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Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit le déroulement de la scolarité de votre enfant (par exemple, matériels adaptés).

Le PPS définit le déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de votre enfant.

Il précise également les aménagements matériels ou accompagnement humain nécessaires.

Dans quels établissements le PPS peut-il être mis en place ?

Le PPS peut être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant (établissement du milieu ordinaire ou spécialisé).

Qui peut demander un PPS ?

Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS, mais si votre enfant est mineur, c'est à vous (ou au représentant légal) d'en faire la demande auprès de la MDPH.

La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, ...) et renouvellement

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .

Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d'un formulaire :

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

Ministère chargé des affaires sociales

Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence (ou scannés si vous faites votre demande en ligne).

Où s'adresser ?
Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse15 avenue Doyen-Louis-Weil38010Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web :https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30

Si aucune demande de PPS n'est faite et si l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement souhaite qu'un PPS soit élaboré, le directeur de l'école ou chef d'établissement en informe votre enfant s'il est majeur, ou, vous-même ou son représentant légal, pour en faire la demande.

En cas de refus ou absence de réponse dans un délai de 4 mois de votre enfant ou vous-même ou son représentant légal, le directeur académique des services de l'éducation nationale en informe la MDPH.

La MDPH prend alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec l'élève, ou ses parents ou son représentant légal.

Comment est examinée la demande de PPS ?

L'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH évalue la situation de votre enfant.

L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.

L'EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet pour avis à la CDAPH.

L'élaboration du PPS permet à la CDAPH de prendre les décisions suivantes :

  • Orientation scolaire qui peut être individuelle ou collective ou en établissement médico-social

  • Attribution de matériels pédagogiques adaptés (par exemple, ordinateur)

  • Mesures d’accompagnement (par exemple, Accompagnants des élèves en situation de handicap, Service d'éducation spéciale et de soins à domicile)

  • Aménagement de la scolarité (par exemple, temps partiel, adaptation des apprentissages)

À quelles personnes est transmis le PPS ?

Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :

  • À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s'il est majeur

  • Au directeur d'école de votre enfant ou chef d'établissement

Qui assure la mise en œuvre du PPS ?

Le directeur d'école et chef d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.

Une fois validé, le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH.

C'est l'enseignant référent qui veille au suivi du PPS.

Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l'EPE de la MDPH.

Si vous avez des questions concernant la scolarité de votre enfant, vous devez contacter en priorité l'enseignant référent de votre enfant.

À quelle fréquence le PPS est-il mis à jour ?

Le PPS est mis à jour chaque année.

Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.

Où s'adresser ?
Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse15 avenue Doyen-Louis-Weil38010Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web :https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme.

Maison départementale pour les personnes handicapées

Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées

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