Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 8 heures du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : bar, restaurant ou discothèque.
Licences de boissons
Il existe 3 types de boissons différentes correspondant à 3 licences :
Boissons sans alcool : vente libre. Il n'y a pas besoin de licence (anciennement Licence I ou petite licence).
Boissons avec taux d'alcool inférieur à 18° : vin, bière, cidre, poiré, porto, crème de cassis, etc. : Licence III (licence 3)
Boissons avec taux d'alcool supérieur à 18° : alcools distillés tels que liqueur, rhum, gin, pastis, vodka, whisky, etc. : Licence IV (licence 4)
Type de boissons | Débit de boissons à consommer sur place | Débit de boissons à emporter | Restaurant |
|---|---|---|---|
Groupe 1 : boissons sans alcool | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool | Licence III, dite licence restreinte | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques comprenant plus de 18° d'alcool (gin, vodka, whisky, etc.) | Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice | Licence à emporter | Licence restaurant |
La catégorie 2 de boissons n'existant plus, les anciennes licences II en cours de validité deviennent des licences III.
Les marchands ambulants (food-truck, camionnettes de restauration, camions pizza, etc.) peuvent vendre seulement des boissons avec un taux inférieur à 18° d'alcool (vin, bière, cidre, porto, poiré, etc. et boissons sans alcool). Ils leur est interdit de vendre des alcools forts (whisky, vodka, rhum, pastis, etc.). Seule la petite licence à emporter les concerne.
Licences de restaurant
Sur place
Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d'une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d'une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières).
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence III ou IV. La licence restaurant ou la petite licence restaurant ne sont alors pas nécessaires.
Les gîtes et chambres d'hôtes qui souhaitent proposer une restauration le soir avec de l'alcool doivent posséder l'une de ces 2 licences : licence de restaurant ou petite licence restaurant. Cela ne s'applique pas à ceux proposant seulement le petit-déjeuner.
À emporter
L'établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence.
Si l'établissement vend exclusivement des boissons à emporter (épicerie, vente en ligne), il doit être titulaire :
soit de la petite licence à emporter, pour le cidre, le vin et la bière,
soit de la licence à emporter, pour les alcools de plus de 18°.
Les marchands de restauration ambulants comme les food trucks n'ont pas le droit de vendre des alcools de plus de 18°.
Pour la vente à emporter d'alcool entre 22h et 8h du matin, il faut être titulaire d'un permis d'exploitation.
Sur le bon de commande ou facture d'une vente à distance d'alcool, le vendeur doit écrire la mention "produit soumis à un droit d'accises" (en plus de la description des produits, de ses coordonnées et de celles de l'acheteur).
Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.
Le permis est valable 10 ans.
Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
Elle a lieu dans un centre de formation agréé .
Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).
Elle doit être réalisée en présentiel.
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.
Combien d'éthylotests par établissement ?
Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.
Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.
Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
Type de dispositif | Nombre minimal |
|---|---|
Éthylotest chimique | 1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil |
Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles |
|
Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel) | 1 éthylotest pour 300 personnes |
Le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).
L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.
Comment utiliser un éthylotest ?
Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Il est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.
Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?
Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.
L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.
L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.
Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.
Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :
Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune
La notice doit comporter les informations suivantes :
Usage unique de l'embout
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
Vous pouvez utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière .
Vous devez posséder une licence IV pour être autorisé à vendre de l'alcool (tous types d'alcools).
L'autorisation peut être supprimée si la discothèque provoque des troubles à l'ordre public.
Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique.
Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du PVBAN.
Le permis est valable 10 ans.
Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures.
Elle a lieu dans un centre de formation agréé .
Elle dure environ 20 heures (2,5 jours).
Elle doit être réalisée en présentiel.
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit.
Elle forme également à la législation des stupéfiants et aux sanctions civiles et pénales.
À l'issue de la formation, l'organisme vous remet le formulaire du permis d'exploitation rempli.
Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez arrêter de servir de l'alcool aux clients 1h30 avant la fermeture de la discothèque.
