Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Le terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière.
Et aussi
Textes de reference
Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Dispositions applicables aux lotissements
Code de l'urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains en lotissement