Taxe malus CO2 en 2024 sur les véhicules les plus polluants
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2^ en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus CO2^^.
La taxe sur les émissions de CO2 (malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Voiture de catégorie M1
Certains véhicules de catégorie N1
Il s'agit des véhicules qui peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.
Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Le malus CO2 ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
Pour un véhicule de catégorie N : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 117 grammes (g) | 0 € |
118 g | 50 € |
119 g | 75 € |
120 g | 100 € |
121 g | 125 € |
122 g | 150 € |
123 g | 170 € |
124 g | 190 € |
125 g | 210 € |
126 g | 230 € |
127 g | 240 € |
128 g | 260 € |
129 g | 280 € |
130 g | 310 € |
131 g | 330 € |
132 g | 360 € |
133 g | 400 € |
134 g | 450 € |
135 g | 540 € |
136 g | 650 € |
137 g | 740 € |
138 g | 818 € |
139 g | 898 € |
140 g | 983 € |
141 g | 1 074 € |
142 g | 1 172 € |
143 g | 1 276 € |
144 g | 1 386 € |
145 g | 1504 € |
146 g | 1 629 € |
147 g | 1 761 € |
148 g | 1 901 € |
149 g | 2 049 € |
150 g | 2 205 € |
151 g | 2 370 € |
152 g | 2 544 € |
153 g | 2 726 € |
154 g | 2 918 € |
155 g | 3 119 € |
156 g | 3 331 € |
157 g | 3 552 € |
158 g | 3 784 € |
159 g | 4 026 € |
160 g | 4 279 € |
161 g | 4 543 € |
162 g | 4 818 € |
163 g | 5 105 € |
164 g | 5 404 € |
165 g | 5 715 € |
166 g | 6 126 € |
167 g | 6 537 € |
168 g | 7 248 € |
169 g | 7 959 € |
170 g | 8 770 € |
171 g | 9 681 € |
172 g | 10 692 € |
173 g | 11 603 € |
174 g | 13 104 € |
175 g | 14 325 € |
176 g | 15 736 € |
177 g | 17 247 € |
178 g | 18 858 € |
179 g | 20 569 € |
180 g | 22 380 € |
181 g | 24 291 € |
182 g | 26 302 € |
183 g | 28 413 € |
184 g | 30 624 € |
185 g | 32 935 € |
186 g | 35 346 € |
187 g | 37 857 € |
188 g | 40 468 € |
189 g | 43 479 € |
190 g | 45 990 € |
191 g | 48 901 € |
192 g | 51 912 € |
193 g | 55 023 € |
Supérieures à 193 g | 60 000 € |
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
≤ 4 | 0 € |
4 | 1 000 € |
5 | 3 250 € |
6 | 5 000 € |
7 | 6 750 € |
8 | 10 750 € |
9 | 15 750 € |
10 | 22 500 € |
11 | 28 500 € |
12 | 35 500 € |
13 | 43 250 € |
14 | 52 000 € |
15 et plus | 60 000 € |
Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.
Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2023 et transformé en véhicule de tourisme en 2024 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2023.
Véhicule transformé
Une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.
Véhicule affecté à l'activité professionnelle
Une réduction du malus CO2 s'applique au véhicule affecté à l'exercice de votre activité professionnelle s'il comporte 8 places assises ou plus.
La réduction est fixée à :
80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La taxe sur les émissions de CO2 (malus CO2) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Voiture de catégorie M1
Certains véhicules de catégorie N1
Il s'agit des véhicules qui peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.
Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Le malus CO2 ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette (BB)
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
Pour un véhicule de catégorie N : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 133 grammes (g) | 0 € |
133 g | 50 € |
134 g | 75 € |
135 g | 100 € |
136 g | 125 € |
137 g | 150 € |
138 g | 170 € |
139 g | 190 € |
140 g | 210 € |
141 g | 230 € |
142 g | 240 € |
143 g | 260 € |
144 g | 280 € |
145 g | 310 € |
146 g | 330 € |
147 g | 360 € |
148 g | 400 € |
149 g | 450 € |
150 g | 540 € |
151 g | 650 € |
152 g | 740 € |
153 g | 818 € |
154 g | 898 € |
155 g | 983 € |
156 g | 1 074 € |
157 g | 1 172 € |
158 g | 1 276 € |
159 g | 1 386 € |
160 g | 1 504 € |
161 g | 1 629 € |
162 g | 1 761 € |
163 g | 1 901 € |
164 g | 2 049 € |
165 g | 2 205 € |
166 g | 2 370 € |
167 g | 2 544 € |
168 g | 2 726 € |
169 g | 2 918 € |
170 g | 3 119 € |
171 g | 3 331 € |
172 g | 3 552 € |
173 g | 3 784 € |
174 g | 4 026 € |
175 g | 4 279 € |
176 g | 4 543 € |
177 g | 4 818 € |
178 g | 5 105 € |
179 g | 5 404 € |
180 g | 5 715 € |
181 g | 6 039 € |
182 g | 6 375 € |
183 g | 6 724 € |
184 g | 7 086 € |
185 g | 7 462 € |
186 g | 7 851 € |
187 g | 8 254 € |
188 g | 8 671 € |
189 g | 9 103 € |
190 g | 9 550 € |
191 g | 10 011 € |
192 g | 10 488 € |
193 g | 10 980 € |
194 g | 11 488 € |
195 g | 12 012 € |
196 g | 12 552 € |
197 g | 13 109 € |
198 g | 13 682 € |
199 g | 14 273 € |
200 g | 14 881 € |
201 g | 15 506 € |
202 g | 16 149 € |
203 g | 16 810 € |
204 g | 17 490 € |
205 g | 18 188 € |
206 g | 18 905 € |
207 g | 19 641 € |
208 g | 20 396 € |
209 g | 21 171 € |
210 g | 21 966 € |
211 g | 22 781 € |
212 g | 23 616 € |
213 g | 24 472 € |
214 g | 25 349 € |
215 g | 26 247 € |
216 g | 27 166 € |
217 g | 28 107 € |
218 g | 29 070 € |
Supérieur à 218 g | 30 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) | 0 € |
110 g | 50 € |
111 g | 75 € |
112 g | 100 € |
113 g | 125 € |
114 g | 150 € |
115 g | 170 € |
116 g | 190 € |
117 g | 210 € |
118 g | 230 € |
119 g | 240 € |
120 g | 260 € |
121 g | 280 € |
122 g | 310 € |
123 g | 330 € |
124 g | 360 € |
125 g | 400 € |
126 g | 450 € |
127 g | 540 € |
128 g | 650 € |
129 g | 740 € |
130 g | 818 € |
131 g | 898 € |
132 g | 983 € |
133 g | 1074 € |
134 g | 1172 € |
135 g | 1276 € |
136 g | 1386 € |
137 g | 1 504 € |
138 g | 1 629 € |
139 g | 1 761 € |
140 g | 1 901 € |
141 g | 2 049 € |
142 g | 2 205 € |
143 g | 2 370 € |
144 g | 2 544 € |
145 g | 2 726 € |
146 g | 2 918 € |
147 g | 3 119 € |
148 g | 3 331 € |
149 g | 3 552 € |
150 g | 3 784 € |
151 g | 4 026 € |
152 g | 4 279 € |
153 g | 4 543 € |
154 g | 4 818 € |
155 g | 5 105 € |
156 g | 5 404 € |
157 g | 5 715 € |
158 g | 6 039 € |
159 g | 6 375 € |
160 g | 6 724 € |
161 g | 7 086 € |
162 g | 7 462 € |
163 g | 7 851 € |
164 g | 8 254 € |
165 g | 8671 € |
166g | 9103 € |
167 g | 9 550 € |
168 g | 10 011 € |
169 g | 10 488 € |
170 g | 10 980 € |
171 g | 11 488 € |
172 g | 12 012 € |
173 g | 12 552 € |
174 g | 13 109 € |
175 g | 13 682 € |
176 g | 14 273 € |
