour en savoir plus

Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
Carte de l'Espace Schengen
Toute l'Europe
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
]]> Webmaster Clonas Voyage en avion Sun, 16 Feb 2025 19:00:10 +0000 https://clonas.fr/section-1013-voyage-en-avion#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/18412 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/18412 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A18412 Voyage en avion : vol annulé https://clonas.fr/article-19438-voyage-en-avion-vol-annule https://clonas.fr/article-19438-voyage-en-avion-vol-annule Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge et vous indemniser.

Vols concernés

Le vol doit respecter certaines conditions.

Elles varient selon le pays d'où décolle l'avion et la nationalité de la compagnie aérienne.

Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

Les conditions varient selon le pays d'où décolle l'avion et la nationalité de la compagnie aérienne.

Le vol est concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne

  • Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse.

L'assistance s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.

Si vous décollez du Royaume-Uni, vous êtes concerné par l'indemnisation à la double condition d'utiliser un transporteur européen et d'atterrir dans un pays membre de l'Union européenne.

Votre vol n'est pas concerné.

Toutefois, vous pouvez exiger le remboursement de votre billet en cas de vol annulé sans proposition de réacheminement.

Si vous subissez un préjudice du fait de l'annulation de votre vol, vous pouvez demander une indemnisation à la compagnie aérienne.

Vous devez justifier votre préjudice.

L'obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.

C'est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.

C'est aussi le cas si vous l'avez acheté auprès d'un intermédiaire (agence de voyage par exemple).

Des règles spécifiques s'appliquent si vous êtes en voyage organisé (aussi appelé voyage à forfait).

Délais d'information de la compagnie aérienne

Vous n'avez pas droit à une indemnisation si la compagnie vous prévient de l'annulation dans les conditions suivantes :

  • 2 semaines au moins avant le départ

  • Entre 7 jours et 2 semaines avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 2 heures avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 4 heures plus tard que prévu

  • Moins de 7 jours avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 1 heure avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 2 heures plus tard que prévu

Cas de force majeure

La compagnie peut invoquer un cas de force majeure pour refuser de vous indemniser. Il s'agit d'un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (une tempête de neige, par exemple).

L'indemnisation peut également être refusée en cas de grève de personnels hors de la compagnie (contrôleurs aériens, par exemple).

La compagnie doit-elle proposer un nouveau vol en cas de vol annulé ?

La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers votre destination finale, dans des conditions comparables (même classe, etc.) et sans paiement supplémentaire.

Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :

  • Rafraîchissements

  • Restauration

  • 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)

  • Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain

La compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 jours francs.

Votre compagnie doit vous proposer ce remboursement.

Vous n'avez pas de démarches supplémentaires à faire.

Le paiement peut se faire en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, au choix de la compagnie.

Si la compagnie vous propose un bon d'achat, vous pouvez le refuser.

À quelle indemnisation a-t-on droit en cas d'annulation de vol ?

La compagnie vous doit une indemnité, même si elle vous a remboursé votre billet.

C'est une indemnité supplémentaire.

Le montant de l'indemnité dépend de la longueur du vol.

250 €

400 €

Trajet dans l'Union européenne (UE)  : 400 €

Trajet entre l'UE et un pays hors UE : 600 €

L'indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol.

Selon votre destination, l'heure d'arrivée du nouveau vol ne doit pas dépasser l'heure d'arrivée prévue du vol annulé de plus de la durée suivante :

  • 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins

  • 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol de 1 500 à 3 500 km hors UE

  • 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km (hors UE)

La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation.

Vous devez adresser votre réclamation (par courrier RAR) au service clientèle de la compagnie aérienne.

Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.

Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement

Institut national de la consommation (INC)

Accéder au
service en ligne
Que faire en cas de litige à la suite d'un vol annulé ?

Si la compagnie aérienne a signé la Charte de médiation , vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage dans les cas suivants :

  • Refus de vous indemniser

  • Absence de réponse dans les 2 mois

Vous pouvez vérifier si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :

Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Médiateur tourisme et voyage

Accéder au
service en ligne

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Où s'informer ?
Tribunal judiciaire

Vous pouvez aussi faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Accéder au
service en ligne

Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.

Où s'informer ?
Pour des informations générales
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

Horaires d'ouverture du service :

  • Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

  • Mercredi : de 13h15 à 17h15

  • Jeudi : de 8h30 à 12h30

  • Vendredi : de 8h30 à 16h

Numéro non surtaxé

Où s'informer ?
Centre européen des consommateurs France
Où s'informer ?
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Par courrier

Direction générale de l'aviation civile

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

Par téléphone

01 58 09 43 21

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)

Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.

