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Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

La durée de validité des pièces d'état civil n'est pas limitée. Pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est toutefois exigé

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Textes de reference

Code civil : articles 63 à 76

Article 70

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Article R113-7

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande

Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil

Services en ligne et formulaires

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Question ? Réponse !

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