177 g | 14 881 € |
178 g | 15 506 € |
179 g | 16 149 € |
180 g | 16 810 € |
181 g | 17 490 € |
182 g | 18 188 € |
183 g | 18 905 € |
184 g | 19 641 € |
Supérieur à 184 g | 20 000 € |
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 128 grammes (g) | 0 € |
128 g | 50 € |
129 g | 75 € |
130 g | 100 € |
131 g | 125 € |
132 g | 150 € |
133 g | 170 € |
134 g | 190 € |
135 g | 210 € |
136 g | 230 € |
137 g | 240 € |
138 g | 260 € |
139 g | 280 € |
140 g | 310 € |
141 g | 330 € |
142 g | 360 € |
143 g | 400 € |
144 g | 450 € |
145 g | 540 € |
146 g | 650 € |
147 g | 740 € |
148 g | 818 € |
149 g | 898 € |
150 g | 983 € |
151 g | 1 074 € |
152 g | 1 172 € |
153 g | 1 276 € |
154 g | 1 386 € |
155 g | 1 504 € |
156 g | 1 629 € |
157 g | 1 761 € |
158 g | 1 901 € |
159 g | 2 049 € |
160 g | 2 205 € |
161 g | 2 370 € |
162 g | 2 544 € |
163 g | 2 726 € |
164 g | 2 918 € |
165 g | 3 119 € |
166 g | 3 331 € |
167 g | 3 552 € |
168 g | 3 784 € |
169 g | 4 026 € |
170 g | 4 279 € |
171 g | 4 543 € |
172 g | 4 818 € |
173 g | 5 105 € |
174 g | 5 404 € |
175 g | 5 715 € |
176 g | 6 039 € |
177 g | 6 375 € |
178 g | 6 724 € |
179 g | 7 086 € |
180 g | 7 462 € |
181 g | 7 851 € |
182 g | 8 254 € |
183 g | 8 671 € |
184 g | 9 103 € |
185 g | 9 550 € |
186 g | 10 011 € |
187 g | 10 488 € |
188 g | 10 980 € |
189 g | 11 488 € |
190 g | 12 012 € |
191 g | 12 552 € |
192 g | 13 109 € |
193 g | 13 682 € |
194 g | 14 273 € |
195 g | 14 881 € |
196 g | 15 506 € |
197 g | 16 149 € |
198 g | 16 810 € |
199 g | 17 490 € |
200 g | 18 188 € |
201 g | 18 905 € |
202 g | 19 641 € |
203 g | 20 396 € |
204 g | 21 171 € |
205 g | 21 966 € |
206 g | 22 781 € |
207 g | 23 616 € |
208 g | 24 472 € |
209 g | 25 349 € |
210 g | 26 247 € |
211 g | 27 166 € |
212 g | 28 107 € |
213 g | 29 070 € |
214 g | 30 056 € |
215 g | 31 063 € |
216 g | 32 094 € |
217 g | 33 147 € |
218 g | 34 224 € |
219 g | 35 324 € |
220 g | 36 447 € |
221 g | 37 595 € |
222 g | 38 767 € |
223 g | 39 964 € |
Supérieur à 223 g | 40 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) | 0 € |
110 g | 50 € |
111 g | 75 € |
112 g | 100 € |
113 g | 125 € |
114 g | 150 € |
115 g | 170 € |
116 g | 190 € |
117 g | 210 € |
118 g | 230 € |
119 g | 240 € |
120 g | 260 € |
121 g | 280 € |
122 g | 310 € |
123 g | 330 € |
124 g | 360 € |
125 g | 400 € |
126 g | 450 € |
127 g | 540 € |
128 g | 650 € |
129 g | 740 € |
130 g | 818 € |
131 g | 898 € |
132 g | 983 € |
133 g | 1074 € |
134 g | 1172 € |
135 g | 1276 € |
136 g | 1386 € |
137 g | 1 504 € |
138 g | 1 629 € |
139 g | 1 761 € |
140 g | 1 901 € |
141 g | 2 049 € |
142 g | 2 205 € |
143 g | 2 370 € |
144 g | 2 544 € |
145 g | 2 726 € |
146 g | 2 918 € |
147 g | 3 119 € |
148 g | 3 331 € |
149 g | 3 552 € |
150 g | 3 784 € |
151 g | 4 026 € |
152 g | 4 279 € |
153 g | 4 543 € |
154 g | 4 818 € |
155 g | 5 105 € |
156 g | 5 404 € |
157 g | 5 715 € |
158 g | 6 039 € |
159 g | 6 375 € |
160 g | 6 724 € |
161 g | 7 086 € |
162 g | 7 462 € |
163 g | 7 851 € |
164 g | 8 254 € |
165 g | 8671 € |
166g | 9103 € |
167 g | 9 550 € |
