Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Cerfa n°11417Autre numero : 3517-S-SD
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)
Fiche pratique - Professionnels
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Fiche pratique - Particuliers
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Fiche pratique - Professionnels
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Fiche pratique - Professionnels
Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 4738200Vienne Cedex
Espace 4738200Vienne Cedex
CoordonnéesTél. :04 74 31 12 25Web :https://www.impots.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
CoordonnéesTél. :04 74 20 59 04Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00