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Démarches administratives

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Formulaire : Création d'une fondation d'entreprise -  Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Formulaire : Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire -  Permet aux associations transportant par la route du matériel ou des vivres à des fins humanitaires de demander à ne pas payer les péages.
Formulaire : Dissolution d'un fonds de dotation -  Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.
Formulaire : Dissolution d'une fondation d'entreprise -  Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise. À adresser à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Formulaire : Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique -  Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique - Formulaire
Formulaire : Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique -  Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique - Formulaire
Formulaire : Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration -  Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique. À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Formulaire : Modification d'un fonds de dotation -  Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
Formulaire : Modification d'une fondation d'entreprise -  Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Modèle : Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants -  Nom de l'association Adresse Ville, le date Lettre recommandée avec accusé de réception Madame / Monsieur, Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont : Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse, Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse, Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse. (le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association) Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Le / La Président(e) de l'association, Prénom Nom Signature
Modèle : Attestation sur l'honneur -  Attestation sur l'honneur - Modèle
Modèle : Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage -  Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif À Lieu , le Date Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : - n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature, - ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date. Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à Lieu, le Date. Signature
Modèle : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle -  Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - Modèle
Modèle : Contrat de coréalisation d'un spectacle -  Contrat de coréalisation d'un spectacle - Modèle
Modèle : Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique -  Modèle de statuts associatifs répondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique
Modèle : Porter plainte auprès du procureur de la République -  Porter plainte auprès du procureur de la République - Modèle
Service en ligne et formulaire 13972*03 : Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) -  Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Service en ligne et formulaire 14470*02 : Dossier de demande de subvention - Politique de la ville -  Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement public, groupement d'intérêt public, société,etc.) qui demande une subvention dans le cadre de la politique de la ville.
Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement (Formulaire) -  Vous devez avoir un compte compte demarches-simplifiees.fr ou utiliser FranceConnect
Simulateur : Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant -  Permet d'effectuer une simulation du coût des cotisations dues pour l'emploi d'un intermittent du spectacle. S'adresse aux employeurs privés, publics, associatifs et aux particuliers employeurs.
Téléservice : Création d'une association (e-création) -  Service permettant de déclarer la création d'une association et de demander sa publication au Journal officiel
Téléservice : Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) -  Permet de déclarer votre activité d'entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles.
Téléservice : Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) -  Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable
Téléservice : Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants -  Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Téléservice : Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport -  Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport - Téléservice
Téléservice : Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire -  Service permettant à une association agissant en quartier prioritaire de demander une subvention pour la politique de la ville.
Téléservice : Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme -  Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d'innovation.
Téléservice : Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles -  Les syndicats professionnels et leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs, dont les ressources sont supérieures à 230 000 € sont tenues de publier leurs comptes annuels. Service gratuit. La démarche nécessite de disposer d'un numéro Siren et d'une adresse électronique.
Téléservice : Dissolution d'une association (e-dissolution) -  Service permettant de déclarer la dissolution d'une association et d'en demander la publication au JOAFE
Téléservice : Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) -  Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.
Téléservice : Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) -  Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Téléservice : Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) -  Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Téléservice : Modification d'une association (e-modification) -  Service accessible avec un compte France Connect
Téléservice : Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) -  Se munir de ses identifiants ou via France Connect.