Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus au poids) en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus au poids.
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Voiture de catégorie M1
Certains véhicules de catégorie N1
Il s'agit des véhicules qui peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.
Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Le malus au poids ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
Pour un véhicule de catégorie N : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
Savoir si le malus au poids peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au au poids lors de la 1re immatriculation est soumis au malus au poids lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
À partir de 2025, la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km. Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 | 0 |
De 1 600 à 1 799 | 10 |
De 1800 à 1 899 | 15 |
De 1 900 à 1 999 | 20 |
De 2 000 à 2 099 | 25 |
À partir de 2 100 | 30 |
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 850 kg.
Le montant de la taxe est : 10 x (1 799 - 1 600) + 15 x (1 850 - 1 800) = (10 x 199) + (15 x 50) = 1 990 + 750 = 2 740 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2024 à 60 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Véhicule transformé
Une réduction du malus au poids s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024.
Par exemple, un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule hybride non rechargeable
Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 850 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 850 - 100 = 1 750 kg
En 2024, le malus au poids s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus au poids.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids).
Véhicule affecté à l'activité professionnelle
Une réduction du malus au poids s'applique au véhicule affecté à l'exercice de votre activité professionnelle s'il comporte 8 places assises ou plus.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
En 2024, le malus au poids s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus au poids.
La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
Voiture de catégorie M1
Certains véhicules de catégorie N1
Il s'agit des véhicules qui peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de catégorie M1 compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques.
Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Le malus au poids ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la carrosserie d'un véhicule
Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
La case J2 indique la carrosserie.
Exemples de carrosserie :
Pour un véhicule de catégorie M1 : « Berline » (AA), « Break familiale (AC)
Pour un véhicule de catégorie N : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB)
La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois.
La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.
En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1re fois à l'étranger à partir de 2022.
Savoir si le malus au poids peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au au poids lors de la 1re immatriculation est soumis au malus au poids lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km
À partir de 2025, la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km. Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € | 0 € |
A partir de 1 800 € | 10 |
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 850 kg.
Le montant de la taxe est : 10 x (1 850 - 1 800) = 10 x 50 = 500 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2022 à 40 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € | 0 € |
A partir de 1 800 € | 10 |
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 850 kg.
Le montant de la taxe est : 10 x (1 850 - 1 800) = 10 x 50 = 500 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 | 0 |
De 1 600 à 1 799 | 10 |
De 1800 à 1 899 | 15 |
De 1 900 à 1 999 | 20 |
De 2 000 à 2 099 | 25 |
À partir de 2 100 | 30 |
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 850 kg.
Le montant de la taxe est : 10 x (1 799 - 1 600) + 15 x (1 850 - 1 800) = (10 x 199) + (15 x 50) = 1 990 + 750 = 2 740 €
La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2024 à 60 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus au poids s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La 1re immatriculation à l'étranger doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule hybride non rechargeable
Une réduction de 100 kilogrammes s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 850 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 850 - 100 = 1 750 kg
En 2024, le malus au poids s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus au poids.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids).
une personne morale peut bénéficier d'une réduction de 500 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.
Véhicule affecté à l'activité professionnelle
Une réduction du malus au poids s'applique au véhicule affecté à l'exercice de votre activité professionnelle s'il comporte 8 places assises ou plus.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
En 2024, le malus au poids s'applique à partir de 1 600 kg.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus au poids.
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids), est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d'immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.
Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d'immatriculation indique le genre VP.
Prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.
1ère autorisation pour la mise en circulation routière du véhicule. Elle intervient en France lorsqu'elle est délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou dans le cadre d'un transit temporaire.
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Agence nationale des titres sécurisés