Une association doit-elle payer la redevance télé ?
Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public.
Service d'information des impôts
Par téléphone :
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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
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Textes de reference
Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b