168 g | 10 011 € |
169 g | 10 488 € |
170 g | 10 980 € |
171 g | 11 488 € |
172 g | 12 012 € |
173 g | 12 552 € |
174 g | 13 109 € |
175 g | 13 682 € |
176 g | 14 273 € |
177 g | 14 881 € |
178 g | 15 506 € |
179 g | 16 149 € |
180 g | 16 810 € |
181 g | 17 490 € |
182 g | 18 188 € |
183 g | 18 905 € |
184 g | 19 641 € |
Supérieur à 184 g | 20 000 € |
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 123 grammes (g) | 0 € |
123 g | 50 € |
124 g | 75 € |
125 g | 100 € |
126 g | 125 € |
127 g | 150 € |
128 g | 170 € |
129 g | 190 € |
130 g | 210 € |
131 g | 230 € |
132 g | 240 € |
133 g | 260 € |
134 g | 280 € |
135 g | 310 € |
136 g | 330 € |
137 g | 360 € |
138 g | 400 € |
139 g | 450 € |
140 g | 540 € |
141 g | 650 € |
142 g | 740 € |
143 g | 818 € |
144 g | 898 € |
145 g | 983 € |
146 g | 1 074 € |
147 g | 1 172 € |
148 g | 1 276 € |
149 g | 1 386 € |
150 g | 1 504 € |
151 g | 1 629 € |
152 g | 1 761 € |
153 g | 1 901 € |
154 g | 2 049 € |
155 g | 2 205 € |
156 g | 2 370 € |
157 g | 2 544 € |
158 g | 2 726 € |
159 g | 2 918 € |
160 g | 3 119 € |
161 g | 3 331 € |
162 g | 3 552 € |
163 g | 3 784 € |
164 g | 4 026 € |
165 g | 4 279 € |
166 g | 4 543 € |
167 g | 4 818 € |
168 g | 5 105 € |
169 g | 5 404 € |
170 g | 5 715 € |
171 g | 6 039 € |
172 g | 6 375 € |
173 g | 6 724 € |
174 g | 7 086 € |
175 g | 7 462 € |
176 g | 7 851 € |
177 g | 8 254 € |
178 g | 8 671 € |
179 g | 9 103 € |
180 g | 9 550 € |
181 g | 10 011 € |
182 g | 10 488 € |
183 g | 10 980 € |
184 g | 11 488 € |
185 g | 12 012 € |
186 g | 12 552 € |
187 g | 13 109 € |
188 g | 13 682 € |
189 g | 14 273 € |
190 g | 14 881 € |
191 g | 15 506 € |
192 g | 16 149 € |
193 g | 16 810 € |
194 g | 17 490 € |
195 g | 18 188 € |
196 g | 18 905 € |
197 g | 19 641 € |
198 g | 20 396 € |
199 g | 21 171 € |
200 g | 21 966 € |
201 g | 22 781 € |
202 g | 23 616 € |
203 g | 24 472 € |
204 g | 25 349 € |
205 g | 26 247 € |
206 g | 27 166 € |
207 g | 28 107 € |
208 g | 29 070 € |
209 g | 30 056 € |
210 g | 31 063 € |
211 g | 32 094 € |
212 g | 33 147 € |
213 g | 34 224 € |
214 g | 35 324 € |
215 g | 36 447 € |
216 g | 37 595 € |
217 g | 38 767 € |
218 g | 39 964 € |
219 g | 41 185 € |
220 g | 42 431 € |
221 g | 43 703 € |
222 g | 45 000 € |
223 g | 46 323 € |
224 g | 47672 € |
225 g | 49047 € |
Supérieures à 225 g | 50 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) | 0 € |
110 g | 50 € |
111 g | 75 € |
112 g | 100 € |
113 g | 125 € |
114 g | 150 € |
115 g | 170 € |
116 g | 190 € |
117 g | 210 € |
118 g | 230 € |
119 g | 240 € |
120 g | 260 € |
121 g | 280 € |
122 g | 310 € |
123 g | 330 € |
124 g | 360 € |
125 g | 400 € |
126 g | 450 € |
127 g | 540 € |
128 g | 650 € |
129 g | 740 € |
130 g | 818 € |
131 g | 898 € |
132 g | 983 € |
133 g | 1074 € |
134 g | 1172 € |
135 g | 1276 € |
136 g | 1386 € |
137 g | 1 504 € |
138 g | 1 629 € |
139 g | 1 761 € |
140 g | 1 901 € |
141 g | 2 049 € |
142 g | 2 205 € |
143 g | 2 370 € |
144 g | 2 544 € |
145 g | 2 726 € |
146 g | 2 918 € |
147 g | 3 119 € |
148 g | 3 331 € |
149 g | 3 552 € |
150 g | 3 784 € |
151 g | 4 026 € |
