Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Formulaire disponible uniquement en français. Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants : - Métaux précieux - Bijoux - Objets d'art, de collection ou d'antiquité La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).
Cerfa n°11294*13Autre numero : 2091-SD
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
Métaux précieux
Bijoux
Objets d'art, de collection ou d'antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).
Fiche pratique - Particuliers
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
Fiche pratique - Particuliers
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 4738200Vienne Cedex
Espace 4738200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Email :sie.vienne@dgfip.finances.gouv.fr Web :https://www.impots.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:00
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 04 Email :sie.la-cote-saint-andre@dgfip.finances.gouv.fr Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 09:00 à 12:00
- de 13:30 à 16:00