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Le salarié habitant ou travaillant dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé pour apporter une aide aux victimes.
la durée du congé ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel.
Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
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