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Agriculture - Environnement

Agriculture - Environnement

Services en ligne et formulaires
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 Formulaire
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 Formulaire
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Téléservice
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Téléservice
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Formulaire
Bourse des déchets Téléservice
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Formulaire
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Téléservice
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Formulaire
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Formulaire
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Formulaire
Simmbad : télédéclaration des produits biocides Téléservice
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi Formulaire
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Formulaire
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Formulaire
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Téléservice
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement Formulaire
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Formulaire
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Formulaire
Demande de sortie du statut de déchet Formulaire
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Formulaire
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole Formulaire
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence Formulaire
Certificat de teneur en biocarburants durables Formulaire
Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) Formulaire
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol Formulaire
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Formulaire
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Formulaire
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Formulaire
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Formulaire
Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage Formulaire
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage Formulaire
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Formulaire
Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 Formulaire
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice Téléservice

Pour en savoir plus

Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Site de la mission Loup
Ministère chargé de l'environnement

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