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Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures (Formulaire 12672*03)

Formulaire à adresser, accompagné de l'agrément "vacances organisées adaptées", à la préfecture du département où se déroule le séjour

Fonctionnement d'une associationAssociations Cerfa n°12672*03

À adresser, accompagné de l'agrément Vacances organisées adaptées, à la DDETS du département où se déroule le séjour (ou en cas de séjour itinérant, aux différentes préfectures concernées) 2 mois avant sa tenue.

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Organisation d'événements par une associationOrganisation d'événements par une associationAssociationsParticuliers