152 g | 4 279 € |
153 g | 4 543 € |
154 g | 4 818 € |
155 g | 5 105 € |
156 g | 5 404 € |
157 g | 5 715 € |
158 g | 6 039 € |
159 g | 6 375 € |
160 g | 6 724 € |
161 g | 7 086 € |
162 g | 7 462 € |
163 g | 7 851 € |
164 g | 8 254 € |
165 g | 8671 € |
166g | 9103 € |
167 g | 9 550 € |
168 g | 10 011 € |
169 g | 10 488 € |
170 g | 10 980 € |
171 g | 11 488 € |
172 g | 12 012 € |
173 g | 12 552 € |
174 g | 13 109 € |
175 g | 13 682 € |
176 g | 14 273 € |
177 g | 14 881 € |
178 g | 15 506 € |
179 g | 16 149 € |
180 g | 16 810 € |
181 g | 17 490 € |
182 g | 18 188 € |
183 g | 18 905 € |
184 g | 19 641 € |
Supérieur à 184 g | 20 000 € |
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 117 grammes (g) | 0 € |
118 g | 50 € |
119 g | 75 € |
120 g | 100 € |
121 g | 125 € |
122 g | 150 € |
123 g | 170 € |
124 g | 190 € |
125 g | 210 € |
126 g | 230 € |
127 g | 240 € |
128 g | 260 € |
129 g | 280 € |
130 g | 310 € |
131 g | 330 € |
132 g | 360 € |
133 g | 400 € |
134 g | 450 € |
135 g | 540 € |
136 g | 650 € |
137 g | 740 € |
138 g | 818 € |
139 g | 898 € |
140 g | 983 € |
141 g | 1 074 € |
142 g | 1 172 € |
143 g | 1 276 € |
144 g | 1 386 € |
145 g | 1504 € |
146 g | 1 629 € |
147 g | 1 761 € |
148 g | 1 901 € |
149 g | 2 049 € |
150 g | 2 205 € |
151 g | 2 370 € |
152 g | 2 544 € |
153 g | 2 726 € |
154 g | 2 918 € |
155 g | 3 119 € |
156 g | 3 331 € |
157 g | 3 552 € |
158 g | 3 784 € |
159 g | 4 026 € |
160 g | 4 279 € |
161 g | 4 543 € |
162 g | 4 818 € |
163 g | 5 105 € |
164 g | 5 404 € |
165 g | 5 715 € |
166 g | 6 126 € |
167 g | 6 537 € |
168 g | 7 248 € |
169 g | 7 959 € |
170 g | 8 770 € |
171 g | 9 681 € |
172 g | 10 692 € |
173 g | 11 603 € |
174 g | 13 104 € |
175 g | 14 325 € |
176 g | 15 736 € |
177 g | 17 247 € |
178 g | 18 858 € |
179 g | 20 569 € |
180 g | 22 380 € |
181 g | 24 291 € |
182 g | 26 302 € |
183 g | 28 413 € |
184 g | 30 624 € |
185 g | 32 935 € |
186 g | 35 346 € |
187 g | 37 857 € |
188 g | 40 468 € |
189 g | 43 479 € |
190 g | 45 990 € |
191 g | 48 901 € |
192 g | 51 912 € |
193 g | 55 023 € |
Supérieures à 193 g | 60 000 € |
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) | 0 € |
110 g | 50 € |
111 g | 75 € |
112 g | 100 € |
113 g | 125 € |
114 g | 150 € |
115 g | 170 € |
116 g | 190 € |
117 g | 210 € |
118 g | 230 € |
119 g | 240 € |
120 g | 260 € |
121 g | 280 € |
122 g | 310 € |
123 g | 330 € |
124 g | 360 € |
125 g | 400 € |
126 g | 450 € |
127 g | 540 € |
128 g | 650 € |
129 g | 740 € |
130 g | 818 € |
131 g | 898 € |
132 g | 983 € |
133 g | 1074 € |
134 g | 1172 € |
135 g | 1276 € |
136 g | 1386 € |
137 g | 1 504 € |
138 g | 1 629 € |
139 g | 1 761 € |
140 g | 1 901 € |
141 g | 2 049 € |
142 g | 2 205 € |
143 g | 2 370 € |
144 g | 2 544 € |
145 g | 2 726 € |
146 g | 2 918 € |
147 g | 3 119 € |
148 g | 3 331 € |
149 g | 3 552 € |
150 g | 3 784 € |
151 g | 4 026 € |
152 g | 4 279 € |
153 g | 4 543 € |
154 g | 4 818 € |
155 g | 5 105 € |
156 g | 5 404 € |
157 g | 5 715 € |
158 g | 6 039 € |
159 g | 6 375 € |
160 g | 6 724 € |
161 g | 7 086 € |
162 g | 7 462 € |
