Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ?
Un ancien combattant étranger de l'armée française peut obtenir un titre de séjour. Il peut aussi obtenir la nationalité française, sous conditions.
Et aussi
Textes de reference
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L426-2 à L426-3
Carte de résident ancien combattant
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française sur proposition du ministre de la défense