Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne)
Concerne les organismes souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche ou d'innovation.
La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche avant le 31 décembre de la dernière année accordée. En cas de demande formulée au-delà du 31 décembre, la demande de renouvellement pour l'année suivante est rejetée.