Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Cerfa n°13972*03

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre - publiable au JOAFE

  • Objet - publiable au JOAFE

  • Adresse du siège social - publiable au JOAFE

  • Dissolution - publiable au JOAFE

  • Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE

  • Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Vous pouvez aussi utiliser :Téléservice > Modification d'une association (e-modification)

Journal officiel des associations et fondations d'entreprises

Où s'adresser ?
Greffe des associations - Isère (Grenoble)
Adresse12 place de Verdun
Préfecture de l'Isère
38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 33 41 Email :pref-associations@isere.gouv.fr Web :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Mardi au Vendredi
  • de 09:00 à 17:00
Évolutions et dissolution d'une associationÉvolutions et dissolution d'une associationAssociationsParticuliers