Art

Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

Webmaster Clonas — Thu, 18 May 2023 15:46:47 +0000

Un bien culturel est un bien présentant un intérêt historique, artistique ou archéologique en raison de sa valeur et de son ancienneté. L'exportation d'une œuvre d'art qualifiée de bien culturel est soumise à autorisation.

Œuvres d'art qualifiées de biens culturels
Types	Ancienneté	Valeur
Tableaux et peintures	50 ans	300 000 €
Aquarelles, gouaches et pastels	50 ans	50 000 €
Dessins	50 ans	30 000 €
Gravures, estampes, sérigraphies, lithographies, affiches et cartes postales	50 ans	20 000 €
Sculptures et copies obtenues par le même procédé que l'original	50 ans	100 000 €
Photographies, films et négatifs	50 ans	25 000 €
Livres et partitions musicales imprimées	50 ans	50 000 €
Cartes géographiques imprimées	100 ans	25 000 €

À noter

Une œuvre d'art en dessous des seuils (ancienneté et valeur) n'est pas un bien culturel : elle peut circuler librement.

Quelles démarches accomplir pour exporter un bien culturel ?

L'exportation d'un bien culturel est soumise à autorisation. La démarche diffère selon que le bien est envoyé vers un pays membre de l'UE ou hors de l'UE.

À savoir

les autorisations de sortie délivrées par le ministère chargé de la culture ne sont pas requises lorsque l’œuvre d'art est exportée par son auteur.

Envoi dans l'UE

Des démarches spécifiques doivent être réalisées lorsque l'exportation temporaire a pour objet la restauration, l'expertise ou la participation de l’œuvre à une exposition.

Cas général

Vous devez obtenir un certificat d'exportation. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de certificat (cerfa n°02-0075). Ce formulaire est à transmettre en 2 exemplaires au Service des Musées de France (SMF) sur place ou par courrier avec accusé de réception.

La réponse vous est notifiée par lettre recommandée dans le délai de 4 mois. En cas de refus, toute nouvelle demande pour le même bien ne peut être présentée avant une durée de 30 mois.

À noter

Pour les biens importés licitement depuis moins de 50 ans sur le territoire national, le certificat d'exportation est octroyé automatiquement sur demande.

Lorsqu'il est délivré, le certificat doit être présenté à toute réquisition du service des douanes.

Il atteste à titre permanent que l’œuvre d'art n'a pas la qualité de trésor national. Elle peut donc sortir du territoire français de manière définitive ou temporaire sans limitation de durée.

Toutefois, pour les biens dont l'ancienneté est inférieure à 100 ans, le certificat est délivré pour une durée de 20 ans renouvelable.

À savoir

l'obtention du certificat n'est pas obligatoire pour l'exportation d'un bien culturel présent sur le territoire français depuis moins de 2 ans.

Restauration, expertise ou exposition

Vous devez obtenir une autorisation de sortie temporaire (AST). Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande d'autorisation (cerfa n°02-0083). Ce formulaire est à transmettre en 2 exemplaires au Service des Musées de France (SMF) sur place ou par courrier avec accusé de réception.

À noter

la réponse vous est notifiée dans le délai de 1 mois, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire français et, si le ministre le demande, après la présentation du bien.

Lorsqu'elle est délivrée, l'autorisation de sortie temporaire (AST) ne vaut que pour une seule sortie du territoire.

Elle est valable pour une durée proportionnée au motif de la demande (restauration, expertise, exposition culturelle). Elle mentionne la ou les destinations de l’œuvre d'art et la date de son retour obligatoire.

Vous pouvez effectuer une demande de prolongation, au plus tard 15 jours avant l'expiration de l'autorisation.

Cette autorisation doit être présentée à toute réquisition du service des douanes.

À savoir

l'obtention de l'autorisation n'est pas obligatoire pour l'exportation d'un bien culturel présent sur le territoire français depuis moins de 2 ans.

Envoi hors de l'UE

Des démarches spécifiques doivent être réalisées lorsque l'exportation temporaire a pour objet la restauration, l'expertise ou la participation de l’œuvre à une exposition.

Cas général

Vous devez obtenir les 2 autorisations suivantes :

Certificat d'exportation
Autorisation d'exportation hors UE

Demande de certificat d'exportation

Pour obtenir le certificat d'exportation, vous devez remplir le formulaire de demande (cerfa n°02-0075). Ce formulaire est à transmettre en 2 exemplaires au Service des Musées de France (SMF) sur place ou par courrier avec accusé de réception.

La réponse vous est notifiée par lettre recommandée dans le délai de 4 mois. En cas de refus, une nouvelle demande pour le même bien ne peut pas être présentée avant une durée de 30 mois.

À noter

pour les biens importés légalement depuis moins de 50 ans sur le territoire national, le certificat d'exportation est délivré automatiquement sur demande.

Lorsqu'il est délivré, le certificat doit être présenté sur toute demande du service des douanes.

Toutefois, pour les biens dont l'ancienneté est inférieure à 100 ans, le certificat est délivré pour une durée de 20 ans renouvelable.

À savoir

L'obtention du certificat n'est pas obligatoire pour l'exportation d'un bien culturel présent sur le territoire français depuis moins de 2 ans.

Demande d'autorisation d'exportation hors UE

De plus, vous devez réaliser une 2^e démarche : demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel hors du territoire européen. Le formulaire (cerfa n° 11033*03) doit être transmis en 3 exemplaires au Service des Musées de France, sur place ou par courrier avec accusé de réception.

L'autorisation d'exportation (aussi appelée licence d'exportation) est délivrée sur présentation du certificat d'exportation. Elle est valable pendant 1 an et pour une seule utilisation. Elle peut être délivrée pour autoriser l'exportation de plusieurs biens culturels de la même catégorie et du même classement tarifaire.

À noter

Les biens culturels importés temporairement d'un pays tiers (quelle que soit la durée) ne sont pas soumis à la délivrance d'une licence lors de leur réexportation.

Cette licence doit être présentée à l'appui de la déclaration en douane. En France, tous les bureaux de douane sont compétents pour accepter une déclaration d'exportation de biens culturels accompagnée d'une licence.

Restauration, expertise ou exposition

Vous devez obtenir 2 autorisations :

Autorisation de sortie temporaire (AST)
Autorisation d'exportation hors UE

Demande d'autorisation de sortie temporaire

À noter

Lorsque l'autorisation de sortie temporaire est délivrée, elle vaut pour une seule sortie du territoire.

Elle est valable pour une durée proportionnée au motif de la demande (restauration, expertise, exposition culturelle).

L'autorisation mentionne la ou les destinations de l’œuvre d'art et la date de son retour obligatoire.

Vous pouvez effectuer une demande de prolongation, au plus tard 15 jours avant l'expiration de l'autorisation.

À savoir

l'obtention de l'autorisation n'est pas obligatoire pour l'exportation d'un bien culturel présent sur le territoire français depuis moins de 2 ans.

Demande d'autorisation d'exportation hors UE

De plus, vous devez réaliser une 2^e démarche : demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel hors du territoire européen. Le formulaire (cerfa n°11033*03) doit être transmis en 3 exemplaires au service des Musées de France, sur place ou par courrier avec accusé de réception.

L'autorisation d'exportation (aussi appelée licence d'exportation) est délivrée sur présentation de l'autorisation de sortie temporaire (AST). Elle est valable pendant 1 an et pour une seule utilisation. Elle peut être délivrée pour autoriser l'exportation de plusieurs biens culturels de la même catégorie et du même classement tarifaire.

Taxe sur les objets précieux : de quoi s'agit-il ?

Les ventes d'objets d'art hors de l'UE sont soumises à une taxe forfaitaire sur les objets précieux. Le montant de la taxe est égal à 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane. Il faut ajouter à cette taxe la contribution au remboursement de la dette sociale qui s'élève à 0,50 %. La taxe est supportée par l'exportateur (vous) ou par l'acquéreur s'il est soumis à la TVA.

Démarches à accomplir

Vous devez réaliser une déclaration (formulaire n°2091-SD) dans le délai de 30 jours à compter de la cession. La taxe est acquittée lors du dépôt de la déclaration.

Cas général

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Ministère chargé des finances

Accéder au
service en ligne

Régime des plus-values des particuliers

Vous pouvez opter pour le régime de droit commun des plus-values des particuliers, en souscrivant l'imprimé n° 2092-SD. Vous devez prouver la date et le prix d'acquisition du bien ou démontrer que vous détenez le bien depuis au moins 22 ans. Dans ce dernier cas, la taxe n'est pas due.

Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité

Ministère chargé des finances

Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité qui optent, conformément aux dispositions de l'article 150 VL du CGI, pour le régime de droit commun d'imposition des plus-values mobilières des particuliers.

Accéder au
service en ligne

Vous devez envoyer le formulaire au service des impôts de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cas d'exonération

Toutefois, vous êtes exonéré du paiement de la taxe et de la contribution si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous exportez votre bien de manière temporaire
Vous cédez votre bien pour un montant inférieur ou égal à 5 000 €

Vous cédez votre bien à un musée portant le label "Musée de France", à une bibliothèque publique ou à un service d'archive de l’État
Vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France

Quelle sanction en cas d'exportation illégale ?

L'exportation définitive ou temporaire d'un bien culturel sans autorisation est sanctionnée de 2 ans d'emprisonnement et 450 000 € d'amende.

Trésor national : de quoi s'agit-il ?

Pour être qualifié de trésor national, le bien doit remplir l'une des caractéristiques suivantes :

Appartenir aux collections publiques, notamment celles des musées de France
Être classé au titre des monuments historiques et des archives publiques
Présenter un intérêt majeur pour le patrimoine national d'un point de vue historique, artistique, archéologique ou de la connaissance de la langue française et des langues régionales.

Exemple

Les premiers enregistrements réalisés au 19^e siècle sur rouleaux de cire, témoignant de la phonologie ancienne des langues parlées sur notre territoire, ou encore certains manuscrits de l'époque moderne qui sont des sources extrêmement précieuses pour les linguistes.

En dehors de ces 3 cas, l’œuvre peut encore être qualifiée de bien culturel si elle remplit les seuils de valeur et d'ancienneté requis.

À noter

L'œuvre concernée peut aussi bien appartenir à un propriétaire privé (particulier, galerie d'art...) qu'à une institution publique. Sa qualification en trésor national se fait après examen et proposition par la commission consultative des trésors nationaux du Service des musées de France.

Quels sont les cas de sortie du territoire possibles pour un trésor national ?

La sortie d'un trésor national est exceptionnellement autorisée dans les cas suivants :

Restauration
Expertise
Participation à une manifestation culturelle
Exposition
Dépôt dans une collection publique

La sortie d'un trésor national en dehors du territoire national est toujours temporaire, avec retour obligatoire.

Quelles démarches à accomplir ?

L'exportation d'un trésor national est soumise à autorisation. La démarche diffère selon que le bien est envoyé vers un pays membre de l'UE ou hors de l'UE.

À noter

Le propriétaire d'un trésor national ou son mandataire, qui a l'intention de déplacer ce bien, en informe 2 mois à l'avance le ministre chargé de la culture.

Envoi dans l'UE

Vous devez obtenir une autorisation de sortie temporaire (AST). Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande d'autorisation (Cerfa n°02-0076).

Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national

Ministère chargé de la culture et de la communication

CSRFTOKEN=5cdfa26a-a32a-49c5-9430-cd506a218a6b">Accéder au
service en ligne

Ce formulaire est à transmettre en 2 exemplaires au Service des musées de France (SMF) sur place ou par courrier avec accusé de réception.

Où s'informer ?

Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

Adresse

6, rue des Pyramides

75001 Paris Cedex 01

Téléphone

01 40 15 34 51

Courriel

exportation-biensculturels@culture.gouv.fr

À noter

La réponse vous est notifiée dans le délai de 1 mois, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire français et, si le ministre le demande, après la présentation du bien.

L'autorisation de sortie temporaire mentionne la ou les destinations du trésor national et la date de son retour obligatoire.

Vous pouvez effectuer une demande de prolongation, au plus tard 15 jours avant l'expiration de l'autorisation.

Cette autorisation doit être présentée à toute réquisition du service des douanes.

Envoi hors de l'UE

Vous devez obtenir les 2 autorisations suivantes :

Autorisation de sortie temporaire (AST)
Autorisation d'exportation hors UE

Demande d'autorisation de sortie temporaire

Vous devez obtenir une autorisation de sortie temporaire (AST). Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande d'autorisation (cerfa n°02-0076). Ce formulaire est à transmettre en 2 exemplaires au Service des musées de France (SMF) sur place ou par courrier avec accusé de réception.

Où s'informer ?

Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

Adresse

6, rue des Pyramides

75001 Paris Cedex 01

Téléphone

01 40 15 34 51

Courriel

exportation-biensculturels@culture.gouv.fr

À noter

Demande d'autorisation de sortie hors UE

De plus, vous devez réaliser une 2^èdémarche : demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel hors du territoire européen. Le formulaire (cerfa n°11033*03) doit être transmis en 3 exemplaires au Service des musées de France, sur place ou par courrier avec accusé de réception.

Où s'informer ?

Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

Adresse

6, rue des Pyramides

75001 Paris Cedex 01

Téléphone

01 40 15 34 51

Courriel

exportation-biensculturels@culture.gouv.fr

Quelle sanction en cas d'exportation illégale ?

L'exportation définitive ou temporaire d'un trésor national sans autorisation est sanctionnée de 2 ans d'emprisonnement et 450 000 € d'amende.

Où s'informer ?

Service des musées de France - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

Adresse

6, rue des Pyramides

75001 Paris Cedex 01

Téléphone

01 40 15 34 51

Courriel

exportation-biensculturels@culture.gouv.fr

Où s'informer ?

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 800 94 40 40

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro gratuit, prix d'un appel local

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Et aussi

ArtArtLoisirs - Sports - Culture

Textes de reference

Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7

Circulation des biens culturels et trésors nationaux

Code du patrimoine : article L114-1

Dispositions pénales

Code du patrimoine : articles R111-1 à D111-25

Circulation des biens culturels et trésors nationaux (partie réglementaire)

Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM

Taxe sur les objets d'art, de collection et d'antiquité

Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels

Circulaire du 3 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel

Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

Ministère chargé des finances

Services en ligne et formulaires

CSRFTOKEN=3ff1f728-ea78-4ecc-a963-ada9de4ca977" >Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel Formulaire

CSRFTOKEN=5cdfa26a-a32a-49c5-9430-cd506a218a6b" >Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel Formulaire

CSRFTOKEN=5cdfa26a-a32a-49c5-9430-cd506a218a6b" >Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Formulaire

Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) Formulaire

CSRFTOKEN=5cdfa26a-a32a-49c5-9430-cd506a218a6b" >Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel Formulaire

CSRFTOKEN=5cdfa26a-a32a-49c5-9430-cd506a218a6b" >Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national Formulaire

Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Formulaire

Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité Formulaire

Pour en savoir plus

Pays de l'Union européenne

Commission européenne

Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels

Ministère chargé de la culture et de la communication

Transport d'œuvres et objets d'art

Ministère chargé des finances

Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux

Webmaster Clonas — Thu, 18 May 2023 15:45:44 +0000

Le Pass Éducation concerne les personnels de l’Éducation nationale.

Il vous permet de voir gratuitement les collections permanentes des musées nationaux. Les expositions temporaires restent donc payantes.

Exemple

Le Grand Palais à Paris ne dispose pas de collections permanentes et ne présente que des expositions temporaires, celles-ci sont donc payantes.

Il permet également de visiter gratuitement les monuments nationaux.

Le Pass Éducation se présente sous la forme d'une carte.

Qui peut en bénéficier ?

Le Pass s'adresse à tous les personnels travaillant en école, collège ou lycée dans un établissement public ou privé sous contrat (par exemple, enseignants, surveillants, personnels administratifs).

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes fonctionnaire ou contractuel ou stagiaire dans le cadre de votre titularisation.

Comment l'obtenir ?

Le Pass Éducation est distribué par les directeurs d'école et les chefs d'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du secrétariat de votre établissement. Vous devrez fournir une photo d'identité.

Si vous êtes stagiaire, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous faites votre stage.

Quel est son coût ?

Le Pass Éducation est gratuit.

Quelle est sa durée de validité ?

La Pass Éducation est valable pendant une durée de 3 ans.

Que faire en cas de perte ou vol ?

En cas de perte ou vol de votre Pass Éducation, contactez le directeur d'école ou le chef d'établissement. Ce dernier devra prendre contact avec l'inspection de l’Éducation nationale de sa circonscription.

Et aussi

ArtArtLoisirs - Sports - Culture

Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux français

Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

Guide du Pass Éducation

Ministère chargé de l'éducation

Musées et monuments nationaux

Ministère chargé de l'éducation

Monuments nationaux

Ministère chargé de la culture et de la communication

Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux français

Webmaster Clonas — Thu, 18 May 2023 15:45:10 +0000

Si vous êtes de 18 à 25 ans, vous pouvez voir gratuitement les collections permanentes des musées nationaux. Les expositions temporaires restent donc payantes.

Exemple

Le Grand Palais à Paris ne dispose pas de collections permanentes et ne présente que des expositions temporaires, celles-ci sont donc payantes.

Vous pouvez également visiter gratuitement les monuments nationaux.

À noter

de 15 à 18 ans, vous pouvez bénéficier du Pass Culture.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de la gratuité vous devez remplir les 2 conditions suivantes :