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Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Lors d'un contrôle de police ou de gendarmerie, vous devez présenter les papiers : permis de conduire et carte grise du véhicule.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Textes de reference
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance
Services en ligne et formulaires
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint…) Téléservice
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Simulateur

Pour en savoir plus

Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
L'éthylotest antidémarrage (EAD)
Ministère chargé de l'intérieur