Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Bacs poubelle informations importantes

Les bacs sont mis à disposition par la CCEBER, Ils restent propriété de la communauté de communes,mais il vous incombe de les entretenir et de faire les démarches nécessaires en cas de détériorations ou de vol.

Le remplacement d'un bac volé pourra être fait après avoir déposé une plainte en gendarmerie. Sans ce justificatif nous ne pourrons pas procéder à une nouvelle livraison.

Les bacs doivent impérativement être rentrés après la collecte pour éviter détériorations ou accidents .

Ceci est stipulé dans le règlement de la collecte de la CCPR

"Aucun bac ne doit encombrer les espaces publics après la collecte "

La responsabilité civile de l’habitant est engagée en cas d’accident sur la voie publique du fait de la mise en place du conteneur.

Pour tout problème concernant les bacs (détérioration,perte vol…) appeler directement le service environnement de CCEBER :

Tél: 04 74 29 31 15 ou

ambassadeur@entre-bievreetrhone.fr

Fichiers

PROCESSUS BAC VOLE.pdf

partagé par Arlette ROZELIER le 5 juil. 2018 à 15:35 GMT · 15 téléchargements · 373 972 octets · dans Bacs poubelle informations importantes

détails

Infos Mairie

Nous vous accueillons
De 8 h 30 à 12 h
les lundis et mercredis
De 8 h 30 à 12 h et
De 13 h 30 à 18 h
les autres jours

place de la mairie
38550 Clonas sur Varèze
04.74.84.91.44
commune@clonas.fr

Flash Infos
Mises à jour