Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Service permettant de déclarer la dissolution d'une association et d'en demander la publication au JOAFE
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet :
de déclarer la dissolution d'une association,
et d'en demander la publication au JOAFE.
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.