Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
(pdf - 1.7 MB)
Où s'adresser ?
Greffe des associations - Isère (Grenoble)
Adresse12 place de Verdun
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
Préfecture de l'Isère38000Grenoble
Coordonnées Email :pref-associations@isere.gouv.fr Web :https://www.isere.gouv.fr
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