Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Ministère chargé des finances
Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des finances
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).