Recommandé avec avis de réception

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Textes de reference
Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol
Services en ligne et formulaires
Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Formulaire

Pour en savoir plus

Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
]]> Webmaster Clonas Voyage en avion Sat, 02 Mar 2024 04:15:18 +0000 https://clonas.fr/section-1013-voyage-en-avion#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/19438 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/19438 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A19438 Indemnisation en cas de surbooking (surréservation) https://clonas.fr/article-17802-indemnisation-en-cas-de-surbooking-surreservation https://clonas.fr/article-17802-indemnisation-en-cas-de-surbooking-surreservation La compagnie aérienne qui refuse de vous embarquer car elle n'a plus de places dans l'avion doit vous indemniser. Vous êtes victime de surbooking.

On parle de surbooking ou surréservation lorsqu'une compagnie aérienne vend plus de billets que le nombre de places disponibles dans l'avion.

Cela permet à la compagnie de remplir l'avion même en cas de désistement de passagers.

Lorsque trop de passagers se présentent pour le vol, la compagnie peut demander des volontaires.

Si vous acceptez alors de ne pas embarquer, vous ne serez pas indemnisé pour du surbooking.

Il s'agit d'un accord avec la compagnie. Chacune propose ses propres conditions d'indemnisation.

Si aucun passager ne se désiste, la compagnie peut refuser de vous embarquer.

Cette pratique n'est pas interdite, mais la compagnie doit vous indemniser.

L'obligation pèse sur la compagnie aérienne qui effectue le vol.

C'est le cas si elle vous a vendu directement votre billet.

C'est aussi le cas si vous l'avez acheté auprès d'un intermédiaire (agence de voyage par exemple).

Des règles spécifiques s'appliquent si vous êtes en voyage organisé (aussi appelé voyage à forfait).

Quels sont les vols concernés par une indemnisation en cas de refus d'embarquement ?

Le vol doit respecter certaines conditions.

Elles varient selon le pays d'où décolle l'avion et la nationalité de la compagnie aérienne.

Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

Les conditions varient selon le pays d'où décolle l'avion et la nationalité de la compagnie aérienne.

Le vol est concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne

  • Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse.

L'assistance s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.

Si vous décollez du Royaume-Uni, vous êtes concerné par l'indemnisation à la double condition d'utiliser un transporteur européen et d'atterrir dans un pays membre de l'Union européenne.

Votre vol n'est pas concerné.

Toutefois, vous pouvez exiger le remboursement de votre billet en cas de vol annulé sans proposition de réacheminement.

Si vous subissez un préjudice du fait de l'annulation de votre vol, vous pouvez demander une indemnisation à la compagnie aérienne.

Vous devez justifier votre préjudice.

La compagnie doit-elle proposer un autre vol en cas de refus d'embarquement ?

Si la compagnie refuse de vous embarquer, elle doit vous proposer un autre vol vers la même destination.

La compagnie aérienne doit vous prendre en charge.

Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :

  • Rafraîchissements

  • Restauration

  • 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)

  • Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain

La compagnie doit vous rembourser votre billet si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol.

Elle doit vous rembourser dans un délai de 7 jours francs.

À quelle indemnisation a-t-on droit en cas de refus d'embarquement ?

La compagnie aérienne vous doit une indemnité.

Elle vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet.

Le montant de l'indemnisation varie selon la longueur du trajet.

250 € (125 € si le retard est de 2 heures au plus)

400 € (200 € si le retard est de 3 heures au plus)

  • Trajet dans l'Union européenne (UE)  : 400 € (200 € si le retard est de 3 heures au plus)

  • Trajet entre l'UE et un pays hors UE : 600 € (300 € si le retard est de 4 heures au plus)

Une personne qui voyage gratuitement (par exemple un enfant sur les genoux de son parent) n'a pas droit à une indemnisation.

La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer une indemnisation.

Vous devez adresser votre réclamation (par lettre RAR) au service clientèle de la compagnie aérienne.

Ses coordonnées sont indiquées sur le document remis par la compagnie aérienne.

Un modèle de lettre est disponible :

Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement

Institut national de la consommation (INC)

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) dans les cas suivants :

  • La compagnie refuse de vous indemniser

  • Vous trouvez que l'indemnisation est insuffisante.

Vous devez remplir un formulaire en ligne :

Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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service en ligne
Où s'informer ?
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Par courrier

Direction générale de l'aviation civile

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

Par téléphone

01 58 09 43 21

Où s'informer ?
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

Horaires d'ouverture du service :

  • Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

  • Mercredi : de 13h15 à 17h15

  • Jeudi : de 8h30 à 12h30

  • Vendredi : de 8h30 à 16h

Numéro non surtaxé

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.

