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Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçue dans les transports en commun ?

Oui, vous pouvez contester votre amende si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder.

Institut national de la consommation (INC)

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez faire un recours auprès du médiateur de la compagnie.

Par exemple, s'il s'agit de la SNCF :

Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

S'il s'agit de la RATP :

Saisir en ligne le médiateur de la RATP

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Société nationale des chemins de fer français

Régie autonome des transports parisiens

Et aussi

Pour en savoir plus