Si la discothèque ferme à 5 heures du matin, la vente d'alcool est interdite à partir de 3h30.
L'heure limite de fermeture d'une discothèque est fixée à 7 heures du matin.
Vous devez mettre des éthylotests à la disposition gratuite des clients de façon visible.
Combien d'éthylotests par établissement ?
Quelle que soit la taille de votre établissement, vous devez mettre au minimum 50 éthylotests à disposition de vos clients.
Ils doivent être disponibles à l'heure de chaque ouverture.
Le nombre minimal obligatoire varie en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement.
Type de dispositif | Nombre minimal |
|---|---|
Éthylotest chimique | 1 éthylotest pour 1/4 de la capacité d'accueil |
Éthylotest électronique permettant de réaliser un nombre limité de souffles |
|
Éthylotest électronique sans limitation du nombre de souffles (avec étalonnage annuel) | 1 éthylotest pour 300 personnes |
Le taux d'alcoolémie est illégal et interdit la prise du volant s'il est supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (et supérieur ou égal à 0,2g/l pour les jeunes conducteurs en permis probatoire pendant 2 ou 3 ans après le permis).
L'éthylotest donne le taux d'alcool dans l'air expiré (en mg d'alcool par litre d'air).
0,10 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l d'alcool dans le sang et 0,25 mg/l d'alcool dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang.
Comment utiliser un éthylotest ?
Les embouts jetables doivent être sous emballages individuels et scellés (fermés hermétiquement et garantissant une seule utilisation).
Il est recommandé de vérifier la date de validité de vos éthylotests, généralement 2 ans maximum, et d'en posséder plus que le nombre minimum obligatoire.
Comment informer la clientèle de la présence d'éthylotests ?
Vous devez signaler la présence d'éthylotests par un affichage d'information.
L'affiche doit être placée près de la sortie de l'établissement, à proximité immédiate des éthylotests.
L'affichage doit être au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), et peut être agrandi de façon proportionnée.
Vous devez mettre une notice d'utilisation près de l'éthylotest.
Elle doit respecter les caractéristiques suivantes :
Support papier au format minimum de 21 × 29,7 cm (A4), sans limite d'agrandissement
Lettres en caractère Helvetica (normal ou gras) noir sur fond jaune
La notice doit comporter les informations suivantes :
Usage unique de l'embout
Seuils maximaux d'affichage (0,10 mg/l et 0,25 mg/l dans l'air expiré) déclenchant une contravention en cas de conduite d'un véhicule
Durée maximum d'utilisation entre deux réglages et/ou le nombre de souffles maximum autorisé
Résultats de mesures considérées comme non fiables, obtenus avec un éthylotest périmé
Délai d'attente de 20 minutes minimum après avoir bu et avant de souffler dans l'éthylotest pour que le test soit fiable
L'utilisateur ne peut pas contester le résultat obtenu par la police lors d'un contrôle en présentant le résultat obtenu avec un éthylotest auparavant dans l'établissement
Interdiction de prendre le volant si le résultat du test est supérieur à 0,10 mg/l pour les nouveaux conducteurs (permis probatoire ou en situation d'apprentissage) ou supérieur à 0,25 mg/l pour les autres conducteurs
Vous pouvez utiliser les modèles de support d'information disponibles en téléchargement sur le site de la sécurité routière .
Taxe indirecte perçue sur la vente ou l'utilisation de certains produits : boissons alcoolisées, produits du tabac et produits énergétiques)
Ballon jetable à usage unique dans lequel il faut souffler. Sa coloration passe du jaune au vert en cas de test positif. Donne le taux d'alcool en mg par litre d'air expiré.
Petit appareil électronique muni d'un embout (jetable) pour souffler dedans, avec une sonde qui mesure le taux d'alcool en mg par litre d'air expiré
Éthylotest sans limitation de souffles qui se règle automatiquement 1 fois par an afin de rester performant dans ses mesures
Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit