Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
(pdf - 1.8 MB)
Où s'adresser ?
Greffe des associations - Isère (Grenoble)
Adresse12 place de Verdun
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
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Coordonnées Email :pref-associations@isere.gouv.fr Web :https://www.isere.gouv.fr
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