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Création d'une association (Formulaire 13973*04)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres

Formalités administratives d'une association Cerfa n°13973*04

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Création d'une association (e-création)
FORMULAIRE ANNEXE

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association

FORMULAIRE ANNEXE

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations

Où s'adresser ?
Greffe des associations - Isère (Grenoble)
AdresseDirection départementale de l'emploi du travail et des solidarités
1 rue Joseph-Chanrion
CS 20094
38032Grenoble Cedex 1
CoordonnéesEmail :pref-associations@isere.gouv.frWeb :https://www.isere.gouv.fr