163 g | 7 851 € |
164 g | 8 254 € |
165 g | 8671 € |
166g | 9103 € |
167 g | 9 550 € |
168 g | 10 011 € |
169 g | 10 488 € |
170 g | 10 980 € |
171 g | 11 488 € |
172 g | 12 012 € |
173 g | 12 552 € |
174 g | 13 109 € |
175 g | 13 682 € |
176 g | 14 273 € |
177 g | 14 881 € |
178 g | 15 506 € |
179 g | 16 149 € |
180 g | 16 810 € |
181 g | 17 490 € |
182 g | 18 188 € |
183 g | 18 905 € |
184 g | 19 641 € |
Supérieur à 184 g | 20 000 € |
Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
≤ 4 | 0 € |
5 | 250 € |
6 | 2 825 € |
7 | 3 425 € |
8 | 5 950 € |
9 | 6 550 € |
10 | 9 075 € |
11 | 9 675 € |
12 | 12 200 € |
13 | 12 800 € |
14 | 15 325 € |
15 | 15 925 € |
16 | 18 450 € |
17 | 19 150 € |
18 | 22 500 € |
19 | 25 000 € |
20 | 27 500 € |
Supérieure à 20 | 30 000 € |
Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
≤ 4 | 0 € |
5 | 1 000 € |
6 | 3 000 € |
7 | 4 000 € |
8 | 6 000 € |
9 | 7 000 € |
10 | 9 250 € |
11 | 10 500 € |
12 | 12 500 € |
13 | 13 500 € |
14 | 15 625 € |
15 | 16 500 € |
16 | 19 250 € |
17 | 21 000 € |
18 | 23 500 € |
19 | 26 000 € |
20 | 28 500 € |
21 | 31 000 € |
22 | 33 500 € |
23 | 36 000 € |
24 | 38 500 € |
Supérieure à 24 | 40 000 € |
Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
< 4 | 0 € |
4 | 500 € |
5 | 2 250 € |
6 | 3 500 € |
7 | 4 750 € |
8 | 6 500 € |
9 | 8 000 € |
10 | 9 500 € |
11 | 11 500 € |
12 | 12 750 € |
13 | 14 500 € |
14 | 16 000 € |
15 | 18 750 € |
16 | 20 500 € |
17 | 23 000 € |
18 | 25 500 € |
19 | 28 000 € |
20 | 30 500 € |
21 | 33 000 € |
22 | 35 500 € |
23 | 38 000 € |
24 | 40 000 € |
25 | 42500 € |
26 | 45000 € |
27 | 47 500 € |
Supérieur à 27 | 50 000 € |
Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
≤ 4 | 0 € |
4 | 1 000 € |
5 | 3 250 € |
6 | 5 000 € |
7 | 6 750 € |
8 | 10 750 € |
9 | 15 750 € |
10 | 22 500 € |
11 | 28 500 € |
12 | 35 500 € |
13 | 43 250 € |
14 | 52 000 € |
15 et plus | 60 000 € |
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus CO2 s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Véhicule affecté à l'activité professionnelle
Une réduction du malus CO2 s'applique au véhicule affecté à l'exercice de votre activité professionnelle s'il comporte 8 places assises ou plus.
La réduction est fixée à :
80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe sur les émissions de CO2 s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.
Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d'immatriculation indique le genre VP.
Prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.
Acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception, ou homologation, le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.
Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
1ère autorisation pour la mise en circulation routière du véhicule. Elle intervient en France lorsqu'elle est délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou dans le cadre d'un transit temporaire.
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure
Chevaux
Agence nationale des titres sécurisés
New European Driving Cycle
Union européenne