Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)

Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.

Cerfa n°60-3997Autre numero : S6104 bis

Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.

Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Vienne
AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 16:00
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère - accueil de Roussillon
AdresseCaisse primaire d'assurance maladie de l'Isère38045Grenoble Cedex 9
Coordonnées Tél. :36 46 Web :https://www.ameli.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 16:00
OBTENIR DU SUPPORT
Contact support Ameli pour les entreprises

Accès aux pages de contact

Dirigeants et responsables d'une associationDirigeants et responsables d'une associationAssociationsParticuliers