Recommandé avec avis de réception

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Textes de reference
Règlement européen du 11 février 2004 relatif à l'indemnisation et l'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol
Services en ligne et formulaires
Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol Formulaire

Pour en savoir plus

Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
]]> Webmaster Clonas Voyage en avion Sat, 02 Mar 2024 03:45:42 +0000 https://clonas.fr/section-1013-voyage-en-avion#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/17802 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/17802 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A17802 Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé https://clonas.fr/article-15432-voyage-en-avion-bagage-perdu-retarde-ou-endommage https://clonas.fr/article-15432-voyage-en-avion-bagage-perdu-retarde-ou-endommage Si un bagage enregistré est retardé, perdu ou abîmé lors d'un voyage en avion, la compagnie aérienne doit vous indemniser. Bagage endommagé

La compagnie aérienne est responsable si vos bagages enregistrés sont perdus ou retardés. Elle doit vous indemniser.

Que faire si un bagage est retardé ou définitivement perdu ?

Si un de vos bagages est absent à votre arrivée, vous devez le signaler au plus vite à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (celle de votre dernier vol).

Selon le cas, vous devez le signaler par l'un des moyens suivants :

  • Passage au guichet de la compagnie

  • Dépôt d'un signalement sur son site internet

La compagnie doit lancer une recherche de votre bagage et vous tenir informé des résultats.

Vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie.

Vous pouvez demander une indemnisation en fonction de votre situation :

Si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement, en justifiant de vos achats.

Le délai de demande dépend de la situation de la compagnie.

Vous devez respecter un délai maximum de 21 jours.Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie Liste des pays signataires de la Convention de Montréal

Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.

la compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.

Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :

L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

Vous devez respecter un délai maximum de 21 jours.

Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.

La compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.

Vous devez respecter un délai maximum de 14 jours.

Le délai court à partir du jour où le bagage a été mis à votre disposition.

À savoir

La compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.

Le délai à respecter dépend de la situation de la compagnie.

Vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie.

Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :

  • Perte reconnue par la compagnie

  • Bagage non délivré à l'issue de 21 jours

Vous devez déposer une demande de remboursement écrite dès que possible auprès de la compagnie, de préférence par courrier RAR.

Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.

Joignez une copie des justificatifs (factures de vos biens, etc.).

Si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie de vos justificatifs d'achat.

Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :

L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

Vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie.

Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :

  • Perte reconnue par la compagnie

  • Bagage non délivré à l'issue de 21 jours

Vous devez déposer une demande de remboursement écrite dès que possible auprès de la compagnie, de préférence par courrier RAR.

Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.

Joignez une copie des justificatifs (factures de vos biens...).

Si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie de vos justificatifs d'achat

Vous devez déposer une réclamation auprès de la compagnie.

Le bagage est considéré comme perdu dans les cas suivants :

  • Perte reconnue par la compagnie

  • Bagage non délivré à l'issue de 14 jours

Vous devez déposer une demande de remboursement écrite dès que possible auprès de la compagnie, de préférence par courrier RAR.

Vous devez présenter dans votre demande le préjudice que vous avez subi.

Joignez une copie des justificatifs (factures de vos biens...).

À savoir

Si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement. Joignez une copie de vos justificatifs d'achat.

Quel est le montant maximum d'indemnisation ?

Le montant maximal de l'indemnité à laquelle vous avez droit dépend du pays de votre compagnie aérienne.

Ce montant est fixé en droits de tirage spéciaux (DTS), il varie en fonction des fluctuations monétaires.

L'indemnisation maximale est d'environ 1 667 € (1 288 DTS) par passager.

Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).

L'indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.

Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit de l'une des 2 conventions suivantes :

L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

L'indemnisation maximale est d'environ 1 667 € (1 288 DTS) par passager.

Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).

L'indemnisation maximale est d'environ 28 € par kg de bagage (22 DTS).

Si le dommage que vous avez subi dépasse ce montant, vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un remboursement supplémentaire.

Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants selon votre situation :

  • Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagages

  • Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)

si vous avez effectué une déclaration spéciale d'intérêt à l'enregistrement de vos bagages et payé le coût de ce service, la compagnie aérienne doit vous indemniser de la somme déclarée.

Comment réagir en cas de refus d'indemnisation ou d'absence de réponse ?

Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage.

La compagnie aérienne doit avoir signé la charte de médiation .

Vous pouvez vérifier si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :

Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Médiateur tourisme et voyage

Accéder au
service en ligne

Si vos démarches n'aboutissent pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Vous avez 2 ans (à compter de la perte du bagage) pour le faire.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

  • Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Où s'informer ?
Tribunal judiciaire

Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte des bagages, remplacement des objets perdus, etc.) sans limite de montant, si vous pouvez prouver votre dommage.

Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé, la compagnie doit vous indemniser.

Que faire si un bagage est endommagé ?

La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont endommagés.

Si vous constatez à votre arrivée qu'un de vos bagages est abîmé ou endommagé, vous devez le signaler rapidement à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (celle de votre dernier vol).

Envoyez votre réclamation, de préférence par courrier RAR.

Vous pouvez vous aider du modèle suivant :

Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés

Institut national de la consommation (INC)

Accéder au
service en ligne

Le délai dont vous disposez dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.

Vous devez agir dans un délai maximum de 7 jours.

Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :

L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

Vous devez agir dans un délai maximum de 7 jours.

Vous devez agir dans un délai maximum de 3 jours.

Vous pouvez demander une indemnisation pour votre bagage et ce qu'il contenait.

Accompagnez votre demande de copies ou justificatifs (par exemple, photos de bagages abîmés, factures de vos biens).

Quel est le montant maximum d'indemnisation pour un bagage endommagé ?

Le montant maximal de l'indemnité à laquelle vous avez droit dépend du pays dans lequel votre compagnie aérienne est établie.

Ce montant est fixé en droits de tirage spéciaux (DTS), il varie en fonction des fluctuations monétaires.

L'indemnisation maximale est d'environ 1 577 € (1 288 DTS) par passager.

Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).

L'indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.

Si la compagnie n'est pas européenne ou que vous ne connaissez pas sa nationalité, vérifiez la convention dont elle dépend. Il s'agit d'une des 2 conventions suivantes :

L'information figure sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.

L'indemnisation maximale est d'environ 1 577 € (1 288 DTS) par passager.

Vous devez présenter des justificatifs de vos pertes (factures...).

L'indemnisation maximale est d'environ 27 € par kg de bagage (22 DTS).

Si le dommage que vous avez subi dépasse ce montant, vérifiez si vous pouvez bénéficier d'un remboursement supplémentaire.

Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants selon votre situation :

  • Assurance spécifique que vous avez souscrite lors de l'enregistrement de vos bagages

  • Assurance liée à votre carte bancaire si vous avez payé votre vol avec votre carte (selon les garanties couvertes)

Si vous avez effectué une déclaration spéciale d'intérêt à l'enregistrement de vos bagages et payé le coût de ce service, la compagnie aérienne doit vous indemniser de la somme déclarée.

Comment réagir en cas de refus d'indemnisation ou en l'absence de réponse à une demande d'indemnisation ?

Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage.

La compagnie aérienne doit avoir signé la charte de médiation .

Vous pouvez vérifier si la compagnie a signé la charte et saisir le médiateur :

Saisir le médiateur Tourisme et Voyage

Médiateur tourisme et voyage

Accéder au
service en ligne

Si vos démarches n'aboutissent pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

  • Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

  • Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Où s'informer ?
Tribunal judiciaire

Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (détérioration des bagages, remplacement des objets perdus, etc.) sans limite de montant.

Vous devez prouver votre dommage.

Où s'informer ?
0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

Horaires d'ouverture du service :

  • Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

  • Mercredi : de 13h15 à 17h15

  • Jeudi : de 8h30 à 12h30

  • Vendredi : de 8h30 à 16h

Numéro non surtaxé

Monnaie de réserve internationale créée par le FMI (Fonds monétaire international). Sa valeur repose sur un panier de 5 devises (dont le dollar et l'euro).

Recommandé avec avis de réception

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Textes de reference
Convention de Montréal du 28 mai 1999 relative au transport aérien international
Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certain règles relatives au transport aérien international
Services en ligne et formulaires
Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés Modèle de document
Saisir le médiateur Tourisme et Voyage Téléservice

Pour en savoir plus

Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Liste des pays signataires de la Convention de Montréal
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Liste des pays ayant signé la Convention de Varsovie
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Perte ou détérioration des bagages
Ministère chargé de l'environnement
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
Bagages en avion : restrictions et problèmes
Centre européen des consommateurs France
Problème avec une compagnie : démarches et formulaires
Centre européen des consommateurs France
]]> Webmaster Clonas Voyage en avion Sat, 02 Mar 2024 03:45:05 +0000 https://clonas.fr/section-1013-voyage-en-avion#comments 0 https://clonas.fr/comments/post.php/article/15432 https://clonas.fr/comments/feed.php/article/15432 https://clonas.fr/links/trackback.php?anchor=article%3A15432